Les Droits De La Personnalite

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Droits de la personnalité

Author : Bruguière Jean-Michel, Gleize Bérengère
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340049032
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Droits de la personnalité by : Bruguière Jean-Michel, Gleize Bérengère

Download or read book Droits de la personnalité written by Bruguière Jean-Michel, Gleize Bérengère and published by Editions Ellipses. This book was released on 2015-02-24 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rangés des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption dʼinnocence, le droit à la dignité, le droit moral de l'auteur, le droit à lʼoubli… Une véritable auberge juridique espagnole ! Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner l'essence des droits de la personnalité mais l'analyse est brouillée par le fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber leur nature. Le présent ouvrage s'efforce, tout d'abord, de bien circonscrire la catégorie des droits de la personnalité en les distinguant notamment des droits de notoriété économique et en montrant au passage qu'ils peuvent être parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissance des droits de la personnalité acquise, l'ouvrage montre, ensuite, comment ceux-ci sont concrètement mis en oeuvre. Sont ainsi abordées des questions aussi variées que les modalités de l'autorisation de diffusion, l'articulation des droits ou leur protection judiciaire.

Le droit de la personnalité

Author : Bernard Beignier
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 132 pages
Book Rating : 4.:/5 (43 download)

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Book Synopsis Le droit de la personnalité by : Bernard Beignier

Download or read book Le droit de la personnalité written by Bernard Beignier and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1992 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A la fois sérieux, plaisant et anecdotique, ce petit livre aidera à relativiser les questions spécifiques et pointues qui touchent à l'application d'une notion encore enveloppée des brumes de la nouveauté. L'époque n'est en effet pas si lointaine où Louis XIV livrait tout naturellement ses levers et couchers aux courtisants et où Marie-Antoinette accouchait en public comme l'imposait la tradition ... "Droit en esquisse", comme le souligne l'auteur, et dont la consécration internationale date seulement de la Déclaration universelle de 1948 ... (août 1993).

Le nouveau droit de la personnalité

Author : Pierre Tercier
Publisher :
ISBN 13 : 9783725523856
Total Pages : 330 pages
Book Rating : 4.5/5 (238 download)

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Book Synopsis Le nouveau droit de la personnalité by : Pierre Tercier

Download or read book Le nouveau droit de la personnalité written by Pierre Tercier and published by . This book was released on 1984 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des personnes

Author : Corinne Renault-Brahinsky
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782842004040
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.0/5 (4 download)

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Book Synopsis Droit des personnes by : Corinne Renault-Brahinsky

Download or read book Droit des personnes written by Corinne Renault-Brahinsky and published by Gualino Editeur. This book was released on 2001 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2e cycles) et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doit avoir sur le Droit des personnes. Il s'adresse également à tous les professionnels (travailleurs sociaux, secteur associatif...) désireux de comprendre les règles juridiques qui permettent de déterminer le début et la fin de la vie d'une personne, physique ou morale, de l'identifier et de la protéger. Sont successivement développés : l'octroi de la personnalité : début de la personnalité juridique, absence et disparition, fin de la personnalité juridique, personnes morales ; les droits de la personnalité : protection du corps humain et de la vie humaine, droit au respect de la vie privée, droit à l'image, droit à la voix ; les autres droits ; sanctions de la violation de l'intégrité morale ; les éléments d'identification de la personne : nom, prénom, domicile, services et actes de l'état civil, état de la personne ; les incapacités : introduction, l'incapable mineur (condition juridique, autorité parentale, tutelle du mineur), l'incapable majeur (protection occasionnelle, sauvegarde de justice, tutelle du majeur, curatelle).

Le droit de la personnalité face aux médias internationaux

Author : Jean-Luc Chenaux
Publisher : Librairie Droz
ISBN 13 : 9782600054430
Total Pages : 316 pages
Book Rating : 4.0/5 (544 download)

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Book Synopsis Le droit de la personnalité face aux médias internationaux by : Jean-Luc Chenaux

Download or read book Le droit de la personnalité face aux médias internationaux written by Jean-Luc Chenaux and published by Librairie Droz. This book was released on 1990 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1990

Privacy, Property and Personality

Author : Huw Beverley-Smith
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 9781139447430
Total Pages : 300 pages
Book Rating : 4.4/5 (474 download)

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Book Synopsis Privacy, Property and Personality by : Huw Beverley-Smith

Download or read book Privacy, Property and Personality written by Huw Beverley-Smith and published by Cambridge University Press. This book was released on 2005-11-24 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The protection of privacy and personality is one of the most fascinating issues confronting any legal system. This book provides a detailed comparative analysis of the laws relating to commercial exploitation of personality in France, Germany, the United Kingdom and the United States. It examines the difficulties in reconciling privacy and personality with intellectual property rights in an individual's identity and in balancing such rights with the competing interests of freedom of expression and freedom of competition. This analysis will be useful for lawyers in legal systems which have yet to develop a sophisticated level of protection for interests in personality. Equally, lawyers in systems which provide a higher level of protection will benefit from the comparative insights into determining the nature and scope of intellectual property rights in personality, particularly questions relating to assignment, licensing, and post-mortem protection.

Droits de la personnalité

Author : Jean-Michel Bruguière
Publisher :
ISBN 13 : 9782340003859
Total Pages : 351 pages
Book Rating : 4.0/5 (38 download)

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Book Synopsis Droits de la personnalité by : Jean-Michel Bruguière

Download or read book Droits de la personnalité written by Jean-Michel Bruguière and published by . This book was released on 2015-02-24 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rangés des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption d'innocence, le droit à la dignité, le droit moral de l'auteur, le droit à l'oubli... Une véritable auberge juridique espagnole ! Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner l'essence des droits de la personnalité mais l'analyse est brouillée par le fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber leur nature. Le présent ouvrage s'efforce, tout d'abord, de bien circonscrire la catégorie des droits de la personnalité en les distinguant notamment des droits de notoriété économique et en montrant au passage qu'ils peuvent être parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissance des droits de la personnalité acquise, l'ouvrage montre, ensuite, comment ceux-ci sont concrètement mis en oeuvre. Sont ainsi abordées des questions aussi variées que les modalités de l'autorisation de diffusion, l'articulation des droits ou leur protection judiciaire.

Les Droits de la personnalité et le droit public français

Author : Michel Fromont
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 7 pages
Book Rating : 4.:/5 (265 download)

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Book Synopsis Les Droits de la personnalité et le droit public français by : Michel Fromont

Download or read book Les Droits de la personnalité et le droit public français written by Michel Fromont and published by . This book was released on 1966 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droits de la personnalité

Author : Jean-Christophe Saint-Pau
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711010721
Total Pages : 1409 pages
Book Rating : 4.0/5 (17 download)

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Book Synopsis Droits de la personnalité by : Jean-Christophe Saint-Pau

Download or read book Droits de la personnalité written by Jean-Christophe Saint-Pau and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013-07-04 with total page 1409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Les droits de la personnalité constituent l'ensemble des prérogatives juridiques portant sur des intérêts moraux (identité, vie privée, honneur) et le corps humain ou les moyens de leur réalisation (correspondances, domicile, image), exercés par des personnes juridiques (physiques ou morales) et qui sont sanctionnés par des actions en justice civiles (cessation du trouble, réparation des préjudices) et pénales. Au carrefour du droit civil (personnes, contrats, biens), du droit pénal et des droits de l'homme, et aussi des procédures civile et pénale, la matière fait l'objet d'une jurisprudence foisonnante, en droit interne et en droit européen, fondée sur des sources variées nationales (Code civil, Code pénal, Loi informatique et libertés, Loi relative à la liberté de la presse) et internationales (CESDH, PIDCP, DUDH, Charte des droits fondamentaux), qui opère une balance juridictionnelle entre la protection de la personne et d'autres valeurs telles que la liberté d'expression ou les nécessités de la preuve. Le présent ouvrage réalise une synthèse pluridisciplinaire des droits de la personnalité, d'abord en précisant la notion à travers ses fondements (personnalité, dignité, égalité) et ses qualifications (droit subjectif, droit extrapatrimonial, droit fondamental) puis en distinguant les droits "matriciels" à l'identité, au respect de la vie privée, à l'honneur, au secret des correspondances et au respect du corps humain. Au-delà de la description exhaustive du droit positif (civil, pénal, européen, constitutionnel), ce livre propose une nouvelle analyse doctrinale de la matière en distinguant les conditions permanentes d'existence des droits soumises au principe d'égalité (chacun a droit) et les conditions d'exercice variables de ces prérogatives qui sont confrontées à des intérêts légitimes divergents que les juges judiciaires, administratifs, constitutionnels et européens doivent parfois faire prévaloir. Ce traité s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la personne humaine, à la liberté et à la responsabilité, aux droits de l'homme dans leur dimension substantielle et processuelle, qu'ils soient privatistes ou publicistes, universitaires, magistrats, avocats, étudiants"

Les Droits de la personnalité en droit international privé

Author : Olivier Placier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 43 pages
Book Rating : 4.:/5 (36 download)

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Book Synopsis Les Droits de la personnalité en droit international privé by : Olivier Placier

Download or read book Les Droits de la personnalité en droit international privé written by Olivier Placier and published by . This book was released on 1993 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droits de la personnalité

Author : Marc Isgour
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874557943
Total Pages : 187 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)

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Book Synopsis Droits de la personnalité by : Marc Isgour

