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La Volonte Du Salarie Dans La Rupture Du Contrat De Travail
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Book Synopsis La volonté du salarié dans la rupture du contrat de travail by : Olivier Prades
Download or read book La volonté du salarié dans la rupture du contrat de travail written by Olivier Prades and published by . This book was released on 2013 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La place de la volonté du salarié dans la relation de travail est, en droit, très limitée elle fait l’objet de peu d’attention. L’idée généralement admise est que le salarié, subordonné à son employeur, ne peut avoir de volonté propre, ou ne peut l’exprimer que dans des domaines enfermés dans d’étroites limites. Prétendre que le salarié puisse avoir la volonté de rompre son contrat de travail a tout d’une aberration ou d’une spéculation intellectuelle. Toujours est-il que, depuis quelques décennies, sous l’influence du droit commun qui voit son ascendant s’accroître dans le domaine réservé du droit du travail, le salarié exprime de plus en plus l’intention de rompre son contrat. Il peut s’agir d’une stratégie pour ne plus rester passif face au pouvoir de son employeur, ou de la tentative de faire sanctionner celui-ci pour ses manquements aux obligations contractuelles. Ce changement d’attitude est motivé par l’introduction, de la distinction entre la partie qui prenait l’initiative de rompre le contrat de travail et celle qui en supportait la responsabilité. Cela a conduit le salarié à manifester sa volonté de rompre son contrat en se servant des techniques civilistes des ruptures des contrats de droit commun. Il ne reste plus au législateur qu’à consacrer les modes de rupture inventés ou du moins redécouverts par les salariés en les introduisant dans le Code du travail. L’introduction dans le droit positif d’un mode de rupture qui ne repose plus sur la séparation entre l’initiateur de la rupture et son responsable, mais requiert l’accord des deux parties donne à penser qu’enfin l’égalité théorique entre la volonté des deux contractants fait partie du droit du travail.
Book Synopsis La cessation des contrats de travail à durée limitée by : Jean-Marie Caronna
Download or read book La cessation des contrats de travail à durée limitée written by Jean-Marie Caronna and published by . This book was released on 2002 with total page 1264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la première partie de la thèse, l'automaticité de la cessation du contrat est démontrée. Cette automaticité concerne tant la cessation du contrat par arrivée du terme que sa rupture anticipée décidée par l'employeur dans les cas autorisés par la loi (faute grave du travailleur et force majeure). En effet, dans les deux hypothèses (arrivée du terme - rupture anticipée), la disparition du contrat de travail est un " événement " qui doit forcément se produire. Dans la seconde partie de la thèse, il est souligné que l'employeur n'a pas la possibilité, malgré sa position de force au moment de l'embauche, de se réserver par le biais de la technique du contrat, un pouvoir, c'est-à-dire une sphère d'action unilatérale, sur la durée et la cessation de la relation de travail. En effet, il n'a pas en premier lieu le choix de la durée du lien qui l'unira à son salarié, ni la faculté de protéger cette durée à sa convenance. En second lieu, il n'a pas la possibilité de se réserver par la stipulation de clauses dans le contrat de travail, un droit de résiliation unilatérale ; seul le mutuus dissensus permet la dissolution prématurée de la relation qu'il entretient avec son salarié.
Book Synopsis La rupture amiable du contrat de travail by : Pierre Guastalla
Download or read book La rupture amiable du contrat de travail written by Pierre Guastalla and published by . This book was released on 2015 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rupture du contrat de travail se caractérise en général par la volonté unilatérale d'une partie et ce n'est que par une construction jurisprudentielle issue du droit des contrats en application de l'article 1134 du Code civil que la rupture d'un commun accord a été rendue possible. Elle ne doit pas être confondue avec une transaction et ne poursuit pas les mêmes objectifs. Elle connu néanmoins un succès très restreint et fût mise à l'écart par le droit du travail. Ce mode de rupture amiable n'a connu sa consécration qu'avec la loi du 25 juin 2008 créant la rupture conventionnelle. Elle a été influencée par la jurisprudence relative à la rupture d'un commun accord classique pour finalement s'en éloigner définitivement et suivre son propre chemin. On a donc pu apprécier l'incidence que chacune des formes de rupture a pu avoir sur l'autre. Les litiges entre les parties, ainsi que les restrictions liées à l'état de santé du salarié ne font désormais plus obstacle à la conclusion d'une rupture conventionnelle, privilégiant ainsi la volonté des parties au détriment de la protection du salarié. Cette réforme a de plus créé une dualité entre ces deux régimes ; mais le juge a rapidement affirmé l'exclusivité de la rupture conventionnelle en ce qui concerne le contrat à durée indéterminée. Toutefois cette dualité persiste encore dans de nombreux domaines. Il semblait donc intéressant d'étudier les pistes destinées à améliorer encore ce mode de rupture amiable en essayant de concilier la fluidité et la sérénité des relations de travail.
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749523117 Total Pages :291 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Quelques propos sur la rupture du contrat de travail by : Steve Gilson
Download or read book Quelques propos sur la rupture du contrat de travail written by Steve Gilson and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La démission pour cause réelle et sérieuse by : Ingrid Barbe
Download or read book La démission pour cause réelle et sérieuse written by Ingrid Barbe and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La rupture du contrat de travail des salariés protégés by : Catherine Puigelier
Download or read book La rupture du contrat de travail des salariés protégés written by Catherine Puigelier and published by Economica, Editions (FR). This book was released on 1998-01-01 with total page 121 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le salarié investi de fonctions représentatives bénéficie d'un statut protecteur. La rupture de son contrat de travail doit être précédée d'un entretien préalable, d'une consultation (s'il y a lieu) du comité d'entreprise et d'une saisine de l'inspection du travail. Décision administrative, recours administratifs, réintégration du salarié protégé et poursuites de l'employeur pour délit d'entrave peuvent se succéder. Le tout s'ouvre à un contentieux hybride et complexe. Cet ouvrage traite des modalités et du contentieux de la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé.
Book Synopsis La rupture du contrat du travail by : Edouard Reuflet
Download or read book La rupture du contrat du travail written by Edouard Reuflet and published by . This book was released on 1905 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften by : Jean-François van Drooghenbroeck
Download or read book Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften written by Jean-François van Drooghenbroeck and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-09-06 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Licenciement ou démission, chacun de l'employeur ou du salarié peut, à tout moment, rompre le contrat de travail. Le régime de cette rupture – décision d'ailleurs irrévocable – varie selon les diverses sortes de contrats : contrat à durée indéterminée, à durée déterminée et se différentie selon celui qui prend l'initiative de rompre. La matière est complexe et de nombreux contentieux envahissent les tribunaux du travail. Quelles sont les procédures à respecter, les papiers à remplir ou à donner ? Qu'en est-il des indemnités de licenciement, de préavis ou des congés payés ? Quels sont les délais à respecter, les prescriptions ? S'il est loin d'être aisé, pour le salarié comme pour l'employeur, de connaître l’étendue de ses droits et de ses obligations, voici récapitulées, de manière synthétique, toutes les sources qui pourront éclairer le praticien comme le profane dans cette matière complexe. En fonction des sujets le concernant, l’utilisateur sera immédiatement informé de la législation à appliquer, des points récemment tranchés par la jurisprudence, des positions défendues par la doctrine …
Book Synopsis Guide de la rupture du contrat de travail 2015 by : Damien Chenu (juriste).)
Download or read book Guide de la rupture du contrat de travail 2015 written by Damien Chenu (juriste).) and published by Lexis Nexis. This book was released on 2015-01-15 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Un concept original et unique sur le marché. Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? ; Quels sont les délais à respecter ? ; Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? ; Quelles sont les suites de la rupture ? Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de près de 100 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines."
Book Synopsis État Des Lieux de la Prise D'Acte de la Rupture Du Contrat de Travail by : Henrik de Brier
Download or read book État Des Lieux de la Prise D'Acte de la Rupture Du Contrat de Travail written by Henrik de Brier and published by Omniscriptum. This book was released on 2013 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À partir du 25 juin 2003 la Chambre sociale de la Cour de cassation semble se fixer: elle érige en mode autonome de rupture du contrat de travail ce qui est désormais la prise d'acte, non plus une simple expression qui met en avant un fait ('je prends acte'), mais un véritable mécanisme juridique: Attendu que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiait, soit, dans le cas contraire, d'une démission . La mise en place d'un nouveau régime fait apparaître un nouveau mécanisme, qui selon le cas de l'espèce, produira toute une série de conséquences, celles d'une démission, ou celles d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour autant, l'évolution ne s'est pas arrètée avec cet attendu de principe; mécanisme jurisprudentiel, il varie constamment en fonction des décisions des Hauts Magistrats.
Book Synopsis Le droit de la rupture du contrat de travail by : Anne-Françoise Brasselle
Download or read book Le droit de la rupture du contrat de travail written by Anne-Françoise Brasselle and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Modes de rupture du contrat de travail et des conséquences pour l?employeur et le travailleur depuis la loi sur le statut unique.
