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Le Droit Contentieux De La Construction
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Book Synopsis Le droit contentieux de la construction by : Alain Duflot
Download or read book Le droit contentieux de la construction written by Alain Duflot and published by Juris-Service. This book was released on 1996 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente un triple intérêt : Il décrit les particularismes de la mise en œuvre des responsabilités des constructeurs (garantie décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement, responsabilité contractuelle ou délictuelle) et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance. Il fournit une synthèse du droit positif, tant public que privé, illustré par de nombreuses citations jurisprudentielles. Il constitue un guide précieux pour les professionnels de la construction ainsi que pour les praticiens : magistrats, avocats, experts, assureurs, qui trouveront des réponses aux problèmes spécifiques engendrés par ce contentieux hybride : les délais pour agir, les procédures, les dommages réparables, les garanties des assureurs, les pièges à éviter ou... à tendre.
Book Synopsis Actualités en droit de la construction by : Edouard Delrée
Download or read book Actualités en droit de la construction written by Edouard Delrée and published by . This book was released on 2021 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s'est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu'il s'agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d'assurances, d'autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l'oeuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte. Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années.0Après l'examen des actualités relatives au contrat d'assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d'assurances: les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l'assurance protection juridique. Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l'objet de deux contributions distinctes.
Book Synopsis Droit public de la construction by : Jean-Baptiste Zufferey
Download or read book Droit public de la construction written by Jean-Baptiste Zufferey and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2024-01-30 with total page 944 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage ambitionne de fournir à ses lecteurs un panorama organisé et aussi complet que possible du domaine juridique désormais établi en Suisse sous l'appellation « droit public de la construction ». Il s'articule autour de l'aménagement du territoire, des règles et de la police de la construction ainsi que de la protection de l'équilibre écologique dans ses diverses composantes, en priorité la lutte contre les nuisances ; cet élément s'est fortement développé ces dernières années, raison pour laquelle l'ouvrage lui accorde une place importante. Les législations qui configurent le droit public de la construction sont multiples et les arrêts qui les mettent en œuvre innombrables ; l'ensemble cumule les trois niveaux de répartition des compétences : Confédération, cantons et communes, ce qui complexifie encore l'exposé. Fort de ce constat, l'ouvrage a le souci de mettre en exergue le régime légal et de systématiser les acquis principaux de la jurisprudence pour chacun des thèmes abordés. La coordination entre toutes ces sources est non seulement une exigence juridique, mais aussi un fil conducteur dans l'organisation des parties et des chapitres ; chacun d'eux renvoie abondamment aux autres afin que le lecteur ait toujours sous les yeux le plus d'éléments pertinents. Le livre peut se consulter à plusieurs niveaux : les étudiants et les lecteurs non-juristes y trouveront un canevas de base utile pour comprendre comment fonctionne le droit public de la construction dans son ensemble ; des pistes d'analyses plus approfondies et de nombreuses références d'arrêts relatifs à des cas concrets sont en plus proposées aux professionnels du domaine que sont les avocats, les juges et les juristes des administrations publiques ou des entreprises actives dans la construction et l'immobilier. Le droit public de la construction est difficile à stabiliser ; l'instantané sur lequel repose cet ouvrage se situe à la fin 2022, augmenté des arrêts que les tribunaux fédéraux ont publiés jusqu'en juin 2023.
Book Synopsis La construction et son environnement en droit public by : Jean-Baptiste Zufferey
Download or read book La construction et son environnement en droit public written by Jean-Baptiste Zufferey and published by EPFL Press. This book was released on 2010-01-01 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contentieux des dommages de construction by : Jean-Louis Sablon
Download or read book Le contentieux des dommages de construction written by Jean-Louis Sablon and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2012-02-23 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire. Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11). Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.
Book Synopsis Contentieux de la construction et pratiques judiciaires by : Valérie Perrier
Download or read book Contentieux de la construction et pratiques judiciaires written by Valérie Perrier and published by . This book was released on 1985 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit de la Construction by : Georges Liet-Veaux
Download or read book Le Droit de la Construction written by Georges Liet-Veaux and published by . This book was released on 1980 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l'O.M.C. / Adjudicating Compliance in the WTO Dispute Settlement System by : Andrea Hamann
Download or read book Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l'O.M.C. / Adjudicating Compliance in the WTO Dispute Settlement System written by Andrea Hamann and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2014-06-05 with total page 860 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mécanisme de règlement des différends de l’O.M.C. se distingue des autres juridictions internationales en ce qu’il comporte un ensemble sophistiqué de procédures spécifiquement et exclusivement destinées à traiter les désaccords pouvant surgir au cours de l’exécution de l’obligation qui résulte pour un Membre de la décision juridictionnelle qui déclare sa responsabilité. Leur existence même et la façon dont les organes de jugement s’acquittent de leur mission témoignent de ce que l’exécution des obligations résultant des actes juridictionnels dans l’ordre international n’échappe pas fatalement au droit. Ainsi, le système de l’O.M.C. exprime mais aussi réalise une ambition singulière en droit international : renforcer la garantie de la légalité en habilitant la juridiction à encadrer, contrôler, et, en définitive, participer à assurer l’exécution de ses propres décisions. The WTO dispute settlement system has created a sophisticated set of procedures designed with the sole purpose of dealing with all disagreements that can arise between the parties during the implementation process. The very existence of these procedures, and the manner in which the adjudicative bodies accomplish their task, give evidence of the fact that compliance with judgments in the international legal order does not inevitably lie outside the realm of the law. The WTO system thereby expresses but also fulfills a strong ambition, unique when considered through the lens of international law: strengthening the rule of law by vesting the adjudicative bodies with the task of supervising, reviewing, and ultimately contributing to inducing and enforcing compliance with their own judgments.
