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La Victime De Linfraction Penale
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Author :Association française de droit pénal. Congrès Publisher :Dalloz-Sirey ISBN 13 :9782247160907 Total Pages :271 pages Book Rating :4.1/5 (69 download)
Book Synopsis La victime de l'infraction pénale by : Association française de droit pénal. Congrès
Download or read book La victime de l'infraction pénale written by Association française de droit pénal. Congrès and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2016 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle, qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril, qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître, la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de sa place en droit pénal, en criminologie, ou encore au sein du procès pénal au sens large. L’ouvrage qui va être publié aux éditions Dalloz rassemble les réponses apportées à quelques-unes de ces interrogations lors du XXIIe Congrès de l’Association française de droit pénal (AFDP), qui s’est tenu à Grenoble les 15 et 16 octobre 2015, organisé en partenariat avec l’Institut de sciences criminelles de Grenoble sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux. De nombreux pénalistes se sont tour à tour attelés à analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, la satisfaction et l’indemnisation de la victime, sont autant de thèmes qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la montée en puissance de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.
Book Synopsis La victime de l'infraction pénale by : RIBEYRE
Download or read book La victime de l'infraction pénale written by RIBEYRE and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La victime de l'infraction pénale depuis le code de procédure pénale by : Alexandra Sprenger
Download or read book La victime de l'infraction pénale depuis le code de procédure pénale written by Alexandra Sprenger and published by . This book was released on 2001 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les caractères de l'influence de la victime en droit pénal by : Eloi Clément (juriste).)
Download or read book Les caractères de l'influence de la victime en droit pénal written by Eloi Clément (juriste).) and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La victime de l'infraction exerce une certaine influence sur la constitution et la qualification de celle-ci. Au-delà de leurs diversités, les règles de droit pénal général et spécial évoquant la victime présentent certaines caractéristiques communes, ce qui conduit à considérer que l'influence de victime en droit pénal est globalement cohérente, à défaut d'être homogène. En premier lieu, le droit pénal ne permet en principe la prise en compte que des seuls éléments relatifs à la personnalité ou au comportement de la victime connus de l'auteur de l'infraction. L'influence de la victime est donc en principe subjective. Seules quelques caractéristiques de la victime dont la connaissance par l'agent serait trop difficile à prouver peuvent être prises en compte objectivement. En second lieu, l'infraction est un évènement particulier, distinct des autres types de dommages dont les droits civil ou administratif assurent la réparation. La victime pénale se distingue donc des victimes civiles ou administratives. C'est pourquoi son influence obéit à des critères spécifiquement pénaux. Il peut s'agir de critères propres au droit pénal, ou de critères existants dans d'autres branches du droit, mais rassemblés en une catégorie propre au droit pénal. Cependant, le droit pénal étant construit par référence à l'auteur de l'infraction, la référence à la victime se présente comme une variable secondaire. Les critères d'influence de la victime mériteraient parfois d'être harmonisés, d'autant qu'ils sont variables dans le temps et dans l'espace. Chaque organisation sociale promeut sa propre conception de la victime pénale.
Book Synopsis Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale by : Jean-Yves Maréchal
Download or read book Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale written by Jean-Yves Maréchal and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le résultat constitue un des aspects les moins bien élucidés de la théorie générale de l'infraction pénale. Les incertitudes qui entourent cette notion n'empêchent pas cependant la doctrine et la jurisprudence de l'utiliser comme outil de réflexion dans plusieurs domaines fondamentaux, tels celui de la détermination de la consommation et de la tentative de l'infraction ou encore celui de la faute pénale, intentionnelle ou non. L'intérêt de fixer les contours exacts du concept de résultat ne peut faire de doute, dès lors que l'absence de définition suffisamment précise est de nature à fragiliser les analyses construites à partir de la notion. En outre, la prise en compte du résultat et de sa survenance s'avère souvent déterminante, en pratique. pour l'établissement des éléments constitutifs matériel et moral de l'infraction et donc pour fixer le seuil de la répression pénale. La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est donc menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif, c'est-à-dire avec les textes d'incrimination, tels qu'ils sont appliqués et interprétés par les juges répressifs. La présence, tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente, aussi bien en termes de technique juridique que de politique criminelle. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain."
