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Author :
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ISBN 13 : 9782336263519
Total Pages : pages
Book Rating : 4.2/5 (635 download)
Download or read book Associations Et Collectivites Territoriales - Les Liaisons D written by and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexandra Tissot-Pagès
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 182 pages
Book Rating : 4.:/5 (428 download)
Download or read book Les Collectivites territoriales et les associations written by Alexandra Tissot-Pagès and published by . This book was released on 1996 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gilbert Guillaume
Publisher :
ISBN 13 : 9782717812046
Total Pages : 143 pages
Book Rating : 4.8/5 (12 download)
Download or read book Collectivités territoriales et associations written by Gilbert Guillaume and published by . This book was released on 1987 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hervé Groud
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296228186
Total Pages : 184 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book Associations et collectivités territoriales written by Hervé Groud and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-06-01 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?
Author : François Bloch-Lainé
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402124903
Total Pages : 312 pages
Book Rating : 4.4/5 (21 download)
Download or read book Associations et développement local written by François Bloch-Lainé and published by FeniXX. This book was released on 1988-01-01T00:00:00+01:00 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La décentralisation, facteur d’émancipation et d’efficacité, revêt deux formes distinctes qui sont liées. Elle s’opère du centre de l’appareil administratif vers la périphérie et de l’ensemble de cet appareil vers les libres organisations de la société civile. Les libertés locales et l’essor des associations doivent donc aller de pair, pour contribuer au développement économique et social des communes, départements, régions. Mais que faut-il, dans la pratique, pour qu’il en soit réellement ainsi ? Le présent ouvrage résume d’abord les tendances actuelles qui nécessitent, favorisent ou contrarient le progrès des actions concertées et des concours mutuels de ces partenaires, publics et privés. Puis il analyse de façon approfondie le droit et le fait en la matière, afin de préciser les objectifs et les moyens de la coopération dont il s’agit. Pour que les Français prennent eux-mêmes davantage en main les affaires qui les concernent de près, pour qu’ils multiplient entre eux les solidarités, pour que les pouvoirs publics, en réponse, préfèrent dans plus de cas le « faire-faire » au « faire », pour que les applications de la loi de 1901, sans démentir son esprit, s’adaptent à une situation qui n’est plus celle de sa date, grâce à un bon emploi de la force associative, il convient de bien comprendre, pour bien pratiquer, ce qui fait des associations des participantes au débat local, dûment informées et écoutées, en même temps que des auxiliaires précieuses pour les élus locaux et leurs services.
Author : Crédit coopératif
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 13 pages
Book Rating : 4.:/5 (53 download)
Download or read book Les associations sanitaires et sociales et les collectivités territoriales written by Crédit coopératif and published by . This book was released on 1985 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : David Chaufer
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 872 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 SUR LES RAPPORTS ENTRE COLLECTIVITES LOCALES ET ASSOCIATIONS written by David Chaufer and published by . This book was released on 2000 with total page 872 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA PROXIMITE DES RAPPORTS ENTRE COLLECTIVITES LOCALES ET ASSOCIATIONS A MODIFIE EN PROFONDEUR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 SUR LE CONTRAT D'ASSOCIATION. IL EST AINSI APPARU, AUX POUVOIRS PUBLICS, MAIS AUSSI AUX ASSOCIATIONS, TANT PRESTATAIRES QUE REVENDICATRICES, QUE SE METTAIT EN PLACE UN PROCESSUS DE DESAGREGATION DES RAPPORTS ENTRE COLLECTIVITES LOCALES ET ASSOCIATIONS, PROCESSUS HERITE NOTAMMENT DE LA MISE EN PLACE DE LA FORMULE ASSOCIATIVE. CETTE NOTION ELOIGNEE DES CONCEPTIONS ORIGINAIRES DE LA LOI DU 1ER JUILLET, A FAVORISE L'EMERGENCE DU RISQUE DANS LES RAPPORTS ENTRE COLLECTIVITES LOCALES ET ASSOCIATIONS. POUR OBTENIR UNE CLARIFICATION DE CES RAPPORTS, MAIS AUSSI DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, UNE RECOMPOSITION DES RAPPORTS ENTRE CES DEUX ACTEURS ESSENTIELS DE LA DEMOCRATIE LOCALE S'EST AINSI AVEREE NECESSAIRE, PROCESSUS QUI SUPPOSAIT LA SUPPRESSION DU FACTEUR-RISQUE DANS LES RAPPORTS ENTRE COLLECTIVITES LOCALES ET ASSOCIATIONS. SI LE PROCESSUS DE CLARIFICATION, MIS EN PLACE TANT PAR LES POUVOIRS PUBLICS, LES COLLECTIVITES LOCALES QUE LES ASSOCIATIONS, EST EN PARTIE INACHEVE, CES MEMES ACTEURS ONT RESTRUCTURE LEURS RAPPORTS SUR DES BASES QUE LE DROIT EST EN DIFFICULTE D'APPREHENDER.
