Legislation regissant les relations de travail dans la fonction publique

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Book Synopsis Legislation regissant les relations de travail dans la fonction publique by :

Download or read book Legislation regissant les relations de travail dans la fonction publique written by and published by . This book was released on 1965 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique

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Book Synopsis Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique by : Canada

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Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique

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Book Synopsis Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique by : Georges E. Gauthier

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Les relations du travail dans le secteur public

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Book Synopsis Les relations du travail dans le secteur public by : Yves Saint-Jours

Download or read book Les relations du travail dans le secteur public written by Yves Saint-Jours and published by . This book was released on 1976 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Monograph commenting on public law and labour law concerning labour relations in the public sector in France - covers liability of civil servants and administrators in public administration functions, staff regulations, legal status, freedom of association and freedom of speech in the civil service, working conditions (incl. Promotion, resignation, retirement, dismissal, occupational pension schemes, etc.), etc. References.

Le droit du travail dans la fonction publique

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ISBN 13 : 9782297268158
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Book Synopsis Le droit du travail dans la fonction publique by : Jean-François Lemmet

Download or read book Le droit du travail dans la fonction publique written by Jean-François Lemmet and published by . This book was released on 2024-04-23 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Parler de " droit du travail " dans la fonction publique est inhabituel, dans la mesure où le statut est prégnant pour expliquer son fonctionnement. Toutefois, il existe des relations collectives et individuelles entre employeurs et agents, il est donc intéressant de les mettre en exergue et de les rapprocher de celles du secteur privé. Il apparaît de toute évidence un socle juridique commun, et de plus en plus une certaine porosité concernant les droits fondamentaux du travail entre le privé et le public. Néanmoins, la fonction publique reste marquée par des notions très fortes, comme la continuité du service, son adaptabilité et l'égalité devant le service public. L'agent public est donc un " citoyen spécial " soumis, en outre, au principe de neutralité. Organisé sous forme de fiches indépendantes permettant aux lecteurs de s'informer sur ces thématiques, cet ouvrage vise à leur apporter une approche concrète et réglementaire du " droit du travail " propre à la fonction publique. Des QCM à la fin de chaque chapitre et des cas pratiques en fin d'ouvrage permettent d'appréhender la réalité au-delà des textes."

Le droit du travail dans la fonction publique

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ISBN 13 : 9782297223591
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Book Synopsis Le droit du travail dans la fonction publique by : Jean-François Lemmet

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Loi Sur Les Relations de Travail Dans la Fonction Publique, Affaire : Différend Opposant la Fraternité Internationale Des Ouvriers en Électricité, Union Locale No 2228 ... Et Sa Majesté, Du Chef Du Canada, Représentée Par Le Conseil Du Trésor ... Rapport Du Bureau de Conciliation

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Book Synopsis Loi Sur Les Relations de Travail Dans la Fonction Publique, Affaire : Différend Opposant la Fraternité Internationale Des Ouvriers en Électricité, Union Locale No 2228 ... Et Sa Majesté, Du Chef Du Canada, Représentée Par Le Conseil Du Trésor ... Rapport Du Bureau de Conciliation by : Canada. Commission des relations de travail dans la Fonction publique. Bureau de conciliation (1969 : Eric G. Taylor)

Download or read book Loi Sur Les Relations de Travail Dans la Fonction Publique, Affaire : Différend Opposant la Fraternité Internationale Des Ouvriers en Électricité, Union Locale No 2228 ... Et Sa Majesté, Du Chef Du Canada, Représentée Par Le Conseil Du Trésor ... Rapport Du Bureau de Conciliation written by Canada. Commission des relations de travail dans la Fonction publique. Bureau de conciliation (1969 : Eric G. Taylor) and published by . This book was released on 1969 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins: convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique

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ISBN 13 : 9783725586097
Total Pages : 483 pages
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Book Synopsis Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins: convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique by : Gabriel Aubert

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Travailler Ensemble Dans L'intérêt Public

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Publisher : Le Comité
ISBN 13 :
Total Pages : 124 pages
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Book Synopsis Travailler Ensemble Dans L'intérêt Public by : Canada. Advisory Committee on Labour Management Relations in the Federal Public Service

Download or read book Travailler Ensemble Dans L'intérêt Public written by Canada. Advisory Committee on Labour Management Relations in the Federal Public Service and published by Le Comité. This book was released on 2001 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Topics covered include a new framework for labour management relations in the Public Service of Canada, changes needed to the Public Service Staff Relations Act, resolving rights and interest disputes, National Joint Council, a need for consistency with the core public service, implementation and accountability for change.

Dictionnaire canadien des relations du travail

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Publisher : Presses Université Laval
ISBN 13 : 9782763769752
Total Pages : 1032 pages
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Book Synopsis Dictionnaire canadien des relations du travail by : Gérard Dion

Download or read book Dictionnaire canadien des relations du travail written by Gérard Dion and published by Presses Université Laval. This book was released on 1986 with total page 1032 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la première section, chaque notice comprend la traduction anglaise et une définition du terme et son contexte. Plusieurs annexes : sigles et abréviations; conventions et recommandations de l'OIT, Charte canadienne des droits et libertés, Charte québécoise des droits et libertés de la personne, des textes de législation du travail, les événements marquants en relation de travail au pays et des statistiques syndicales. Plus de 2500 termes et quelque 600 locutions et maximes latines ajoutés à cette édition.

Loi Sur Les Relations de Travail Au Parlement

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Total Pages : 162 pages
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Book Synopsis Loi Sur Les Relations de Travail Au Parlement by : Canada. Public Service Staff Relations Board

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Employer-employee Relations in the Public Service of Canada

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ISBN 13 :
Total Pages : 1002 pages
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Book Synopsis Employer-employee Relations in the Public Service of Canada by : Jacob Finkelman

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Journal of the Legislative Council of the Province of Canada

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Total Pages : 1208 pages
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Book Synopsis Journal of the Legislative Council of the Province of Canada by : Canada. Parliament. Senate

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Acts of the Parliament of Canada

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Total Pages : 1080 pages
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Book Synopsis Acts of the Parliament of Canada by : Canada

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Journals of the Senate of Canada

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ISBN 13 :
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Book Synopsis Journals of the Senate of Canada by : Canada. Parliament. Senate

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Revised Statutes of Canada, 1985

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Total Pages : 1052 pages
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Book Synopsis Revised Statutes of Canada, 1985 by : Canada

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Conflict of Interest and Post-employment Code for Public Office Holders

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Book Synopsis Conflict of Interest and Post-employment Code for Public Office Holders by : Canada

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