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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 251 pages
Book Rating : 4.:/5 (924 download)
Download or read book Le rôle et la valeur de l'ordre public written by and published by . This book was released on 1935 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Le rôle et la valeur de l'ordre public en droit privé interne et en droit privé international written by and published by . This book was released on 1935 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : W. Lienhard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 251 pages
Book Rating : 4.:/5 (42 download)
Download or read book Le rôle et la valeur de l'ordre public written by W. Lienhard and published by . This book was released on 1935 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : W. Lienhard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 259 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book Le Rôle et la Valeur de l'ordre public en droit privé interne et en droit privé international. Préface de M. P. Louis-Lucas,... written by W. Lienhard and published by . This book was released on 1935 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Antoine Pillet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 106 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De l'ordre public en droit international privé written by Antoine Pillet and published by . This book was released on 1890 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Antonin Forlen
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (126 download)
Download or read book La dimension historique de la notion d'ordre public (XVIe-XIXe siècles) written by Antonin Forlen and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse étudie la dimension historique de la notion d'ordre public. Celle-ci, bien que très usitée en droit positif, est difficile à définir et à déterminer. L'analyse historique de son émergence et de son développement à partir du XVIe siècle permet de comprendre les grandes caractéristiques et problématiques que soulève son utilisation par les juristes. Afin de restreindre le champ d'investigations autrement inépuisable, le cadre d'étude choisi est l'ordre public dans sa dimension étatique. La notion d'ordre public mise en œuvre par l'État suppose la recherche de la stabilité et de la pacification de la société. Elle combine pour ce faire, d'une part des procédés de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre avant qu'ils ne surviennent ; et d'autre part des outils de droit pénal visant à l'appréhension et à la punition des infractions brisant l'ordre établi. À travers l'histoire, la notion évolue selon deux axes. D'abord, l'ordre public est conçu comme une notion-cadre, permettant de rassembler un ensemble de techniques et d'outils juridique concourant la protection de la société et des personnes, ensemble qui se développe de manière pragmatique sous l'Ancien Régime. Ensuite, l'ordre public est étudié à travers son rôle de vecteur, stimulant l'intervention de l'État et de ses institutions, les amenant à agir sur la société et à la contrôler pour imposer une série de valeurs comme la garantie de la vie humaine, de la propriété, de la cohésion sociale. La dimension historique de la notion révèle la pérennité remarquable d'un modèle né sous l'Ancien Régime, conservé et perfectionné après la Révolution, qui est toujours de droit positif en ce qui concerne ses caractéristiques essentielles.
Author : Marie-Odile Peyroux-Sissoko
Publisher :
ISBN 13 : 9782275062846
Total Pages : 598 pages
Book Rating : 4.0/5 (628 download)
Download or read book L'ordre public immatériel en droit public français written by Marie-Odile Peyroux-Sissoko and published by . This book was released on 2018-10-02 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Relations internationales suscitent un intérêt croissant auprès des étudiants qui, dans leur vie professionnelle à venir, seront quotidiennement au contact du monde extérieur. La discipline se présente ainsi comme un enseignement de synthèse, destiné à intégrer la dimension extérieure des différents cursus universitaires. Cet ouvrage d'introduction aux Relations internationales se présente donc comme un instrument d'accompagnement des étudiants des instituts d'études politiques, des facultés de droit et d'économie dans leur formation initiale. Afin de mieux appréhender les caractéristiques du monde contemporain, celui-ci a été abordé à partir de quatre " scènes " distinctes : – la scène de la société interétatique est le domaine privilégié des diplomaties ; – la scène des organisations internationales permet de comprendre comment la coopération intergouvernementale peut, sous certaines conditions, se transformer en intégration supranationale ; – la scène de la société transnationale analyse les conséquences de l'ouverture des sociétés internes sur le monde ; – enfin, la scène de l'économie-monde est le domaine d'expansion du marché qui organise l'interdépendance des nations. La prise en compte des dimensions historique, politique, économique, sociologique et juridique des Relations internationales vise ainsi à comprendre le rôle des multiples acteurs impliqués dans la structuration du monde contemporain, lequel oscille en permanence entre coopération et compétition.