Book Synopsis Les droits de la victime d'une infraction pénale by : Mostapha Mansour
Download or read book Les droits de la victime d'une infraction pénale written by Mostapha Mansour and published by . This book was released on 2009 with total page 731 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La position de la victime d'une infraction pénale fait l'objet de plusieurs réflexions des législations contemporaines, orientées principalement vers le renforcement des droits de la victime d'une infraction pénale. C'est dans cette tendance que s'inscrivent certaines dispositions en faveur de la victime apportées par le nouveau Code de procédure pénale marocain adopté en 2002. L'étude du droit marocain révèle que la victime d'une infraction pénale possède deux sortes de droits : des droits qu'on peut qualifier de répressifs d'un côté et des droits indemnitaires d'un autre. Si les droits répressifs permettent à la victime de déclencher l'action publique et de participer activement à la solution du procès pénal, les droits indemnitaires lui permettent de garantir l'effectivité de son indemnisation. D'ailleurs, pour faciliter l'obtention de cette dernière, le législateur marocain prévoit, en plus de la possibilité d'obtenir une indemnisation judiciaire dans le cadre de l'exercice de l'action civile, le possibilité de transiger entre la victime et l'auteur d'une infraction de faible gravité afin de permettre une indemnisation extrajudiciaire sans passer forcément par un procès pénal. Toutefois, en droit marocain les droits de la victime d'une infraction pénale fonctionnent tous par rapport à un responsable désigné qui doit répondre des conséquences civiles de l'infraction. Les limites du droit marcoain se montrent lorsque l'auteur de l'infraction est inconnu. La création par le législateur marocain d'un fond public d'indemnisation, à l'exemple du droit français, constitue une solution pour améliorer le sort des victimes, spécialement celles les plus gravement atteintes.
Book Synopsis Les droits de la victime by : Vasile V. Stanciu
Download or read book Les droits de la victime written by Vasile V. Stanciu and published by FeniXX. This book was released on 1985-01-01T00:00:00+01:00 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis La victime dans le procès pénal by : Hissni Sleiman
Download or read book La victime dans le procès pénal written by Hissni Sleiman and published by . This book was released on 2009 with total page 1286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des victimes d'infractions pénales en droit français et en droit libanais se traduit, au plan législatif, par un fort mouvement d'intérêt et de solidarité envers ceux qui subissent un dommage personnel grave provenant des faits punis par la loi pénale. En renforçant cette protection, les législateurs, français comme libanais, accordent bien sûr à la victime un statut juridique consistant à lui reconnaître une action en réparation du dommage causé par l’infraction, à l'autoriser à porter cette action devant le juge pénal compétent appelé à juger l'auteur de l'infraction et à devenir partie au proces pénal. Ce statut lui permet de jouir de certains droits : droit de se constituer partie civile et de mettre en mouvement l'action publique aux fins de jumeler son action civile à celle-ci, droit d'être partie au procès qui lui fait bénéficier de certaines prérogatives pénales dont celle de participer activement au déroulement du procès (comme, par exemple, le droit d'assister à certains actes d'instruction, le droit de participer à l'audience et le droit d'exercer un recours contre les décisions préjudiciant à ses intérêts civils... Elle peut ainsi influencer la décision sur l'action pénale tout en poursuivant l'action civile devant la juridiction pénale. Dans les pays visés, en cas de condamnation du délinquant au pénal, la juridiction pénale qui n'a pu terminer l'examen de l'action civile reste compétente pour l'apprécier, quelle que soit sa complexité.
Book Synopsis Juste victime dans le procès pénal by : Franck Ludwiczak
Download or read book Juste victime dans le procès pénal written by Franck Ludwiczak and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-03-15 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vision classique du procès pénal qui oppose la société à l'auteur d'un fait délictuel est révolue. La victime n'est plus simplement perçue comme simple témoin ou instrument fondant la preuve de l'infraction, mais représente désormais un acteur incontournable du processus répressif. Ce colloque a permis d'apporter des regards complémentaires sur l'évolution de la justice pénale et sur la place à accorder à la victime dans le processus répressif.
