Les risques spécifiques du transport maritime

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Total Pages : 119 pages
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Book Synopsis Les risques spécifiques du transport maritime by : Institut d'économie des transports maritimes (Arcueil, Val-de-Marne)

Download or read book Les risques spécifiques du transport maritime written by Institut d'économie des transports maritimes (Arcueil, Val-de-Marne) and published by . This book was released on 1991 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Transport maritime, danger public et bien mondial

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Publisher : ECLM
ISBN 13 : 9782843771101
Total Pages : 772 pages
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Book Synopsis Transport maritime, danger public et bien mondial by : François Lille

Download or read book Transport maritime, danger public et bien mondial written by François Lille and published by ECLM. This book was released on 2005 with total page 772 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les auteurs décrivent le fonctionnement coutumier de la marine marchande mondiale, montrent que son évolution actuelle est de plus en plus préoccupante et reflète les dérives des politiques libérales, notamment en matière de sécurité et d'environnement, avant de chercher des solutions à apporter en s'appuyant sur l'idée des biens communs et publics portés à l'échelle planétaire.

Les risques liés au transport maritime

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Book Synopsis Les risques liés au transport maritime by : Koffi Eric Konan

Download or read book Les risques liés au transport maritime written by Koffi Eric Konan and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute expédition maritime est une nouvelle aventure et cela, les gens de mer en savent quelque chose. Cette idée de nouvelle aventure rend compte de la diversité de risques maritimes que cette recherche s'est proposée de traiter. De nos jours, on assiste à un accroissement des capacités marqué par une tendance d'affrètement des giga porte-conteneurs, des navires et des pétroliers. Cet accroissement des capacités ne va pas sans un accroissement des risques maritimes. Ainsi, la persistance des abordages maritimes, la défectuosité des navires et la pollution accidentelle par les navires ont mis en évidence, au fil des années les lacunes, mais aussi la non observance du cadre juridique régulant le transport maritime. Ces risques de la navigation, aux conséquences parfois catastrophiques, dont la gestion efficace échappe encore aux acteurs et organismes maritimes, sont exacerbés par des menaces de piraterie, de terrorisme, de trafic illicite de migrants, de trafic de stupéfiants et d'armes à feu. Face à cette situation qui ne facilite pas l'exploitation des navires, sinon le transport maritime, nous avons saisi le cadre de cette recherche pour classifier ces risques. Selon qu'ils portent atteinte à la sécurité maritime (les risques classiques de la navigation) ou qu'ils portent atteinte à la sûreté maritime(les menaces maritimes) afin de rendre accessible leur examen, mais aussi lever les nombreuses confusions auxquelles ces deux concepts se prêtent. Lequel examen s'est révélé une étape indispensable pour envisager des alternatives, essentiellement juridiques pour le traitement efficace desdits risques maritimes. Si la vigilance des acteurs maritimes est indispensable pour la gestion efficace (prévention et lutte) des risques liés au transport maritime, le droit en la matière doit suivre, face à des risques en mutation incessante et en pleine extension.

Les conditions de sécurité du transport maritime

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Total Pages : 271 pages
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Book Synopsis Les conditions de sécurité du transport maritime by : Jean-François Le Grand

Download or read book Les conditions de sécurité du transport maritime written by Jean-François Le Grand and published by . This book was released on 1994 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

LE TRANSPORT MARITIME DE SUBSTANCES NOCIVES ET POTENTIELLEMENT DANGEREUSES

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Total Pages : 754 pages
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Book Synopsis LE TRANSPORT MARITIME DE SUBSTANCES NOCIVES ET POTENTIELLEMENT DANGEREUSES by : MARIE MADELE.. TANOH