Author : Raymond Polin
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2130674666
Total Pages : 129 pages
Book Rating : 4.1/5 (36 download)
Download or read book L'Ordre public written by Raymond Polin and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La paix civile est fondée sur la concorde, c'est-à-dire sur la communion des cœurs autour des mêmes valeurs et des mœurs qui s'ensuivent, inscrites d'ordinaire dans la longue durée, dans une commune culture. L'ordre public est l'ensemble des institutions, des moyens et des droits dont dispose la puissance publique pour garantir et maintenir le respect d'un ordre pacifique, contre les éventuelles infractions dont se rendraient coupables ceux qui pourraient être mauvais ou méchants. C'est un préjugé absurde de prétendre qu'ordre et liberté sont contradictoires. Un ordre public authentique, est un ordre justifiable, compréhensible et compris, puisqu'il doit être établi et reconnu par des hommes capables de raison et de liberté. Charles Péguy disait fort bien : L'ordre, et l'ordre seul, fait la liberté. Le désordre fait la servitude. Seul est légitime l'ordre de la liberté.
Author : Marie Caroline Vincent-Legoux
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130518600
Total Pages : 558 pages
Book Rating : 4.5/5 (186 download)
Download or read book L'ordre public written by Marie Caroline Vincent-Legoux and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2001 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordre public présente de prime abord une image " éclatée ", tant ses champs d'action sont multiples et ses éléments flous et variables. Mais une étude approfondie de cette notion en droit comparé interne établit son unité en droit positif français, unité nécessaire à la cohérence de l'ordre juridique étatique. L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé : limite des libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques, il les protège aussi en assurant leur effectivité, en fondant des garanties procédurales et en bornant l'exercice des " pouvoirs " habilités à les restreindre. De plus, les composantes de la notion d'ordre public qui se manifestent dans les deux branches du droit interne révèlent les valeurs dominantes de l'organisation sociale et sont elles-mêmes " ordonnées " pour qu'un conflit de valeurs puisse être tranché. Point de contact entre l'ordre juridique et l'ordre social, l'ordre public garantit la réalisation de " l'idée de droit " de la société en imposant à ses membres une discipline dans la vie sociale et juridique. Gardien de la paix sociale et promoteur d'une harmonie sociale, il tend à instituer un " libéralisme modéré " et fait primer le respect de la personne humaine. Faisant prévaloir certaines normes juridiques elles-mêmes hiérarchisées, l'ordre public n'est-il pas la " norme des normes " ?
Author : Marc Azavant
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 849 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book L'ordre public et l'état des personnes written by Marc Azavant and published by . This book was released on 2002 with total page 849 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ordonnée autour des raisons qui conduisent l'État à la juger fondamentale, la catégorie état des personnes recouvre la cohérence que les analyses classiques lui dénient. Adossé à ses fonctions d'ordre public le régime de l'institution s'éclaire. Les fonctions de l'état des personnes sont doubles. Utilisée à titre d'instrument normatif, l'institution permet à l'état de modeler la condition juridique des personnes et de diffuser les valeurs et les principes qui fondent l'ordre démocratique dans lequel il se reconnaît. Affectée à une fonction d'identification, la catégorie fournit à la société comme aux individus des éléments fixateurs de l'identité. Le régime de l'institution n'a d'autre objectif que la préservation de ces fonctions. En droit interne, indisponibilité et imprescriptibilité apparaissent ainsi comme deux garanties au service des finalités de la catégorie. En droit international, tous les procédés utilisés n'ont de cesse de protéger les modèles et les valeurs de l'ordre du for.
Author : Academie De Droit International De La Ha
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024731770
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.7/5 (317 download)
Download or read book Recueil Des Cours, 1984 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1985-05-01 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Thomas H. Healy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (28 download)
Download or read book Théorie générale de l'ordre public written by Thomas H. Healy and published by . This book was released on 1927 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Acad'mie de Droit International de La Ha
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024733361
Total Pages : 420 pages
Book Rating : 4.7/5 (333 download)
Download or read book Recueil Des Cours written by Acad'mie de Droit International de La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1986-05-01 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author : Conseil d'Etat
Publisher :
ISBN 13 : 9782111458727
Total Pages : 198 pages
