Le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté

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Book Synopsis Le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté by : Guylaine Grenier

Download or read book Le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté written by Guylaine Grenier and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté

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Publisher : Canadian Government Publishing
ISBN 13 : 9780660946313
Total Pages : 104 pages
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Book Synopsis L'obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté by : Canada. Commission royale sur les peuples autochtones

Download or read book L'obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by Canadian Government Publishing. This book was released on 1995-01-01 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la situation particulière du Québec

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Total Pages : 28 pages
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Book Synopsis Le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la situation particulière du Québec by : Alain Bissonnette

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Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones

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Publisher : Presses de l'Université Laval
ISBN 13 : 2763750338
Total Pages : 216 pages
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Book Synopsis Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones by : Collectif

Download or read book Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones written by Collectif and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2005-01-13T00:00:00-05:00 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire des siècles, s’est développé en faisant largement abstraction des Autochtones et de leurs droits. Pour relever ce défi, il faut d’abord comprendre d’où viennent ces droits et en connaître la raison d’être. Il faut aussi composer avec la difficulté d’interpréter aujourd’hui ces droits en l’absence de textes clairs ou actuels en définissant la portée. Il importe enfin de savoir tenir compte du point de vue et des besoins légitimes des Autochtones sans pour autant occulter la nécessité d’une cohabitation de tous les citoyens au sein d’une société plurielle qui dépend, pour son développement, d’un accès aussi bien durable qu’équitable aux ressources d’un vaste territoire. Dans cet ouvrage, qui est en grande partie le prolon-gement du colloque Les droits des Autochtones : réalités et mythes tenu à l’Université Laval le 25 avril 2003, des juristes spécialistes de la question autochtone expliquent les origines et les justifications historiques des droits ancestraux et issus de traités. Ils se penchent aussi sur les difficultés propres à la définition contemporaine des droits collectifs des premières nations devant les tribunaux ou lors de négociations de traités modernes. Ils montrent enfin en quoi ces droits collectifs, dont le droit à l’autonomie gouvernementale, soulèvent des enjeux inédits de gouvernance tant dans les rapports entre les ordres de gouvernement au sein du régime fédéral canadien que dans les relations entre les droits de groupe et les libertés individuelles garanties dans les Chartes des droits. Ont collaboré à cet ouvrage : Paul Dionne, Renée Dupuis, André Émond, l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé, Sébastien Grammond, Michel Morin, René Morin.

L'autonomie gouvernementale des autochtones

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Publisher : Canadian Government Publishing
ISBN 13 : 9780660951065
Total Pages : 501 pages
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Book Synopsis L'autonomie gouvernementale des autochtones by : Canada. Commission royale sur les peuples autochtones

Download or read book L'autonomie gouvernementale des autochtones written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by Canadian Government Publishing. This book was released on 1995-01-01 with total page 501 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le Québec et ses nations

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Publisher : DLL PRESSE DIFFUSION
ISBN 13 : 2924770173
Total Pages : 116 pages
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Book Synopsis Le Québec et ses nations by : André Binette

Download or read book Le Québec et ses nations written by André Binette and published by DLL PRESSE DIFFUSION. This book was released on 2021-11-22T00:00:00-05:00 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ANDRÉ BINETTE est un constitutionnaliste qui a longtemps pratiqué le droit autochtone. Il a été coprésident de la Commission sur l’autonomie du Nunavik de 1998 à 2001, de même que le conseiller juridique du Conseil des Innus de Pessamit pendant plusieurs années. En 2008, il a été désigné par ses pairs du secteur privé meilleur avocat en droit autochtone au Québec pour l’évaluation annuelle publiée par la société américaine Best Lawyers. À titre personnel, il a longuement fréquenté des familles de culture traditionnelle anishnabée dans le parc de La Vérendrye. Il a organisé pendant quatre ans des cérémonies traditionnelles autochtones au Jardin botanique de Montréal. Il a une connaissance approfondie de chacune des onze nations autochtones du Québec. La cause autochtone et celle de l’indépendance du Québec sont ses grandes passions intellectuelles et professionnelles. Pour lui, elles sont indissociables.

Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones

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Total Pages : 89 pages
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Book Synopsis Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones by : Canada. Commission royale sur les peuples autochtones

Download or read book Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by . This book was released on 1992 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le gouvernement fédéral et le droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale [microforme] : l'instauration d'un lieu commun

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Publisher : Montréal : Université du Québec à Montréal
ISBN 13 : 9782763843315
Total Pages : pages
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Book Synopsis Le gouvernement fédéral et le droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale [microforme] : l'instauration d'un lieu commun by : Warren, Charles-Henri

Download or read book Le gouvernement fédéral et le droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale [microforme] : l'instauration d'un lieu commun written by Warren, Charles-Henri and published by Montréal : Université du Québec à Montréal. This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les apories des politiques autochtones au Canada

