Lettres Dv Roy Avec Lordonnance Dvdict Seignevr Portant Deffences De Leuer Ny Assembler Aucunes Trouppes Sans Commission Expres Commandement De Sa Majeste

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Lettres du roy, auec l'ordonnance dudict seigneur, portant deffences de leuer n'y assembler aucunes trouppes, sans commission & exprés commandement de sa majesté. Auec l'arrst de la cour en consequence d'icelles

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Author : Louis 13.>
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Total Pages : 8 pages
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Book Synopsis Lettres du roy, auec l'ordonnance dudict seigneur, portant deffences de leuer n'y assembler aucunes trouppes, sans commission & exprés commandement de sa majesté. Auec l'arrst de la cour en consequence d'icelles by : Louis 13.>

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ORDONNANCE DV ROY, PAR LAQVELLE defenses sont faictes à touttes personnes de faire aucunes leuees de gens de guerre, ny arrer ou arrester aucuns Soldats sans Commission de sa Majesté, scellee de son grand scel. Verifiee en Parlement le 22 Iuin, 1620

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