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Le Droit De Lespace Et La Privatisation Des Activites Spatiales
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Author :Société française pour le droit international. Journées d'études Publisher :Editions A. Pedone ISBN 13 :9782233004222 Total Pages :96 pages Book Rating :4.0/5 (42 download)
Book Synopsis Le droit de l'espace et la privatisation des activités spatiales by : Société française pour le droit international. Journées d'études
Download or read book Le droit de l'espace et la privatisation des activités spatiales written by Société française pour le droit international. Journées d'études and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2003-01-01 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L' Emergence des activités spatiales à vocation économique et l'évolution du droit de l'espace by : Mireille Couston
Download or read book L' Emergence des activités spatiales à vocation économique et l'évolution du droit de l'espace written by Mireille Couston and published by . This book was released on 1991 with total page 1212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si dans les débuts de la conquête spatiale il était impératif de déterminer les droits et obligations des états dans ce nouveau domaine international, l'introduction progressive d’entités non gouvernementales, fait naître aujourd'hui le besoin similaire de poser des règles régissant leurs activités à vocation économique. Notre thèse est construite autour de trois axes de démonstration : I. Le droit de l'espace s'applique aux activités spatiales à vocation économique comme à toutes autres activités spatiales. Ce faisant il établit un régime assez neutre vis-a-vis de ces dernières. Le droit de l'espace tolère ces activités. II. Mais en marge de ce droit de l'espace général, se développe un encadrement juridique spécifique aux activités spatiales à vocation économique, qui se traduit par la gestion mixte des réseaux de télécommunications internationales, l’élaboration de règles particulières par l'Agence spatiale européenne (en faveur de la commercialisation et privatisation des activités spatiales), mais encore par un essor de législations nationales spécifiques et enfin par la multiplication de normes d'origine contractuelle. III. Cet éclatement des sources du droit de l'espace, ne doit pas occulter le fait que les états dans l'avenir continueront de jouer un rôle prédominant dans l'espace.
Book Synopsis Traité de droit international public de l'espace by : Marco G. Marcoff
Download or read book Traité de droit international public de l'espace written by Marco G. Marcoff and published by Fribourg : ʹEditions universitaires Fribourg Suisse. This book was released on 1973 with total page 932 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Exploitation commerciale de l'espace by : Philippe Kahn (juriste).)
Download or read book L'Exploitation commerciale de l'espace written by Philippe Kahn (juriste).) and published by LexisNexis. This book was released on 1992 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de l'espace by : Charles Chaumont
Download or read book Le droit de l'espace written by Charles Chaumont and published by . This book was released on 1960 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Earth-oriented Space Activities and Their Legal Implications by : McGill University. Institute of Air and Space Law
Download or read book Earth-oriented Space Activities and Their Legal Implications written by McGill University. Institute of Air and Space Law and published by . This book was released on 1983 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Law of International Responsibility by : James Crawford
Download or read book The Law of International Responsibility written by James Crawford and published by Oxford University Press. This book was released on 2010-05-20 with total page 1364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The law of international responsibility is one of international law's core foundational topics. Written by international experts, this book provides an overview of the modern law of international responsibility, both as it applies to states and to international organizations, with a focus on the ILC's work.
Book Synopsis Droit de l'espace et responsabilité by : Jean-Daniel Théraulaz
Download or read book Droit de l'espace et responsabilité written by Jean-Daniel Théraulaz and published by . This book was released on 1971 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1971
Book Synopsis Où va le droit de l'espace? by : Mircea Mateesco-Matte
Download or read book Où va le droit de l'espace? written by Mircea Mateesco-Matte and published by . This book was released on 1968 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'espace by : Philippe Achilleas
Download or read book Droit de l'espace written by Philippe Achilleas and published by Larcier. This book was released on 2009-06-15 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 50 ans après le lancement du premier satellite Spoutnik, alors que nous nous apprêtons à vivre une nouvelle conquête spatiale marquée par l’installation programmée de bases sur la Lune et Mars, l’espace n’a jamais été aussi proche des citoyens. À côté des applications devenues banales (télécommunications, télévision, positionnement, observation...), le tourisme spatial est amené à se développer. Alors que la communauté spatiale et les gouvernements insistent sur les retombées scientifiques, économiques et sociétales de l’exploration et de l’utilisation de cette zone internationale, le cosmos a toujours attisé les rivalités des grandes puissances et risque de devenir le théâtre d’une guerre en orbite. Le droit encadre l’ensemble des activités spatiales notamment à travers des mécanismes de contrôle et de régulation ainsi que par une pratique contractuelle spécifiques. À l’heure où plusieurs états suivent l’exemple américain en se dotant de législations spécifiques à l’image de la loi française sur les opérations spatiales de 2008, l’ouvrage regroupe une présentation et une analyse uniques du cadre juridique des activités spatiales par ceux qui sont au cœur de l’élaboration et de l’application de ce droit complexe et en pleine évolution. Après avoir exposé le contexte économique, politique et juridique de l’exploration et de l’utilisation de l’espace, l’ouvrage se concentre sur une étude très fine du droit relatif aux activités et aux applications emblématiques : lanceurs, vols habités, exploitation des ressources naturelles, communications par satellite, surveillance de la Terre, militarisation. Les thèmes sont de surcroît abordés sous un angle pluridisciplinaire afin d’englober toutes les branches du droit (droit international et national ; droit public et droit privé) pour offrir une compréhension exhaustive des règles applicables activités actuelles et futures.
