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Les Clauses De Non Concurrence Dans Le Contrat De Travail
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Book Synopsis Les Clauses de non-concurrence en droit du travail by : Jacqueline Amiel-Donat
Download or read book Les Clauses de non-concurrence en droit du travail written by Jacqueline Amiel-Donat and published by FeniXX. This book was released on 1987-12-31T23:00:00+01:00 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet employé modèle qui, pendant de nombreuses années, a été la « cheville ouvrière » de l'entreprise... Ce V.R.P. performant ou ce vendeur, qui a su tisser des liens avec la clientèle... Cet ingénieur ou ce technicien, au fait des méthodes qui font la spécificité de l'entreprise... Ce jeune apprenti qu'on a initié, devenu depuis meilleur ouvrier... Autant de salariés dont l'entreprise peut redouter la concurrence. Le droit, bien souvent ressenti comme une contrainte par l'entreprise, vient ici lui donner les moyens de se protéger : une clause de non-concurrence, insérée dans le contrat de travail, assurera avec efficacité cette fonction, pour autant qu'elle respecte les conditions et les limites qu'impose le respect du principe de la liberté du travail. Parti d'une analyse précise et détaillée, tant des conventions collectives, que de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage fait le point sur toutes les exigences mises à la validité et à l'efficacité de cette clause. À vocation pratique, il contient - notamment - un guide d'élaboration et un guide d'application des clauses de non-concurrence dans le contrat de travail.
Book Synopsis Les clauses de non-concurrence et le contrat de travail by : Claude Wantiez
Download or read book Les clauses de non-concurrence et le contrat de travail written by Claude Wantiez and published by Éditions Larcier. This book was released on 2001-01-10 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La clause de non-concurrence est celle par laquelle le travailleur s’interdit de poser des actes de concurrence même loyale. C’est à l’étude de cette réglementation qu’est consacré le présent ouvrage. Depuis la parution de la première édition en 1994, la jurisprudence a fixé ses interprétations ou déterminé leurs conséquences. Elle a, aussi, évolué. La nouvelle édition rend compte de cette évolution. Elle contient, par ailleurs, de nouveaux développements concernant, par exemple, le droit qu’aurait l’employeur de faire interdire au travailleur qui a souscrit une clause de non-concurrence d’entrer au service d’un concurrent.
Book Synopsis Les Clauses de non concurrence dans le contrat de travail by : Véronique Fumei
Download or read book Les Clauses de non concurrence dans le contrat de travail written by Véronique Fumei and published by . This book was released on 1991 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La clause de non-concurrence dans le contrat de travail by : Pierre Bronnert
Download or read book La clause de non-concurrence dans le contrat de travail written by Pierre Bronnert and published by . This book was released on 1974 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques by : Viviane Vannes
Download or read book Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Book Synopsis Les Clauses de non concurrence dans le contrat de travail by : Franck Vachaumard
Download or read book Les Clauses de non concurrence dans le contrat de travail written by Franck Vachaumard and published by . This book was released on 1936 with total page 109 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Clause de Non Concurrence en Droit Du Travail Senegalais by : Ernest Aly Thiaw
Download or read book La Clause de Non Concurrence en Droit Du Travail Senegalais written by Ernest Aly Thiaw and published by Omniscriptum. This book was released on 2011 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Insérée au contrat de travail ou plus rarement stipulée lors d'un accord ultérieur, la clause de non-concurrence interdit au salarié de se faire embaucher par un concurrent à l'expiration de son contrat. Un tel engagement du salarié doit ètre exprès et ne saurait se présumer. Cependant, la manière dont la clause de non- concurrence est encadrée par le droit du travail sénégalais montre qu'il reste encore « du chemin à faire ». Ainsi, par exemple, la prohibition de plein droit de toute clause portant interdiction pour le travailleur d'exercer une activité quelconque à l'expiration de son contrat de travail est susceptible d'entrainer des conséquences néfastes pour l'ancien employeur. Cette disposition signifie que le salarié à l'expiration de son contrat de travail peut, directement ou indirectement, concurrencer son ancien employeur. Psychologiquement, une telle concurrence a des apparences de « trahison » et ce d'autant plus que le salarié tend aujourd'hui à ètre reconnu comme faisant partie intégrante de l'entreprise de l'employeur.
