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Le Regime Applicable A Lexploitation Des Ressources Minerales Des Grands Fonds Marins
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Book Synopsis Le régime applicable à l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins by : Kirsch, Philippe
Download or read book Le régime applicable à l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins written by Kirsch, Philippe and published by 1972.. This book was released on 1972 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le régime juridique des grands fonds marins by : Maurice Malanda
Download or read book Le régime juridique des grands fonds marins written by Maurice Malanda and published by . This book was released on 1986 with total page 874 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude est une analyse du régime juridique défini par la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 pour l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins. La convention du 10 décembre 1982 consacre définitivement les principes de la RE commun de l'humanité. Elle opte par conséquent pour un régime d'internationalisation, c'est à dire une mise en valeur collective des ressources par la communauté internationale. Ainsi, pour l'exploitation des nodules polymétalliques des grands fonds marins, la convention institue un système d'exploitation parallèle aux conséquences très lourdes pour les opérateurs des pays industrialisés. En effet, pour permettre à l'entreprise internationale de l'autorité de devenir opérationnelle au même titre que les autres contractants, la convention oblige ces derniers à mettre à la disposition de l'entreprise les ressources financières et technologiques nécessaires a son fonctionnement effectif. Hormis la lourdeur des mécanismes prévus, le système conventionnel se trouve sérieusement compromis du fait aussi des législations adoptées par quelques États industrialises qui organisent les activités de leurs entreprises dans un cadre purement national. Consciente de ces difficultés, la troisième conférence a prévu un régime transitoire applicable avant l'entrée en vigueur de la convention. La commission préparatoire créée par la résolution no 1 a été chargée a cet effet de prendre toutes les mesures susceptibles de favoriser l'installation effective de l'autorité dès l'entrée en vigueur de la convention. En vertu de la résolution no 2, elle a pour mission aussi de procéder à l'enregistrement des investisseurs pionniers remplissant les conditions requises. La commission préparatoire qui a commencé ses travaux depuis mars 1983 pourra, malgré des résultats encore maigres, enregistrer dès la session de mars 1987, les investisseurs pionniers de la première catégorie (Inde, France, URSS et Japon).
Book Synopsis L'exploitation des ressources minérales des fonds marins by : Valérie Game de Fontbrune
Download or read book L'exploitation des ressources minérales des fonds marins written by Valérie Game de Fontbrune and published by . This book was released on 1985 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Réglementations nationales et internationales de l'exploration et de l'exploitation des grands fonds marins by : Alain-Denis Henchoz
Download or read book Réglementations nationales et internationales de l'exploration et de l'exploitation des grands fonds marins written by Alain-Denis Henchoz and published by . This book was released on 1992 with total page 862 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'exploitation des ressources minérales des fonds marins by : Valérie Game
Download or read book L'exploitation des ressources minérales des fonds marins written by Valérie Game and published by . This book was released on 1984 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L’exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale by : Valérie Wyssbrod
Download or read book L’exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale written by Valérie Wyssbrod and published by BRILL. This book was released on 2017-10-10 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Exploitation of Marine Genetic Resources in Areas beyond National Jurisdiction by Valérie Wyssbrod begins by identifying the legal regime applicable to these underexploited resources which offer vast potential for the development of new drugs, bioplastics, depolluting products and other innovations. The author then outlines provisions for a new treaty, currently under discussion at the UN and presents alternatives to a new regime including revised legal instruments, the development of soft law and the creation of an applicable ecolabel. Dans L’exploitation des ressources génétiques marine hors juridiction nationale, Valérie Wyssbrod détermine en premier lieu le régime juridique actuellement applicable à ces ressources. Ces dernières représentent à l’heure actuelle un potentiel énorme pour le développement de nouveaux médicaments, bioplastiques, dépolluants, etc. Encore peu exploitées, elles seront sans aucun doute au coeur d’un futur processus d’innovation et de nouveaux brevets. Dans un second temps, l’auteur dessine les contours et les principaux axes d’un nouveau traité spécifique, projet actuellement discuté à l’ONU. Valérie Wyssbrod explore finalement trois alternatives au nouveau traité : le remplacement du régime actuel par un autre régime existant, le développement d’un instrument de soft law et la création d’un écolabel.