Download or read book LE TRANSPORT MARITIME DE SUBSTANCES NOCIVES ET POTENTIELLEMENT DANGEREUSES written by MARIE MADELE.. TANOH and published by . This book was released on 1996 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES SUBSTANCES NOCIVES ET POTENTIELLEMENT DANGEREUSES SONT TRES DIVERSES TANT DANS LEURS CARACTERISTIQUES PHYSIQUES QUE DANS LA NATURE ET LE DEGRE DES RISQUES QU'ELLES ENGENDRENT. LA DIFFICULTE DE LES JURIDICISER INCIDE SUR LA DELIMITATION DU CHAMP DES REGLEMENTATIONS LES REGISSANT. ELLES FONT SOUVENT L'OBJET DE TRANSPORT MARITIME, DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL, TRANSPORT DONT LES PROPRES FACTEURS DE RISQUE SONT MAL MAITRISER ET TENDENT A ACCROITRE L'AMPLEUR POTENTIELLE DES DOMMAGES REDOUTES. EN LA MATIERE, LE DROIT POSITIF EST CONSTITUE DES CONVENTIONS SPECIALES ("NUCLEAIRES" ET "PETROLIERES") ET DES CONVENTIONS GENERALES SUR LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DE NAVIRES. IL NE PERMET PAS UNE PRISE EN CHARGE SATISFAISANTE DU RISQUE EN CAUSE, MAIS COMPROMET AUSSI PAR SES LACUNES L'EFFICACITE DE LA CONVENTION SPECIFIQUE A CES SUBSTANCES QUE L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE TENTE D'ELABORER DEPUIS 1979. CEPENDANT, LES LIMITES DE L'ASSURABILITE DU RISQUE PEUVENT ETRE DEPASSEES PAR L'INSTAURATION D'UN SYSTEME GLOBALE DE GESTION. IL SUPPOSE UNE INTEGRATION RAISONNABLE DES APPORTS DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE FACON A RESOUDRE LE DIFFICILE PROBLEME DE LA POLLUTION SANS OCCULTER LES IMPERATIFS ECONOMIQUES. IL IMPLIQUE AUSSI LE RENFORCEMENT DES MESURES DE PREVENTION PAR L'EFFECTIVITE DU CONTROLE ET DE LA SANCTION. LA COHERENCE DU SYSTEME NECESSITE L'ADAPTATION DU REGIME DE LA RESPONSABILITE. EN OUTRE, L'ASSUREUR PEUT, GRACE AU "RISK MANAGEMENT" , MIEUX MAITRISER LE RISQUE ET ELARGIR SON CHAMP ASSURANTIEL. LA PERFECTIBILITE DE L'ASSURANCE DANS CE CADRE RESTE NEANMOINS TRIBUTAIRE DE LA DILIGENCE DES INDUSTRIELS ET ETATS SUR LESQUELS PESERAIT UNE PART DE LA CHARGE DU RISQUE. AUSSI FAUT-IL SOUHAITER UNE EVOLUTION DU DROIT QUI FORCERAIT DES COMPORTEMENTS RAISONNABLES POUR QUE LE RISQUE NE SOMBRE PAS DANS L'INASSURABILITE ABSOLUE.

La sécurité du passager dans le transport maritime

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Total Pages : 732 pages
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Book Synopsis La sécurité du passager dans le transport maritime by : Awa Sam-Lefebvre

Download or read book La sécurité du passager dans le transport maritime written by Awa Sam-Lefebvre and published by . This book was released on 2011 with total page 732 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de risques gouverne la navigation maritime. Le transport maritime de passagers présente d'importants risques qui sont, à la fois inhérents à son milieu, aux engins utilisés mais encore au personnel de bord. La gestion de ces risques est nécessaire à la prévention pour éviter des catastrophes maritimes, qui à l'image des naufrages de l'Estonia, du Joola, du Salam Al Boccaccio et récemment du MV Spice Lander en Tanzanie cristallisent les failles d'une sécurité devant gouverner le secteur. Il faut donc protéger le passager en assurant la sécurité et la sûreté de la navigation maritime. La réglementation, dispersée dans des conventions d'application géographique plus ou moins étendue selon leur ratification par les États, rend la question encore plus délicate. Dans ce contexte, revisiter toute la problématique de la sécurité des passagers revêt une importance capitale. Il s'agira alors de revoir la gestion du risque maritime ainsi que les défaillances de la réglementation en redéfinissant les responsabilités, qu'il s'agisse de celle du transporteur, premier interlocuteur du passager, du constructeur du navire, des sociétés de classification mais encore de l’État du pavillon.