Book Synopsis La maladie du salarié cause de rupture du contrat de travail by : Cédric Rai͏̈a
Download or read book La maladie du salarié cause de rupture du contrat de travail written by Cédric Rai͏̈a and published by . This book was released on 1995 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DEPUIS UNE LOI DU 12 JUILLET 1990, L'ARTICLE L.122-45 C.TRAV. POSE EN PRINCIPE "QU'AUCUN SALARIE NE PEUT ETRE LICENCIE EN RAISON DE SON ETAT DE SANTE SAUF INAPTITUDE CONSTATEE PAR LA MEDECINE DU TRAVAIL" CE PRINCIPE NE S'APPLIQUE PAS A DES LICENCIEMENTS FONDES SUR LA DESORGANISATION DE L'ENTREPRISE DUE AUX ABSENCES DU SALARIE MALADE, MAIS LES CONVENTIONS COLLECTIVES LIMITENT SOUVENT CETTE FACULTE DE RUPTURE. LES PROBLEMES POSES PAR L'INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIE SONT UN PEU DIFFERENTS. LA LOI DU 31 DECEMBRE 1992 IMPOSE A L'EMPLOYEUR, EN CAS D'INAPTITUDE PHYSIQUE A L'ISSUE D'UNE PERIODE DE SUSPENSION DU CONTRAT POUR CAUSE DE MALADIE, DE PROPOSER AU TRAVAILLEUR UN EMPLOI COMPATIBLE AVEC SES CAPACITES PHYSIQUES, AU BESOIN PAR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES TELLES QUE MUTATIONS OU TRANSFORMATIONS DE POSTES DE TRAVAIL. ENFIN, PAR L'EFFET DE LA LOI DU 7 JANVIER 1981, LES SALARIES VICTIMES D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE ONT ACQUIS UNE PROTECTION SPECIFIQUE DE LEUR EMPLOI. L'INTERDICTION, EDICTEE PAR LA LOI DE ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT LA DUREE DE LA SUSPENSION, VISE LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ET LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE SELON DES MODALITES PARTICULIERES A CHAQUE TYPE DE CONTRAT. A L'ISSUE DE LA PERIODE DE SUSPENSION, LE SALARIE DOIT ETRE REINTEGRE DANS L'ENTREPRISE. S'IL EST DECLARE INAPTE A L'EMPLOI OCCUPE PRECEDEMMENT, L'EMPLOYEUR DOIT LUI PROPOSER UN POSTE APPROPRIE A SES CAPACITES. LE LICENCIEMENT N'EST ADMIS QU'EN CAS D'IMPOSSIBILITE POUR L'EMPLOYEUR DE PROPOSER UN AUTRE EMPLOI, OU LE REFUS PAR LE SALARIE DE L'EMPLOI PROPOSE.
Book Synopsis Négocier la rupture du contrat de travail by : Carole Girard-Oppici
Download or read book Négocier la rupture du contrat de travail written by Carole Girard-Oppici and published by . This book was released on 2003 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De nos jours, l'augmentation du taux de chômage aidant, la rupture de la relation de travail se déroule très rarement dans de bonnes conditions. A moins qu'il ne s'agisse d'une démission ou d'un départ à la retraite, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur (licenciement pour faute ou économique) est très souvent vécue comme un échec par le salarié. Certains principes simples et acceptables pour tous permettent à la rupture de se dérouler dans les meilleures conditions possibles et évitent au salarié de se sentir dévalorisé ou perdu. Destiné tant aux salariés qu'aux employeurs qui doivent faire face à la rupture du contrat de travail et à la complexité du droit, l'ambition de cet ouvrage est de : permettre à des non-juristes, grâce à une présentation claire et simple, d'appréhender le droit du travail et de comprendre les différentes étapes qui jalonnent la rupture d'un contrat ; clarifier les droits et devoirs de chacun avant, pendant et après la rupture de la relation contractuelle, cette clarification nécessitant parfois l'intervention d'un juge ou de tiers ; donner des " clés " permettant d'ouvrir les portes de la négociation et d'éviter un procès en cas de contestation. Grâce à ce guide enrichi d'exemples concrets fournis par la justice, le lecteur saura en toutes circonstances ce qu'il peut obtenir et identifier sa situation dans les divers cas pratiques abordés sous forme de questions-réponses.
Book Synopsis La Rupture du contrat de travail by : Jacques Voulet
Download or read book La Rupture du contrat de travail written by Jacques Voulet and published by . This book was released on 1963 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La rupture du contrat de travail des représentants du personnel by : Nathalie Cansouline
Download or read book La rupture du contrat de travail des représentants du personnel written by Nathalie Cansouline and published by . This book was released on 1985 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide de la rupture du contrat de travail 2013 by : Damien Chenu (juriste).)
Download or read book Guide de la rupture du contrat de travail 2013 written by Damien Chenu (juriste).) and published by . This book was released on 2013-01-10 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? Quelles sont les suites de la rupture ? Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de plus de 80 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.