Book Synopsis La place de la victime dans le procès pénal by : Léa Castellon
Download or read book La place de la victime dans le procès pénal written by Léa Castellon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018 with total page 383 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. L'évolution contemporaine du droit positif permet désormais à la victime de bénéficier de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Par exemple, comme le ministère public, la victime peut déclencher l'action publique et demander la réparation du préjudice subi. La victime n'est plus la grande oubliée du procès pénal, elle est devenue une partie à part entière qui bénéficie d'un rôle légitime au regard du principe de l'égalité des armes et de l'aide essentielle qu'elle apporte dans la recherche de la vérité. Toutefois, en dépit d'un renforcement manifeste du rôle de la victime dans le procès pénal, un déséquilibre des droits et des moyens d'action persiste entre les parties dans chaque étape de la procédure pénale. Une amélioration de la procédure pénale est donc toujours nécessaire pour sauvegarder les droits de la victime et empêcher celle-ci d'être injustement mise à l'écart. Ce travail de recherche vise à donner au lecteur, praticien ou étudiant, un état des lieux clair et enrichissant de la place actuelle de la victime dans le procès pénal."
Book Synopsis Étude de la personnalité de la victime by : Hélène Gayzard
Download or read book Étude de la personnalité de la victime written by Hélène Gayzard and published by . This book was released on 1981 with total page 698 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La pluralité de victimes en droit pénal by : Valentin Weber
Download or read book La pluralité de victimes en droit pénal written by Valentin Weber and published by . This book was released on 2024-02-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La victime d'infraction pénale : de la réparation à la restauration by : Aissaoui Kamel
Download or read book La victime d'infraction pénale : de la réparation à la restauration written by Aissaoui Kamel and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2015-10-19 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le terme victime renvoie a un etat de faiblesse consecutif a une infraction. Il envahit le champ penal, politique, social et banalise la mise en mouvement du proces penal au point d'en denaturer son essence meme. La societe se judiciarise un peu plus chaque jour et le depot de plainte devient un reflexe quasi naturel. Au fil des reformes, le role accorde a la victime sur la scene penale donne l'opportunite de s'interroger sur l'avenir du systeme penal francais et sur la valeur de la sanction penale. Avec une sur-penalisation des conflits intersubjectifs les personnes oscillent entre victime reelle, victime instrumentalisee et victime pathologique. Dans ce contexte, une nouvelle approche du droit penal ou tous les acteurs de l'infraction seraient restaures, ou les valeurs essentielles du droit penal seraient preservees est-elle possible ? L'enjeu se resume alors a apprehender differemment la victime d'infraction penale et l'inscrire dans un nouveau paradigme ou l'indemnisation ne representerait pas toute sa restauration."
Book Synopsis La vulnérabilité de la victime en procédure pénale by : Ouindlassida Hermann Ouedraogo
Download or read book La vulnérabilité de la victime en procédure pénale written by Ouindlassida Hermann Ouedraogo and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal assure en amont la protection du citoyen et la procédure pénale permet de traiter en aval l'infraction déjà commise, en prenant en compte l'intérêt de la victime et l'intérêt général. Alors que les deux intérêts ont pendant longtemps semblé s'opposer, de nouvelles politiques pénales les ont progressivement rapprochés, faisant de plus en plus de la victime pénale un acteur important de la procédure pénale. Depuis la seconde guerre mondiale en effet, certaines disciplines comme la victimologie et la psychologie ont permis de se pencher sur la situation des victimes d'infractions, permettant ainsi, grâce à leurs recherches, de prendre davantage en compte leurs souffrances et leurs besoins. Cette attention pour la victime a été renforcée par l'élaboration d'un certain nombre de principes reconnus par les Etats démocratiques, s'articulant autour des droits fondamentaux de la personne humaine, et qui sont devenus les repères incontournables de l'élaboration et de la mise en œuvre de la règle de droit. Il s'agit entre autre du droit d'être protégé, du droit d'accéder à un juge indépendant et impartial et du droit à la réparation des dommages subis à l'occasion de la commission d'une infraction. Les règles de procédure pénale doivent donc tendre à optimiser les chances de réparation des dommages causés par l'infraction, en prenant en compte la situation de la victime, en l'occurrence sa vulnérabilité, qui pourrait avoir favorisé la commission de l'infraction ou qui, au stade de la procédure, pourrait constituer un handicap dans l'exercice de ses droits. Cette vulnérabilité, le droit essaie de l'appréhender lorsqu'elle résulte d'une inégalité susceptible d'être exploitée en vue de d'exercer des violences, de commettre des abus ou d'infliger des souffrances à la personne qui en est frappée. Il en est de même lorsque la situation personnelle de la victime, qu'elle soit économique, sociale ou culturelle, compromet l'exercice effectif de ses droits. Ce travail de recherche porte sur la manière dont les règles de procédure pénale prennent en compte la vulnérabilité de la victime. Il s'agit alors dans ce travail, en s'inspirant de l'évolution du droit français, de dégager des pistes qui permettent une meilleure réponse à cette préoccupation en droit burkinabé.
