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Lettre Circulaire De La Direction Des Cinq Grosses Fermes Concernant La Confection Des Etats De Produits Et De Situation Qui Doivent Etre Adresses Par Chaque Receveur Principal Et Portant Que Les Receveurs Devront Donner Connaissance De Leur Journal A Leur Controleur Qui Devra Le Certifier
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes concernant la confection des états de produits et de situation qui doivent être adressés par chaque receveur principal et portant que les receveurs devront donner connaissance de leur journal à leur contrôleur qui devra le certifier.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes concernant la confection des états de produits et de situation qui doivent être adressés par chaque receveur principal et portant que les receveurs devront donner connaissance de leur journal à leur contrôleur qui devra le certifier.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1769 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les états de grains qui doivent être adressés tous les mois par les receveurs.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les états de grains qui doivent être adressés tous les mois par les receveurs.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes du Roi portant que les receveurs de chaque département devront veiller à ce que les marchandises à leur arrivées soient bien réparties à chaque marchand auquel elles sont adressées.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes du Roi portant que les receveurs de chaque département devront veiller à ce que les marchandises à leur arrivées soient bien réparties à chaque marchand auquel elles sont adressées.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes pour rappeler aux receveurs que les déclarations doivent être transcrites sur le registre et signées par les voituriers ou conducteurs.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes pour rappeler aux receveurs que les déclarations doivent être transcrites sur le registre et signées par les voituriers ou conducteurs.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1770 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-Circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur portant information de la décision nouvelle qui a été prise au sujet des serrures qui doivent être traitées comme mercerie dans tous les cas, excepté lorsqu'elles viennent de l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite au sujet de la comptabilité des traites et parties jointes de la sixième et dernière année de Prévost et demandant que les receveurs envoyent leurs comptes dans les temps prescrits.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction des cinq grosses fermes concernant les droits d'entrée qui doivent être levés sur les cuivres venant de l'étranger.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre circulaire de la direction des cinq grosses fermes concernant les droits d'entrée qui doivent être levés sur les cuivres venant de l'étranger.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1763 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes portant plaintes contre les receveurs de la Flandre et du Hainaut de ce qu'ils continuent malgré leurs prescriptions de percevoir à leur profit des droits pour les expéditions qui doivent être délivrées, visées et déchargées gratis.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les acquits à caution dont doivent être accompagnés les grains circulant dans les 4 lieues des limites et prescrivant de ne pas user de rigueur à cet égard.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes pour recommander d'accélérer la remise des fonds des recettes principales dans les recettes générales et d'assurer par là une bonne régie dans la comptabilité.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes pour recommander d'accélérer la remise des fonds des recettes principales dans les recettes générales et d'assurer par là une bonne régie dans la comptabilité.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1765 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes pour qu'il soit donné les ordres les plus promps à tous les employés et aux receveurs des bureaux afin qu'ils ne laissent sortir à l'étranger ni avoines ni légumes.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant la question de savoir comment il doit en être usé relativement aux acquits-à-cautions délivrés pour les grains, qui ne seraient pas rapportés déchargés.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant la régie du prohibé, les formalités à remplir pour les procès-verbaux de saisie et pour les lettres d'avertissement by : Ferme générale
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Book Synopsis Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie by : Ferme générale
Download or read book Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la Direction des cinq grosses fermes concernant les gratifications des grains et les espèces qui doivent y participer.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes prescrivant aux receveurs de ne plus porter dans les états qu'ils fournissent le métal dans la colonne des froments, mais dans celle des seigles, ces deux sortes de grains acquittant les mêmes droits tant à l'entrée qu'à la sortie.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-Circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes du Roi portant que les fils à coudre devront jouir de l'exemption des droits à la circulation.). by : Ferme générale
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