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La Responsabilite Civile Des Administrateurs De Societes Par Actions Aux Etats Unis Damerique Et En France
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Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de sociétés par actions aux Etats-Unis d'Amérique et en France by : Dominique Fleuriot
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs de sociétés par actions aux Etats-Unis d'Amérique et en France written by Dominique Fleuriot and published by . This book was released on 1972 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes by : Johan Vanden Eynde
Download or read book La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle by : Alexandre Duriau
Download or read book Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle written by Alexandre Duriau and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Wilhelm
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes written by Georges Wilhelm and published by Librairie Droz. This book was released on 1967 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes en Grande-Bretagne by : J. R. Cardew Smith
Download or read book La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes en Grande-Bretagne written by J. R. Cardew Smith and published by Librairie du Recueil Sirey. This book was released on 1932 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes by : Akram Yamulki
Download or read book La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes written by Akram Yamulki and published by . This book was released on 1964 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité civile envers les tiers dans la gestion des sociétés par actions by : Henri Decugis
Download or read book De la responsabilité civile envers les tiers dans la gestion des sociétés par actions written by Henri Decugis and published by . This book was released on 1899 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des sociétés anonymes by : Marcellin Raë
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des sociétés anonymes written by Marcellin Raë and published by . This book was released on 1968 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité du dirigeant d'entreprise by : Jehasse Philippe
Download or read book La responsabilité du dirigeant d'entreprise written by Jehasse Philippe and published by Edipro. This book was released on 2007 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en Belgique et en France by :
Download or read book La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en Belgique et en France written by and published by . This book was released on 1932 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilités des dirigeants de sociétés by : Jean-François Goffin
Download or read book Responsabilités des dirigeants de sociétés written by Jean-François Goffin and published by Primento. This book was released on 2013-01-23 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
Book Synopsis Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé by : Franz Deseure
Download or read book Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé written by Franz Deseure and published by . This book was released on 1904 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse by : Albert Caleb
Download or read book De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse written by Albert Caleb and published by . This book was released on 1906 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes by : Maurice Belin
Download or read book De la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes written by Maurice Belin and published by . This book was released on 1904 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité générale de la responsabilité by : Auguste Sourdat
Download or read book Traité générale de la responsabilité written by Auguste Sourdat and published by . This book was released on 1911 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la Responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes envers la société en cours de vie sociale by : Jacques Delafon
Download or read book De la Responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes envers la société en cours de vie sociale written by Jacques Delafon and published by . This book was released on 1939 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs des sociétés anonymes by : Charles Gouget
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs des sociétés anonymes written by Charles Gouget and published by . This book was released on 1943 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