Book Synopsis Où va le droit de l'espace? by : Mircea Mateesco
Download or read book Où va le droit de l'espace? written by Mircea Mateesco and published by . This book was released on 1968 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des états non-possédants à bénéficier des résultats des activites spatiales by : Essam Mohammed Ahmed Zanati
Download or read book Le droit des états non-possédants à bénéficier des résultats des activites spatiales written by Essam Mohammed Ahmed Zanati and published by . This book was released on 1985 with total page 1186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse étudie le droit des Etats non-possédants, en particulier ceux en voie de développement, à bénéficier des résultats des activités spatiales. Dans le but d'établir un fondement juridique de ce droit, nous analysons, au cours de la première partie, quelles sont les nouvelles orientations humanitaires du droit de l'espace, la notion de patrimoine commun de l'humanité, la règle de la finalité humaine établie par l'article 1er du traité de 1967 et la tendance à considérer l'humanité toute entière en tant que sujet de droit de l'espace. Dans notre deuxième partie, nous évaluons la mise en application dudit droit. Au niveau national : par l'analyse des politiques spatiales des Etats-Unis et de l'Union Soviétique. Au niveau international : par l'analyse des activités des organisations internationales universelles et régionales. A la lumière de cette étude, nous pouvons affirmer dès à présent que la revendication de ce droit des Etats non-possédants, selon la réglementation juridique des activités spatiales, est justifiée. D'autre part, l'entrave de sa mise en application est constituée non seulement par la politique égoïste des puissances spatiales, mais aussi par l'incapacité de la structure institutionnelle internationale de répondre à ses exigences. Enfin, nous proposons l'établissement d'une Agence Spatiale Internationale.
Book Synopsis L'Emergence des activités spatiales à vocation économique et l'évolution du droit de l'espace by : Mireille Couston (juriste).)
Download or read book L'Emergence des activités spatiales à vocation économique et l'évolution du droit de l'espace written by Mireille Couston (juriste).) and published by . This book was released on 1992 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Pour une politique juridique des activités spatiales by :
Download or read book Pour une politique juridique des activités spatiales written by and published by La Documentation Française. This book was released on 2006 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'espace extra−atmosphérique by : Collectif
Download or read book Droit de l'espace extra−atmosphérique written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2021-05-21 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu’il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l’espace devient le siège du développement d’activités militaires nouvelles, et potentiellement de conflits armés d’un nouvel âge. Une adaptation des règles internationales pertinentes semble désormais indispensable pour accompagner au mieux ces évolutions. Nombre de ces enjeux contemporains sont abordés dans le présent ouvrage, issu de deux demi-journées préparatoires au colloque de la Société française pour le droit international sur L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Illustrant le dynamisme et la richesse de la jeune doctrine francophone, les communications ici réunies intéresseront les lecteurs issus du monde académique et les professionnels qui souhaitent cerner les problématiques de l’espace d’aujourd’hui et de demain.
Book Synopsis Space Insurance: International Legal Aspects by : Katarzyna Malinowska
Download or read book Space Insurance: International Legal Aspects written by Katarzyna Malinowska and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2017-03-15 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Insurance related to outer space activities has been around since the 1960s, but has become vastly more significant with the increased commercial use of satellites. This book focuses on the legal aspects of space insurance in the contractual context, analysing space risk as well as the insurance terms used on the market. It offers the first in-depth coverage, both practical and theoretical, of space insurance from an international law perspective. Attending throughout to the important and problematic distinction between the space segment (upstream) and ground segment (downstream) in space law, this book deals comprehensively with such issues and topics as the following: - the main hazards relating to space activities; - the impact of new space technologies on the level of risk and insurance; - the differing types of risks attributable to various entities in the context of insurable interest; - aspects of the space risk allocation regimes and risk assessment; - the impact of the five ‘space treaties’ – the Outer Space Treaty, the Liability Convention, the Rescue Agreement, the Registration Convention and the Moon Agreement – on the subject and scope of insurance coverage; - the advent of suborbital flight, commercial human space flight and space tourism in the context of emerging insurance risks; - the problem of space debris; - contractual aspects of space activities affecting the space insurance risks; - basic notions such as ‘outer space’, ‘space object’ in the context of space activities and related insurance coverage; - basic insurance principles and their operation in the space insurance; and - the adjustment of losses and the settlement of disputes in space insurance. The author emphasises the need to understand the various insurance risks facing particular types of commercial space activities, including pre-launch, launch, transportation, spaceflight, satellite communications, satellite navigation, satellite remote sensing and space station operation. Satellites are increasingly a vital part of many daily activities of contemporary society and the Earth’s orbit is becoming ever more crowded, heightening the risks of collision, damage and claims. This thoroughly researched book will therefore be extremely useful to lawyers, policymakers and academics tasked with defining the scope of insurance coverage that accurately mirrors technological, contractual and legal reality. Its practical aspect will be of extraordinary value to insurance lawyers, underwriters and brokers.
Book Synopsis Chronique des activités spatiales by : Centre d'études et de recherches sur le droit de l'espace (Paris).
Download or read book Chronique des activités spatiales written by Centre d'études et de recherches sur le droit de l'espace (Paris). and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
