Lettres de Commission Du Roy, Sur l'Execution de l'Edict de la Pacification Des Troubles de Ce Royaume

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Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780260832566
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Book Synopsis Lettres de Commission Du Roy, Sur l'Execution de l'Edict de la Pacification Des Troubles de Ce Royaume by : Charles IX

Download or read book Lettres de Commission Du Roy, Sur l'Execution de l'Edict de la Pacification Des Troubles de Ce Royaume written by Charles IX and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-01-16 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Lettres de Commission du Roy, sur l'Execution de l'Edict de la Pacification des Troubles de ce Royaume: Avec la Declaration Faite par le Roy, pour Apres le Depart de Sa Majeste des Villes Où l'Exercice de la Religion Reformee Estoit, le Reprendre Et Continuer Hhü.ladi&c Paix pacification, s 'ileu relie aucune chofe' a faire, le faire executer de poin_£t en poinct reaumènt de 121113, ielou fa forme teneur,& le faire inuiolablemèt obferuer entretenu, du benefice d' ree rous ceux qu 'tl apparrien dra be foin fera, fans aucune contradiction ne dif ficulré Pour lequel effe t vous ferez ouurit les prifons' a tous prifouniers côdamnez ou non condamnez, qui feront det_enus pour les cas remis abolis par ledi& traité.ets' rl fe rrçuue quelque oppofant, noilre Procu reur ou partie interelïee,1errez' fommakc ment; les proces. Et 3 '1l vous appert qu 'il ne que du fai& de la Rel1gîon, ' About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Lettres de commission du roy, sur l'execution de l'edict de la pacification des troubles de ce royaume. Auec la declaration faite par le roy, pour apres le depart de sa Maiesté des villes oú l'exercice de la religion reformee estoit, le reprendre & continuer

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Book Synopsis Lettres de commission du roy, sur l'execution de l'edict de la pacification des troubles de ce royaume. Auec la declaration faite par le roy, pour apres le depart de sa Maiesté des villes oú l'exercice de la religion reformee estoit, le reprendre & continuer by : Charles IX (King of France)

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Declaration de La Volonte Dv Roy sur la Pacification des troubles de son Royaume, en attendant la publication de l'Edict

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Book Synopsis Declaration de La Volonte Dv Roy sur la Pacification des troubles de son Royaume, en attendant la publication de l'Edict by :

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Lettres patentes du roy

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Edict de Pacification Faict Par Le Roy pour mettre fin aux Troubles de son Royaume, & faire desormais viure tous ses subiects en bonne paix, vnion & concorde, soubs son obeissance

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Book Synopsis Edict de Pacification Faict Par Le Roy pour mettre fin aux Troubles de son Royaume, & faire desormais viure tous ses subiects en bonne paix, vnion & concorde, soubs son obeissance by :

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Arrest du Conseil d'Estat du roy. Portant qu'il sera surcis au Parlement à l'enregistrement des lettres patentes accordées aux monasteres depuis trente années, afin que les superieurs & superieures d'iceux ne puissent differer, sous pretexte de la poursuite qu'ils y font, de les representer pardevant les commissaires deputez par sa Majesté, pour l'execution de sa declaration du mois de decembre 1666

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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy. Portant qu'il sera surcis au Parlement à l'enregistrement des lettres patentes accordées aux monasteres depuis trente années, afin que les superieurs & superieures d'iceux ne puissent differer, sous pretexte de la poursuite qu'ils y font, de les representer pardevant les commissaires deputez par sa Majesté, pour l'execution de sa declaration du mois de decembre 1666 by : France

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Lettre et declaration du Roy, sur ce qui a esté traicté par les deputtez de sa majesté, en la conference de Loudun, avec le monseigneur le Prince de Condé, pour l'acord et pacification des troubles de ce royaume

