Le droit d'auteur face à la société de l'information

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Total Pages : 312 pages
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Book Synopsis Le droit d'auteur face à la société de l'information by : Guillaume Teissonnière

Download or read book Le droit d'auteur face à la société de l'information written by Guillaume Teissonnière and published by . This book was released on 1995 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La réforme du droit d'auteur dans la societé de l'information

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ISBN 13 : 9782849343111
Total Pages : 234 pages
Book Rating : 4.3/5 (431 download)

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Book Synopsis La réforme du droit d'auteur dans la societé de l'information by :

Download or read book La réforme du droit d'auteur dans la societé de l'information written by and published by . This book was released on 2018-04-05 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme du droit d'auteur est dans l'air du temps. Il n'est que de citer les nombreuses propositions - communications, projets de directives et règlements - publiées par la Commission européenne en septembre 2016 en vue d'intégrer le droit d'auteur dans le "marché unique numérique". Il est vrai que la société de l'information invite, en certaines hypothèses, à repenser la matière, au point que la modification de la norme - qu'elle soit législative, jurisprudentielle ou qu'elle se constate spontanément - devienne objet de tensions. Dans ce cadre, la focale est double : non seulement la forme de la norme évolue, mais encore les formes de normes se multiplient. Ainsi, d'un côté, adoptant une approche générale et méthodologique, la norme réformée révèle de nouvelles tendances qui contraignent la matière : le droit d'auteur est à la fois un droit fondamental et un droit ancré dans l'économie ; les sources se diversifient, parfois vers une privatisation de la norme, et la jurisprudence créatrice de la CJUE oblige à réfléchir à l'articulation des sources, notamment européennes et internationales. De l'autre côté, les normes réformées pointent spécifiquement des évolutions sur des champs particuliers, offrant un paysage artistique morcelé : hyperliens, exceptions, portabilité, responsabilité des intermédiaires techniques, autant de sujets que l'actualité met en exergue. C'est à ce défi de la réforme du droit d'auteur dans la société de l'information qu'ont souhaité répondre ensemble, grâce à une vision internationale, les universitaires accueillis par le CERDI (Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel, Université Paris - Sud) en décembre 2016.

Quelles limites au droit d'auteur dans la société de l'information ? Réponse au Livre vert sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance »

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Total Pages : 14 pages
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Book Synopsis Quelles limites au droit d'auteur dans la société de l'information ? Réponse au Livre vert sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance » by : C. Geiger

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Droits intellectuels dans la société de l'information

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Publisher : Emile Bruylant
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Total Pages : 280 pages
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Book Synopsis Droits intellectuels dans la société de l'information by : Marie-Christine Janssens

Download or read book Droits intellectuels dans la société de l'information written by Marie-Christine Janssens and published by Emile Bruylant. This book was released on 1998 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information

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ISBN 13 : 9789278117726
Total Pages : 30 pages
Book Rating : 4.1/5 (177 download)

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Book Synopsis Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information by : European Union. European Commission

Download or read book Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information written by European Union. European Commission and published by . This book was released on 1996 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit d'auteur et numérique

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ISBN 13 : 9782746204294
Total Pages : 215 pages
Book Rating : 4.2/5 (42 download)

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Book Synopsis Droit d'auteur et numérique by : Joëlle Farchy

Download or read book Droit d'auteur et numérique written by Joëlle Farchy and published by . This book was released on 2002 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle

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Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802735915
Total Pages : 1023 pages
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Book Synopsis Droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle by : Jérôme Gstalter