Author :Court of Justice of the European Un Publisher :Springer Science & Business Media ISBN 13 :9067048976 Total Pages :711 pages Book Rating :4.0/5 (67 download)
Book Synopsis The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law -La Cour de Justice et la Construction de l'Europe: Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence by : Court of Justice of the European Un
Download or read book The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law -La Cour de Justice et la Construction de l'Europe: Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence written by Court of Justice of the European Un and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-05 with total page 711 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a contributed volume published by the Court of Justice of the European Union on the occasion of its 60th anniversary. It provides an insight to the 60 years of case-law of the Court of Justice and its role in the progress of European Integration. The book includes contributions from eminent jurists from almost all the EU Member States. All the main areas of European Union are covered in a systematic way. The contributions are regrouped in four chapters dedicated respectively to the role of the Court of Justice and the Judicial Architecture of the European Union, the Constitutional Order of the European Union, the Area of EU Citizens and the European Union in the World. The topics covered remain of interest for several years to come. This unique book, a "must-have" reference work for Judges and Courts of all EU Members States and candidate countries, and academics and legal professionals who are active in the field of EU law, is also valuable for Law Libraries and Law Schools in Europe, the United States of America, Latin America, Asia and Africa and law students who focus their research and studies in EU law.
Book Synopsis Le permis de construire by : Michel Ricard
Download or read book Le permis de construire written by Michel Ricard and published by . This book was released on 2002 with total page 533 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si les origines du permis de construire sont anciennes, cette institution, acte initial de toute opération de construction s'est, au fil des siècles, considérablement densifiée. Sur ce qui théoriquement doit être considéré comme une pure autorisation administrative de bâtir, s'est greffé un encadrement législatif et réglementaire certes strict, mais en constante évolution. En outre, le droit du permis de construire ne peut être cerné qu'au regard de l'émergence régulière de principes évolutifs, tels les principes de spécialisation, la volonté d'alléger les procédures, la recherche d'un urbanisme de qualité, la décentralisation, la sécurité juridique (des pétitionnaires comme des tiers) ou encore le " développement durable ". Autant de principes qui ont rendu la matière particulièrement complexe et riche de finesses juridiques. La pratique comme la Jurisprudence, avec plus ou moins de bonheur, tendent à simplifier l'ensemble. Le Permis de construire, considéré comme la référence en la matière, résulte de la rencontre entre la connaissance approfondie du droit du permis de construire et la pratique professionnelle de son auteur. Dix chapitres permettent d'appréhender non seulement toutes les procédures relatives à la demande du permis de construire, mais abordent également des aspects particulièrement importants comme les participations du constructeur ou les droits et sujétions du bénéficiaire. Les aspects contentieux et les responsabilités des constructeurs sont également traités de façon exhaustive. Les nombreuses annotations et remarques de cette quatrième édition permettent à l'ensemble des praticiens du droit de l'urbanisme (juristes, avocats), aux enseignants, aux fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales, aux notaires comme aux promoteurs publics et privés, de disposer d'un traité qui, au-delà de l'état du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques administratives. Avec son index alphabétique particulièrement développé, Le Permis de construire constitue ainsi un outil de travail incontournable.