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Book Synopsis Lettre et declaration du Roy, sur ce qui a esté traicté par les deputtez de sa majesté, en la conference de Loudun, avec le monseigneur le Prince de Condé, pour l'acord et pacification des troubles de ce royaume by : Peter Ehrenzeller

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Lettres Patetes Du Roy, Pour L'Entretement Et Entiere execution de l'Edict & declaration de la Pacificatio des troubles de so Royaume pour le faict de la Religion

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Book Synopsis Lettres Patetes Du Roy, Pour L'Entretement Et Entiere execution de l'Edict & declaration de la Pacificatio des troubles de so Royaume pour le faict de la Religion by :

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Lettres patentes du roy pour l'entretenement et entiere execution de l'edict et declaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la religion

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Book Synopsis Lettres patentes du roy pour l'entretenement et entiere execution de l'edict et declaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la religion by : France

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Declaration du Roy, portant que les bénéfices dont la disposition appartenoit au prince de Conty, à cause des abbayes dont il estoit titulaire auparavant les lettres de déclaration des 8 Octobre 1651 et 12 Novembre dernier, demeureront à la nomination de sa Majesté, sans faire préjudice néantmoins à ceux qui ont esté nommez pour l'indult des officiers du Parleent de Paris audit prince de Conty, à cause desdites abbayes, ny aux graduez des universitez du royaume pour les vacances des bénéfices qui arriveront és mois à eux affectez par les concordats. Verifiée au grand Conseil du Roy le 11 décembre 1652

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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les bénéfices dont la disposition appartenoit au prince de Conty, à cause des abbayes dont il estoit titulaire auparavant les lettres de déclaration des 8 Octobre 1651 et 12 Novembre dernier, demeureront à la nomination de sa Majesté, sans faire préjudice néantmoins à ceux qui ont esté nommez pour l'indult des officiers du Parleent de Paris audit prince de Conty, à cause desdites abbayes, ny aux graduez des universitez du royaume pour les vacances des bénéfices qui arriveront és mois à eux affectez par les concordats. Verifiée au grand Conseil du Roy le 11 décembre 1652 by :

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Edict du roy sur la pacification des troubles de ce royaume: contenant le reiglement que sa majesté veut & entend estre gardé pour l'entretenement d'icelle

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Book Synopsis Edict du roy sur la pacification des troubles de ce royaume: contenant le reiglement que sa majesté veut & entend estre gardé pour l'entretenement d'icelle by :

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Declaration Du Roy Contre Ses Subjets de la Religion Pretendue Reformee Qui Demeureront Engagés Dans la Rebellion & Portans Les Armes Ou Tenans Les Villes & Places Co[n]tre Le Seruice de Sa Majesté

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Book Synopsis Declaration Du Roy Contre Ses Subjets de la Religion Pretendue Reformee Qui Demeureront Engagés Dans la Rebellion & Portans Les Armes Ou Tenans Les Villes & Places Co[n]tre Le Seruice de Sa Majesté by :

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Nouvelle Déclaration du Roy sur l'édict de la pacification des troubles de son Royaume

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Book Synopsis Nouvelle Déclaration du Roy sur l'édict de la pacification des troubles de son Royaume by : Charles IX (roi de France.)

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Lettre du roy aux gouverneurs des provinces et villes de son royaume, & comme aussi à ceux qui résident pour sa Majesté ès pays étrangers, concernant la mort du maréchal d'Ancre

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Book Synopsis Lettre du roy aux gouverneurs des provinces et villes de son royaume, & comme aussi à ceux qui résident pour sa Majesté ès pays étrangers, concernant la mort du maréchal d'Ancre by : Louis XIII (roi de France.)

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The Wars of Religion in France, 1559-1576

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Book Synopsis The Wars of Religion in France, 1559-1576 by : James Westfall Thompson

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The Reception of Bodin

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Book Synopsis The Reception of Bodin by :

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The Spanish Settlements Within the Present Limits of the United States

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Book Synopsis The Spanish Settlements Within the Present Limits of the United States by : Woodbury Lowery

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