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Le Fonds De Commerce Electronique
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Book Synopsis Essai sur la notion de fonds de commerce électronique by : Bruno Dubos
Download or read book Essai sur la notion de fonds de commerce électronique written by Bruno Dubos and published by . This book was released on 2008 with total page 870 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable institution du droit commercial, le fonds de commerce joue un rôle fondamental dans l'économie. La notion de fonds est présente dans le droit des affaires sous des formes variées et très spécifiques : le fonds artisanal, le fonds agricole, le fonds libéral et le fonds de commerce bien évidemment. La notion de fonds de commerce apparaît comme imprécise. D'autant plus que le droit ne connaît pas de notion unitaire du fonds de commerce et donc de régime juridique général. Imprécision accentuée par le fait que la réflexion juridique, portant sur la notion, est cloisonnée et disparate. Mais, c'est aussi le contour imprécis du droit du fonds de commerce, essentiellement jurisprudentiel, qui fait son intérêt dans la recherche d'un droit applicable dans un domaine aussi varié et important que le commerce électronique. En partant d'une institution aussi fondamentale du droit français qu'est le fonds de commerce, nous avons élaboré et proposé une notion de fonds de commerce électronique. La reconnaissance de cette notion nous a autorisé à conceptualiser et à améliorer le sort des éléments qui la composent ainsi que la protection des acteurs du commerce électronique dont le principal est le e-commerçant. En effet, la mise en place d'un régime juridique adapté aux éléments spécifiques du fonds de commerce électronique et l'élaboration d'un régime s'inspirant du fonds de commerce ordinaire nous ont permis d'encadrer les opérations s'y rattachant. Nous avons donc proposé de compléter la construction juridique du droit du fonds de commerce développé par le droit positif. L'objectif est d'assurer une protection efficace de ces droits et d'établir une unité voire une extension fonctionnelle de la notion de fonds de commerce par la construction d'une notion voisine : le fonds de commerce électronique.
Book Synopsis Le Fonds de Commerce Électronique by : Riadh Trabelsi
Download or read book Le Fonds de Commerce Électronique written by Riadh Trabelsi and published by Omniscriptum. This book was released on 2010-09 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un commerce en ligne remplie les conditions de fixité et de permanence suffisante pour la conclusion de contrats d'affaires et constitue donc un support adéquat pour la commercialisation des biens et des services. Partant, l'institution juridique fonds de commerce apparait a priori appropriée pour conférer une existence juridique à cette nouvelle réalité économique, fut-elle électronique et localisée sur un réseau numérique. Véritable moyen d'appropriation et de patrimonialisation d'un nombre de contrats d'affaires sur un réseau numérique, ces contrats vont naturellement faire partie de la consistance nouvelle de ce nouveau fonds dont l'assise est centrée sur la notion de biens incorporels (tel un logiciel), de clientèle informationnelle, et de nom de domaine qui constitue le plus souvent l'élément pivot et primordial de ce nouveau type de fonds. Toutefois à cette richesse corresponds une pauvreté matérielle de ce fonds ressentie le plus souvent par le droit comptable, fiscal, ainsi que celui de la faillite et des sûretés réelles.
Book Synopsis Le fonds de commerce électronique by : Céline Lefèvre
Download or read book Le fonds de commerce électronique written by Céline Lefèvre and published by . This book was released on 2014 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le fonds de commerce électronique et les réseaux de distribution by : Aude Formagne
Download or read book Le fonds de commerce électronique et les réseaux de distribution written by Aude Formagne and published by . This book was released on 2016 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le fonds de commerce électronique by : Oswald Seidowsky
Download or read book Le fonds de commerce électronique written by Oswald Seidowsky and published by . This book was released on 2000 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Fonds de commerce by : Xavier Delpech
Download or read book Fonds de commerce written by Xavier Delpech and published by Delmas. This book was released on 2019-10-30 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le fonds de commerce numérique by : Oswald Seidowsky
Download or read book Le fonds de commerce numérique written by Oswald Seidowsky and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'explosion du commerce électronique by : Gervais Cwako Monkam
Download or read book L'explosion du commerce électronique written by Gervais Cwako Monkam and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-06-20 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La révolution numérique a modifié en profondeur notre mode de vie et entraîné une succession de bouleversements. Ces mutations touchent tous les secteurs de l'activité économique, notamment le commerce électronique, qui est en pleine croissance. Illustrations à l'appui, cet ouvrage souligne l'intérêt et la manière, pour le commerce en ligne, d'instaurer une stratégie ciblée et gagnante. Il vise à former et à faire réfléchir sur les pratiques en e-commerce en s'appuyant sur les situations professionnelles et les travaux académiques les plus récents. Tout en privilégiant la rigueur scientifique, le lecteur apprendra comment, pas à pas : - créer un site marchand et tirer profit des réseaux sociaux ; - stimuler les ventes avec des promotions attractives ; - déployer des actions marketing qui optimisent la relation client. Ce livre s'adresse à tous ceux qui souhaitent enrichir leurs connaissances dans le domaine ou passer au e-commerce sans avoir de compétences techniques en développement web ni disposer du budget pour recourir aux services d'un prestataire.
