Les droits de l'enfant

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Publisher : Editions Saint-Augustin
ISBN 13 : 9782880113476
Total Pages : 274 pages
Book Rating : 4.1/5 (134 download)

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Book Synopsis Les droits de l'enfant by : Institut international des droits de l'enfant

Download or read book Les droits de l'enfant written by Institut international des droits de l'enfant and published by Editions Saint-Augustin. This book was released on 2004 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A travers douze histoires vraies recueillies par des juges et des avocats, l'ouvrage nous fait pénétrer dans l'univers complexe de différents parcours d'enfants, illustrant concrètement chacun des articles de la convention relative aux droits de l'enfant de 1989.

Le droit et les droits de l'enfant

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Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296187803
Total Pages : 289 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)

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Book Synopsis Le droit et les droits de l'enfant by : Jean-Jacques Sueur

Download or read book Le droit et les droits de l'enfant written by Jean-Jacques Sueur and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-01-01 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce colloque entendait prendre la mesure de la diversité des régimes juridiques de l'enfance, qui trahit nombre des conflits traversant la société (enfant roi, enfant objet, enfant sauvage), et aussi beaucoup des antagonismes existant sur la scène internationale (enfants soldats, travail des enfants). L'ambiguïté de l'"état d'enfance" s'en trouve confirmée avec éclat.

Le droit de l'enfant

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Publisher : Les Éditions du Net
ISBN 13 : 2312068354
Total Pages : 14 pages
Book Rating : 4.3/5 (12 download)

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Book Synopsis Le droit de l'enfant by : Désiré Kraffa

Download or read book Le droit de l'enfant written by Désiré Kraffa and published by Les Éditions du Net. This book was released on 2019-09-06 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Organisation des Nations unies, et qui à l’instar de la déclaration universelle des droits de l’homme proclame des principes élémentaires et universels que les sociétés doivent viser à respecter. 1 - L’enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. 2 - L’enfant doit bénéficier d’une protection (…) afin d’être en mesure de se développer d’une façon saine et normale (…) 3 - L’enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité. 4 - L’enfant doit bénéficier de la sécurité sociale, il doit pouvoir grandir et se développer d’une façon saine (…) 5 - L’enfant (…) doit recevoir le traitement, l’éducation et les soins spéciaux que nécessite son état ou sa situation. 6 - L’enfant (…) doit, autant que possible, grandir (…) dans une atmosphère d’affection et de sécurité morale et matérielle (…) 7 - L’enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire (…) 8 - L’enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir protection et secours. 9 - L’enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d’exploitation (…) 10 - L’enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination (…)

Droit de l'enfance et de l'adolescence

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ISBN 13 : 9782711008063
Total Pages : 452 pages
Book Rating : 4.0/5 (8 download)

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Book Synopsis Droit de l'enfance et de l'adolescence by : Guy Raymond

Download or read book Droit de l'enfance et de l'adolescence written by Guy Raymond and published by . This book was released on 2006 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? L'enfant accède-t-il du jour au lendemain à la majorité ou franchit-il des paliers pour parvenir progressivement à la plénitude des droits de l'adulte ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît que l'enfant a des droits qu'il doit pouvoir exercer. Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, on ne distingue plus entre les enfants légitimes et les enfants naturels. La loi du 4 mars 2002 demande aux parents de prendre l'avis de leur enfant. L'enfant n'est plus seulement obéissant, il a le droit à la parole, y compris devant les juges. Il peut même, légalement, demander que ses parents ne soient pas mis au courant de situations qui le concernent. Alors que reste-t-il des prérogatives des parents ? Les récentes affaires d'Outreau et d'Angers ont mis l'accent sur la nécessaire protection de l'enfant contre les abus et mauvais traitements de toute nature. Comment notre droit assure-t-il cette protection ? Quelles aides sont apportées aux familles pour élever, éduquer et soigner leurs enfants ? Enfin, il est des situations particulières vécues par les enfants (enfant malade, enfant à l'école, enfant au travail ou en apprentissage, enfant étranger, enfant délinquant) qui soulèvent des questions sensibles qui font débat. Cet ouvrage, à jour des derniers textes modifiant la matière (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, décret du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et décret du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé), veut permettre à tous de trouver les réponses que notre Droit apporte aux diverses situations vécues par l'enfant ou l'adolescent, en famille ou en société.

Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041112927
Total Pages : 420 pages
Book Rating : 4.1/5 (129 download)

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Book Synopsis Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans by : Academie de Droit International de la Haye

Download or read book Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans written by Academie de Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1999-09-22 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: - Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans, part A. MOULAY RCHID, professeur à l'Université de Rabat; - Environmental Damage in Private International Law by C. VON BAR, Professor at the University of Osnabrück.

L'enfant et le droit

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ISBN 13 :
Total Pages : 846 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)

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Book Synopsis L'enfant et le droit by : Yves Honhon

Download or read book L'enfant et le droit written by Yves Honhon and published by . This book was released on 2009 with total page 846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'article ler de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, en ce qu'il esquisse pour la première fois une définition temporelle de l'enfant, tente de combler une lacune que la force de l'habitude avait installée. Le droit de l'enfant présente cette particularité unique d'exister sans que le sujet sur lequel il porte ait été défini. Si l'enfant est présent en droit, il n'intervient pas en tant que personne mais uniquement sous la forme du statut qui lui est conféré : celui du mineur. L'usage pris consistant à identifier l'enfant au mineur (et l'adulte au majeur) doit faire l'objet d'un réexamen minutieux. Il importe que le juriste revienne sur ce qu'il considère comme acquis et qu'il forge une définition la plus complète possible de l'enfant afin de pouvoir déterminer ses caractéristiques propres, sources de sa spécificité. Ce n'est qu'à cette condition, préalable et indispensable, que le droit de l'enfant peut être étudié. Or ce droit, peu visible et par là difficilement appréhensible, est relativement méconnu. Le texte de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989 fait office de référence à suivre pour adopter des mesures législatives propres à l'enfance. Mais loin de n'être qu'un cadre juridique, cette Convention est en réalité un outil de premier ordre, au coeur de considérations doctrinales internationales. Seule une analyse de la Convention et des recommandations du Comité des droits de l'enfant permet d'en saisir l'ampleur et l'intérêt. De plus, ce n'est qu'à partir d'une compréhension complète du droit international sur cette question que le droit interne de l'enfant peut lui être comparé.

Les droits de l'enfant

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Publisher : QUE SAIS-JE
ISBN 13 : 2130812481
Total Pages : 114 pages
Book Rating : 4.1/5 (38 download)

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Book Synopsis Les droits de l'enfant by : Françoise Dekeuwer-Défossez

Download or read book Les droits de l'enfant written by Françoise Dekeuwer-Défossez and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2018-09-05T00:00:00+02:00 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l’intérêt supérieurv» de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.

Le Droit de l'enfant. L'Enfant né hors mariage

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ISBN 13 :
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.:/5 (9 download)

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Book Synopsis Le Droit de l'enfant. L'Enfant né hors mariage by : Émile Acollas

Download or read book Le Droit de l'enfant. L'Enfant né hors mariage written by Émile Acollas and published by . This book was released on 1870 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit de l'enfant á l'éducation

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ISBN 13 :
Total Pages : 266 pages
Book Rating : 4.:/5 (451 download)

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Book Synopsis Le droit de l'enfant á l'éducation by : Le droit de

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Children's Rights and Childhood Policies in Europe

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Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287131805
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.1/5 (318 download)

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Book Synopsis Children's Rights and Childhood Policies in Europe by :

Download or read book Children's Rights and Childhood Policies in Europe written by and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Autour de l' enfant

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Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047442601
Total Pages : 395 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)

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Book Synopsis Autour de l' enfant by : Anne Lefebvre-Teillard

Download or read book Autour de l' enfant written by Anne Lefebvre-Teillard and published by BRILL. This book was released on 2008-09-30 with total page 395 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ranging over Canon and medieval roman Law down to the 1804 ‘Code civil’, this work includes twenty-three articles on the history of law on the subject of the Child. Now that the evolution of behaviour and biological technology has led lawyers to fundamentally reconsider the laws concerning human reproduction, this work is especially welcome. These articles deal mainly with marriage and procreation, with natural and legal "filiation", legitimation and the child as a person.

