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La Securite Sociale Comme Droit De Lhomme
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Book Synopsis La sécurité sociale comme droit de l'homme by : Ana Gómez Heredero
Download or read book La sécurité sociale comme droit de l'homme written by Ana Gómez Heredero and published by Council of Europe. This book was released on 2007-01-01 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits d l'Homme protège les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dan son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés. Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite de arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale. Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par un protection sociale toujours plus large avec des répercussions importante au niveau national. La série " Dossiers sur les droits de l'homme " s'adresse aux spécialistes e droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires
Book Synopsis La sécurité sociale comme droit de l'homme - La protection offerte par la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 23). by :
Download or read book La sécurité sociale comme droit de l'homme - La protection offerte par la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 23). written by and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits de I'Homme protége les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dans son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés.Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits.Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite des arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale.Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par une protection sociale toujours plus large avec des répercussions importantes au niveau national.La série « Dossiers sur les droits de I'homme » s'adresse aux spécialistes en droit européen: des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des Droits de I'Homme dans les pays signataires. Ana Gomez.
Book Synopsis La sécurité sociale by : Ana Gómez Heredero
Download or read book La sécurité sociale written by Ana Gómez Heredero and published by Council of Europe. This book was released on 2008-01-01 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les normes internationales et européennes qui protègent le droit à la sécurité sociale, les obligations des États, les tendances des législations nationales par rapport aux normes du Code européen, les instruments de base du Conseil de l'Europe et l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine sont étudiés par rapport aux autres instruments normatifs.
Book Synopsis Droit de la sécurité sociale et de la santé de l'homme au travail by : Monique Sojcher-Rousselle
Download or read book Droit de la sécurité sociale et de la santé de l'homme au travail written by Monique Sojcher-Rousselle and published by . This book was released on 1979 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :European Committee of Social Rights Publisher :Council of Europe ISBN 13 :9789287138880 Total Pages :160 pages Book Rating :4.1/5 (388 download)
Book Synopsis La protection sociale dans la Charte sociale européenne by : European Committee of Social Rights
Download or read book La protection sociale dans la Charte sociale européenne written by European Committee of Social Rights and published by Council of Europe. This book was released on 1999-01-01 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Sécurité sociale : Universalité et Modernité by :
Download or read book La Sécurité sociale : Universalité et Modernité written by and published by . This book was released on 2019-04 with total page 575 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La personne en droit français de la sécurité sociale by : Lai͏̈la Harkati
Download or read book La personne en droit français de la sécurité sociale written by Lai͏̈la Harkati and published by . This book was released on 2008 with total page 523 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le système de sécurité sociale s'est construit en France sur des bases professionnelles. Mais les textes fondateurs du système contemporain inscrivent dès le départ le souci de généralisation. La solidarité est en effet au coeur du système, l'assurance n'étant qu'une technique au service du projet de sécurité sociale. Dès lors, le premier bénéficiaire a été l'assuré professionnel et sa couverture visait à lui garantir une sécurité de son niveau de vie et une protection contre les risques touchant sa capacité de travail. Pour autant, les évolutions du droit international et européen prônant une intégration des droits de l'homme, ont constitué un véritable moteur du droit de la sécurité sociale. Cependant, le législateur reste maître des modalités d'organisation à mettre en place, en opportunité. Il s'agit alors d'assurer un équilibre entre la nature professionnelle et le souci de généraliser la protection, car un déterminant majeur du système de sécurité sociale demeure aussi celui de sa légitimité auprès de ses principaux financeurs et acteurs, les travailleurs.
Book Synopsis Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées by : Pascal Touoyem
Download or read book Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées written by Pascal Touoyem and published by African Books Collective. This book was released on 2023-10-22 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication est certainement la toute premiere grande syntese tematique et critique sur la condition des personnes socialement vulnérables (PSV) en Afrique. Une excellente brochette de 40 experts et Institutions de differents oavs du continent t deploie un effort d'intelligibilite de ce phenomene devenu oreoccuoant. a travers un Inventaire analvtique complexe. retrospectt. Tactuel. actuel, chittre. ponctuel prospectif et relativement exnaustit. Les differentes contributions sont assorties des recommandations fortes qui interpellent, pour leur application les détenteurs d'enjeu dans une démarche de co-construction pour une citovennete de transtormation active C'est un document de plaidoyer/réquisitoire et de lobbying en faveur de l'aménagement, de la protection et de l'amélioration des conditions sociales des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique autant en matière de santé, d'alimentation, de logement. denvironnement, de protection sociale. que de maintien de revenu. d emplo et denseignement. eu egard a raugmentation croissante de leurs effectts en valeu relative et absolue. a question des personnes socialement vulnerables est ainsi mist en avant-garde des préoccunations politico-sociales et scientifiques importantes voir permanentes. tlle tait robiet d'investigations et de réflexions récurrentes au sein d mecanisme soecia de Union Africaine au est le groupe de raval sur les personnes agee! et les personnes handicapées de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'assignation matinale et originaire étant de construire des véhicules juridiques psychologiques, socio-antropologiques et portiques afin a amorcer un changement positit et une protection durable des oS. ainsi que des protocoles coutumiers pour leu valorisation dans les cultures et traditions atricaines This publication is certainly the first major thematic and critical synthesis on the condition of socially vulnerable persons (PSV) in Africa. An excellent line-up of 40 experts and institutions from different countries of the continent is making an effort to understand this phenomenon, which has become worrying, through a complex, retrospective, factual, current, quantified, punctual, prospective and relatively exhaustive analytical inventory. The various contributions are accompanied by strong recommendations that challenge the holders of issues for their application in a process of co-construction for an active citizenship of transformation. It is a document of advocacy/indictment and lobbying in favor of the development, protection and improvement of the social conditions of the elderly and persons with disabilities in Africa in terms of health, food, housing, environment, social protection, income maintenance, employment and education, given their increasing numbers in relative and absolute terms. The issue of socially vulnerable people is thus brought to the forefront of important, if not permanent, political-social and scientific concerns. It is the subject of recurrent investigations and reflections within the special mechanism of the African Union, the Working Group on Elderly Persons and Persons with Disabilities of the African Commission on Human and Peoples' Rights. The initial assignment is to build legal, psychological, socio-anthropological and political vehicles in order to initiate positive change and sustainable protection of VHPs, as well as customary protocols for their valorization in African cultures and traditions.
Book Synopsis Sustaining European social security systems in a globalised economy by : Council of Europe
Download or read book Sustaining European social security systems in a globalised economy written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2012-04-10 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In addition to long-term demographic trends, European social security systems face new challenges as a result of increased global competition and an international banking system focused on short-term financial gain. This report therefore explores new ways for European policy makers and institutions to make social security systems more sustainable. It investigates ways to achieve short and long-term financial viability. It also identifies key mechanisms that work to achieve social cohesion, such as greater emphasis on social rights and social dialogue. It then examines the main policy issues in sustaining major individual social security programmes, such as health care, social assistance and family benefits, pensions, unemployment and work incapacity benefits, as well as long-term care.
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738194532 Total Pages :236 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Proceedings of the Colloquy on Social Security and the Ecomony in a Changing Society, Strasbourg, 20 November 1990 by :
Download or read book Proceedings of the Colloquy on Social Security and the Ecomony in a Changing Society, Strasbourg, 20 November 1990 written by and published by . This book was released on 1990 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Influence of Human Rights and Basic Rights in Private Law by : Verica Trstenjak
Download or read book The Influence of Human Rights and Basic Rights in Private Law written by Verica Trstenjak and published by Springer. This book was released on 2015-12-16 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides a comparative perspective on one of the most intriguing developments in law: the influence of basic rights and human rights in private law. It analyzes the application of basic rights and human rights, which are traditionally understood as public law rights, in private law, and discusses the related spillover effects and changing perspectives in legal doctrine and practice. It provides examples where basic rights and human rights influence judicial reasoning and lead to changes of legislation in contract law, tort law, property law, family law, and copyright law. Providing both context and background analysis for any critical examination of the horizontal effect of fundamental rights in private law, the book contributes to the current debate on an important issue that deserves the attention of legal practitioners, scholars, judges and others involved in the developments in a variety of the world’s jurisdictions. This book is based on the General Report and national reports commissioned by the International Academy of Comparative Law and written for the XIXth International Congress of Comparative Law in Vienna, Austria, in the summer of 2014.
Author :International Society for Labour Law and Social Security. World Congress Publisher : ISBN 13 : Total Pages :444 pages Book Rating :4.3/5 (511 download)
Book Synopsis Fifteenth World Congress of Labour Law and Social Security by : International Society for Labour Law and Social Security. World Congress
Download or read book Fifteenth World Congress of Labour Law and Social Security written by International Society for Labour Law and Social Security. World Congress and published by . This book was released on 1998 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Council of Europe. Colloquy on Social Security and the Economy in a Changing Society Publisher : ISBN 13 : Total Pages :102 pages Book Rating :4.3/5 (91 download)
Book Synopsis Proceedings of the Colloquy on Social Security and the Economy in a Changing Society, Strasbourg, 30 November 1989 by : Council of Europe. Colloquy on Social Security and the Economy in a Changing Society
Download or read book Proceedings of the Colloquy on Social Security and the Economy in a Changing Society, Strasbourg, 30 November 1989 written by Council of Europe. Colloquy on Social Security and the Economy in a Changing Society and published by . This book was released on 1990 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contentieux de la protection sociale by : Isabelle Sayn
Download or read book Le contentieux de la protection sociale written by Isabelle Sayn and published by Université de Saint-Etienne. This book was released on 2005 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Biblio 1992 written by and published by . This book was released on 1992 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Presenting useful comparative information on EC member countries culled from recent acquisitions of the Commission's Central Library.
Book Synopsis Bulletin de L'Association Internationale de la Sécurité Sociale by :
Download or read book Bulletin de L'Association Internationale de la Sécurité Sociale written by and published by . This book was released on 1948 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