Book Synopsis Vie privée et commerce électronique by : Cynthia Chassigneux
Download or read book Vie privée et commerce électronique written by Cynthia Chassigneux and published by Virginie Mesguich. This book was released on 2004 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Xavier Linant de Bellefonds Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130533795 Total Pages :127 pages Book Rating :4.5/5 (337 download)
Book Synopsis Le droit du commerce électronique by : Xavier Linant de Bellefonds
Download or read book Le droit du commerce électronique written by Xavier Linant de Bellefonds and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2005 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec l'essor d'Internet, s'est considérablement développé le nombre des transactions de biens et services réalisées sur les réseaux. Depuis l'an 2000, plusieurs instruments juridiques ont été mis en place afin de réguler ce commerce électronique. Cet ouvrage analyse les sources de ce droit et présente les règles juridiques (concernant les contrats, les modes de paiement, la fiscalité, la propriété intellectuelle, ou encore la publicité) qui encadrent l'activité commerciale sur Internet. Il expose enfin les aspects internationaux de ce commerce qui ne peut être subordonné aux frontières.
Book Synopsis Analytical Dictionary of Retailing by : Jeanne Dancette
Download or read book Analytical Dictionary of Retailing written by Jeanne Dancette and published by PUM. This book was released on 2000 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La conclusion des contrats du commerce électronique by : Florence Mas
Download or read book La conclusion des contrats du commerce électronique written by Florence Mas and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit du commerce électronique by : Romain V. Gola
Download or read book Droit du commerce électronique written by Romain V. Gola and published by Gualino Editeur. This book was released on 2013 with total page 623 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour objectif : - d’accompagner l’e-commerçant dans la pratique actuelle de son activité en développant les règles juridiques qui l’encadrent ; - de donner au consommateur les conseils et les informations nécessaires pour effectuer des achats en ligne en toute confiance. Le lecteur y trouvera les réponses aux craintes généralement suscitées par le commerce électronique (spécificités du contrat en ligne, protection des données personnelles, atteinte à l’e-réputation, sécurité des paiements à distance...). La première partie de cet ouvrage est consacrée à la création d’un site Web marchand et traite des questions de noms de domaine, des contrats à finalités techniques (création et hébergement de site Web), des droits d’auteur et de la protection des données personnelles. La seconde partie traite des différentes facettes de l’exploitation du site Web marchand : spécificités des contrats en ligne, activités réglementées, accords de distribution, publicité en ligne, référencement des sites marchands, responsabilité des acteurs du commerce électronique, résolution judiciaire et extra-judiciaire des litiges dans un contexte international. Ce livre s’adresse à tous les juristes (avocats, juristes d’entreprise ou consultants), aux professionnels du marketing, aux étudiants, aux consommateurs mais aussi à l’ensemble du public qui s’intéresse à ce secteur en pleine expansion. Romain V. Gola est maître de conférences en droit des affaires et du commerce électronique à Télécom École de management (Institut Mines-Télécom, Paris) et avocat inscrit au barreau de l’Ontario (Toronto). Il est attaché au centre de recherche de Télécom École de management. Il est également associé au laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (LID2MS) de la faculté de droit d’Aix-Marseille III et enseigne également au CNAM (école management et société). Après une maîtrise en droit des affaires et un DEA en droit des médias à la faculté de droit d’Aix-Marseille III, il a obtenu son doctorat en co-tutelle entre l’université de Montréal et la faculté d’Aix-Marseille III. Romain V. Gola est également titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’université de Montréal et d’un bachelor en common law de l’université d’Ottawa.
Book Synopsis Quelle place pour le commerce électronique ? by : Philippe Moati
Download or read book Quelle place pour le commerce électronique ? written by Philippe Moati and published by FeniXX. This book was released on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Droit du commerce électronique by : Jean-Pierre Clavier
Download or read book Droit du commerce électronique written by Jean-Pierre Clavier and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau droit du commerce électronique by : Thibault Verbiest
Download or read book Le nouveau droit du commerce électronique written by Thibault Verbiest and published by Éditions Larcier. This book was released on 2004-12-17 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le commerce électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d’Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l’enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique. L’auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d’une transaction (publicité – contrats – contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité et la vente de médicaments, le tabac et l’alcool. L’ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à distance qui existe depuis 2001 et de la nouvelle législation sur le commerce électronique. De plus, chaque partie de l’ouvrage est enrichie par la jurisprudence la plus récente.
Book Synopsis Commerce électronique : le nouveau cadre juridique by : Thibault Verbiest
Download or read book Commerce électronique : le nouveau cadre juridique written by Thibault Verbiest and published by Éditions Larcier. This book was released on 2004-08-05 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d’Européens. Avec l’émergence du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l’enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s’effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l’internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu’à la publicité et à la vente en ligne de certains produits « sensibles » tels que le tabac, l’alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l’internet est également étudiée, sous l’angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L’ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique.