Les droits de l'enfant

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Author :
Publisher : Lulu.com
ISBN 13 : 132642243X
Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.3/5 (264 download)

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Book Synopsis Les droits de l'enfant by : Marc Alpozzo

Download or read book Les droits de l'enfant written by Marc Alpozzo and published by Lulu.com. This book was released on 2015-12-02 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droits de l'enfant, expliques aux enfants en images et en mots ... par Marc Alpozzo et Jean Paul Fouques

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union

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Author :
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802768964
Total Pages : 409 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union by : Elsa Bernard

Download or read book La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

African Human Rights Yearbook / Annuaire africain des droits de l’homme 3 (2019)

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Author :
Publisher : Pretoria University Law Press
ISBN 13 :
Total Pages : 522 pages
Book Rating : 4./5 ( download)

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Book Synopsis African Human Rights Yearbook / Annuaire africain des droits de l’homme 3 (2019) by :

Download or read book African Human Rights Yearbook / Annuaire africain des droits de l’homme 3 (2019) written by and published by Pretoria University Law Press. This book was released on 2019-01-01 with total page 522 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: About the publication The African Charter on the Rights and Welfare of the Child (African Children’s Rights Charter) is the continental instrument for protecting and promoting the rights and welfare of the Child. The Children’s Charter, adopted in 1990, forms part of the salient features of the African human rights system, complementing the parent human rights instrument, the African Charter on Human and Peoples Rights (African Charter). To give meaning and effect to its provisions, the African Children’s Rights Charter in article 34 establishes an organ namely the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child (African Children’s Rights Committee or Committee) to monitor implementation by member states, to advocate for children’s rights and to hold state parties accountable to their obligations as state parties. Working collaboratively on the continent’s human rights system, the organs comprising the African human rights, namely, the African Commission on Human and Peoples’ Rights (Commission), the African Court on Human and Peoples’ Rights (Court) and the African Children’s Rights Committee, have undertaken to publish the African Human Rights Yearbook. This is an instrumental platform to highlight the mandate of the organs, to foster collaboration and to illustrate Africa’s commitment to uphold human rights. It is an important initiative that highlights various aspects of the norms and institutions relevant for human rights on the continent. This is the third volume of the Yearbook. It includes a focus on the 2019 theme of the African Union Refugees, Returnees and Internally Displaced Persons: Towards Durable Solutions to Forced Displacement in Africa. The African Children’s Committee has at the same time undertaken and published a study on Children on the Move (2019), focusing not only on refugees, detainees and internally displaced persons, but also drawing inspiration from the protective mandate of the African Children’s Rights Charter to draw the continent’s attention to the protection and promotion of the rights and welfare of children who are on the move. The focus on themes of the African Union enables a critical analysis of the extent of their implementation and relevance to the human rights discourse in the continent. Furthermore, the special focus of the Yearbook on various groups of people in vulnerable situation, such as children and women, signals the need to enhance their protection and prioritise their plight. The role of academic writing in advancement of human rights deserves due notice and appreciation by human rights implementing bodies. Peer reviewed academic research provides credible and independent knowledge about human rights in a specific country or region, as well as in various contexts and thematic areas. Academia plays a major role in the development of a human rights resource base that enables sustainable enhancement of human rights protection and promotion. The African Human Rights Yearbook is an excellent example of the important role played by academia in strengthening human rights protection and promotion in Africa. The breadth of knowledge enveloped in the Yearbook is evidenced by the long list of highly established scholars that informed it. By questioning and analysing the institutional architecture and the work of the three human rights bodies, the Yearbook has an invaluable role of ameliorating their functioning as a collective system. For this reason, it is critical that the Committee, Commission and Court take note of the various recommendations stemming from the research and apply them when relevant, for better protection and promotion of human rights in Africa. Mrs. Goitseone Nanikie Nkwe Chairperson of the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child. La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (Charte des droits de l’enfant) est l’instrument central en matière de protection et de promotion des droits et du bien-être de l’enfant en Afrique. Adoptée en 1990, elle fait partie intégrante des instruments clés du système africain des droits de l’homme et complète, à cet effet, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le traité fondateur du système africain des droits de l’homme. Pour mieux protéger les droits des enfants, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (Comité) fut créé à travers l’article 34 de la Charte des droits de l’enfant. Cet organe a pour mission de surveiller et de contrôler l’application et la mise en oeuvre de la Charte. Il veille que les Etats respectent et rendent compte de la mise en oeuvre des obligations qui leur incombent en vertu de la Charte. Travaillant en étroite collaboration dans le cadre de la protection des droits de l’homme en Afrique, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ont mis en place l’Annuaire africain des droits de l’homme. Cette initiative sert d’opportunité pour promouvoir les missions dévolues auxdits organes, raffermir les liens de collaboration entre eux et rappeler l’engagement pris par l’Afrique afin de protéger les droits humains. L’Annuaire est une initiative importante car elle met en exergue les différents aspects normatifs et institutionnels