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La Representation Des Actionnaires
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Book Synopsis LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES DANS LES ASSEMBLEES ORDINAIRES DES SOCIETES ANONYMES by : YANELA.. YANISSELLY
Download or read book LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES DANS LES ASSEMBLEES ORDINAIRES DES SOCIETES ANONYMES written by YANELA.. YANISSELLY and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT DE VOTE EST UN DES DROITS FONDAMENTAUX DES ACTIONNAIRES. CE DROIT LUI PERMET DE S'EXPRIMER LORS DES ASSEMBLEES GENERALES. LES ASSEMBLEES GENERALES ONT ETE TOUJOURS CONSIDEREES COMME L'ORGANE SUPREME DE LA SOCIETE. MAIS POUR QUE LES DECISIONS PRISES EN ASSEMBLEES SOIENT VALABLES IL FAUT QU'UN MINIMUM D'ACTIONNAIRES ( OU PLUTOT D'ACTIONS) SOIENT PRESENTS OU REPRESENTES. CEPENDANT, NOUS POUVONS CONSTATER QUE, DANS LA PRATIQUE, L'ACTIONNAIRE, SURTOUT DANS LES GRANDES SOCIETES, A UNE TENDANCE A NE PAS ASSISTER AUX ASSEMBLEES ET A "ABANDONNER" SON DROIT DE VOTE. AINSI, AUJOURD'HUI, LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES S'AVERE NECESSAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES ANONYMES. DANS CETTE THESE, NOUS FAISONS UNE COMPARAISON ENTRE LE FROIT FRANCAIS ET LE DROIT PANAMEEN EN CE QUI CONCERNE LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES. NOUS ANALYSONS D'UNE PART, LA REPRESENTATION LEGALE ET LA REPRESENTATION PAR MANDATAIRE (INCLUANT LES NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR LE LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES POUVOIRS EN BLANC). D'AUTRE PART, NOUS ANALYSONS LE VOTE PAR CORRESPONDANCE (INTRODUIT DANS LE LEGISLATION FRANCAISE EN 1983); ET UNE NOUVELLE FORMULE DE REPRESENTATION TRES UTILISEE EN DROIT AMERICAIN: LE "VOTING TRUST".
Book Synopsis La représentation des actionnaires by : Patrice Hubert Kagou Kenna
Download or read book La représentation des actionnaires written by Patrice Hubert Kagou Kenna and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2012-01 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le nouveau dispositif juridique en droit des affaires en Afrique, l'OHADA, vise a attirer les investissements, ce qui implique que les investisseurs, partout ou ils sont, puissent suivre leurs affaires. D'ou l'interet de la representation des actionnaires. En effet, la representation permet de pallier l'absence, l'incapacite, l'inaptitude et l'indisponibilite de l'actionnaire. D'une part en ce qui concerne la representation dans l'exercice des droits politiques, relatifs a la participation aux assemblees generales d'actionnaires, il ressort qu'on peut se faire representer par tout mandataire de son choix, ce qui en soi est original. Une analyse critique revele cependant une timide introduction des NTIC pour la representation des actionnaires et les associations d'actionnaires sont encore a leur stade embryonnaire. D'autre part et relativement a la representation dans l'exercice des droits pecuniaires, les modalites sont de plus en plus precisees par des legislations nationales et communautaires, ainsi que les acteurs surtout sur le marche financier. Mais du fait de la jeunesse du mecanisme, des failles persistent encore dans la protection des actionnaires/investisseurs.
Book Synopsis La représentation des actionnaires salariés au conseil d'administration by : Céline Dupont
Download or read book La représentation des actionnaires salariés au conseil d'administration written by Céline Dupont and published by . This book was released on 2001 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Représentation des actionnaires by : Pierre Mutignon
Download or read book La Représentation des actionnaires written by Pierre Mutignon and published by . This book was released on 1962 with total page 2502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La représentation des actionnaires dans les assemblées générales des sociétés anonymes dans les six pays du Marché commun by : Ilse Jacobs
Download or read book La représentation des actionnaires dans les assemblées générales des sociétés anonymes dans les six pays du Marché commun written by Ilse Jacobs and published by . This book was released on 1968 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à la connaissance du rôle des actionnaires salariés dans la gouvernance de l'entreprise by : Hélène Cardoni
Download or read book Contribution à la connaissance du rôle des actionnaires salariés dans la gouvernance de l'entreprise written by Hélène Cardoni and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'actionnariat salarié comporte une double dimension : financière et non financière, instituant l'obligation de représentation des actionnaires salariés dans les instances de gouvernance (conseil d'administration, de surveillance), au-delà d'un taux de détention de 3 % du capital. Favorisé par cette législation, l'actionnariat salarié s'est fortement développé dans les entreprises cotées et de manière plus marginale dans les entreprises non cotées. Si le volet financier de l'actionnariat salarié a fait l'objet de nombreux travaux dans la littérature académique, la présence d'un administrateur représentant les actionnaires salariés au sein des instances de gouvernance est encore peu étudiée. En adoptant le prisme des théories de la gouvernance, nous examinons le rôle de cet administrateur, en nous appuyant sur une étude qualitative et interprétative de dix cas d'entreprises françaises cotées et non cotées, de secteurs d'activité variés. Au travers d'entretiens semi-directifs avec des administrateurs représentant l'actionnariat salarié, des responsables de l'actionnariat salarié, des présidents de conseil d'administration et des actionnaires salariés, l'objectif est d'évaluer l'influence de l'administrateur actionnaire salarié sur le gouvernement de l'entreprise. Les résultats montrent que son rôle comporte plusieurs dimensions conformes à ce que suggère la théorie de la gouvernance, mais aussi, que les effets positifs de sa présence sont paradoxalement contrebalancés par un risque d'enracinement de la part des dirigeants qui affaiblit sa légitimité. Ce qui va dans le sens des résultats empiriques quantitatifs de la rare littérature récente ayant abordé empiriquement cette question. Notre étude montre que l'administrateur représentant les actionnaires salariés est au centre de tensions de rôles spécifiques à son mandat, ce qui ne lui permet mécaniquement pas de rééquilibrer, à lui seul, les pouvoirs dans les instances de gouvernance.
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738196152 Total Pages :258 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Comparative Corporate Governance by : Klaus J. Hopt
Download or read book Comparative Corporate Governance written by Klaus J. Hopt and published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG. This book was released on 2015-02-06 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Corporate governance has become an important issue in all industrial economies. This text has grown out of a conference entitled Comparative Corporate Governance, An International Conference, United States - Japan - Western Europe which considered the subject.
Book Synopsis La représentation institutionnelle dans l'ordre international by : Evelyne Lagrange
Download or read book La représentation institutionnelle dans l'ordre international written by Evelyne Lagrange and published by BRILL. This book was released on 2021-10-18 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
Book Synopsis Bank Act Explanatory Notes by : Canada. Department of Finance
Download or read book Bank Act Explanatory Notes written by Canada. Department of Finance and published by Department of Finance, Canada. This book was released on 1990 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :John William Bridge Publisher :British Institute for International & Comparative Law ISBN 13 : Total Pages :1130 pages Book Rating :4.F/5 ( download)
Book Synopsis Comparative Law Facing the 21st Century by : John William Bridge
Download or read book Comparative Law Facing the 21st Century written by John William Bridge and published by British Institute for International & Comparative Law. This book was released on 2001 with total page 1130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Confluence written by Sara B. Pritchard and published by Harvard University Press. This book was released on 2011-04-04 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Because of its location, volume, speed, and propensity for severe flooding, the Rhône, France’s most powerful river, has long influenced the economy, politics, and transportation networks of Europe. Humans have tried to control the Rhône for over two thousand years, but large-scale development did not occur until the twentieth century. The Rhône valley has undergone especially dramatic changes since World War II. Hydroelectric plants, nuclear reactors, and industrialized agriculture radically altered the river, as they simultaneously fueled both the physical and symbolic reconstruction of France. In Confluence, Sara B. Pritchard traces the Rhône’s remaking since 1945. She interweaves this story with an analysis of how state officials, technical elites, and citizens connected the environment and technology to political identities and state-building. In the process, Pritchard illuminates the relationship between nature and nation in France. Pritchard’s innovative integration of science and technology studies, environmental history, and the political history of modern France makes a powerful case for envirotechnical analysis: an approach that highlights the material and rhetorical links between ecological and technological systems. Her groundbreaking book demonstrates the importance of environmental management and technological development to culture and politics in the twentieth century. As Pritchard shows, reconstructing the Rhône remade France itself.
Book Synopsis Case law of the International Court by : Corte Internacional de Justicia
Download or read book Case law of the International Court written by Corte Internacional de Justicia and published by Brill Archive. This book was released on 1972-12-31 with total page 660 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Encuesta de derecho comparado sobre las sociedades por acciones by : Mario Rotondi
Download or read book Encuesta de derecho comparado sobre las sociedades por acciones written by Mario Rotondi and published by . This book was released on 1974 with total page 788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Journals by : Canada. Legislature. Legislative Assembly
Download or read book Journals written by Canada. Legislature. Legislative Assembly and published by . This book was released on 1861 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ottawa Law Review written by and published by . This book was released on 1967 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international by : Georg Friedrich Martens
Download or read book Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international written by Georg Friedrich Martens and published by . This book was released on 1907 with total page 800 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