Book Synopsis Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence by : Marc Gomy
Download or read book Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence written by Marc Gomy and published by Presses universitaires de Perpignan. This book was released on 2014-03-11 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Imaginée par la pratique au milieu du dix-neuvième siècle pour le contrat de cession de fonds de commerce et le contrat de travail, la convention de non-concurrence, visant à interdire au cocontractant une activité professionnelle, occupe désormais de multiples champs de l'activité contractuelle en mêlant le droit civil, le droit du travail, le droit commercial et le droit de la concurrence. Ce succès croissant ne doit cependant pas détourner l'interdiction conventionnelle de son objectif de protection de la clientèle justifié uniquement dans des hypothèses de danger concurrentiel anormal de l'actuel ou de l'ancien partenaire contractuel. Réel est en effet le danger d'assister à des comportements protectionnistes de certains créanciers de non-concurrence, enclins à user de cette convention dans le seul but d'éliminer la concurrence sur un marché donné tout en négligeant les intérêts des débiteurs. Il est donc impératif que s'élaborent des règles juridiques qui préservent un équilibre satisfaisant les aspirations divergentes des deux parties à la convention de non-concurrence. Malgré la volonté relativement récente de se départir d'une tendance historique favorable au créancier de non-concurrence, le droit des contrats n'est pas parvenu à une véritable conciliation des intérêts contradictoires en présence. Parallèlement, les droits spéciaux - règles de concurrence, professionnelles ou légales - donnent de la convention de non-concurrence une image éclatée. Au sein de cette réglementation hétérogène émergent toutefois le droit des pratiques anticoncurrentielles et les conventions collectives dont l'un des soucis majeurs est de préserver ou restaurer un juste équilibre de la convention de non-concurrence. Cependant, il reste que la protection de la liberté économique du débiteur de non-concurrence n'est qu'imparfaitement assurée, notamment lorsque celui-ci est salarié, franchisé ou concessionnaire. La solution pourrait être trouvée dans une intervention législative concernant le contrat de non-concurrence - notion qu'il convient de différencier de celle de clause de non-concurrence - dont l'autonomie par rapport au contrat principal qui le contient commande un corps de règles spécifiques.
Book Synopsis La clause de non-concurrence dans le contrat de travail by : Raphaëlle Hecquet
Download or read book La clause de non-concurrence dans le contrat de travail written by Raphaëlle Hecquet and published by . This book was released on 2009 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Clause de non concurrence dans le contrat de travail by : Anne-Claude Dumontier
Download or read book La Clause de non concurrence dans le contrat de travail written by Anne-Claude Dumontier and published by . This book was released on 1996 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'obligation de non concurrence dans le droit des contrats by : Yves Serra
Download or read book L'obligation de non concurrence dans le droit des contrats written by Yves Serra and published by Librairie Sirey. This book was released on 1970 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analysis of the nature, sources and principles underlying the non-competition clause in commercial law and civil law jurisprudence in France - discusses legal aspects, ctiteria for validity valuation of such clauses, including in collective agreements and labour contracts, the competence of tribunals, including labour courts, in applying sanctions, etc., and reproduces relevant provisions of ILO Conventions. Bibliography pp. 210 to 214.
Book Synopsis Les clauses du contrat de travail by : Paul-Henri Antonmattei
Download or read book Les clauses du contrat de travail written by Paul-Henri Antonmattei and published by Editions Liaisons. This book was released on 2005 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Clause de mobilité, de polyvalence, de non-concurrence, de dédit-formation, rémunération variable et autres délégations de pouvoir ou golden parachutes... L'importance de la construction du contrat de travail n'est plus à démontrer. Au-delà des obligations légales, il permet de fixer les règles à venir. Une mutation Paris/Montpellier constitue ainsi une modification du contrat pouvant être légitimement refusée par le salarié. Mais avec l'insertion d'une clause de mobilité, elle se transforme en simple changement des conditions de travail devant être exécuté sous peine de licenciement pour faute. Enjeux majeurs, et souvent mal connus. Construire le contrat donc, mais dans le respect des règles supérieures : légales avec en particulier l'explosif article L.120-2 interdisant les atteintes aux libertés individuelles et collectives, mais aussi conventionnelles, auxquelles le contrat de travail ne peut pas (encore ?) déroger. Après la première partie consacrée aux clauses relatives à l'exécution du contrat de travail (en particulier rémunération variable, délégation de pouvoirs, mobilité géographique, mais aussi durée du travail avec les nouveaux forfaits annuels en heures ou en jours, utilisation des NTIC), celles relatives à la rupture constituent l'objet de la seconde partie : essai bien sûr, mais aussi clause de non-concurrence, de dédit-formation voire de garantie d'emploi. De façon concrète et vivante, prenant en compte les lois et arrêts les plus récents, cet ouvrage synthétise tout ce qu'il vous faut savoir sur les 35 clauses les plus classiques, avec leur mode d'emploi. Et répond ainsi aux questions que se pose tout salarié ou tout employeur. Par exemple : tout ce qui est dans le contrat est-il vraiment contractuel ?