des droits de l’homme en Afrique. Ce troisième volume de l’Annuaire est dédié au thème que l’Union africaine a retenu pour l’année 2019; Année des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées: Vers des solutions durables aux déplacements forcés en Afrique. En parallèle, le Comité a entrepris et publié une cartographie des enfants en mouvement en Afrique (2019) axée sur les réfugiés, les détenus et les déplacés internes. Tirant ses fondements du mandat de protection que confère la Charte des droits de l’enfant, la cartographie attire l’attention du continent sur la protection et la promotion des droits et du bien-être des enfants en mouvement. L’emphase sur les thèmes de l’Union africaine dans l’Annuaire permet d’examiner le degré de leur mise en oeuvre et leur importance au débat sur la question des droits de l’homme en Afrique. Par ailleurs, l’accent mis sur les catégories et groupes en situations de vulnérabilité dont les enfants et les femmes, sert à réitérer la nécessité de renforcer leur protection et de prioriser leur infortune. Les organes de protection des droits de l’homme devraient reconnaitre, à sa juste valeur, le rôle que jouent les travaux scientifiques dans la promotion des droits de l’homme. Les travaux de recherche scientifique relus et examinés par les pairs fournissent des connaissances crédibles et indépendantes sur les droits de l’homme dans un pays ou une région spécifique, ainsi que dans divers contextes et domaines thématiques. Les universités jouent un rôle prépondérant dans la mise en place des ressources adéquates en matière des droits de l’homme en vue de renforcer durablement leur protection et promotion. L’Annuaire africain des droits de l’homme est un parfait exemple de l’important rôle joué par les universités dans le renforcement de la protection et de la promotion des droits de l’homme en Afrique. La profondeur des connaissances que regorge l’Annuaire peut être illustrée de par la longue liste d’universitaires et des chercheurs qui le constituent. En interrogeant et en analysant l’architecture institutionnelle et le travail des trois organes de défense des droits de l’homme, l’Annuaire joue un rôle inestimable dans l’amélioration de leur fonctionnement en tant que système collectif. Pour cette raison, il est essentiel que le Comité, la Commission et la Cour prennent note des diverses recommandations découlant des recherches entreprises et les appliquent le cas échéant pour une meilleure protection et promotion des droits de l’homme en Afrique. Mme Goitseone Nanikie Nkwe Président du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant Table of Contents I. ARTICLES FOCUSED ON ASPECTS OF THE AFRICAN HUMAN RIGHTS SYSTEM AND AFRICAN UNION HUMAN RIGHTS STANDARDS ARTICLES PORTANT SUR LES ASPECTS DU SYSTÈME AFRICAIN DES DROITS DE L’HOMME ET LES NORMES DES DROITS DE L’HOMME DE L’UNION AFRICAINE Le système africain de protection des droits de l’homme et la question des enfants soldats Abelungu, Junior Mumbala L’émergence d’un juge électoral régional africain Adjolohoun,Sègnonna Horace & Youmbi, Eric M. Ngango O direito ao desenvolvimento como um direito fundamental: a sua proteção jurídica na União Africana e na ordem jurídica dos Países Africanos de Língua Oficial Portuguesa Baldé, Aua Le temps du procès et la sécurité juridique des requérants dans la procédure devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Dzesseu, SergesFrédéric Mboumegne Patterns of discrimination based on sexual orientation in Africa: is there a Lusophone exception? Garrido, Rui Children’s right to sustainable development under the African human rights framework Boshoff, Elsabé & Damtew, Samrawit Getaneh Journalism and human rights standards in Africa: reportage of violence against persons with albinism in Malawian newspapers Mlenga, Joe Droits de l’homme et justice climatique en Afrique Owona, Daniel Mental health and exploitation, violence and abuse: the domestication of articles 5 and 16 of the African Charter on Human and Peoples’ Rights in Ghana and its implication for conventional and traditional mental healthcare Schuck, Natalie The privacy awakening: the urgent need to harmonise the right to privacy in Africa Singh, Avani & Power, Micheal The settlement option: friend or foe to human rights protection in Africa? Zarifis, Ismene Nicole II ARTICLES RELATED TO THE THEME OF THE YEAR 2019: ‘REFUGEES, RETURNEES AND INTERNALLY DISPLACED PERSONS: TOWARDS DURABLE SOLUTIONS TO FORCED DISPLACEMENT IN AFRICA’ ARTICLES PORTANT SUR LE THÈME DE L’ANNÉE 2019: « ANNÉE DES RÉFUGIÉS, DES RAPATRIÉS ET DES PERSONNES DÉPLACÉES: VERS DES SOLUTIONS DURABLES AUX DÉPLACEMENTS FORCÉS EN AFRIQUE » The protection of climate refugees under the African human rights system: proposing a value-driven approach Addaney, Michael; Jegede, Ademola Oluborode and Matinda, Miriam The African Union Protocol on Free Movement of Persons in Africa: development, provisions and implementation challenges Adeola, Romola La prévention de l’apatridie dans le système africain des droits de l’homme Avlessi, Renaud Fiacre Legal protection of refugee children in Africa: positive aspects and shortcomings d’Orsi, Cristiano III CASE COMMENTARIES COMMENTAIRES DE DECISIONS Entre imperium illimité et decidendi timoré: la réparation devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Adjolohoun, Sègnonna Horace & Oré, Sylvain Le droit à l’autodétermination en tant que droit fondamental de l’homme et des peuples à la lumière de l’avis de la Cour internationale de Justice sur l’archipel des Chagos Ben Achour, Rafaâ Commentaire de l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans l’affaire Mariam Kouma et Ousmane Diabaté c. Mali Bizimana, Eric Interrogating the status of amnesty provisions in situations of transition under the Banjul Charter: review of the recent jurisprudence of the African Commission on Human and Peoples’ Rights Dersso, Solomon Silences that speak volumes: the significance of the African Court decision in APDF and IHRDA v Mali for women’s human rights on the continent Kombo, Brenda K The Advisory Opinion of the International Court of Justice on Chagos: a critical overview Mahadew, Roopanand State compliance with decisions of the African Court: the case of Alfred Agbesi Woyeme v Ghana Morhe, Renee Aku Stitsofe and Mensah, Richard Obeng A missed opportunity on the mandatory death penalty: a commentary on Dexter Eddie Johnson v Ghana at the African Court on Human and Peoples’ Rights Novak, Andrew Is the African Court’s decision in Dexter Eddie v Ghana a missed opportunity? A reply to Andrew Novak Nkhata, Mwiza Jo L’affaire Armand Guehi c.Tanzanie et la question du droit à l’assistance consulaire: l’intrusion d’une nouvelle préoccupation dans le corpus juridique des droits de l’homme en Afrique Oulepo, Nemlin Hie Arnaud

