Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download La Procedure De Lexpertise En Matiere Criminelle full books in PDF, epub, and Kindle. Read online La Procedure De Lexpertise En Matiere Criminelle ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Henri Charliac
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.:/5 (183 download)
Download or read book La procédure de l'expertise en matière criminelle written by Henri Charliac and published by . This book was released on 1936 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric Lugentz
Publisher :
ISBN 13 : 9782807211636
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (116 download)
Download or read book L'expertise judiciaire en matière pénale written by Frédéric Lugentz and published by . This book was released on 2024-02-20 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Charliac
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.:/5 (83 download)
Download or read book La Procédure de l'expertise en matière criminelle written by Henri Charliac and published by . This book was released on 1936 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paul Lurquin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 396 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Traité de l'expertise en toutes matières written by Paul Lurquin and published by . This book was released on 1987 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Lacomblez
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 432 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Traité théorique et pratique des expertises en matière pénale à l'usage des Magistrats et des Experts written by Jean Lacomblez and published by . This book was released on 1911 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : A. Mons delle Roche
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 82 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book L'expertise judiciare written by A. Mons delle Roche and published by . This book was released on 1967 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexandra Baile
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.:/5 (128 download)
Download or read book L'encadrement juridique de l'expertise pénale written by Alexandra Baile and published by . This book was released on 2018 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'expertise judiciaire pénale consiste à faire intervenir un sachant, spécialiste de son domaine, dans un procès pénal, afin qu'il l'éclaire par sa science. Par la maitrise de son art, l'expert détient une place indispensable au sein de ce procès. Son rôle dans la manifestation de la vérité est essentiel et ne cesse de s'accroitre, notamment du fait des avancées scientifiques. Cette force probante importante influence énormément l'intime conviction des juges. Cela peut se révéler dangereux dans le cadre d'analyses faillibles ou subjectives. Face à ce risque, il est nécessaire d'encadrer strictement chaque étape de la mesure expertale. Ce besoin trouve également son origine dans la confrontation qui peut se produire entre l'expertise et les droits fondamentaux. À l'image de la procédure pénale, cette mesure se heurte à une opposition entre la nécessité de rechercher la vérité afin de protéger l'ordre public et les libertés individuelles atteintes par l'activité de l'expert. L'enjeu de l'encadrement de l'expertise pénale repose donc sur la recherche d'un équilibre entre ces deux objectifs de protection, parfois antagonistes. Cet équilibre se manifeste aussi entre le besoin d'efficacité de la mesure et le respect des règles du procès équitable dans lequel le contradictoire possède une place considérable. Par ailleurs, l'expertise fait face à des obstacles factuels qui peuvent rendre sa mise en œuvre laborieuse. L'encadrement de l'expertise pénale se doit d'en tenir compte. Ainsi, du recrutement de l'expert, jusqu'aux effets du rapport, en passant par la mise en œuvre de la mission, l'encadrement de l'expertise pénale est confronté à des difficultés et répond à un besoin impérieux. Cet encadrement se doit d'être évolutif pour se trouver en conformité avec la société dans laquelle il intervient. Bien que satisfaisant, il reste perfectible. Le système actuel pourrait faire l'objet d'une homogénéisation, dans un but de simplification des procédures. L'encadrement de l'expertise pénale doit être particulièrement simple pour être efficace, car il s'adresse en grande partie aux experts qui, par définition, ne sont pas des spécialistes du droit.
Author : J. Gillardin
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 9782802801016
Total Pages : 252 pages
Book Rating : 4.8/5 (1 download)
Download or read book L' Expertise written by J. Gillardin and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1994 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.
Author : André Dehesdin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book De l'expertise en matière criminelle written by André Dehesdin and published by . This book was released on 1901 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Aude Vaissière
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 447 pages
Book Rating : 4.:/5 (87 download)
Download or read book L'expertise judiciaire en matière pénale written by Aude Vaissière and published by . This book was released on 2005 with total page 447 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'expertise, depuis longtemps, gravite autour du procès pénal. Son importance n'a cessé de s'amplifier à tel point qu'elle en est devenue une phase quasi incontournable. La complexité croissante de la criminalité commande une collaboration des communautés judiciaire et scientifique toujours plus étroite. De là, naissent des appréhensions sur la dénaturation du procès inférée par l'empiètement de l'expert sur les fonctions du juge. Partant, la suspicion d'une transformation du procès pénal incite à analyser la conciliation du pouvoir judiciaire et du savoir technique afin d'en extraire les interactions contingentes. La volonté de réconcilier ces deux entités ne saurait, par ailleurs, se détacher de l'influence grandissante de la Convention européenne des droits de l'homme et du concept de "procès équitable ", engendrant, par conséquent, la nécessité d'envisager le rôle des parties privées dans une perception de l'œuvre expertale qui, a priori, apparaît essentiellement duale.
Author : Henri Villard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 85 pages
Book Rating : 4.:/5 (44 download)
Download or read book Le contrôle de l'expertise judiciaire en matière pénale written by Henri Villard and published by . This book was released on 1931 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Boulez
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247085453
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.0/5 (854 download)
Download or read book Expertises judiciaires written by Jacques Boulez and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'expertise judiciaire constitue aujourd'hui un passage obligé dans le déroulement du procès. Les magistrats, qu'ils soient chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale, ont fréquemment recours aux connaissances techniques de l'expert, qui devient pour les besoins de la justice un collaborateur occasionnel. Si les techniciens, les médecins, les architectes, les agronomes, les experts-comptables, les informaticiens sont désireux de se voir confier des missions d'expertise, le fonctionnement de la justice leur est le plus souvent inconnu. Dans quelles conditions une mesure d'instruction est-elle diligentée ? A quel moment intervient la nomination de l'expert ? Comment rédiger un rapport d'expertise ? Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert - nomination, responsabilité, déontologie, honoraires -, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part. Il est à jour, notamment, des arrêtés du 10 juin 2005, du 22 février 2006 et du 12 mai 2006 (relatifs à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004), du décret du 19 juillet 2007 modifiant le décret de 2004 sur les experts et de la loi du 5 mars 2007 relative à la procédure pénale. Ce guide propose de nombreux exemples d'actes qui pourront utilement assister les professionnels dans leur activité quotidienne auprès des différentes juridictions.
Author : Henri Charliac
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.:/5 (38 download)
Download or read book L'Expertise en matière criminelle written by Henri Charliac and published by . This book was released on 1937 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Gondre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 36 pages
Book Rating : 4.:/5 (266 download)
Download or read book L'Expertise en matière pénale written by Louis Gondre and published by . This book was released on 1979 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Françoise Roggen
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Les règles de l'expertise en procédure pénale et en procédure civile written by Françoise Roggen and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 364 pages
Book Rating : 4.:/5 (949 download)
Download or read book L'expertise en matière pénale written by and published by . This book was released on 1989 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paul-Julien Doll
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (313 download)
Download or read book La Réglementation de l'expertise en matière pénale written by Paul-Julien Doll and published by . This book was released on 1961 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