Book Synopsis VICTIMES D'INFRACTIONS ET JUSTICE PENALE by : Renée Zauberman
Download or read book VICTIMES D'INFRACTIONS ET JUSTICE PENALE written by Renée Zauberman and published by . This book was released on 1986 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'AUTEUR PRESENTE D'ABORD LES CONDITIONS D'APPARITION DE LA VICTIME DANS LE CHAMP JURIDIQUE ET SCIENTIFIQUE,ET NOTAMMENT SES LIENS AVEC DES PREOCCUPATIONS DE POLITIQUE CRIMINELLE. ELLE PROCEDE ENSUITE A UN EXAMEN DETAILLE DES TRAVAUX DE VICTIMISATION : LEUR ORIENTATION DE BASE, LE COMPTAGE DE LA CRIMINALITE, LES QUESTIONS DE PEUR DU CRIME ET DE SIGNALEMENT AUX AUTORITES, LES THEORIES CRIMINOLOGIQUES QU'ILS ONT PERMIS DE DEVELOPPER. A TRAVERS LES PROBLEMES DE METHODES APPARUS, ELLE PROCEDE A L'EXAMEN CRITIQUE DU CONCEPT DU CRIME TEL QU'IL EST SAISI A TRAVERS CES RECHERCHES : TENTER DE CONNAITRE LE CRIME A TRAVERS LA VICTIME C'EST TRAITER SUR LE MEME PIED, COMME UN OBJET HOMOGENE, CRIMINALITE ENREGISTREE ET CRIMINALITE INCONNUE, AU SEUL MOTIF QU'ELLES RELEVENT TOUTES DEUX DE LA LOI PENALE. OR CE CRITERE VERIFICATEUR EN DROIT NE L'EST PAS EN SOCIOLOGIE : POUR LE SOCIOLOGUE, LE CRIME,AU-DELA DE SA DEFINITION JURIDIQUE ABSTRAITE EST L'ENSEMBLE DES ACTES QUI SONT CONCRETEMENT TRAITES COMME PUNISSABLES PAR LES INSTITUTIONS DE LA JUSTICE PENALE, PUISQU'IL N'EXISTE AUCUN LIEN DIRECT ET NECESSAIRE ENTRE L'ACCOMPLISSEMENT D'UN ACTE FORMELLEMENT ILLEGAL ET L'INTERVENTION PENALE. DANS CETTE CRITIQUE SE TROUVENT LES FONDEMENTS D'UNE TENTATIVE DE RECONSTRUCTION DE L'OBJET DES ENQUETES DE VICTIMISATION. REPRENANT DANS LES RECHERCHES EXISTANTES LA PROBLEMATIQUE DE L'APPROVISIONNEMENT DU PENAL (PLACE DE LA VICTIME DANS LA MISE EN ROUTE DE L'APPAREIL) L'AUTEUR TENTE DE LA DEPASSER. UNE RECHERCHE EXPLORATOIRE DE TYPE QUALITATIF SUR UNE POPULATION DIVERSIFIEE DE VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES MONTRE :-L'IMPORTANCE D'AUTRES INTERVENANTS QUE LE PENAL A LA SUITE D'UNE VICTIMISATION;-LA DIVERSITE DES POSITIONS DES VICTIMES DANS LE CHAMP DES REPRESENTATIONS ET DES PRATIQUES CONCERNANT LE PENAL; -QU'EN ARRIERE-PLAN DE TOUTES LES ANALYSES CONCERNANT LES VICTIMES SE PROFILENT LA FIGURE DE L'ETAT ET LES QUESTIONS CONCERNANT SA PLACE DANS LES RAPPORTS SOCIAUX.