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Publisher : PUQ
ISBN 13 : 276055158X
Total Pages : 182 pages
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Book Synopsis Les apories des politiques autochtones au Canada by : Thierry Rodon

Download or read book Les apories des politiques autochtones au Canada written by Thierry Rodon and published by PUQ. This book was released on 2019-08-21T00:00:00-04:00 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De son oeil critique, l'auteur visite les différentes politiques autochtones du Canada en illustrant les nombreuses contradictions de l'expression de la souveraineté autochtone imposées par l'État canadien, notamment la reconnaissance du statut de «nation» et le droit à l'autonomie gouvernementale. Après un survol exhaustif de l'histoire des politiques autochtones au Canada et du droit autochtone, l'ouvrage permet au lecteur de suivre l'évolution des relations des Canadiens avec les peuples des Premières Nations qui se côtoient sans se connaître depuis plus de 150 ans.

Le Droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la constitution

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Total Pages : 34 pages
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Book Synopsis Le Droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la constitution by : Canada. Commission royale sur les peuples autochtones

Download or read book Le Droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la constitution written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by . This book was released on 1992 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mandat de la Commission royale est d'étudier la question de l'autonomie gouvernementale des autochtones et de recommander des moyens de reconnaître et d'affirmer leurs droits à cet égard. La première partie du document relate les circonstances qui pourraient mener à une impasse. A cette fin, on examine comment les choses ont évolué depuis la reconnaissance des droits des autochtones dans la Constitution en 1982 et le contexte dans lequel se déroule le débat actuel. La deuxième partie porte sur les moyens d'éviter cette impasse. Le document conclut avec certaines réflexions sur la façon dont pourrait être bâties une nouvelle relation entre citoyens autochtones et non autochtones du pays.

Souveraineté

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Total Pages : 58 pages
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Book Synopsis Souveraineté by : Jacques Brossard

Download or read book Souveraineté written by Jacques Brossard and published by . This book was released on 1995 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un petit ouvrage où l'auteur répond à différentes questions concernant la souveraineté du Québec: quels avantages pour le Québec? Le Québec a-t-il le droit de déclarer son indépendance? etc.

Gouvernement du Québec et l'autonomie gouvernementale des autochtones

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Book Synopsis Gouvernement du Québec et l'autonomie gouvernementale des autochtones by : Renée Dupuis

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Peuples autochtones au Québec

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ISBN 13 : 2343209499
Total Pages : 165 pages
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Book Synopsis Peuples autochtones au Québec by : Réjean Côté

Download or read book Peuples autochtones au Québec written by Réjean Côté and published by . This book was released on 2020 with total page 165 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie : guide de la politique fédérale

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Book Synopsis L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie : guide de la politique fédérale by : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada

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De l'autonomie à l'autogouvernance des peuples autochtones

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ISBN 13 : 2343201951
Total Pages : 153 pages
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Book Synopsis De l'autonomie à l'autogouvernance des peuples autochtones by : Gitpa

Download or read book De l'autonomie à l'autogouvernance des peuples autochtones written by Gitpa and published by . This book was released on 2020 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un séminaire international destiné à évaluer la situation et les tendances mondiales en matière d'autonomies autochtones s'est tenu à Mexico en mars 2019. Il était destiné à contribuer aux discussions en cours sur l'exercice de l'autodétermination par les peuples autochtones, non seulement en termes de construction juridique et politique, mais aussi en tant que processus historique et social au sens large. Cette publication fournit la synthèse d'un large éventail de cas de différentes régions, dans l'espoir d'un outil utile pour poursuivre la discussion au-delà du séminaire.

Recherches Amérindiennes Au Québec

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Total Pages : 420 pages
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Book Synopsis Recherches Amérindiennes Au Québec by :

Download or read book Recherches Amérindiennes Au Québec written by and published by . This book was released on 1998 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Museums, Ethics and Cultural Heritage

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Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1317197410
Total Pages : 433 pages
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Book Synopsis Museums, Ethics and Cultural Heritage by : ICOM

Download or read book Museums, Ethics and Cultural Heritage written by ICOM and published by Routledge. This book was released on 2016-07-07 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume provides an unparalleled exploration of ethics and museum practice, considering the controversies and debates which surround key issues such as provenance, ownership, cultural identity, environmental sustainability and social engagement. Using a variety of case studies which reflect the internal realities and daily activities of museums as they address these issues, from exhibition content and museum research to education, accountability and new technologies, Museums, Ethics and Cultural Heritage enables a greater understanding of the role of museums as complex and multifaceted institutions of cultural production, identity-formation and heritage preservation. Benefitting from ICOM’s unique position in the museum world, this collection brings a global range of academics and professionals together to examine museums ethics from multiple perspectives. Providing a more complete picture of the diverse activities now carried out by museums, Museums, Ethics and Cultural Heritage will appeal to practitioners, academics and students alike.