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La Responsabilite Environnementale Recueil Des Travaux Du Groupe De Recherche Europeen Sur La Responsabilite Civile Et Lassurance Grerca
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Book Synopsis La responsabilité environnementale. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA). by :
Download or read book La responsabilité environnementale. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA). written by and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etude comparée des droits des Etats de l'Union européenne en matière de responsabilité environnementale.
Author :Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance Publisher : ISBN 13 :9782802771838 Total Pages :0 pages Book Rating :4.7/5 (718 download)
Book Synopsis Les dommages de masse by : Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance
Download or read book Les dommages de masse written by Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'immeuble et la responsabilité by :
Download or read book L'immeuble et la responsabilité written by and published by . This book was released on 2016-12-13 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'immeuble peut rencontrer la responsabilité civile d'une double manière : tantôt l'immeuble apparaît comme le siège matériel du dommage tantôt il est la source matérielle de ce dernier. Dans le premier cas, ce sont les utilités de l'immeuble qui sont altérées comme telles. Dans le second cas, il s'agit réparer les dommages dont l'immeuble est l'instrument. Se dessine ainsi une distinction entre les dommages causés à l'immeuble et les dommages causés par l'immeuble. La première partie de l'ouvrage, consacrée à l'immeuble, siège du dommage, étudie trois thèmes particuliers : L'immeuble est, à l'exception du sol qui est naturel, chose produite par l'homme. Or, toute production répond à un contrat ou à un cahier des charges, sources d'obligations et de responsabilités éventuelles. C'est pourquoi le premier thème est consacré à la responsabilité des constructeurs. Intimement liées à celle-ci, les assurances de la construction constituent tout naturellement le deuxième thème abordé. Une fois bâti, l'immeuble est un bien qui va être exploité (à usage d'habitation, à usage commercial ou agricole), qui va circuler. Aussi bien, le troisième thème a-t-il trait aux responsabilités liées à l'immeuble bâti, le parti ayant été pris à cet égard de mettre plus particulièrement l'accent sur la responsabilité des intermédiaires (agents immobiliers, géomètres-experts, diagnostiqueurs, etc.). La seconde partie de l'ouvrage s'intéresse à l'immeuble, source du dommage. Deux thèmes particuliers y sont examinés : L'immeuble peut provoquer un dommage par sa seule présence. Que l'on songe aux nuisances de toutes natures qui peuvent émaner d'un immeuble (bruits, odeurs, fumées, ondes, etc.). Aussi bien, s'est-on intéressé à l'immeuble, source de troubles anormaux de voisinage. En outre, à l'heure où les préoccupations environnementales montent en puissance et où le dommage corporel fait de plus en plus l'objet d'un traitement spécifique, il n'était pas possible de ne pas considérer l'immeuble, en tant que source possible de dommages environnementaux ou sanitaires.
Book Synopsis La responsabilité liée aux activités juridiques by :
Download or read book La responsabilité liée aux activités juridiques written by and published by . This book was released on 2016 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les juristes praticiens sont susceptibles, dans le cadre de leur activité, de causer des dommages aussi bien aux personnes dont ils ont la charge qu'à des tiers. Si pendant un certain nombre d'années, ils semblent avoir été relativement épargnés quant à leur mise en cause, notamment en raison de leur statut particulier, la réalité est aujourd'hui bien différente. Plus personne n'ignore que les avocats, notaires, huissiers ou encore les magistrats sont susceptibles de voir leur responsabilité civile engagée pour ne pas s'être acquittés correctement des obligations qui pèsent sur eux. Le présent ouvrage, issu d'un colloque international organisé à l'Université Jean Moulin — Lyon 3 les 19 et 20 septembre 2014 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours de l'équipe de droit privé de Lyon 3, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe. L'originalité de l'entreprise tient par ailleurs à ce que, en plus de livrer une étude profession par profession, le parti a été pris de présenter de manière synthétique les différentes questions gravitant autour de la responsabilité. Sont ainsi étudiés quatre thèmes, à savoir la nature de la responsabilité liée aux activités juridiques, le devoir de conseil et les autres obligations, les préjudices réparables et les mécanismes de garantie de la dette de responsabilité liée aux activités juridiques. La responsabilité des magistrats a fait l'objet d'un traitement différencié compte tenu du particularisme de cette profession à laquelle s'ajoutent de plus courtes études sur celle des experts, avocats et notaires.
Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe by : Collectif,
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe written by Collectif, and published by Primento. This book was released on 2015-04-02 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.
Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe by : Pascal Ancel
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe written by Pascal Ancel and published by . This book was released on 2015-04-21 with total page 281 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où, à l'intérieur de l'Union européenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays à l'autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent profondément différentes d'un pays à l'autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d'indemnisation spécifiques, d'autres continuent d'appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d'un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l'Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l'étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l'assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d'un certain nombre de cas pratiques.
Book Synopsis La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique by :
Download or read book La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique written by and published by . This book was released on 2020-06-10 with total page 573 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Transboundary Pollution by : S. Jayakumar
Download or read book Transboundary Pollution written by S. Jayakumar and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2015-05-29 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This important new book provides a comprehensive overview of the international legal principles governing transboundary pollution. In doing so, the experts writing in this book examine the practical applications of the State responsibility doctrine in
Book Synopsis Transboundary Harm in International Law by : Rebecca M. Bratspies
Download or read book Transboundary Harm in International Law written by Rebecca M. Bratspies and published by Cambridge University Press. This book was released on 2006-08-14 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book reveals the many harms which flow across the ever-more porous sovereign borders of a globalising world. These harms expose weaknesses in the international legal regime built on sovereignty of nation states. Using the Trail Smelter Arbitration, one of the most cited cases in international environmental law, this book explores the changing nature of state responses to transboundary harm. Taking a critical approach, the book examines the arbitration's influence on international law generally, and international environmental law specifically. In particular, the book explores whether there are lessons from Trail Smelter that are useful for resolving transboundary challenges confronting the international community. The book collects the commentary of a distinguished set of international law scholars who consider the history of the Trail Smelter arbitration, its significance for international environmental law, its broader relationship to international law, and its resonance in fields beyond the environment.
Book Synopsis Rights of things by : William Blackstone
Download or read book Rights of things written by William Blackstone and published by . This book was released on 1809 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Law, Or, a Discourse Thereof by : Sir Henry Finch
Download or read book Law, Or, a Discourse Thereof written by Sir Henry Finch and published by . This book was released on 1759 with total page 538 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Institutes of Roman Law written by Gaius and published by Jazzybee Verlag. This book was released on 2020 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Institutes are a complete exposition of the elements of Roman law and are divided into four books—the first treating of persons and the differences of the status they may occupy in the eye of the law; the second-of things, and the modes in which rights over them may be acquired, including the law relating to wills; the third of intestate succession and of obligations; the fourth of actions and their forms. For many centuries they had been the familiar textbook of all students of Roman law.
Book Synopsis The Sovereignty of the Law by : Sir William Blackstone
Download or read book The Sovereignty of the Law written by Sir William Blackstone and published by Springer. This book was released on 1973-06-18 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Roman Foundations of Modern Law by : Herbert Felix Jolowicz
Download or read book Roman Foundations of Modern Law written by Herbert Felix Jolowicz and published by Greenwood Publishing Group. This book was released on 1978 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ideas first developed in the Roman system itself, and explanation of the transformations through which they went before they found their way into modern systems.
Book Synopsis The Environment, Risk and Liability in International Law by : Julio Barboza
Download or read book The Environment, Risk and Liability in International Law written by Julio Barboza and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2010-12-17 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Environment, Risk and Liability in International Law explains the important role liability plays in risk management and environmental protection in the realm of International Law.
Book Synopsis The Rio Declaration on Environment and Development by : Jorge E. Viñuales
Download or read book The Rio Declaration on Environment and Development written by Jorge E. Viñuales and published by OUP Oxford. This book was released on 2015-02-05 with total page 831 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The international community has long grappled with the issue of safeguarding the environment and encouraging sustainable development, often with little result. The 1992 Rio Declaration on Environment and Development was an emphatic attempt to address this issue, setting down 27 key principles for the international community to follow. These principles define the rights of people to sustainable development, and the responsibilities of states to safeguard the common environment. The Rio Declaration established that long term economic progress required a connection to environmental protection. It was designed as an authoritative and comprehensive statement of the principles of sustainable development law, an instrument to take stock of the past international and domestic practice, a guide for the design of new multilateral environmental regimes, and as a reference for litigation. This commentary provides an authoritative and comprehensive overview of the principles of the Declaration, written by over thirty inter-disciplinary contributors, including both leading practitioners and academics. Each principle is analysed in light of its origins and rationale. The book investigates each principle's travaux préparatoires setting out the main points of controversy and the position of different countries or groups. It analyses the scope and dimensions of each principle, providing an in-depth understanding of its legal effects, including whether it can be relied before a domestic or international court. It also assesses the impact of the principles on subsequent soft law and treaty development, as well as domestic and international jurisprudence. The authors demonstrate the ways in which the principles interact with each other, and finally provide a detailed analysis of the shortcomings and future potential of each principle. This book will be of vital importance to practitioners, scholars, and students of international environomental law and sustainable development.