Book Rating : 4.4/5 (587 download)
Download or read book L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation written by Conseil d'Etat and published by . This book was released on 2018-11-12 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "L'ordre public désigne d'abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s'efforcent d'atteindre. A l'occasion du colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, trois tables rondes ont tenté d'examiner ces rapports et les évolutions récentes de la jurisprudence. La première table ronde est consacrée aux nouveaux enjeux de l'ordre public et les pouvoirs de police. La deuxième table ronde aborde l'émergence d'un ordre public européen. Enfin la troisième table ronde se penche sur la question de l'existence et du contenu d'un ordre public économique et social. Cet ouvrage, propose une réflexion sur une notion fondamentale qui intéresse à la fois les individus, les entreprises et les états, et qui dépasse le simple cadre national. "
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (141 download)
Download or read book L'ordre public written by and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : EUGENE BERTRAND.. AYISSI MANGA
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 687 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'ORDRE PUBLIC EN DROIT JUDICIAIRE PRIVE written by EUGENE BERTRAND.. AYISSI MANGA and published by . This book was released on 1998 with total page 687 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ABSENCE DE SUBSTANCE PROPRE DE L'ORDRE PUBLIC AMENE A CONCEVOIR CELUI-CI COMME UNE NOTION FONCTIONNELLE, DONT LES EFFETS IMPORTENT PLUS QUE LA NATURE JURIDIQUE. L'ETUDE PROPOSE AINSI UNE THEORIE GENERALE DE L'ORDRE PUBLIC EN DROIT JUDICIAIRE PRIVE, FONDEE LE ROLE DE L'ORDRE PUBLIC DANS LE PROCES. PARTANT, LES DESTINATAIRES DE L'ORDRE PUBLIC, AUTREMENT DIT LES ACTEURS DE LA PROCEDURE POURRAIENT CONSTITUER LE DOMAINE SUBJECTIF ET STABLE DE L'ORDRE PUBLIC. C'EST AU TRAVERS DE L'ACTIVITE PROCESSUELLE DE SES AGENTS D'EXECUTION QUE S'AFFIRME ET RAYONNE L'ORDRE PUBLIC, NOTAMMENT PAR SA CAPACITE A MODULER OU A COMMANDER LE COMPORTEMENT DE CEUXCI. L'ORDRE PUBLIC RENFORCE LES FONDEMENTS MEMES DE L'INSTITUTION PROCESSUELLE. AINSI, IL DETERMINE INVARIABLEMENT LE CHAMP DE L'INVESTITURE DES PARTIES ET DU JUGE PAR LA DENEGATION DU POUVOIR D'INITIATIVE A CES DERNIERS ET LES OBLIGATIONS RELATIVES A LEUR ACTIVITE PROCEDURALE. AU CONTRAIRE, PRENANT EN COMPTE LA PUISSANCE DE L'ORDRE PUBLIC PAR ELLE-MEME, L'EFFICACITE DE L'ORDRE PUBLIC SE REVELE RICHE ET VARIABLE, EU EGARD A LA DIVERSITE DES MANI♭ FESTATIONS DE CELUI-CI. L'ENERGIE DE L'ORDRE PUBLIC NE SE DEPLOIE PAS PARTOUT, AU SEIN DU PROCES, AVEC LA MEME INTENSITE. TOUT EST GRADUATION CAR L'ACUITE DE L'ORDRE PUBLIC DEPEND DE LA SITUATION EN CAUSE OU DE L'OBJECTIF RECHERCHE. DE LA SORTE, SI LA SEVERITE DE SES SANC♭ TIONS TEMOIGNE D'UNE RIGUEUR APPARENTE DE L'ORDRE PUBLIC PROCESSUEL, LA REALITE PARAIT PLUS SUBTILE, COMPTE TENU DES AMENAGEMENTS DONT L'ORDRE PUBLIC EST SUSCEPTIBLE TOUT AU LONG DU PROCES.
Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024735211
Total Pages : 436 pages
Book Rating : 4.7/5 (352 download)
Download or read book La méthode de la référence à l'ordre juridique compétent en droit international privé written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1987-04-14 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sovereign Equality of States in International Law, R.P. Anand R.P. Anand, Professor at the Jawaharlal University of New Delhi, points out in the introduction of his course that the principle of sovereign equality of States refers to two twin principles which are accepted as unimpeachable norms of modern international law which cannot be questioned: the principles of equality and of sovereignty of States. Taking this as his starting point, the author first discusses the sovereignty of States in an interdependent world. He then examines the principle of equality of States in an unequal world from a historical perspective. Finally, Professor Anand tackles the questions of equality of States in a hierarchical world order, and mini-States and equality of rights. La Méthode de la Référence à l'Ordre juridique compétent en Droit international privé, Paolo Picone Paolo Picone, Professor at the University of Naples, notes in the introduction to his course that contemporary international law, such as it evolved during the 19th century, developed different methods of coordination. One method has nevertheless been neglected, which consist in choosing not the applicable law, but the competent legal system. After discussing the crisis in private international law, the author examines the method of coordination of legal systems based on the applicable law, followed by one that is based on reference to the @@@competent legal system. @@@He describes the functioning of the latter method in the case of the creation of legal situations in the @@@for, and in the case of recognition of foreign legal situations in the for. Professor Picone finishes his course by investigating the use of this method in solving the problem of preliminary matters in private international law, the method's area of application and its future prospects.
