Les contrats imposés en droit allemand

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Book Synopsis Les contrats imposés en droit allemand by : Erich-Hans Kaden

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Le Contrat d'exclusivité et le contrat de prix imposé en droit allemand avec notions comparatives de droit français

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Total Pages : 432 pages
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Book Synopsis Le Contrat d'exclusivité et le contrat de prix imposé en droit allemand avec notions comparatives de droit français by : Chantal Périn

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Le droit allemand des conditions générales des contrats dans les ventes commerciales franco-allemandes

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Book Synopsis Le droit allemand des conditions générales des contrats dans les ventes commerciales franco-allemandes by : Dahmane Ben Abderrahmane

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Le contrat en droit allemand

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ISBN 13 : 9782275004990
Total Pages : 245 pages
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Book Synopsis Le contrat en droit allemand by : Michel Pédamon

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Les contrats en droit comparé

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Book Synopsis Les contrats en droit comparé by : Jean Limpens

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La Résolution Des Contrats Synallamatiques en Droit Allemand

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Book Synopsis La Résolution Des Contrats Synallamatiques en Droit Allemand by : Léontin Jean Constantinesco

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La Résolution des Contrats Synllagmatiques en Droit Allemand

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Book Synopsis La Résolution des Contrats Synllagmatiques en Droit Allemand by : Léontin-Jean Constantinesco

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Les Devoirs du tiers au contrat de distribution en droit allemand

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Book Synopsis Les Devoirs du tiers au contrat de distribution en droit allemand by : Chantal Perin

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Le Droit Allemand Des Conditions Generales Des Contrats Dans Les Ventes Commerciales Franco-allemandes

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Book Synopsis Le Droit Allemand Des Conditions Generales Des Contrats Dans Les Ventes Commerciales Franco-allemandes by : Dahmane Ben Abderrahmane

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La réglementation des conditions générales dans les contrats en droit allemand

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Total Pages : 912 pages
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Book Synopsis La réglementation des conditions générales dans les contrats en droit allemand by : Axel Bussek

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La résolution des contrats synallagmatiques en droit allemand

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Book Synopsis La résolution des contrats synallagmatiques en droit allemand by : Léontin Jean Constantinesco

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La résolution des contrats synallagmatiques en droit allemand

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Book Synopsis La résolution des contrats synallagmatiques en droit allemand by :

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L'évolution du contrat dans le droit allemand avec un bref aperçu du "Common law" en Angleterre

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Book Synopsis L'évolution du contrat dans le droit allemand avec un bref aperçu du "Common law" en Angleterre by : Hans G.. Leser

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La circulation des conceptions contractuelles allemandes en droit français

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Book Synopsis La circulation des conceptions contractuelles allemandes en droit français by : Christoph Kremer

Download or read book La circulation des conceptions contractuelles allemandes en droit français written by Christoph Kremer and published by . This book was released on 2010 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude vise à élaborer quelles conceptions développées en théorie générale des contrats allemands ont pu exercer une influence sur le droit français. L'enseignement que nous apporte la comparaison des droits nationaux en matière contractuelle nous permet d'élaborer les idées fortes et efficaces qui ont pu s'imposer en droit national allemand et ensuite exercer une certaine influence sur le législateur, la doctrine ou la jurisprudence française. L'étude s'inscrit dans le contexte d'un droit des contrats qui fait actuellement l'objet de nombreuses études en vue d'une éventuelle réforme du droit des obligations français dans le Code civil, ainsi que d'une future harmonisation voire uniformisation du droit des contrats européen ou international. Il s'agit de décortiquer les conceptions qui ont pu s'imposer en droit national allemand et français et qui réapparaissent dans les différents textes savants qui ont vocation à contribuer à la réforme du droit des obligations français ainsi qu'à l'émergence d'un véritable droit européen ou international des contrats. L'objet de l'étude est la théorie générale des contrats, qui se situe au coeur même du droit des obligations des droits nationaux. L'étude ne s'arrête pas au simple constat de la circulation de conceptions juridiques. Son intérêt est également de retenir un certain nombre d'idées qui ont fait leurs preuves d'efficacité et qui sont susceptibles de faire partie d'un ordre juridique qui pourrait dépasser le cadre des droits nationaux.

The Interaction of Contract Law and Tort and Property Law in Europe

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Publisher : Walter de Gruyter
ISBN 13 : 386653731X
Total Pages : 574 pages
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Book Synopsis The Interaction of Contract Law and Tort and Property Law in Europe by : Christian von Bar

Download or read book The Interaction of Contract Law and Tort and Property Law in Europe written by Christian von Bar and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2009-04-27 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Against the background of the creation of an EU-wide frame of reference for private law relevant to the Common Market, this study, which was requested by the EU Commission, analyses the dovetailing between contract and tort law on the one hand, and between contract and property law on the other. The study examines the legal orders of almost all the Member States of the EU, illustrates the differences between contractual and non-contractual liability and evaluates the different systems of the transfer of property, of movable and immovable securities as well as trust law. The study comes to the conclusion that the intensive considerations on the creation of a model-law in the area of European private law do not allow these thoughts to be limited to contract law. Such a limitation to the scope of the regarding of this area would probably cause more problems than it would solve, or at any rate not do justice to the needs of the Common Market.

General Clauses and Standards in European Contract Law

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Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041124322
Total Pages : 238 pages
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Book Synopsis General Clauses and Standards in European Contract Law by : Stefan Grundmann

Download or read book General Clauses and Standards in European Contract Law written by Stefan Grundmann and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2006-01-01 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: General clauses or standards (Generalklauseln, clauses generales) are legal rules which are not precisely formulated, terms and concepts which in fact do not even have a clear core. They are often applied in varying degrees in various legal systems to a rather wide range of contract cases when certain issues arise issues such as abuse of rights, unfairness, good faith, fairness of duty or loyalty or honesty, duty of care, and other such contract terms not lending themselves readily to clear or permanent definition. Here for the first time is a systematic discussion of this kind of rule in the evolving and dynamic context of European contract law. A collection of twelve insightful essays by leading European law authorities, the book is based on a conference organized jointly by the Society of European Contract Law (SECOLA) and l'association Henri Capitant, held in the `grande salle' of the French Supreme Court in Paris in 2005. The subject is approached along three distinct but interconnected avenues: comparative contract law, in which the different models to be found among Member States particularly the Germanic, French, and English common law systems are explored with an eye to differences and common ground;EC contract law, in which the general clause approach has tended to focus on labour law and consumer law, and in which the European Court of Justice more and more assumes the final say; andthe European codification dimension, in which a potential instrument on the European level would compete with national laws and develop closely with them. The authors demonstrate that a focus on general clauses in contract law, embracing as it does a wide range of types of contracts, helps enormously with the necessary integration of legal scholarship and economic approaches, and of legal science and legal practice in the field. Numerous analytic references to relevant cases and EC Directives give a practical impetus to the far-reaching but immediately applicable theory presented in this important book. As European contract law continues to develop rapidly, this seminal contribution is sure to increase in value and usefulness.

Comparative Law of Obligations

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Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1789905818
Total Pages : 496 pages
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Book Synopsis Comparative Law of Obligations by : Vicente, Dário M.

Download or read book Comparative Law of Obligations written by Vicente, Dário M. and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2021-12-09 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This comprehensive book provides a comparative overview of legal institutions that intersect with everyday life: contracts, unilateral legal transactions, torts, negotiorum gestio and unjust enrichment. These institutions form the core of the Law of Obligations, which is examined in this book from the perspective of all major legal traditions including Civil, Common, Islamic and Chinese law.