Les droits de l'enfant

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705914331
Total Pages : 144 pages
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Book Synopsis Les droits de l'enfant by : Jean Chazal

Download or read book Les droits de l'enfant written by Jean Chazal and published by FeniXX. This book was released on 1982-01-01T00:00:00+01:00 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

La protection internationale des droits de l'enfant

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ISBN 13 : 9782802749042
Total Pages : 397 pages
Book Rating : 4.7/5 (49 download)

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Book Synopsis La protection internationale des droits de l'enfant by : Carmen Lavallée

Download or read book La protection internationale des droits de l'enfant written by Carmen Lavallée and published by . This book was released on 2015 with total page 397 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le respect des droits de la personne constitue l’un des principes fondamentaux des sociétés démocratiques. L’émergence des droits de l’enfant découle des luttes antérieures menées contre les autres formes d’inégalité. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont applicables aux enfants, mais ils se sont avérés inadéquats pour assurer leur protection spécifique. En effet, les enfants peuvent être doublement discriminés ; à la fois en tant qu’enfant et en tant que membre d’un autre groupe vulnérable. De plus, les enfants sont des personnes en développement, et cette situation justifie qu’on leur octroie une protection spécifique. Cette vulnérabilité constitue le fondement traditionnel de l’incapacité juridique des mineurs. Or, cette reconnaissance de l’enfant en tant que sujet de droits est maintenant de plus en plus souvent critiquée. La théorie des droits de l’enfant met en avant de nouveaux paramètres, tels que la capacité progressive, l’autonomie, l’intérêt et le droit de participation de l’enfant. Ces paradigmes sont désormais relayés par le droit international, et plus particulièrement par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Or, la mise en œuvre des droits de l’enfant s’avère complexe à cause de cette dualité de l’enfant, à la fois sujet de droit et objet de protection. Cet ouvrage constitue une mise en contexte des droits de l’enfant. La première partie est consacrée à l’étude du statut juridique de l’enfant en droit international. L’analyse porte également sur les textes régionaux applicables aux enfants, en Amérique, en Europe et en Afrique. La deuxième partie montre la nécessité d’un équilibre entre le droit à l’autonomie et le droit à la protection de l’enfant. En effet, l’adoption d’une approche holistique et respectueuse des capacités progressives de l’enfant dans la mise en œuvre de ses droits ne doit pas nous faire oublier que l’enfant a également droit à une protection efficace contre les différentes formes d’exploitation dont il est encore aujourd’hui trop souvent l’objet."