Book Synopsis La place de la victime dans le procès pénal by : Yves Strickler
Download or read book La place de la victime dans le procès pénal written by Yves Strickler and published by Emile Bruylant. This book was released on 2009 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout procès pénal a pour but de vérifier si la culpabilité matérielle et psychologique d'un individu à qui on reproche la commission d'une infraction a été démontrée ou non. Mais toute infraction pénale donne, en principe, naissance à deux actions, l'une publique, pour l'application des peines, et l'autre civile, en réparation du dommage causé par l'infraction. Si l'action publique est exercée au nom et dans l'intérêt supérieur de la société, et si le ministère public a, en la matière, une prépotence que justifie son existence même, certains droits sont néanmoins reconnus à la victime de l'infraction. Nombreux sont ainsi les systèmes de droit qui offrent à celui qui se prétend victime d'une infraction pénale, une option: demander la réparation de son dommage devant la juridiction civile ou porter le débat devant la juridiction répressive. L'option ainsi offerte à la victime est un vestige de l'ancien droit qui porte la marque du système accusatoire. Il lui arrive d'être contestée en raison de la dimension subjective que l'émotion introduit dans le prétoire. L'étude ici présentée vise à présenter le droit et l'état de la réflexion sur ce délicat thème de l'association ou, à l'inverse, de l'exclusion des victimes du procès pénal. Elle vise à donner au lecteur les informations utiles à l'élaboration de sa propre analyse et l'accompagner dans l'établissement de sa conviction.
Book Synopsis Le préjudice en droit pénal by : Gaëlle Rabut
Download or read book Le préjudice en droit pénal written by Gaëlle Rabut and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2016 with total page 605 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Preface de Jean-Christophe Saint-Pau Prix de these du Barreau de Bordeaux Au rebours d une tendance a la privatisation du droit penal, la presente these ambitionne de demontrer que le prejudice n a et ne doit pas avoir de place dans cette discipline. Le lecteur est averti des l introduction de cette proposition negative qui sera argumentee en droit penal de fond, au regard de la theorie de l infraction et en droit penal de forme, au regard de la theorie de l action. [ ] S il est toujours delicat de resumer la pensee profonde d un auteur, le lecteur peut deja apercevoir a travers ces quelques lignes que Mme Gaelle Rabut-Bonaldi a largement fait uvre de doctrine [ ] La doctrine est courageuse puisqu elle consiste a nier le sujet propose pour aller a contre-courant d une tendance a la privatisation du droit penal. La doctrine est ensuite profonde en droit penal substantiel et processuel. Car la theorie generale de l infraction s enrichit avec cette these d une theorie du resultat integrant l element injuste au regard du droit allemand, ainsi que d une theorie de l imputation objective [ ]. Sur la partie procedurale, fortement discutee lors de la soutenance, il apparait que l interet de la these est de clairement distinguer entre la victime penale et la victime civile [ ], et finalement entre ce que l on pourrait appeler la constitution de partie penale qui declenche une action penale sans finalite indemnitaire [ ] conferant la qualite de partie penale et ainsi des prerogatives processuelles, et la constitution de partie civile a finalite indemnitaire qui confere la qualite de partie a l action civile et partant des prerogatives relatives a cette seule action. Au-dela de la these, neuf propositions concretes sont avancees en conclusion qui resultent d argumentations developpees au long de l ouvrage. Ces propositions montrent qu un ouvrage d ambition academique peut conduire a des conclusions pratiques, et specialement a des modifications de textes. [ ]