La gestion du risque d'abordage dans le domaine du transport maritime

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Book Synopsis La gestion du risque d'abordage dans le domaine du transport maritime by : Benoît Langard

Download or read book La gestion du risque d'abordage dans le domaine du transport maritime written by Benoît Langard and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse s'inscrit dans le cadre théorique très général de la sécurité des systèmes complexes. Son terrain d'application est la marine marchande. L'objectif de cette recherche est double : 1. Investiguer la gestion du risque d'abordage grâce à une démarche systémique s'intéressant à la fois aux conditions de l'échec et à celles du succès. 2. Explorer les liens entre les trois concepts liés à la sécurité que sont la Culture de sécurité, le Système de Management de la Sécurité et la Résilience. La culture de sécurité constitue un sous-ensemble de la culture organisationnelle globale. Elle se compose d'un ensemble de valeurs, de croyances, d'attitudes, de normes et de pratiques concernant la sécurité. Partagé par les membres d'une organisation, cet ensemble influence directement les comportements mis en oeuvre dans le cadre du travail. Dans le cadre de cette thèse, nous avons tout d'abord réalisé une analyse du domaine de travail du système du transport maritime, ainsi, qu'une étude des cas d'abordage entre navires répertoriés par le MAIB (Marine Accident Investigation Branch). Ces analyses ont permis, respectivement, d'identifier les barrières de défense du système et de mettre en évidence les principales causes à l'origine des accidents. Les études suivantes ont cherché à appréhender la culture de sécurité d'un armement réputé sûr, grâce à un couplage de méthodes qualitatives et quantitatives. L'analyse du système de management de l'armement a démontré que celui-ci était performant. Il s'appuie sur un solide système de retour d'expérience et se montre participatif. Une enquête portant sur le climat de sécurité a été menée auprès de plusieurs équipages, à l'aide d'un questionnaire inspiré de celui de Håvold. Elle montre qu'une grande majorité des opérateurs adhère à une culture de sécurité positive, bien que les scores soient significativement influencés par la fonction et par le niveau hiérarchique des répondants. Enfin, l'analyse de l'activité des chefs de quart en passerelle a mis en évidence des mécanismes de gestion diachronique et synchronique des risques externes (i.e. Risque de collision). Les résultats de ces différentes études conduisent à discuter de l'articulation entre Culture de Sécurité, Résilience et Système de Management de la Sécurité. La proposition d'un modèle tridimensionnel de la sécurité montre que la Culture de Sécurité semble en effet agir comme le médiateur des deux autres concepts. Elle permettrait également au système de conserver une importante part de sécurité gérée, malgré la forte composante de sécurité réglée liée aux contraintes réglementaires importantes du secteur.

Evaluation des risques et réglementation de la sécurité

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Total Pages : 229 pages
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Book Synopsis Evaluation des risques et réglementation de la sécurité by : Guillaume Chantelauve

Download or read book Evaluation des risques et réglementation de la sécurité written by Guillaume Chantelauve and published by . This book was released on 2006 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réglementation de la sécurité est un des déterminants principaux de la sécurité du transport maritime. Depuis la fin du 20ème siècle, de nouvelles approches normatives fondées sur les risques viennent compléter la configuration traditionnelle - déterministe et prescriptive - de la réglementation de la sécurité. Nos travaux de recherche traitent de l'intérêt des techniques d'évaluation du risque pour la réglementation de la sécurité. Le travail méthodologique de production et d'organisation des concepts théoriques et des apports de terrain relatifs aux configurations réglementaires " non traditionnelles " permet de formaliser l'utilisation des techniques d'évaluation du risque et de proposer des aspects influençant le choix des techniques. Deux méthodes d'évaluation du risque sont améliorées - relatives à (i) l'évaluation formelle de la sécurité à utiliser dans le cadre du processus d'élaboration de règles, et aux (ii) conceptions alternatives pour la sécurité incendie à utiliser dans le cadre de conceptions de navire ne répondant pas aux exigences réglementaires classiques – et mises en oeuvre, respectivement, pour la sécurité des vraquiers et pour un espace public de navires à passagers. A travers ce travail, nous avons pu mettre en évidence l'utilisation potentielle de l'évaluation du risque pour la réglementation de la sécurité, et dégager les grandes lignes structurant ces approches.

