Le Droit De La Responsabilite Et Les Fonds Dindemnisation

Author : Alexis Frank
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 582 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)

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Download or read book Le droit français de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation written by Alexis Frank and published by . This book was released on 2007 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le développement contemporain du droit de la responsabilité administrative a dilué de façon toujours plus importante les conditions d'ouverture de la réparation. Plusieurs paramètres, telle la complexité de certaines chaînes de causalité de dommages, peuvent cependant rendre le contentieux indemnitaire public structurellement inadéquat pour la prise en charge de quelques victimes spécifiques. Lorsqu'il est amené à apprécier le bien fondé d'une action en responsabilité administrative, le juge est fréquemment confronté au dilemme suivant: soit sauvegarder les principes de la responsabilité, en identifiant un événement directement à l'origine du dommage et en l'imputant clairement à l'activité de puissance publique; soit tordre ceux-ci, et assurer l'effectivité de la réparation. Malgré cette dimension sociale et collective de la responsabilité administrative, les fonds d'indemnisation ne doivent pas être confondus avec elle. Les principes appelés par les mécanismes législatifs spéciaux pour accorder la compensation semblent effectivement se dissocier absolument de l'imputation d'un fait dommageable à la puissance publique. Ils reposent au contraire sur des considérations de solidarité et de fraternité. L'objet de la thèse est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit. L'extension contemporaine dse accidents couverts par les fonds semble finalement vouloir répondre à cette double problématique : puisque les contours de la responsabilité s'évaporent, il convient de juguler le phénomène ; puisque la responsabilité est en tout état de cause fondamentalement limitée dans sa fonction de réparation des préjudices, il est nécessaire de pallier ces insuffisances. A cet égard, la place des fonds d'indemnisation vis-à-vis du droit de la responsabilité peut être ordonnée de la façon suivante : d'une part, les mécanismes suppléent le droit de la responsabilité administrative, en ce qu'ils permettent la compensation de certains troubles là où le contentieux indemnitaire public est inefficace ou inadapté. Ensuite, et par conséquent, ils corrigent le droit de la responsabilité administrative en ce qu'ils le font revenir, ou pourraient le faire revenir, à certaines de ses règles initiales.