Author : Charlotte Kaouachi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 86 pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)
Download or read book Collectivités territoriales et associations written by Charlotte Kaouachi and published by . This book was released on 2018 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Valembois
Publisher : Berger Levrault
ISBN 13 : 9782701314518
Total Pages : 519 pages
Book Rating : 4.3/5 (145 download)
Download or read book La commune et les associations written by François Valembois and published by Berger Levrault. This book was released on 2004 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le tissu associatif, quel que soit son domaine d'activité (culturel, sportif, social ou de loisirs...), représente un poids économique non négligeable dans une commune grâce, notamment, aux emplois qu'il génère. Les associations et les communes sont des partenaires indissociables et, à ce titre, doivent développer des relations privilégiées. Une association est d'autant plus efficace qu'elle est reconnue par sa commune. Et cette dernière est d'autant plus vivante que son réseau associatif est dense et riche. Aider les associations et les communes à mieux se connaître, pour mieux travailler ensemble, tel est le but de cet ouvrage qui se veut avant tout un guide pratique, illustré d'exemples et de cas concrets : Un conseil d'administration peut-il disposer d'un droit de veto ? Quel est le danger de l'association paramunicipale ? Un établissement public de coopération culturelle peut-il être créé par une seule collectivité ? Quelles sont les actions qu'une commune peut subventionner ? Qui est compétent en matière de subventions à caractère social : la commune ? le CCAS ? la communauté de communes ou d'agglomération ? Comment une commune peut-elle apporter son aide à un club sportif ? Quelles sont les autorisations qu'une association doit recueillir : pour ouvrir une buvette ? pour organiser un loto ou un vide-grenier ? S'appuyant sur les textes législatifs et réglementaires, sur la jurisprudence la plus récente en la matière, sur les réponses ministérielles et les rapports des chambres régionales des comptes, cet ouvrage constitue un outil de référence tant pour les gestionnaires locaux que pour les dirigeants d'associations.
Author : Eric Dacheux
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296328032
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.2/5 (963 download)
Download or read book La communication entre associations et élus en Ile-de-France written by Eric Dacheux and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1996-01-01 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dominique Deporcq
Publisher :
ISBN 13 : 9782701313122
Total Pages : 314 pages
Book Rating : 4.3/5 (131 download)
Download or read book Collectivités territoriales et associations written by Dominique Deporcq and published by . This book was released on 2001 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le recours aux associations apparaît comme un gage de souplesse pour la gestion locale. Mais en pratique, l'utilisation de cette formule risque souvent de déboucher sur la mise en cause de la responsabilité des décideurs locaux. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les collectivités territoriales à déterminer précisément les limites du recours aux associations, afin de bien maîtriser l'ensemble des risques encourus. Le cadre juridique des relations entre les collectivités territoriales et les associations est analysé en détail : régime des aides, modalités d'engagement de la responsabilité de la collectivité, obligations de transparence pesant sur les associations, contraintes à respecter dans la délégation des activités. L'ouvrage passe également en revue les spécificités de chacun des secteurs d'intervention des associations : activités éducatives et de loisirs, sportives, culturelles, sociales, économiques, secteur de la communication et du tourisme, activités politiques. S'appuyant sur les textes ainsi que sur la jurisprudence la plus récente, ce livre constitue un outil de référence tant pour les gestionnaires locaux que pour les dirigeants d'associations.
Author : Eric Landot
Publisher :
ISBN 13 : 9782818607985
Total Pages : 82 pages
Book Rating : 4.6/5 (79 download)
Download or read book Guide des relations entre collectivités locales et associations written by Eric Landot and published by . This book was released on 2015-04-24 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter au moins trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification
Author : Marko Schweizer
Publisher : Walter de Gruyter
ISBN 13 : 3110951363
Total Pages : 513 pages
Book Rating : 4.1/5 (19 download)
Download or read book World Guide to Library, Archive, and Information Science Associations written by Marko Schweizer and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2011-12-22 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This handbook provides thorough, up-to-date information on associations concerned with the fields of librarianship, documentation, information science and archives. The second, completely revised and considerably enlarged edition contains 633 comprehensive and updated entries from over 130 countries. Over 170 new entries documenting the latest trends and developments in the field are included, and an increase of more than 7 % in the number of associations covered. The first part lists internationally active associations in alphabetical order. In the second part, national associations are arranged by country, and listed within the countries alphabetically. The volume includes indexes of names, subjects and official organs. The entries contain the following details: Name, with abbreviation and English translation where available Address with telephone, telex, fax, eMail and URL Functionaries, members of staff Languages, Year of foundation Main field of interest and goals Structure, finances Summary of members (numbers, structure, types of membership) Membership conferences, congresses, publications Activities (e.g. legislative proceedings or educational)
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782818607992
Total Pages : 80 pages
Book Rating : 4.6/5 (79 download)
Download or read book Guide des relations entre collectivités locales et associations written by and published by . This book was released on 2015 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : KARTHALA Editions
ISBN 13 : 9782811100506
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.1/5 (5 download)
Download or read book written by and published by KARTHALA Editions. This book was released on with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Communauté européenne
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287118127
Total Pages : 52 pages
Book Rating : 4.1/5 (181 download)
Download or read book Textes Adoptés : Résolutions 210 À 217 written by Communauté européenne and published by Council of Europe. This book was released on 1990-12-01 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In English & French (parallel texts). Parallel title: Textes adoptâs: Râsolutions 210 á 217
Author : Yoland Grondin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Les relations entre les collectivités locales et les associations notamment para-administratives génèrent des risques qu'il convient de prévenir au moyen d'un conventionnement, d'une consolidation et d'un pilotage adaptés written by Yoland Grondin and published by . This book was released on 1997 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
