La responsabilité civile des administrateurs et la gestion de la société anonyme

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Total Pages : 181 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs et la gestion de la société anonyme by : Jean Fassier

Download or read book La responsabilité civile des administrateurs et la gestion de la société anonyme written by Jean Fassier and published by . This book was released on 1944 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes

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Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2807204120
Total Pages : 185 pages
Book Rating : 4.8/5 (72 download)

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Book Synopsis La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes by : Johan Vanden Eynde

Download or read book La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

La responsabilité civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des sociétés anonymes

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Total Pages : 148 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des sociétés anonymes by : Marcellin Raë

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La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes

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Total Pages : 366 pages
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Book Synopsis La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes by : Akram Yamulki

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La responsabilit ̌personnelle des administrateurs dans la gestion des sociťš anonymes

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Total Pages : 166 pages
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Book Synopsis La responsabilit ̌personnelle des administrateurs dans la gestion des sociťš anonymes by : Etienne Hommey

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De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse

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Total Pages : 198 pages
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Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse by : Albert Caleb

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Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé

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Total Pages : 868 pages
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Book Synopsis Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé by : Franz Deseure

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La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes

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Publisher : Librairie Droz
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Total Pages : 208 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Wilhelm

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De la responsabilité civile des administrateurs dans la société anonyme

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Total Pages : 112 pages
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Book Synopsis De la responsabilité civile des administrateurs dans la société anonyme by : Christian Petiton

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La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme : droit matériel, préparation du procès et procédure

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ISBN 13 : 9783719039523
Total Pages : 525 pages
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Book Synopsis La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme : droit matériel, préparation du procès et procédure by : Lino Hänni

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De la responsabilité des fondateurs, des administrateurs et des commissaires de surveillance de la société anonyme

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Total Pages : 204 pages
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Book Synopsis De la responsabilité des fondateurs, des administrateurs et des commissaires de surveillance de la société anonyme by : Furcy Larue

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La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers en droit suisse

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Total Pages : 294 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers en droit suisse by : Pierre Glasson

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Responsabilités des dirigeants de sociétés

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804456161
Total Pages : 396 pages
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Book Synopsis Responsabilités des dirigeants de sociétés by : Jean-François Goffin

Download or read book Responsabilités des dirigeants de sociétés written by Jean-François Goffin and published by Primento. This book was released on 2013-01-23 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.

De la responsabilité civile envers les tiers dans la gestion des sociétés par actions

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Total Pages : 226 pages
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Book Synopsis De la responsabilité civile envers les tiers dans la gestion des sociétés par actions by : Henri Decugis

Download or read book De la responsabilité civile envers les tiers dans la gestion des sociétés par actions written by Henri Decugis and published by . This book was released on 1899 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La responsabilité des administrateurs et des or ganes de gestion des sociétés anonymes

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ISBN 13 :
Total Pages : 350 pages
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Book Synopsis La responsabilité des administrateurs et des or ganes de gestion des sociétés anonymes by : Akram Yamulki

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La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme

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ISBN 13 :
Total Pages : 294 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme by : Pierre Glasson

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De la Responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes envers la société en cours de vie sociale

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Total Pages : 120 pages
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Book Synopsis De la Responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes envers la société en cours de vie sociale by : Jacques Delafon

Download or read book De la Responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes envers la société en cours de vie sociale written by Jacques Delafon and published by . This book was released on 1939 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: