[PDF] Lettres Patentes Contenant Deffenses A Toutes Personnes De Quelque Estat Qualite Et Condition Quelles Soient De Faire Arrements Levees Ny Amas De Gens De Guerre Sur Les Peines Au Cas Appartenant Publiez Sic A Rouen En Parlement Le 12e Jour De Septembre 1617 Book Full Download

Lettres Patentes Contenant Deffenses A Toutes Personnes De Quelque Estat Qualite Et Condition Quelles Soient De Faire Arrements Levees Ny Amas De Gens De Guerre Sur Les Peines Au Cas Appartenant Publiez Sic A Rouen En Parlement Le 12e Jour De Septembre 1617

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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens by :

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