Book Synopsis La clause de non-concurrence en cas de rupture du contrat de travail dans le cadre du Marché Commun by : Emile Boucon
Download or read book La clause de non-concurrence en cas de rupture du contrat de travail dans le cadre du Marché Commun written by Emile Boucon and published by . This book was released on 1967 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La négociation du contrat de travail by : Bernard Teyssié
Download or read book La négociation du contrat de travail written by Bernard Teyssié and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la négociation du contrat de travail les enjeux sont considérables. Pour l'entreprise, elle est un acte de gestion du futur. Au salarié, le contrat conclu permet de donner application aux savoirs acquis, de participer à la conception ou à l'exécution de projets dans lesquels il peut trouver la satisfaction de bâtir, sans compter qu'il contribue à lui apporter (ou, souvent, lui apporte seul) le nerf du quotidien. La négociation du contrat est le temps majeur de la vie de ce dernier, celui de la discussion, des pourparlers, des questions posées, des réponses apportées. C'est le temps de la définition de l'objet de l'accord, des conditions dans lesquelles il est conclu, des obligations des parties, de la durée, peut-être, du dispositif établi. Mais, du contrat les traits, les contours, la substance, ne relèvent pas du seul accord des parties. Du dialogue noué l'encadrement normatif fixe les bornes, dressées par les pouvoirs publics ou arrêtées par les partenaires sociaux.
Book Synopsis Conséquences de la violation d'une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail à la rupture de celui-ci by : Frédéric Couderc
Download or read book Conséquences de la violation d'une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail à la rupture de celui-ci written by Frédéric Couderc and published by . This book was released on 1981 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Contrat de travail by : François Lecluse
Download or read book Le Contrat de travail written by François Lecluse and published by FeniXX. This book was released on 1980-01-01T23:00:00+01:00 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Contrats de travail : l'essentiel by : Vincent Neuprez
Download or read book Contrats de travail : l'essentiel written by Vincent Neuprez and published by Primento. This book was released on 2015-02-23 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Oubliez ce que vous avez appris en droit du travail belge" : tel aurait pu être le titre de cet ouvrage La fin de l'’année 2013 et le début de l'’année 2014 ont en effet été marqués par un bouleversement complet : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d'’essai, motivation des licenciements, etc. Pas facile de s'’y retrouver dans ce dédale de mesures. Si vous pratiquez le droit social, ce livre vous aidera à y voir clair. Si le droit social est pour vous une terre inconnue, c’'est le moment ou jamais de vous y aventurer. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. Dans un langage à la fois clair et précis, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent les principes qui régissent le droit du travail. Ils le font sans jargon inutile, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les principaux arrêts de la Cour de cassation en matière sociale sont mentionnés. Cette cinquième édition tient compte des textes en vigueur et de la jurisprudence publiée au 1er mars 2014 . À PROPOS DES AUTEURS Michel Deprez est licencié en droit et en économie. Il est avocat au barreau de Liège depuis 1982 et a publié plusieurs ouvrages dans les domaines du droit fiscal et du droit des sociétés Vincent Neuprez est un avocat spécialisé dans le droit du travail et juge suppléant au tribunal du travail de Liège. Il est inscrit au Barreau de Liège et fait partie de l’association Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte, également présente à Gand et à Bruxelles.
