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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 243 pages
Book Rating : 4.:/5 (933 download)
Download or read book La responsabilité civile extra-contractuelle devant l'evolution du droit written by and published by . This book was released on 1947 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilité civile extra-contractuelle devant l'évolution du droit written by and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robert Bouillenne
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 243 pages
Book Rating : 4.:/5 (982 download)
Download or read book La responsabilité civile extra-contractuelle written by Robert Bouillenne and published by . This book was released on 1947 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robert Bouillene
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 243 pages
Book Rating : 4.:/5 (318 download)
Download or read book La responsabilité civile extra-contratuelle written by Robert Bouillene and published by . This book was released on 1947 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Numa Wagner
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 19 pages
Book Rating : 4.:/5 (952 download)
Download or read book L'Evolution du droit de la responsabilité civile written by Numa Wagner and published by . This book was released on 1981 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mireille Bacache-Gibeili
Publisher :
ISBN 13 : 9782717872309
Total Pages : 1168 pages
Book Rating : 4.8/5 (723 download)
Download or read book Traité de droit civil written by Mireille Bacache-Gibeili and published by . This book was released on 2021-10-16 with total page 1168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrice Jourdain
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247209572
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Les principes de la responsabilité civile. 10e éd. written by Patrice Jourdain and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-03-03 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Replacer les principes de la responsabilité civile dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir Régime complexe et éclaté dans ses solutions, la responsabilité civile est tributaire des moyens techniques limités offerts par le Code civil. Elle est surtout tiraillée entre exigence morale de réparation de la faute, gestion des risques et socialisation de ces derniers avec la collectivisation des régimes d'indemnisation. Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.
Author : Viktor Knapp
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024727872
Total Pages : 820 pages
Book Rating : 4.7/5 (278 download)
Download or read book International Encyclopedia of Comparative Law written by Viktor Knapp and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1983 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mohamed Jamal Bennouna
Publisher :
ISBN 13 : 2343148007
Total Pages : 474 pages
Book Rating : 4.3/5 (431 download)
Download or read book Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs written by Mohamed Jamal Bennouna and published by . This book was released on 2019-07-05 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Du fait de son rôle moteur de l'économie, le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable et véritable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. La plupart des études juridiques menées à ce jour traitant de la responsabilité des constructeurs n'a traité que de leur responsabilité contractuelle sans pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. Le présent livre essaie d'analyser la responsabilité extracontractuelle des constructeurs dans le cadre du droit comparé et ce en analysant leur traitement législatif et assurantiel dans plusieurs législations tant européennes telles celles de la France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne, qu'africaines telles celles du Maroc, Algérie, Tunisie et Sénégal. Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maitres d'ouvrage dans plusieurs pays. Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité civile des constructeurs.
Author : Catherine Delforge
Publisher :
ISBN 13 : 9782807931428
Total Pages : 207 pages
Book Rating : 4.9/5 (314 download)
Download or read book Responsabilité, risques et progrès written by Catherine Delforge and published by . This book was released on 2021 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Geneviève Viney
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275005980
Total Pages : 471 pages
Book Rating : 4.0/5 (59 download)
Download or read book Introduction à la responsabilité written by Geneviève Viney and published by LGDJ. This book was released on 1995-01-01 with total page 471 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette introduction générale présente d'abord l'évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles ainsi que les débats relatifs à ses fonctions, à son fondement et à sa place parmi les différents systèmes d'indemnisation. Elle traite ensuite les deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité civile et responsabilité pénale, d'une part, responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle, de l'autre, qui sont étudiées non seulement sous l'angle du droit positif, mais aussi dans une perspective critique et prospective. A propos de la première de ces distinctions, l'accent est mis sur l'importance croissante du rôle reconnu à la victime dans le procès pénal, notamment grâce à l'action civile devant le juge répressif, ainsi que sur le système d'indemnisation dont elle bénéficie désormais par l'intermédiaire du fonds de garantie créé par la loi du 6 juillet 1990. Le principe de la primauté du criminel sur le civil est également examiné sous tous ses aspects. En ce qui concerne la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle, l'ouvrage développe d'abord un parallèle entre les deux régimes suivi d'une délimitation des frontières qui en fait ressortir les imprécisions et les illogismes. Cette présentation conduit à préconiser des assouplissements et une certaine relativisation des conséquences traditionnellement attachées à cette distinction.
Author : Catherine Delforge
Publisher :
ISBN 13 : 9782807207936
Total Pages : 648 pages
Book Rating : 4.2/5 (79 download)
Download or read book Le fait d'autrui written by Catherine Delforge and published by . This book was released on 2021-06-29 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Carla Chamass
Publisher :
ISBN 13 : 9782896893980
Total Pages : 268 pages
Book Rating : 4.8/5 (939 download)
Download or read book La Responsabilité Contractuelle et Professionnelle en Droit Civil written by Carla Chamass and published by . This book was released on 2017-10 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Aurélie Mure
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (118 download)
Download or read book L'évolution du préjudice de la victime en droit de la responsabilité civile written by Aurélie Mure and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution du préjudice de la victime revêt une importance considérable en droit de la responsabilité civile. L'évolution intéresse tous les préjudices quelle que soit leur origine, même s'il est toutefois des domaines où celle-ci est particulièrement prégnante. Les préjudices résultant d'un dommage environnemental ou d'un dommage corporel en sont des exemples éclatants. L'évolution du préjudice est intrinsèque à la réparation. En effet, une fois les conséquences du dommage déterminées, cela ne signifie pas pour autant que la situation de la victime soit définitivement fixée et qu'elle demeura inchangée. Le préjudice de la victime est susceptible d'évoluer. À cet égard, le temps, et plus précisément son écoulement, occupe une place primordiale. C'est ce dernier qui va offrir au préjudice le cadre nécessaire pour développer ses potentialités d'évolutivité, que ce soit dans le sens d'une amélioration ou d'une aggravation. Le but de la recherche est d'analyser les incidences de ces différentes évolutions sur le droit à réparation de la victime afin de déterminer comment une variation de l'étendue du préjudice peut être intégrée dans la réparation de la victime. Or, il existe actuellement des contradictions dans le traitement que le droit offre à l'évolution du préjudice. Par conséquent, dans un premier temps, il s'est agi de procéder à une analyse approfondie du droit positif, pour pouvoir, dans un second temps, se proposer de rechercher des solutions satisfaisantes afin de rééquilibrer les rapports entre les parties, victime et auteur, pour une indemnisation plus juste.
