Les droits fondamentaux du mineur dans la procédure pénale

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Total Pages : 280 pages
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Book Synopsis Les droits fondamentaux du mineur dans la procédure pénale by : Yann Jarricot

Download or read book Les droits fondamentaux du mineur dans la procédure pénale written by Yann Jarricot and published by . This book was released on 1995 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit pénal et justice des mineurs en Suisse

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ISBN 13 : 9783725585861
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Book Synopsis Droit pénal et justice des mineurs en Suisse by :

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LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE PROCES PENAL LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

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ISBN 13 : 9782275610344
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Book Synopsis LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE PROCES PENAL LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX by : Dominique Allix

Download or read book LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE PROCES PENAL LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX written by Dominique Allix and published by . This book was released on 1997-11-12 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le principe du contradictoire et le juge des enfants

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Book Synopsis Le principe du contradictoire et le juge des enfants by : Angélique D'Huart

Download or read book Le principe du contradictoire et le juge des enfants written by Angélique D'Huart and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au moment de l'adoption du Code de la justice pénale des mineurs et de l'anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, la protection de l'enfant est un enjeu majeur de notre société et le traitement d'un sujet relatif au juge des enfants apparaît essentiel. Acteur principal de la protection de l'enfance, le juge des enfants voit ses attributions se situer aux confins du droit civil et du droit pénal. Il convient alors de s'interroger sur son rôle, en constante évolution depuis sa création en1945. Entre protection et répression, il est particulier pour le juge des enfants de situer son intervention. Tout en assurant la protection de l'enfant, ce magistrat doit respecter les principes de procédure qui régissent notre droit français. Le contradictoire, un des principes directeurs, apparaît ainsi comme incontournable dans le quotidien du juge des enfants. Toutefois, si la nécessité du respect de ce principe n'est pas à contester, sa définition est parfois imprécise dans les textes, et son application rend la protection de l'enfant compliquée. C'est ainsi qu'au quotidien, le magistrat de la jeunesse se doit de trouver un compromis entre le respect du contradictoire et la protection. Cet exercice nous conduit ainsi à mettre en exergue que l'application du contradictoire est particulière lorsqu'il est pris en compte devant le juge des enfants. Définition imprécise, application spécifique, le sujet relatif à la mise en œuvre d'un principe de procédure devant le juge des enfants paraît bien complexe. Néanmoins, c'est de cet aspect que découle tout son intérêt.

Droit pénal et justice des mineurs en Suisse

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ISBN 13 : 9783725589289
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Book Synopsis Droit pénal et justice des mineurs en Suisse by : Nicolas Queloz

Download or read book Droit pénal et justice des mineurs en Suisse written by Nicolas Queloz and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les droits fondamentaux dans le procès pénal

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ISBN 13 : 9782707613226
Total Pages : 114 pages
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Book Synopsis Les droits fondamentaux dans le procès pénal by : Dominique Allix

Download or read book Les droits fondamentaux dans le procès pénal written by Dominique Allix and published by . This book was released on 2002 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Conçu pour permettre aux candidats d'aborder dans les meilleures conditions l'épreuve dite du grand oral du CRFPA, le présent ouvrage soumet la procédure pénale à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux. Autrefois discipline mineure trop souvent négligée dans les programmes des facultés de droit, la procédure pénale doit satisfaire à de nouvelles exigences qui en font désormais une discipline majeure qu'aucun juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, n'est en droit d'ignorer. Au principe de légalité, au respect des droits de la défense, à la présomption d'innocence, s'ajoute désormais la protection des libertés et droits fondamentaux garantis par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Formelles, les garanties procédurales deviennent effectives et concrètes tandis que le champ de la matière pénale ne cesse de s'étendre. Qu'il s'agisse du secret de l'enquête et de l'instruction, des contrôles d'identité, de la garde à vue, de la détention provisoire, des perquisitions, des écoutes téléphoniques ou bien encore de la procédure de jugement et du double degré de juridiction, tous ces thèmes illustrent, par l'étude qui en est faite, cette ingérence des libertés et droits fondamentaux dans notre système répressif.

Violence Juvénile

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ISBN 13 : 9783930982813
Total Pages : 844 pages
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Book Synopsis Violence Juvénile by : Frieder Dünkel

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La Protection de la Personne de L'enfant Dans Le Droit Positif Malgache

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Book Synopsis La Protection de la Personne de L'enfant Dans Le Droit Positif Malgache by : Henri Raharijaona

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Publications de la Cour européenne des droits de l'homme

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Total Pages : 96 pages
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Book Synopsis Publications de la Cour européenne des droits de l'homme by : European Court of Human Rights

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Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'homme

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Total Pages : 1548 pages
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Book Synopsis Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'homme by :

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Documents, Working Papers - Council of Europe, Parliamentary Assembly

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Book Synopsis Documents, Working Papers - Council of Europe, Parliamentary Assembly by : Council of Europe. Parliamentary Assembly

Download or read book Documents, Working Papers - Council of Europe, Parliamentary Assembly written by Council of Europe. Parliamentary Assembly and published by . This book was released on 2002 with total page 716 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Actes

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Total Pages : 1020 pages
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Book Synopsis Actes by :

Download or read book Actes written by and published by . This book was released on 1912 with total page 1020 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The New Youth Justice

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Publisher : Russell House Publishing Limited
ISBN 13 :
Total Pages : 216 pages
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Book Synopsis The New Youth Justice by : Barry Goldson

Download or read book The New Youth Justice written by Barry Goldson and published by Russell House Publishing Limited. This book was released on 2000 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This text provides an analysis of the most recent developments in state policy response to youth crime, in tandem with the implementation of the far-reaching provision of the Crime and Disorder Act 1998.

Bulletin scientifique

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ISBN 13 :
Total Pages : 514 pages
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Book Synopsis Bulletin scientifique by : Savet akademija nauka SFRJ.

Download or read book Bulletin scientifique written by Savet akademija nauka SFRJ. and published by . This book was released on 1973 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Canadian Studies

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ISBN 13 :
Total Pages : 482 pages
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Book Synopsis Canadian Studies by :

Download or read book Canadian Studies written by and published by . This book was released on 2000 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Human Rights Information Bulletin

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ISBN 13 :
Total Pages : 646 pages
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Book Synopsis Human Rights Information Bulletin by :

Download or read book Human Rights Information Bulletin written by and published by . This book was released on 2004 with total page 646 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Global Report on Trafficking in Persons 2016

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Publisher : United Nations Office on Drugs and Crime
ISBN 13 : 9789211303391
Total Pages : 433 pages
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Book Synopsis Global Report on Trafficking in Persons 2016 by : United Nations Office on Drugs and Crime

Download or read book Global Report on Trafficking in Persons 2016 written by United Nations Office on Drugs and Crime and published by United Nations Office on Drugs and Crime. This book was released on 2017-01-03 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Report covers and provides an overview of patterns and flows of trafficking in persons at the global, regional and national levels, based on trafficking cases detected mainly between 2012 and 2014.