Book Synopsis Exploitation des grands fonds marins et droit international by : DORIS.. PONZONI
Download or read book Exploitation des grands fonds marins et droit international written by DORIS.. PONZONI and published by . This book was released on 1989 with total page 439 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'APPORT DE LA CONVENTION DE 1982 SUR LE DROIT DE LA MER EST CONSIDERABLE MAIS CE SONT SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPLORATION ET A L'EXPLOITATION DES RESSOURCES MINERALES DES GRANDS FONDS MARINS QUI SONT LES PLUS NOVATRICES. CES DISPOSITIONS QUI FONT L'OBJET DE LA PARTIE XI DE LA CONVENTION ET DE SES ANNEXES III ET IV, ONT D'AILLEURS SUSCITE LES PLUS VIVES CONTROVERSES LORS DES NEGOCIATIONS ET EMPECHENT ENCORE ACTUELLEMENT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION EN EFFET, LE SYSTEME A VOCATION UNIVERSELLE MIS EN PLACE PAR LA CONVENTION N'EST PAS ACCEPTE PAR LES PAYS INDUSTRIALISES QUI SEULS POSSEDENT LA TECHNOLOGIE ET LE FINANCEMENT NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DES FONDS OCEANIQUES. CES ETATS ONT D'AILLEURS ADOPTE DES LEGISLATIONS NATIONALES EN ATTENDANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION. AU DELA DE L'APPARENTE CONTRADICTION ENTRE CES DEUX MODELES DE GESTION DES GRANDS FONDS MARINS, UNE CONCILIATION S'AVERE POSSIBLE. CONCILIATION QUI EST TENTEE AU SEIN DE LA COMMISSION PREPARATOIRE, LE FORUM INTERNATIONAL OU SE JOUE ACTUELLEMENT L'AVENIR DU DROIT DES GRANDS FONDS MARINS.
Book Synopsis Rapports économiques et juridiques by : Centre national pour l'exploitation des océans
Download or read book Rapports économiques et juridiques written by Centre national pour l'exploitation des océans and published by . This book was released on 1973 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le système parallèle d'exploration et d'exploitation des ressources des grands fonds marins dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 by : Márcia Donner Abreu
Download or read book Le système parallèle d'exploration et d'exploitation des ressources des grands fonds marins dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 written by Márcia Donner Abreu and published by . This book was released on 1986 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'exploitation des ressources naturelles des grands fonds marins by : Joseph Tchundjang Pouémi
Download or read book L'exploitation des ressources naturelles des grands fonds marins written by Joseph Tchundjang Pouémi and published by . This book was released on 1984 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'accès des états en développement aux ressources de la zone en droit international public by : Sandra Pahor
Download or read book L'accès des états en développement aux ressources de la zone en droit international public written by Sandra Pahor and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 1982, la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer a décrété patrimoine commun de l'humanité les ressources minérales des grands fonds marins. Fruit de négociations particulièrement controversées, le régime qui en découle vise à assurer la participation équitable de tous les états aux activités menées dans la zone. Nonobstant une période de désillusion au moment de l'entrée en vigueur de la convention, l'AIFM a réussi à produire un corpus juridique impressionnant comprenant notamment trois règlements d'exploration. Trente-six ans après la signature de la convention, l'AIFM se trouve néanmoins, aujourd'hui, à un tournant important puisqu'elle s'apprête à ajouter à son « Code minier » un tout premier règlement d'exploitation. Cette nouvelle étape qui se profile pose la question du bilan des évolutions opérées depuis l'entrée en vigueur de la convention. La pratique développée par l'AIFM, qu'est venu enrichir un premier avis de la chambre des fonds marins du TIDM en 2011, montre que les objectifs initiaux du régime n'ont pas été abandonnés. Leur mise en œuvre doit toutefois s'accommoder de réalités politiques radicalement différentes de celles prévalant durant les négociations. Parmi les nombreux défis auxquels l'AIFM doit faire face se dégagent notamment la monopolisation des ressources dans la zone, la redistribution équitable des bénéfices tirés de leur exploitation, l'encadrement du mécanisme de patronage des personnes privées, ou encore l'impératif écologique.
Book Synopsis Le Fond des mers by : Claude Albert Colliard
Download or read book Le Fond des mers written by Claude Albert Colliard and published by . This book was released on 1971 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Politique française en matière d'exploration et d'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins 1980-1990 bilan d'une décennie by : Jean-Christophe Cadilhac
Download or read book La Politique française en matière d'exploration et d'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins 1980-1990 bilan d'une décennie written by Jean-Christophe Cadilhac and published by . This book was released on 1991 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'exploitation des ressources minโerales des fonds marins by :
Download or read book L'exploitation des ressources minโerales des fonds marins written by and published by . This book was released on 1985 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mise en valeur des ressources minérales des "fonds marins" by : Chantiers de France-Dunkerque
Download or read book Mise en valeur des ressources minérales des "fonds marins" written by Chantiers de France-Dunkerque and published by . This book was released on 1981 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport sur l'exploitation des grands fonds marins et le milieu marin by : A. Spaak
Download or read book Rapport sur l'exploitation des grands fonds marins et le milieu marin written by A. Spaak and published by . This book was released on 1982 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Réglementations nationales de l'exploration et de l'exploitation des grands fonds marins by : Alain-Denis Henchoz
Download or read book Réglementations nationales de l'exploration et de l'exploitation des grands fonds marins written by Alain-Denis Henchoz and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