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (91 download)
Download or read book La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles written by and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité contractuelle constitue une matière en plein bouleversements. En France, un projet de réforme a été diffusé par les pouvoirs public et en Espagne l'Association des professeurs de droit civil a publié en 2018 un projet de nouveau civil contenant une réforme de cette matière. Le présent ouvrage, qui s'inspire d'une journée bi-nationale de l'Association Henri Capitant tenue à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier le 21 janvier 2021, rassemble les contributions d'universitaires français et espagnols sur différents thèmes fondamentaux de la responsabilité extracontractuelle, portant des regards croisés sur la matière. Il se conclut par une présentation synthétique du Recteur Juan Carlos Henao.
Author : Manuella Bourassin
Publisher : Editions Archétype 82
ISBN 13 : 9782363410405
Total Pages : 296 pages
Book Rating : 4.4/5 (14 download)
Download or read book Droit des obligations written by Manuella Bourassin and published by Editions Archétype 82. This book was released on 2013 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose de façon complète le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une présentation du domaine de la responsabilité civile (frontières avec les responsabilités administrative et pénale, distinction entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle) et des réflexions sur l'évolution de ses fondements et de ses fonctions, un premier titre traite des conditions de la responsabilité extracontractuelle. Y sont développées les règles relatives au dommage réparable, aux différents faits générateurs de responsabilité (fait personnel fautif, fait des choses, droit commun et régimes spéciaux relatifs notamment aux accidents de la circulation et aux produits défectueux, fait d'autrui) et au lien de causalité. Dans le second titre, l'ouvrage s'intéresse à la mise en oeuvre de la responsabilité extracontractuelle. L'accent y est mis sur les caractéristiques de l'action en réparation et sur les modalités de la réparation. Ce manuel présente et explicite le droit français de la responsabilité extracontractuelle tel qu'il existe, dans les textes et en jurisprudence, à la fin de l'année 2012. Dans le corps du texte, les règles sont exposées avec un souci constant de pédagogie. Dans les notes, ces règles sont systématiquement illustrées par des arrêts, dont les faits sont relatés et dont les motifs sont reproduits. Ces précisions sont de nature à favoriser la compréhension de la matière par les étudiants et à nourrir le travail des professionnels du droit. L'ouvrage met également en lumière les évolutions que la responsabilité extracontractuelle pourrait prochainement connaître en exposant les propositions de réforme inscrites dans l'avant-projet dit Catala de 2005, la proposition de loi de L. Béteille de 2010 et le projet dit Terré de 2011. Les articles de ces trois projets de réforme sont expliqués au fur et à mesure de l'étude du droit positif et ils sont reproduits dans les notes.
Author : Christophe Broche (juriste).)
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (134 download)
Download or read book La notion juridique de dommage en droit de la responsabilité civile extracontractuelle written by Christophe Broche (juriste).) and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le notion de dommage est constituée en premier lieu d'une atteinte. Distinguée de la perte, cette dernière repose sur un intérêt et révèle un dynamisme à travers les éléments qui la composent. L'étude de la notion d'atteinte permet de définir son rôle et sa place au sein de la notion de dommage. Pour autant, si elle prend nécessairement appui sur l'atteinte, la notion de dommage ne peut se réduire à celle-ci. Le particularisme du dommage en droit, sa "juridicité" réside dans la capacité de ce dernier à se situer au coeur de la tension qui s'établit entre des intérêts opposés. L'essence du dommage peut alors s'identifier au point de rupture de l'équilibre entre des intérêts antagonistes. En reposant sur l'équilibre des forces, la notion de dommage s'adapte au contexte particulier des relations du voisinage. Dans cette environnement, en raison de la friction permanente entre les droits opposés, la coexistence entre ces derniers n'est concevable que par des concessions réciproques dans l'exercice des intérêts. L'atteinte n'est réparable que si celle-ci traduit, par son intensité ou l'exercice de l'intérêt concurrent, un déséquilibre dans la relation. Celui-cicaractérise le dommage et appelle une réparation. La diversité des intérêts sur lesquels s'appuie la notion, permet d'étendre cette dernière aux situations de risque en invitant à rechercher l'équilibre dans les intérêts antagonistes. Mais c'est à l'occasion de la mise en oeuvre de la réparation que l'utilité du caractère dynamique de la notion se révèle pleinement. Le dommage étant le résultat d'un déséquilibre entre les intérêts, la suppression de l'anormalité de la relation entre les intérêts divergents autorise et justifie l'emploi de mesures agissant à la fois sur l'intérêt lésé et l'intérêt antagoniste. Ordonnées dans le but de rétablir l'équilibre et proportionnées, les mesures permettent d'assurer la coexistence pérenne des intérêts dans les situations où la tension entre ces derniers est permanente.