INTRODUCTION A LA PHILOSOPHIE DES DROITS DE L'ENFANT

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Book Synopsis INTRODUCTION A LA PHILOSOPHIE DES DROITS DE L'ENFANT by : Dominique Youf

Download or read book INTRODUCTION A LA PHILOSOPHIE DES DROITS DE L'ENFANT written by Dominique Youf and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT, RATIFIEE PAR LA FRANCE EN 1990, A INSTITUE L'ENFANT EN SUJET DE DROIT. CETTE AFFIRMATION DE LA SUBJECTIVITE JURIDIQUE DE L'ENFANT OPERE UNE RUPTURE AVEC LA PHILOSOPHIE DU DROIT NATUREL CLASSIQUE QUI, A L'EXEMPLE D'ARISTOTE, EN REDUISANT L'ENFANT A ETRE "QUELQUE CHOSE DU PERE", LUI INTERDISAIT TOUTE ALTERITE ONTOLOGIQUE ET JURIDIQUE. LA PHILOSOPHIE CONTRACTUALISTE DU DROIT NATUREL MODERNE EN NE RECONNAISSANT QUE DES INDIVIDUS LIBRES ET EGAUX PERMIT, NON SEULEMENT UNE PENSEE DES DROITS DE L'HOMME, MAIS RENDIT POSSIBLE UNE PHILOSOPHIE DES DROITS DE L'ENFANT. EN EFFET, A L'EGAL DE TOUT ETRE HUMAIN, L'ENFANT DEVENAIT TITULAIRE DES DROITS DE L'HOMME DES SA NAISSANCE, MAIS DU FAIT DE SON IMMATURITE, NE POUVAIT EN DISPOSER AVANT D'AVOIR RECU PROTECTION ET EDUCATION, CONDITIONS DE L'USAGE FUTUR DE SES DROITS SUBJECTIFS, ET QUI CONSTITUAIENT, EN PROPRE, LES DROITS DE L'ENFANT. C'EST, DANS UNE CERTAINE MESURE, DE CETTE PHILOSOPHIE QUE LA CONVENTION DES DROITS DE L'ENFANT S'EST DETACHEE. EN ERIGEANT L'ENFANT EN SUJET DE DROITS, ELLE EVACUAIT LA TEMPORALITE, LE DEVENIR ET LE DEVOIR-ETRE AUTONOME DE L'ENFANT, CARACTERISTIQUES QUI CONSTITUENT LE PROPRE DE L'ENFANT QUE ROUSSEAU, LE PREMIER, AVAIT DECOUVERTES. C'EST AU DIFFICILE CHEMIN VERS L'IDEE DES DROITS DE L'ENFANT QU'INVITE CE TRAVAIL PAR L'ETUDE DU STATUT JURIDIQUE QUE LES PHILOSOPHES CONTRACTUALISTES ONT DONNE A L'ENFANT. MAIS C'EST AUSSI LA MISE A JOUR DES DIFFICULTES DOCTRINALES RENCONTREES PAR LA REALISATION PRATIQUE DES DROITS DE L'ENFANT AU XIXEME SIECLE. DIFFICULTES QUI ONT TROUVE LEUR SOLUTION DANS LE REJET DE LA PHILOSOPHIE DU SUJET. EN PRENDRE LA MESURE, TELLE EST LA TACHE A ACCOMPLIR AFIN D'EN ASSURER LE DEPASSEMENT ET RETROUVER L'INSPIRATION DE LA PHILOSOPHIE CONTRACTUALISTE, CONDITION NECESSAIRE A UNE PHILOSOPHIE DES DROITS DE L'ENFANT