Le risque des transports et les accidents de personnes en matière maritime

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Total Pages : 19 pages
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Book Synopsis Le risque des transports et les accidents de personnes en matière maritime by : Léon Hennebicq

Download or read book Le risque des transports et les accidents de personnes en matière maritime written by Léon Hennebicq and published by . This book was released on 1910 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Academie de Droit International Recueil Des Cours, Collected Courses of the Hague Academy of International Law, 1980

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028627314
Total Pages : 452 pages
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Book Synopsis Academie de Droit International Recueil Des Cours, Collected Courses of the Hague Academy of International Law, 1980 by :

Download or read book Academie de Droit International Recueil Des Cours, Collected Courses of the Hague Academy of International Law, 1980 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1981-04-10 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Liberalisation of International Insurance Operations Cross-border Trade and Establishment of Foreign Branches

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Author :
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9264073078
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.2/5 (64 download)

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Book Synopsis Liberalisation of International Insurance Operations Cross-border Trade and Establishment of Foreign Branches by : OECD

Download or read book Liberalisation of International Insurance Operations Cross-border Trade and Establishment of Foreign Branches written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 1999-06-07 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication provides a unique overview and analysis of the main measures and practices which affect international insurance operations in OECD countries.

Proceedings

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Total Pages : 666 pages
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Book Synopsis Proceedings by :

Download or read book Proceedings written by and published by . This book was released on 1980 with total page 666 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

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Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738178545
Total Pages : 305 pages
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Inland Waterway Transport

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Publisher : Taylor & Francis
ISBN 13 : 1000833089
Total Pages : 568 pages
Book Rating : 4.0/5 (8 download)

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Book Synopsis Inland Waterway Transport by : Massimiliano Grimaldi

Download or read book Inland Waterway Transport written by Massimiliano Grimaldi and published by Taylor & Francis. This book was released on 2023-02-21 with total page 568 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book analyses the European legal framework on inland water transport in light of the most recent legislation adopted and how the main Member States of Central Western Europe have implemented it. Specifically, the book provides an innovative tool of analytical and systematic study of the various legislative EU measures that regulate the inland waterways transport sector, as well as for the comparative study and analysis of the relevant measures of implementation adopted by the afore-mentioned Member States. Each EU legislative measure is first explained in general terms and then commented on in detail with a specific analysis of the most significant articles, following a precise logical sequence of the topics; the corresponding national implementing measures are also examined in detail* describing any different ways of transposing the EU regulation, also with regard to any differences in approach by the Member States relative to the possibility of any derogations or exemptions from compliance with some measures, which is often provided for by the EU regulation. This approach is significantly useful for (i) a more systematic and user-friendly understanding of the EU regulatory framework, (ii) an equally better understanding of how EU measures have been transposed into national legislation and (iii) a revision of this European and domestic legislation, where appropriate. Furthermore, the book is very useful for policy-makers of countries that are not members of the European Union (i.e. policy-makers from countries worldwide that have inland waterways), as they will have a reference tool to evaluate the possibility of reviewing their own regulation with a view to making it more similar to the EU one should the latter be better. While preparing the book, analyses of the preparatory work of the legislation played a great role, as they are very useful for better understanding the legislative initiatives and the reasons for the choices made. Analysis of the doctrine and jurisprudence also played a great part. This allows the reader to have a thorough understanding of the subject from a scientific point of view and from the point of view of practical application.

Inland & Maritime Waterways & Ports

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Total Pages : 230 pages
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Book Synopsis Inland & Maritime Waterways & Ports by :

Download or read book Inland & Maritime Waterways & Ports written by and published by . This book was released on 1981 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Maritime Carriage of Nuclear Materials

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ISBN 13 :
Total Pages : 442 pages
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Book Synopsis Maritime Carriage of Nuclear Materials by : International Atomic Energy Agency

Download or read book Maritime Carriage of Nuclear Materials written by International Atomic Energy Agency and published by . This book was released on 1973 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Revue Générale Nucléaire

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Total Pages : 548 pages
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Book Synopsis Revue Générale Nucléaire by :

Download or read book Revue Générale Nucléaire written by and published by . This book was released on 2000 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: