Le transfert de technologie en droit communautaire de la concurrence

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ISBN 13 : 9783725561605
Total Pages : 349 pages
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Book Synopsis Le transfert de technologie en droit communautaire de la concurrence by : Adrien Alberini

Download or read book Le transfert de technologie en droit communautaire de la concurrence written by Adrien Alberini and published by . This book was released on 2010 with total page 349 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sont notamment traités, les questions de la fixation de prix, de la répartition de territoires, des clauses de non-concurrence et des clauses plus spécifiques au contexte de l'innovation.

Un code de conduite pour le transfert de technologie

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402409835
Total Pages : 233 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)

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Book Synopsis Un code de conduite pour le transfert de technologie by : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires

Download or read book Un code de conduite pour le transfert de technologie written by Centre d'études et de recherches internationales et communautaires and published by FeniXX. This book was released on 1979-12-31T23:00:00+01:00 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la perspective de l'établissement d'un nouvel ordre économique international, les pays en développement expriment une revendication fondamentale concernant la technologie. Depuis les premiers travaux des Nations Unies sur ce sujet et, tout particulièrement ceux de la C.N.U.C.E.D., la « dépendance technologique » des pays en développement envers les pays industrialisés, est l'objet de vives critiques. La lutte contre cette dépendance (difficultés d'accès à la technologie occidentale, prix trop élevé de celle-ci, utilisation des transferts pour contrôler l'industrie des pays en développement, etc.) suppose une restructuration du cadre juridique dans lequel ces opérations se déploient. Qu'il s'agisse de la révision de la Convention de Paris, et du régime de la propriété industrielle, du Code de conduite sur les multinationales, de la réglementation des pratiques commerciales restrictives, ou du Code international de conduite pour le transfert de technologie, on assiste actuellement à diverses négociations, qui concourent toutes à l'établissement d'une plus grande justice internationale sur ces questions. Cet ouvrage, principalement consacré au Code international de conduite pour le transfert de technologie, aujourd'hui en voie d'achèvement, ne manque pas de situer cette négociation en cours parmi les autres éléments de la restructuration du cadre juridique de ces transferts. L'étude, effectuée sous la direction de R.-F. Bizec, chargé de mission au ministère de l'Industrie et Y. Daudet, directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, est l'œuvre des membres de la délégation française à la Conférence des Nations Unies sur un Code international de conduite pour le transfert de technologie.

Accords de technologie / Technology Transactions

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Publisher : Jacques de Werra
ISBN 13 : 372558706X
Total Pages : 129 pages
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Book Synopsis Accords de technologie / Technology Transactions by : Marco M. Aleman

Download or read book Accords de technologie / Technology Transactions written by Marco M. Aleman and published by Jacques de Werra. This book was released on 2018-01-01 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Patent Transactions. Limited regulation in the multilateral legal framework and diverse legislation and practice at the country level (Marco M. Aleman) ; International Technology Transactions from a Development Perspective (Christoph Spennemann) ; International IP transactions: arguments for developing a UN standard (Mark Anderson) ; IT Agreements - from software to cloud services (Philippe Gilliéron) ; Accords de technologie et droit de la concurrence: de l’approche plus économique à la saisie par l’abus de position dominante (Adrien Alberini).

Transfert de technologie et coopération : l'exemple des États-Unis

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Book Synopsis Transfert de technologie et coopération : l'exemple des États-Unis by : Centre français du commerce extérieur

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LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DROIT COMMUNAUTAIRE COMPARE

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Book Synopsis LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DROIT COMMUNAUTAIRE COMPARE by : LOUIS E.. BERTONE

Download or read book LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DROIT COMMUNAUTAIRE COMPARE written by LOUIS E.. BERTONE and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques

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Total Pages : 778 pages
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Book Synopsis Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques by : Dušan Popović

Download or read book Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques written by Dušan Popović and published by . This book was released on 2007 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Durant les vingt dernières années, le secteur des communications électroniques a connu une transformation sans précédent au sein de l'Union européenne : une série des monopoles nationaux a été remplacée par un système fondé sur la libre concurrence. Cette ouverture à la concurrence a été réalisée grâce à l'adoption des mesures de libéralisation et d'harmonisation en vertu des articles 86 et 95 du Traité CE. Toutefois, le fait que les marchés des communications électroniques soient devenus concurrentiels n'exclut pas la possibilité de comportements anticoncurrentiels des entreprises. D'où l'intérêt d'analyser les marchés, ce qui est possible tant en application des règles sectorielles qu'en application du droit commun de la concurrence. En droit sectoriel, l'analyse des marchés s'appuie sur les principes du droit de la concurrence mais il existe certaines particularités puisque cette analyse est toujours prospective. En effet, les règles sectorielles visent à prévenir un comportement abusif et non à le sanctionner. Lorsque le droit commun de la concurrence est appliqué dans le secteur des communications électroniques, il existe également des spécificités car l'expansion dynamique de ce secteur, tout comme la convergence des technologies, ont une influence sur l'analyse des autorités compétentes.

La protection des inventions dans le cadre des transferts de technologie entre l’Union européenne et la Chine

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Book Synopsis La protection des inventions dans le cadre des transferts de technologie entre l’Union européenne et la Chine by : Agathe Maupérin

Download or read book La protection des inventions dans le cadre des transferts de technologie entre l’Union européenne et la Chine written by Agathe Maupérin and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Résumé en anglais

Technologie et concurrence – Technology and Competition

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Publisher : Armando Editore
ISBN 13 : 9782804435219
Total Pages : 774 pages
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Book Synopsis Technologie et concurrence – Technology and Competition by : Josef Drexl

Download or read book Technologie et concurrence – Technology and Competition written by Josef Drexl and published by Armando Editore. This book was released on 2009 with total page 774 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Hanns Ullrich, this highly renowned legal scholar, has had a tremendous influence on legal research and the development of the law in the fields of both Technology and Competition. His expertise dates back to the late 1970s and early 1980s, when he served as a member of the research staff at the Max Planck Institute for Intellectual Property in Munich. In 1985, he became professor of law at the "Universität der Bundeswehr", Munich, and finally, in 2000, professor at the european University Institute, florence. He has acted as visiting professor at a number of Universities around the worldincluding, in particular, the College of Europe, Bruges. The authors of the contributions in this book feel greatly indebted to Hanns Ullrich. Much earlier than others, he recognised and explained that, in the absence of pressure from competition, intellectual property will not be able to fulfil its mission of enhancing innovation. In concentrating on the fields of interest of this eminent scholar, the contributions address a number of the most burning issues of the regulation of intellectual property, competition law and, of course, the application of competition law to IP-related cases.

The Recalcitrant Rich

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Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1472514831
Total Pages : 281 pages
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Book Synopsis The Recalcitrant Rich by : Helge Ole Bergesen

Download or read book The Recalcitrant Rich written by Helge Ole Bergesen and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2013-11-07 with total page 281 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Recalcitrant Rich is a collection of sharp and fairly short sketches and explanations of the responses to developing-country demands by seven West European countries, the European Community, the United States of America and the U.S.S.R. It aims to analyse the responses of the North to the demands from the South for those political and economic changes that collectively constitute the 'New International Economic Order' package.

SCAD Bulletin

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ISBN 13 :
Total Pages : 180 pages
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Book Synopsis SCAD Bulletin by :

Download or read book SCAD Bulletin written by and published by . This book was released on 1999 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Echange D'informations Sur Les Recherches en Droit Européen

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ISBN 13 :
Total Pages : 252 pages
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Book Synopsis Echange D'informations Sur Les Recherches en Droit Européen by : Council of Europe. Directorate of Legal Affairs

Download or read book Echange D'informations Sur Les Recherches en Droit Européen written by Council of Europe. Directorate of Legal Affairs and published by . This book was released on 1990 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit

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Publisher : Librairie Droz
ISBN 13 : 9782600007733
Total Pages : 354 pages
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Book Synopsis Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit by : Bernard Dutoit

Download or read book Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit written by Bernard Dutoit and published by Librairie Droz. This book was released on 2002 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Revue hellénique de droit international

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ISBN 13 :
Total Pages : 880 pages
Book Rating : 4.:/5 (51 download)

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Book Synopsis Revue hellénique de droit international by :

Download or read book Revue hellénique de droit international written by and published by . This book was released on 1989 with total page 880 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arbitrage en Europees Recht

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Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 262 pages
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Book Synopsis Arbitrage en Europees Recht by : Robert Briner

Download or read book Arbitrage en Europees Recht written by Robert Briner and published by Emile Bruylant. This book was released on 1997 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reports of the International Colloquium of CEPANI April 25, 1997.

Collection of ICC Arbitral Awards, 2001-2007

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Publisher : Kluwer Law International
ISBN 13 : 9789041128775
Total Pages : 1120 pages
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Book Synopsis Collection of ICC Arbitral Awards, 2001-2007 by : Jean-Jacques Arnaldez

Download or read book Collection of ICC Arbitral Awards, 2001-2007 written by Jean-Jacques Arnaldez and published by Kluwer Law International. This book was released on 2009 with total page 1120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Collection of ICC Arbitral Awards 2001-2007 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the world's most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements four previous and successful volumes containing awards from the periods 1974-1985, 1986-1990, 1991-1995 and 1996-2000. This collection is a practical reference tool, containing three types of useful indexes incorporating information from all three volumes: a consolidated analytical table, in both English and French, contains extensive cross-references based on the terminology used in awards and case notes; a chronological index lists the awards; a key word index, also provided in both languages, allows the reader to locate the material of interest quickly and easily. In addition to providing a wealth of information in a highly accessible manner, this book includes case notes end expert commentaries on the awards. This publication is an indispensable reference work for anyone interested in international arbitration and in the reasoning of international arbitrators on the interpretation and application of contractual clauses, international conventions, and the law of international trade. It is invaluable to both scholars and practitioners involved in the drafting and negotiation of international commercial contracts and the resolution of international commercial disputes. Collection of ICC Arbitral Awards (CIAA) Vol. 5

Articles Sélectionnés

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Total Pages : 172 pages
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Book Synopsis Articles Sélectionnés by : Council of the European Communities. Libraries-Documentation

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Index to Foreign Legal Periodicals

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Total Pages : 988 pages
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Book Synopsis Index to Foreign Legal Periodicals by :

Download or read book Index to Foreign Legal Periodicals written by and published by . This book was released on 1980 with total page 988 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: