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Les Fondements De La Responsabilite Civile Des Dirigeants Des Societes
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Book Synopsis Fondements de la Responsabilité Civile Des Dirigeants Des Sociétés by : Adriana Cely
Download or read book Fondements de la Responsabilité Civile Des Dirigeants Des Sociétés written by Adriana Cely and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-10 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sans aborder une étude comparative qui amènerait à utiliser des méthodes strictes de comparaison, ce travail explique l'état actuel du système juridique français et fait des commentaires sur celui de l'actuel ordre juridique colombien. Les deux Nations (France et Colombie) sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés commerciales n'échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. S'agissant des professionnels de la gestion sociétaire, la responsabilité civile est accrue, la gamme des fautes s'alourdit. Le professionnel est traité par le droit d'une façon plus stricte que le simple particulier. L'existence d'une responsabilité civile professionnelle est revendiquée dans le cadre de cette étude. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s'est vu complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation, telles que les principes proposés par la doctrine anglosaxone du gouvernement d'entreprise.
Book Synopsis Les fondements de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés by : Adriana Maria Cely Rodriguez
Download or read book Les fondements de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés written by Adriana Maria Cely Rodriguez and published by . This book was released on 2011 with total page 283 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sans aborder une étude comparative qui amènerait à utiliser des méthodes strictes de comparaison, ce travail explique l’état actuel du système juridique français et fait des commentaires sur celui de l’actuel ordre juridique colombien. Quels avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude du droit français touché par de commentaires en droit colombien ? L’objectif de cette approche est purement académique. Il s’agit d’informer le juriste colombien sur les aspects individuels existants dans un ordre juridique étranger qui est, depuis la fondation de l’Etat Nation colombien, un guide et une base d’inspiration. Les deux Nations sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés n’échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. S’agissant des professionnels de la gestion sociétaire, la responsabilité civile est accrue, la gamme des fautes s’alourdit. Le professionnel est traité par le droit d’une façon plus stricte que le simple particulier. L’existence d’une responsabilité civile professionnelle est revendiquée dans le cadre de cette étude. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s’est vu par ailleurs complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation, telles que les principes proposés par la doctrine anglo-saxonne du gouvernement d’entreprise. A côté des sources internes du droit de la responsabilité civile, les fondements théoriques de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés est alimenté par des sources internationales, dont l’influence accrue prend ses marques dans un phénomène mondial qui veut que les échanges ne s’arrêtent plus à l’économie ou les finances mais touchent aussi le droit.
Book Synopsis LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES COMMERCIALES by : LYDIE.. BOUSSARD
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES COMMERCIALES written by LYDIE.. BOUSSARD and published by . This book was released on 2000 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DIRIGEANT SOCIAL, ERIGE EN PROFESSIONNEL, DOIT AGIR AVEC DILIGENCE ET LOYAUTE. LE POUVOIR COMPORTE LE RISQUE. IL EST NATUREL DE L'ASSUMER. LA RESPONSABILITE EST UN ART DE LA DECISION COMME PREALABLE A L'ACTION. ETRE RESPONSABLE, C'EST CELUI QUI AGIT EN PENSANT QU'IL DEVRA REPONDRE. LA RESPONSABILITE CIVILE JOUE UN ROLE DE REGULATION DES COMPORTEMENTS. IL S'AGIT DE FAIRE LE POINT SUR CETTE MORALISATION SOUS LE DOUBLE ECLAIRAGE DE L'EVOLUTION DES CONCEPTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET DE LA RADICALISATION DE L'ACTION EN RESPONSABILITE. TOUT D'ABORD, LES CONCEPTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE ONT SUBI L'INFLUENCE DU DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET DU CORPORATE GOVERNANCE. LEUR PRESENTATION DOIT CONDUIRE A RENDRE COMPTE DE LEURS IMPLICATIONS SUR LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE, DONT LA FAUTE CONSTITUE LE POINT NEVRALGIQUE. ENVISAGEE COMME LA VIOLATION DE DEVOIRS PROFESSIONNELS, ELLE OFFRE AUX DIRIGEANTS UN VADE-MECUM ET DES MOYENS D'ACTION. EN REVANCHE A L'EGARD DES TIERS, LA NOTION DE FAUTE DETACHABLE DES FONCTIONS EST UNE FUITE DEVANT LA RESPONSABILITE PERSONNELLE QU'IL FAUT EVITER D'ENCOURAGER. CETTE REFLEXION MENEE N'EST PAS SANS EN POSER DEUX AUTRES SUR LA DEFINITION MEME DU POUVOIR QUE LE DIRIGEANT DETIENT, QUI RESTE AMBIGUE, ET SUR LE ROLE DU JUGE. ENSUITE, LA MORALISATION DE LA RESPONSABILITE MODIFIE LA PHYSIONOMIE DE L'ACTION EN RESPONSABILITE. CELLE-CI DEVIENT PLUS COMBATIVE ET SE RADICALISE AVEC LA DEFENSE DES INTERETS CATEGORIELS. MEME SI LA SPECIFICITE DE L'ACTION EN COMBLEMENT DE PASSIF S'AFFIRME, LA QUESTION DU NON CUMUL DES ACTIONS EN RESPONSABILITE ISSUES DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES, DU DROIT DES SOCIETES, ET DU DROIT COMMUN RESTE D'ACTUALITE. L'ACTION EN RESPONSABILITE DOIT ASSURER UNE JUSTE MESURE DANS LA REPARATION ET UNE JUSTE REPRESSION DU DIRIGEANT, LE JUGE DEVANT DISPOSER D'UN VERITABLE POUVOIR MODULATEUR. LE RENFORCEMENT DES SANCTIONS PUNITIVES, QUI RESTENT PERFECTIBLES, EXPLIQUE LE RENFORCEMENT DES DROITS DE LA DEFENSE. LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE DOIT GUIDER LE JUGE ET PREFIGURER LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE DEMAIN. CE SONT AUTANT DE PASSAGES OBLIGES POUR QUE LA RESPONSABILITE CIVILE RESTE COHERENTE ET POUR QUE LE DIRIGEANT SOIT UN PROFESSIONNEL AGISSANT DANS UNE STRUCTURE PROPRE A PERMETTRE SON EPANOUISSEMENT.
Book Synopsis La responsabilité du dirigeant d'entreprise by : Jehasse Philippe
Download or read book La responsabilité du dirigeant d'entreprise written by Jehasse Philippe and published by Edipro. This book was released on 2007 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilités des dirigeants de sociétés by : Jean-François Goffin
Download or read book Responsabilités des dirigeants de sociétés written by Jean-François Goffin and published by Primento. This book was released on 2013-01-23 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
Book Synopsis La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes by : Johan Vanden Eynde
Download or read book La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis La responsabilité civile des dirigeants by : Tassong Massita Diarrassouba
Download or read book La responsabilité civile des dirigeants written by Tassong Massita Diarrassouba and published by . This book was released on 2022-03-10 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des dirigeants sociaux dans l'entreprise en difficulté by : Jean-Aime Mpika
Download or read book La responsabilité civile des dirigeants sociaux dans l'entreprise en difficulté written by Jean-Aime Mpika and published by . This book was released on 2002 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives prévoient la mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants d'une entreprise dont la défaillance revèle une insuffisance d'actif. Cette préoccupation de la loi vise l'assainissement de l'exercice des activités commerciales. S'il en est ainsi tant en droit positif français que congolais des procédures collectives, on relève cependant deux divergences fondamentales entre les deux systèmes juridiques considérés. D'une part, les deux législations n'ont pas la même philosophie. En effet, alors que le droit franç̀ais des entreprises en difficulté, fondé sur le principe de la distinction de l'entreprise et de ses dirigeants - postulat de la modernité, privilégie l'efficacité économique d'autant que le redressement de l'entreprise est une priorité, en revanche le droit congolais des faillites, méconnaissant ce principe, met l'accent sur la rigueur morale au détriment de l'efficacité économique. Ce qui explique sa fonction répressive, voire quasi pénale. Le droit congolais des faillitesest donc essentiellement punitif et liquidatif dans la mesure où le redressement de l'entreprise défaillante n'est pas un objectif de la loi. Il en résulte, en définitive, son inadaptation au contexte économique en constante mutation. Cette différence de philosophie des textes respectifs implique, par conséquent, une divergence de conception : la modernité du droit français des procédures collectives opposée à l'anachronisme du droit congolais des faillites...
Book Synopsis Responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants sociaux by : Mehrad Saatsaz
Download or read book Responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants sociaux written by Mehrad Saatsaz and published by . This book was released on 2005 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le dirigeant d'entreprise est un personne qui exerce des fonctions de direction de nature à lui permettre de déterminer la conduite de sa gestion ou d'influencer directement sur celle-ci.L'exercice de la fonction de dirigeant suppose nécessairement une présomption de pouvoir de décider, d'agir, d'influencer la vie de sa société. Ce pouvoir implique une responsabilité vis-à-vis de la société et des tiers. Lorsque le dirigeant est un entrepreneur individuel, il encourt personnellement différentes responsabilités puisque l'entreprise n'a pas de personnalité juridique propre et qu'il existe un seul patrimoine, le sien. Le problème est tout autre lorsque l'entreprise est exploitée sous forme de société: deux personnes juridiques existent et le patrimoine de l'entreprise et celui du dirigeant social sont dissociés. La question consiste ici à se demander quelle est la personne et quel est le patrimoine qui doivent être touchés, et en fin sur quels fondements puisque le dirigeant encourt de lourdes responsabilités et les sanctions qui en résultent sont de nature civile, pénale ou fiscale et ceci que soit dans le cadre de société viable ou en difficulté. Par ailleurs, ces différents régimes de responsabilité, conduisent parfois à un cumul des poursuites, engagées à l'encontre de plusieurs personnes, comme à un cumul des sanctions, infligées à une seule. Le métier de dirigeant social est donc un métier à hauts risques. Cette étude fournit une analyse de la responsabilité des dirigeants des Sociétés saines et en difficulté sous l'angle des conditions de mise en oeuvre de sa responsabilité. Elle présente les règles qui gouvernent la responsabilité des dirigeants.
Book Synopsis Themexpress-Responsabilite Civile Des Dirigeants de Societes by : Deen Gibirila
Download or read book Themexpress-Responsabilite Civile Des Dirigeants de Societes written by Deen Gibirila and published by Francis Lefebvre. This book was released on 2013-10-24 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilite civile lorsque, par leurs actes, ils causent a autrui un dommage. Cette responsabilite peut etre contractuelle quand elle est envisagee envers la personne morale et ses membres, ou delictuelle envers les tiers. Ce Themexpress fournit une analyse detaillee des conditions de mise en oeuvre de la responsabilite civile des dirigeants sociaux et des sanctions qu'ils encourent.