Download or read book Droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle written by Jérôme Gstalter and published by Emile Bruylant. This book was released on 2012 with total page 1023 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle sont souvent présentés sous un angle conflictuel. L'intérêt de cette étude est de rejeter une telle présentation et de mettre l'accent sur la complémentarité de ces deux branches du droit au service de la promotion de l'innovation et de la créativité, dans la société de l'information. Ainsi, l'ouvrage relève en premier lieu que, sous l'influence du progrès technique, les droit de propriété intellectuelle connaissent une extension de leur champ d'application. Certes, le monopole légal ne doit pas être confondu avec le monopole économique. Toutefois, la multiplication des monopoles légaux contribue à l'accroissement des situations de pouvoir de marché. Ce phénomène débouche sur de nouveaux cas d'application du droit de la concurrence gouvernés par la promotion de l'innovation. L'affaire Microsoft en fournit l'illustration. En second lieu, l'ouvrage souligne que, en présence de problèmes ou de préoccupations de concurrence, les droits de propriété intellectuelle occupent une place croissante dans la définition des mesures correctives appropriées. La définition des mesures correctives appropriées traduit la recherche d'une conciliation entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle dans un souci de promotion de l'innovation. Cependant, les outils du droit de la concurrence laissent découvrir des limites. Ils doivent donc être complétés par les outils de la régulation sectorielle pour permettre l'accès à l'information. Le présent ouvrage est issu d'une thèse de doctorat qui a été récompensée par le prix de thèse 2011 décerné par la revue Concurrences (deuxième prix) et par le prix Jacques Lassier 2011 décerné par la Ligue internationale du droit de la concurrence (premier prix ex-aequo).

Le droit à l'information en droit d'auteur

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Book Synopsis Le droit à l'information en droit d'auteur by : Magali Bourdarot

Download or read book Le droit à l'information en droit d'auteur written by Magali Bourdarot and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude du droit à l'information en droit d'auteur donne une nouvelle dimension à la relation entre l'intérêt du public et la protection des droits de l'auteur.Si le droit d'auteur prévoit lui-même un équilibre, grâce au domaine public ou aux exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur, il ne satisfait cependant qu'en partie le droit à l'information du public. Or, celui-ci se développe dans tout le système juridique et le droit d'auteur ne peut l'ignorer, d'autant que le droit à l'information contribue à donner une nouvelle définition du public. L'on comprend rapidement la relation complexe et conflictuelle entre les deux concepts, l'un prônant la liberté alors que l'autre engendre des situations de monopoles. Il est donc nécessaire de rechercher un équilibre pour que le droit à l'information comme le droit d'auteur puissent être satisfaits. Cette recherche s'effectuera d'abord sous l'angle du droit d'auteur en tentant de résoudre le conflit avec les instruments connus par celui-ci. Or, cette recherche s'avérant insatisfaisante, il conviendra de l'effectuer sous l'angle du droit à l'information qui se révèlera être beaucoup plus satisfaisante.

L'accès à l'information et le droit d'auteur

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Total Pages : 82 pages
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Book Synopsis L'accès à l'information et le droit d'auteur by : Viviane Du Brusle

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Droit d'auteur et droit du public à l'information

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Total Pages : 96 pages
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Book Synopsis Droit d'auteur et droit du public à l'information by : Clémence Larroumet-Garnier

Download or read book Droit d'auteur et droit du public à l'information written by Clémence Larroumet-Garnier and published by . This book was released on 2003 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit d'auteur et droit du public à l'information

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ISBN 13 : 9782711004676
Total Pages : 442 pages
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Book Synopsis Droit d'auteur et droit du public à l'information by : Christophe Geiger

Download or read book Droit d'auteur et droit du public à l'information written by Christophe Geiger and published by . This book was released on 2004 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d'auteur et le droit du public à l'information maintiennent des rapports étroits, mais extrêmement complexes. Il existe entre ces deux droits une tension qui se retrouve aussi bien au sein des principes qui fondent le droit d'auteur que par sa concrétisation par le droit positif. En effet, dès son origine le droit d'auteur est considéré en partie comme un moyen de garantir la libre diffusion des idées au sein du corps social. Loin d'être un droit égoi͏̈ste, le droit d'auteur est un droit imprégné d'une importante fonction sociale qui justifie dans une large mesure sa raison d'être. Le droit du public à l'information trouve d'ailleurs sa concrétisation à travers les limites de la protection du droit d'auteur, lesquelles permettent de réaliser un équilibre entre les différents intérêts en présence. Cependant, suite à une évolution récente, le champ de protection du droit a été démesurément étendu, ce qui a eu pour effet de remettre en cause cet équilibre.

Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

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ISBN 13 : 9782111177505
Total Pages : 240 pages
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Book Synopsis Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information by : Christian Vanneste

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Le droit moral de l'auteur dans la société de l'information

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Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Le droit moral de l'auteur dans la société de l'information by : Ioannis Kikkis

Download or read book Le droit moral de l'auteur dans la société de l'information written by Ioannis Kikkis and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

SCAD Bulletin

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ISBN 13 :
Total Pages : 152 pages
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Book Synopsis SCAD Bulletin by :

Download or read book SCAD Bulletin written by and published by . This book was released on 1999 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Uncharted

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Publisher : Penguin
ISBN 13 : 1101632119
Total Pages : 241 pages
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Book Synopsis Uncharted by : Erez Aiden

Download or read book Uncharted written by Erez Aiden and published by Penguin. This book was released on 2013-12-26 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: “One of the most exciting developments from the world of ideas in decades, presented with panache by two frighteningly brilliant, endearingly unpretentious, and endlessly creative young scientists.” – Steven Pinker, author of The Better Angels of Our Nature Our society has gone from writing snippets of information by hand to generating a vast flood of 1s and 0s that record almost every aspect of our lives: who we know, what we do, where we go, what we buy, and who we love. This year, the world will generate 5 zettabytes of data. (That’s a five with twenty-one zeros after it.) Big data is revolutionizing the sciences, transforming the humanities, and renegotiating the boundary between industry and the ivory tower. What is emerging is a new way of understanding our world, our past, and possibly, our future. In Uncharted, Erez Aiden and Jean-Baptiste Michel tell the story of how they tapped into this sea of information to create a new kind of telescope: a tool that, instead of uncovering the motions of distant stars, charts trends in human history across the centuries. By teaming up with Google, they were able to analyze the text of millions of books. The result was a new field of research and a scientific tool, the Google Ngram Viewer, so groundbreaking that its public release made the front page of The New York Times, The Wall Street Journal, and The Boston Globe, and so addictive that Mother Jones called it “the greatest timewaster in the history of the internet.” Using this scope, Aiden and Michel—and millions of users worldwide—are beginning to see answers to a dizzying array of once intractable questions. How quickly does technology spread? Do we talk less about God today? When did people start “having sex” instead of “making love”? At what age do the most famous people become famous? How fast does grammar change? Which writers had their works most effectively censored by the Nazis? When did the spelling “donut” start replacing the venerable “doughnut”? Can we predict the future of human history? Who is better known—Bill Clinton or the rutabaga? All over the world, new scopes are popping up, using big data to quantify the human experience at the grandest scales possible. Yet dangers lurk in this ocean of 1s and 0s—threats to privacy and the specter of ubiquitous government surveillance. Aiden and Michel take readers on a voyage through these uncharted waters.

A Century of Artists Books

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Publisher : ABRAMS
ISBN 13 : 9780810961814
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.9/5 (618 download)

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Book Synopsis A Century of Artists Books by : Riva Castleman

Download or read book A Century of Artists Books written by Riva Castleman and published by ABRAMS. This book was released on 1997-09 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Published to accompany the 1994 exhibition at The Museum of Modern Art, New York, this book constitutes the most extensive survey of modern illustrated books to be offered in many years. Work by artists from Pierre Bonnard to Barbara Kruger and writers from Guillaume Apollinarie to Susan Sontag. An importnt reference for collectors and connoisseurs. Includes notable works by Marc Chagall, Henri Matisse, and Pablo Picasso.

Collective Management of Copyright and Related Rights

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Publisher : WIPO
ISBN 13 : 9280534653
Total Pages : 252 pages
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Book Synopsis Collective Management of Copyright and Related Rights by : World Intellectual Property Organization

Download or read book Collective Management of Copyright and Related Rights written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2022-12-22 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This third edition of Collective Management of Copyright and Related Rights presents an in-depth revision with invaluable updates on the different systems, legislative options and best practices of CMOs worldwide. As with previous editions, the book is written to reach a wide audience, with a special focus on questions that might emerge for governments as they prepare, adopt and apply collective management norms and regulations. The edition also sheds light on new copyright and related rights developments, including digital, technological and business trends, from all over the world. Additionally, there is detailed discussion on topics such as aspects of competition, national treatment, and different models of collective management.