Le Code Civil De La Province De Quebec Annote

Author : Edouard Lefebvre De Bellefeuille
Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780366422586
Total Pages : 926 pages
Book Rating : 4.4/5 (225 download)

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Download or read book Le Code Civil Annoté Étant Le Code Civil Du Bas-Canada (En Force Depuis Le Premier Août 1866) written by Edouard Lefebvre De Bellefeuille and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-05-02 with total page 926 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Le Code Civil Annoté Étant le Code Civil du Bas-Canada (en Force Depuis le Premier Août 1866): Avec les Amendements Contenus dans les "Statuts Refondus de la Province de Québec," les Autorités Citées par les Codificateurs, Et un Grand Nombre d'Autres Références aux Sources du Droit, la Jurisprudence des Arrèts, Diverses Annotations La jurisprudence des arrèts est la partie de l'ouvrage qui a nécessité le plus grand travail, car il a fallu compulser environ 200 volumes de rap ports et en distribuer les principales décisions sous les articles auxquels ils se rapportent. Je n'ai pas hésité à les répéter, quand j'ai trouvé que certains arrèts interprétaient utilement l'application ou le sens de plu sieurs articles. J'ai reproduit quelques décisions antérieures au Code quand j'ai pensé qu'elles pouvaient encore ètre utilement consultées. J'en ai agi ainsi parce que le Code n'étant en force que depuis une époque relativement rapprochée, il peut se présenter et il se présente encore assez fréquemment des espèces qui demandent à ètre étudiées et déterminées d'après les lois antérieures au Code. D'un autre côté, le présent ouvrage étant le premier essai du genre, j'ai cru utile de grouper ensemble les précédents que contient notre jurisprudence. Lorsqu'un plus grand nombre d'années se seront écoulées depuis la mise en force du Code, on pourra, si l'on veut, omettre les arrèts antérieurs à 1866; pourvu toutefois qu'on n'en soit pas alors revenu à ce qui était la loi avant le Code. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.