Book Synopsis Responsabilités des dirigeants de sociétés by : Jean-François Goffin
Download or read book Responsabilités des dirigeants de sociétés written by Jean-François Goffin and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-11-21 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
Book Synopsis La responsabilité civile des dirigeants de sociétés commerciales by : Lydie Boussard
Download or read book La responsabilité civile des dirigeants de sociétés commerciales written by Lydie Boussard and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le dirigeant de société by : Boualem Ferhaoui
Download or read book Le dirigeant de société written by Boualem Ferhaoui and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi n'a pas défini d'une manière explicite la notion du dirigeant de société. Afin d'identifier les personnes au sein de la société ayant la qualité du dirigeant de société, la doctrine et la jurisprudence se sont saisis de la question, et deux critères d'identification sont adoptés, à savoir l'exercice de deux pouvoirs de gestion et de représentation dans la société. Ces deux critères permettent également de distinguer la notion du dirigeant de société de quelques notions voisine à l'image du chef d'entreprise et de l'employeur.Le mutisme législatif quant à la définition de la notion du dirigeant de société exclut l'existence d'un véritable statut juridique unitaire du dirigeant de société, alors qu'au contraire, il en existe une pluralité de statuts en raison de la différence de traitement réservé par la loi aux dirigeants de sociétés de formes sociales différentes. Pour appréhender la condition du dirigeant de société, la doctrine et la jurisprudence ont procédé à la qualification du lien unissant le dirigeant et la société qu'il dirige. Ainsi, l'évolution du statut de dirigeant de société se trouvait au centre d'une évolution globale du droit des sociétés. En effet, le dirigeant de société est considéré pendant plus d'un siècle comme mandataire de la société, en raison de l'analyse contractualiste de la société, pour être ensuite qualifié d'organe de la société, suite à l'essor de la théorie institutionnaliste de la société. Cependant, ces analyses si elles permettent dans une large mesure d'appréhender la condition du dirigeant de société, elles empêchent une analyse objective et unitaire de la condition du dirigeant de société. Ainsi, une nouvelle acception développée en doctrine appuyée par la jurisprudence analyse la condition du dirigeant de société à partir de la spécificité de ses fonctions, en qualifiant le dirigeant de société d'un véritable professionnel.À l'instar de la question du statut juridique du dirigeant de société, la nature de sa responsabilité civile a suscité une controverse en doctrine, entretenue par la jurisprudence qui n'a pas tranché la question d'une manière péremptoire. En effet, si pour les tenants de la théorie dirigeant-mandataire la responsabilité civile du dirigeant de société envers la société et les associés est de nature contractuelle, les tenants de la théorie de l'organe qui nient tout lien contractuel entre le dirigeant et la société ou les associés qualifient cette responsabilité de délictuelle. Cependant, la professionnalisation des fonctions sociales a conduit à l'adoption d'un régime de responsabilité typique, qui prend en considération la spécificité des fonctions du dirigeant de société. Ainsi, la responsabilité du dirigeant de société ne peut être qualifiée que de professionnelle.La spécificité de la responsabilité civile des dirigeants de société, se manifeste également dans ses fonctions. En effet, si traditionnellement la responsabilité civile a comme objectif principal l'indemnisation des victimes d'actes dommageables. La responsabilité civile des dirigeants de société, joue un triple rôle. Elle assure en premier lieu l'indemnisation des victimes d'actes dommageables des dirigeants de société (la fonction réparatrice), mais elle sanctionne également les comportements fautifs du dirigeant de société (la fonction répressive), tout en définissant en négative les normes de comportement auxquelles les dirigeants de sociétés sont astreints (la fonction normative).
Book Synopsis Fonctions et responsabilité des dirigeants de sociétés par actions by : Jean-Pierre Berdah
Download or read book Fonctions et responsabilité des dirigeants de sociétés par actions written by Jean-Pierre Berdah and published by . This book was released on 1974 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité civile des dirigeants de sociétés by : Deen Gibirila
Download or read book Responsabilité civile des dirigeants de sociétés written by Deen Gibirila and published by . This book was released on 2016-11-02 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il fournit une analyse des conditions de mise en oeuvre de la responsabilite civile des dirigeants sociaux et des sanctions qu'ils encourent
Book Synopsis De la responsabilité civile envers les tiers dans la gestion des sociétés par actions by : Henri Decugis
Download or read book De la responsabilité civile envers les tiers dans la gestion des sociétés par actions written by Henri Decugis and published by . This book was released on 1899 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de sociétés anonymes by : Andrew M. Garbarski
Download or read book La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de sociétés anonymes written by Andrew M. Garbarski and published by . This book was released on 2006 with total page 445 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