Download or read book Droits de la personnalité written by Marc Isgour and published by Anthemis. This book was released on 2015-06-26 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est pourtant une loi transversale compte tenu, entre autres, du caractère extrêmement large des notions de « données à caractère personnel » et de « traitement ». Cette loi se révèle donc intéressante pour le plaideur, qui dispose ainsi d’une loi pouvant être invoquée dans différentes situations, mais également pour le magistrat qui serait amené à la rencontrer dans l’exercice de sa mission. L’auteur abordera donc la question sous un angle pratique en faisant, autant que possible, référence à la jurisprudence existante en la matière. Notre société de l’information et de la communication rend la protection de l’image et de la réputation des personnes de plus en plus sensible. Les personnes morales ne sont pas en reste et cherchent à protéger leur image de marque de toute atteinte préjudiciable. Après un rappel des principes, l’auteur analyse la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme et des juridictions de l’Union européenne sur ces deux droits. L’auteur aborde, dans un premier temps, la question de la validité du consentement du travailleur qui porte sur le traitement des données à caractère personnel qui le concernent. Suit l’examen de la marge de manoeuvre des employeurs lorsqu’il est question d’accéder et d’utiliser certaines données – notamment celles qui résultent de l’usage des différents moyens de communication (correspondance ordinaire, correspondance électronique, téléphonie fixe, téléphone mobile, etc.). Les différences de traitement entre ceux-ci sont mises en lumière, ce qui permet à l’auteur de s’interroger sur leur bien-fondé, mais aussi, en guise de conclusion, de dresser un tableau tant comparatif que récapitulatif.

Les droits de la personnalité

Author : Jeremy Antippas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.:/5 (949 download)

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Book Synopsis Les droits de la personnalité by : Jeremy Antippas

Download or read book Les droits de la personnalité written by Jeremy Antippas and published by . This book was released on 2010 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les Droits de la personnalité; Aspects théoriques et pratiques

Author : Pierre Kayser
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.:/5 (27 download)

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Book Synopsis Les Droits de la personnalité; Aspects théoriques et pratiques by : Pierre Kayser

Download or read book Les Droits de la personnalité; Aspects théoriques et pratiques written by Pierre Kayser and published by . This book was released on 1971 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les conventions sur les droits de la personnalité

Author : Florence Borel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 172 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)

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Book Synopsis Les conventions sur les droits de la personnalité by : Florence Borel

Download or read book Les conventions sur les droits de la personnalité written by Florence Borel and published by . This book was released on 1990 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les personnes et les droits de la personnalite, la famille, les incapacites

Author : Pierre Dupont Delestraint
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 203 pages
Book Rating : 4.:/5 (61 download)

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Book Synopsis Les personnes et les droits de la personnalite, la famille, les incapacites by : Pierre Dupont Delestraint

Download or read book Les personnes et les droits de la personnalite, la famille, les incapacites written by Pierre Dupont Delestraint and published by . This book was released on 1985 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit à l'image des personnes

Author : Théo Hassler
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711018949
Total Pages : 229 pages
Book Rating : 4.0/5 (189 download)

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Book Synopsis Le droit à l'image des personnes by : Théo Hassler

Download or read book Le droit à l'image des personnes written by Théo Hassler and published by Lexis Nexis. This book was released on 2014 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Le droit à l'image n'est plus désormais seulement un droit de la personnalité. La marchandisation des images de personnes a conduit la jurisprudence à s'adapter à cette évolution : l'usage économique de l'image implique une certaine patrimonialisation susceptible de déboucher sur un nouveau droit sui generis de propriété intellectuelle. Ce sujet fait l'objet de controverses doctrinales ; les conséquences des diverses qualifications possibles ne sont pourtant pas seulement des querelles théoriques, car elles ont des incidences pratiques sur le régime juridiques des contrats d'image. L'objectif de cet ouvrage est de fournir, tant aux étudiants qu'aux praticiens du droit, une étude à jour du droit positif ainsi que de balayer une matière très riche en jurisprudence et pour laquelle les monographies récentes font défaut. Ce travail est d'autant plus nécessaire que la jurisprudence française a considérablement évolué sous l'influence des arrêts rendus par la Cour des droits de l'homme en matière de la liberté d'expression."

Les droits de la personnalité

Author : Jeremy Antippas
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 9782731408348
Total Pages : 467 pages
Book Rating : 4.4/5 (83 download)

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Book Synopsis Les droits de la personnalité by : Jeremy Antippas

Download or read book Les droits de la personnalité written by Jeremy Antippas and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2012 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de la personnalité constituent, à côté des droits réels et des droits de créance, une catégorie théorisée par la doctrine privatiste à partir, essentiellement, de la jurisprudence judiciaire rendue dès le XIXe siècle. Aujourd'hui, on les trouve dans un champ croissant du droit privé : droit civil (droit des personnes, droit de la famille mais aussi droit des obligations...), mais également droit pénal et droit de la propriété littéraire et artistique notamment ; et ils procèdent d'une pluralité de sources : jurisprudence, loi, voire textes supranationaux... Le présent ouvrage entreprend de démontrer à l'heure où leur légitimité, leur pertinence voire leur existence sont parfois remises en cause leur faculté d'extension dans le champ d'un droit qui n'était, a priori, en rien destiné à les accueillir : le droit administratif, droit du service public et de la puissance publique. II s'inscrit ainsi, plus généralement, dans une démarche de démonstration de la faculté de rayonnement du droit privé.