Book Synopsis L'expertise judiciaire dans le contentieux de la construction by : Christiane Larher Loyer
Download or read book L'expertise judiciaire dans le contentieux de la construction written by Christiane Larher Loyer and published by . This book was released on 1987 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les obligations et les moyens d'action en droit de la construction by : Marie Dupont
Download or read book Les obligations et les moyens d'action en droit de la construction written by Marie Dupont and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-02-14 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’époque où les litiges en droit de la construction se cantonnaient à la volonté de voir appliquer quelques règles issues du droit commun des contrats d’entreprise est depuis longtemps révolue. La multiplication des règles applicables à la matière, la complexification des litiges en raison du recours de plus en plus fréquent à de nombreux sous-traitants et l’exigence d’une solution rapide aux problèmes de retards et malfaçons ont pour conséquence de compliquer significativement la tâche de l’avocat. Consciente de l’importance pour le civiliste de pouvoir maîtriser les règles issues du droit judiciaire, du droit des obligations et des contrats mais également celles issues de législations spécifiques telles que la loi Breyne, le droit de l’urbanisme ou de l’environnement, cet ouvrage de la collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles réalise un examen approfondi des obligations et des moyens d’action en droit de la construction. Les six contributions qui composent l’ouvrage ont fait l’objet, en février 2012, d’un colloque placé sous la direction scientifique de Marie Dupont. Les actions et procédures en droit de la construction font l’objet des deux premières contributions. Mes Jean-François Germain et Philippine Stroobant examinent, d’une part, les aspects civils des remèdes offerts aux parties et Mes Hakim Boularbah et Charlotte Marquet examinent, d’autre part, les aspects judiciaires de ces moyens d’actions. C’est ensuite l’étendue des responsabilités qui est analysée. Me Bernard Louveaux analyse le rôle et les responsabilités du maître de l’ouvrage non professionnel tandis que Me Benoît Kohl et Mme Caroline Burette détaillent la responsabilité des intervenants à l’acte de construire postérieurement à la réception. Enfin, les deux dernières contributions sont consacrées à l’examen des obligations et des moyens d’action issus de législations particulières. Mes Nicole Verheyden-Jeanmart et Rym Hadabi examinent les paiements dans la loi Breyne en insistant sur leurs limites et les responsabilités et Me Francis Haumont clôture cet ouvrage par un examen détaillé des moyens d’action liés au droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Book Synopsis Droit européen de la construction by :
Download or read book Droit européen de la construction written by and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Expertise judiciaire dans le contentieux de la construction by : Christiane Larher Loyer
Download or read book L'Expertise judiciaire dans le contentieux de la construction written by Christiane Larher Loyer and published by . This book was released on 1989 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le permis de construire by : Michel Ricard
Download or read book Le permis de construire written by Michel Ricard and published by . This book was released on 2007 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si les origines du permis de construire sont anciennes, cette institution, acte initial de toute opération de construction s'est, au fil des siècles, considérablement densifiée. Sur ce qui théorique-ment ne devait être considéré que comme une simple autorisation administrative de bâtir, s'est progressivement greffé un encadrement législatif et réglementaire certes strict, mais en constante évolution. A ce titre, l'Ordonnance n° 2007-1527 du 8 décembre 2005 complétée par le Décret 2007-18 du 5 janvier 2007 sont venus transformer considérablement la manière de penser et de mettre en œuvre le permis de construire. Aujourd'hui, le droit du permis de construire se veut en théorie simplifié. Pour autant et malgré la réforme du Code de l'urbanisme, cette autorisation ne peut être cernée qu'au regard de l'émergence régulière de principes évolutifs, tels les principes de spécialisation, la volonté d'alléger les procédures, la recherche d'un urbanisme de qualité, la décentralisation, la sécurité juridique (des pétitionnaires comme des tiers) ou encore le " développement durable ". Autant de principes qui rendent cette matière particulièrement complexe et riche de, finesses juridiques. Le Permis de construire, considéré comme la référence en la matière, résulte à la fois de la connaissance théorique du droit du permis de construire et de la pratique professionnelle de son auteur. Neuf chapitres permettent d'appréhender non seulement toutes les procédures relatives à la demande du permis de construire, mais abordent également des aspects particulièrement importants comme les participations du constructeur ou les droits et sujétions du bénéficiaire. Les aspects contentieux et les responsabilités des constructeurs y sont également traités de façon exhaustive. Les nombreuses annotations et remarques de cette cinquième édition permettent à l'ensemble des praticiens du droit de l'urbanisme (juristes, avocats), aux enseignants, aux fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, aux notaires comme aux promoteurs publics et privés, de disposer d'un traité qui, au-delà de l'état du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques administratives. A jour de réforme des autorisations d'urbanisme, Le Permis de construire constitue désormais un outil de travail incontournable.
Book Synopsis Droit de la Construction by : Juliette Mel
Download or read book Droit de la Construction written by Juliette Mel and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Pandectes – Droit de la construction by : Gaston Vogel
Download or read book Les Pandectes – Droit de la construction written by Gaston Vogel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-11-27 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette édition actualisée des Pandectes « Droit de la construction » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans ce domaine. Au départ des questions auxquelles les professionnels du secteur luxembourgeois de la construction sont confrontées dans leur pratique quotidienne, l’auteur charpente la matière en 15 parties éclairantes pour les praticiens du droit. Les arrêts et jugements sélectionnés sont complétés des références aux principaux ouvrages et articles de doctrine.
