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La Place Du Droit De La Consommation Dans Les Codifications
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Book Synopsis La place du droit de la consommation dans les codifications, étude de droit comparé by : Khadigea Qazi-Klingele
Download or read book La place du droit de la consommation dans les codifications, étude de droit comparé written by Khadigea Qazi-Klingele and published by . This book was released on 2009 with total page 666 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La place du droit de la consommation dans les codifications by : Khadigea Qazi-Klingele
Download or read book La place du droit de la consommation dans les codifications written by Khadigea Qazi-Klingele and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Propositions pour un code de la consommation by : Jean Calais-Auloy
Download or read book Propositions pour un code de la consommation written by Jean Calais-Auloy and published by . This book was released on 1990 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Vers un code européen de la consommation by : Filali Osman
Download or read book Vers un code européen de la consommation written by Filali Osman and published by Emile Bruylant. This book was released on 1998 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. La base juridique de la codification du droit de la consommation - 2. Les matières visées par la codification du droit de la consommation - 3. Accès à la justice et codification du droit de la consommation - 4. Un code européen de la consommation?
Book Synopsis Droit de la consommation by : Jérôme Julien
Download or read book Droit de la consommation written by Jérôme Julien and published by . This book was released on 2017-12-05 with total page 682 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du xxe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes (recodification opérée en 2016, loi de ratification du 21 février 2017...), se veut à la fois théorique, par une réflexion d'ensemble sur la matière consumériste, ses évolutions et sa place au sein de notre système juridique, et pratique, de nombreux exemples étant proposés. A la fin de chaque chapitre figurent des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...). Il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, mais également aux professionnels"
Book Synopsis Le droit de la consommation dans le nouveau code de droit économique by : Laura Marcus
Download or read book Le droit de la consommation dans le nouveau code de droit économique written by Laura Marcus and published by Emile Bruylant. This book was released on 2014 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la consommation fait une entrée en force dans le tout nouveau Code de droit économique, dont les dispositions pertinentes (en particulier le Livre VI) entreront en vigueur le 31 mai 2014. La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (LPMC) sera abrogée à la même date. Ce droit, en constante et profonde évolution, trouve sa source principale dans le droit de l'Union européenne. La jurisprudence de la Cour de Justice mérite ainsi une attention toute particulière, d'autant qu'elle est de plus en plus abondante en la matière et d'une lecture parfois peu aisée. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne impose à l'Union d'assurer aux consommateurs un niveau de protection élevé. La technique de l'harmonisation maximale, au coeur de la directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales envers les consommateurs et, dans une mesure plus ciblée, de la directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs, suscite, à cet égard, l'interrogation et la controverse. Par ailleurs, le seul droit matériel, fût-il très développé, ne permet pas d'atteindre l'objectif d'une protection élevée si les consommateurs n'ont pas le moyen de le mettre en oeuvre de manière effective. L'Union européenne débat depuis longtemps de l'introduction dans l'Union d'une forme de recours collectif mais ses travaux n'ont jamais abouti au moindre texte contraignant en la matière. Le législateur belge vient de franchir le pas. Il n'est pas certain, toutefois, que ce pas soit suffisant pour rencontrer les attentes qu'il suscite. Andrée Puttemans et Laura Marcus traitent dans cet ouvrage de l'interdiction des pratiques déloyales envers les consommateurs qui, selon la directive 2005/29, se décline en trois catégories distinctes de normes. Elles analysent de manière approfondie et critique les arrêts marquants de la Cour de justice et leur incidence sur la loi belge (aujourd'hui : le Code de droit économique), et son application. Anthony Bochon et Yannick Ninane examinent, avec attention et en soulignant leurs zones d'ombre, les dispositions récentes qui concernent les contrats de consommation, et tout spécialement la transposition de la directive 2011/83 sur les droits des consommateurs dans le Code de droit économique. Cette dernière concerne principalement l'information précontractuelle des consommateurs ainsi que le régime général des contrats à distance et celui des contrats conclus hors des locaux de l'entreprise. Enfin, Élodie Falla examine le titre 2 (" De l'action en réparation collective ") du Livre XVII (" Procédures juridictionnelles particulières ") du Code de droit économique, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2014. Le droit belge va, pour la première fois, connaître une forme de recours collectif , permettant à un requérant de représenter un groupe de consommateurs préjudiciés afin d'obtenir la réparation de leur préjudice collectif. L'analyse est précise, documentée et pragmatique, donc critique.
Book Synopsis Droit de la consommation et théorie générale du contrat by : Nathalie Rzepecki
Download or read book Droit de la consommation et théorie générale du contrat written by Nathalie Rzepecki and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.
Book Synopsis Le Code de droit économique : principales innovations by : Nicolas Thirion
Download or read book Le Code de droit économique : principales innovations written by Nicolas Thirion and published by Primento. This book was released on 2015-03-25 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l’ambition de cette nouvelle édition de la CUP. Dès le début de l’année 2013 et jusqu’à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d’autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de «livres». Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code sont entrées en vigueur, il s’impose d’offrir une vue synthétique du processus de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le «juge naturel» et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu’ils sont la suite logique du champ d’application personnel du Code de droit économique, clôture l’ensemble des contributions de cet ouvrage. L’étude de ces différentes matières a été confiée à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique.
Book Synopsis Droit de la consommation by : Jean Calais-Auloy
Download or read book Droit de la consommation written by Jean Calais-Auloy and published by . This book was released on 2020-02-12 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus particulièrement la protection de ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours des dernières années, un développement considérable. De la première édition de ce Précis, en 1980, à la création du Code de la consommation, en 1993, les importantes lois de 2014, jusqu'à la recodification de 2016, la matière a acquis une place prépondérante dans le paysage juridique français et européen suivant en cela le développement de l'économie de marché et les bouleversements des modes d'échange entre particuliers et professionnels. Tant droit de protection que de régulation dans l'intérêt d'un développement économique, ce droit évolue avec notre société. (...) Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation (partie 1), ensuite le contrat lui-même (partie 2), enfin les éventuels litiges (partie 3). Ce Précis s'adresse non seulement aux étudiants, mais encore à tous les juristes - magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'associations, voire simples consommateurs - qui souhaitent se familiariser avec une matière en pleine maturité et de plus en plus complexe, pour y trouver des réponses précises ou des développements sur les grands enjeux de la matière."
Book Synopsis Droit de la consommation. 10e éd. by : Malo Dépincé
Download or read book Droit de la consommation. 10e éd. written by Malo Dépincé and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-02-12 with total page 2648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Un exposé analytique et didactique du droit de la consommation" Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation connaît un développement considérable. Cette dixième édition montre l'évolution du droit de la consommation et la place prise par le droit de l'Union européenne. Elle intègre les dernières réformes, notamment la loi de ratification du 21 février 2017 qui a publié la partie législative d'un nouveau Code de la consommation. Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, ensuite le contrat lui-même, enfin les éventuels litiges.
Book Synopsis Droit de la consommation by : Jean Calais-Auloy
Download or read book Droit de la consommation written by Jean Calais-Auloy and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 681 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quand fut publiée, en 1980, la première édition de ce Précis, le droit de la consommation venait à peine de naître. La matière a connu, depuis lors, un développement considérable au point qu'a été créé, en 1993, un code de la consommation. La codification n'a pas figé la matière. Cette septième édition montre combien les dernières années du XXe siècle et les premières du XXIe ont été fertiles en innovations, tant dans la loi que dans la jurisprudence, tant en droit français qu'en droit communautaire. Le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, ensuite le contrat lui-même, enfin les éventuels litiges. Comme pour les précédentes éditions depuis la quatrième, Jean Calais-Auloy a bénéficié de la collaboration de Frank Steinmetz, qui s'est spécialement chargé des chapitres sur les prix et de ceux sur le logement. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, mais encore à tous les juristes -magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'association- qui désirent se familiariser avec une matière qui a aujourd'hui atteint sa pleine maturité.
Book Synopsis The Architecture of European Codes and Contract Law by : Stefan Grundmann
Download or read book The Architecture of European Codes and Contract Law written by Stefan Grundmann and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2006-01-01 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The nineteen outstanding contributors to this deeply insightful book concur in envisioning a fundamentally new systematic concept of contract law that, while preserving the essential andarchitectureand of the existing European codes, would nonetheless find cogent ways to integrate such modern developments as mass transactions, chains and networks of contracts, regulation of markets and contracts to protect consumers, and service and long-term contracts into an optional European code. The book is organised along three major avenues: and the systematic arrangement of a contract law code - how it deals with core questions of formation and performance or breach of contract, such as mistake and misrepresentation, standard contract terms, and remedies in the case of breach of contract; and the apparent necessity to merge consumer contract law (i.e. such issues as product safety and liability, warranties, and consumer debt and insolvency) with traditional core contract law concepts; and and the importance to substantive contract law of the pre-contractual phase, in which information duties are becoming steadily more paramount. The authors perspectives cover a wide range of jurisdictions, including new EU Member States. The bookands commitment to an integration of comparative law, EC law, and the debate on European codification offers practitioners and academics fertile ground for the development of a new model of contract law that is more than a common denominator of what has been in force so far. This model may serve as a basis for Europe-wide and perhaps even worldwide discussion.
Book Synopsis Droit de La Consommation - 1re Edition by : Sophie Le Gac Pech
Download or read book Droit de La Consommation - 1re Edition written by Sophie Le Gac Pech and published by . This book was released on 2015-09-16 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tentaculaire, le droit de la consommation fascine autant qu il deconcerte. L engouement trouve sa source dans le caractere omnipresent des questions de consommation.- Nous sommes tous, par definition, des consommateurs - affirmait deja John Fitzgerald Kennedy dans l un de ses discours au Congres (15 mars 1962), aujourd hui face aux derives d une consommation exacerbee par la grande distribution, le besoin de protection des consommateurs associe a une reglementation devenue inevitable s accentue. La recente loi Hamon (18 mars 2014) est venue repondre a certaines attentes dans ce domaine en instaurant notamment l action de groupe, une meilleure protection des achats sur Internet, un encadrement renforce contre le demarchage telephoniqueAvec pour ambition de rendre la matiere plus accessible, le present ouvrage propose une vision d ensemble qui lui fait souvent defaut."
Book Synopsis Le rôle du consommateur dans le droit de la concurrence en Suisse, aux Etats-Unis et dans la CEE by : Gérard Hertig
Download or read book Le rôle du consommateur dans le droit de la concurrence en Suisse, aux Etats-Unis et dans la CEE written by Gérard Hertig and published by . This book was released on 1984 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des consommateurs by : Collectif
Download or read book Droit des consommateurs written by Collectif and published by Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. This book was released on 2019-05-28 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration étroite entre le Centre de droit de la consommation de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Son but était d'informer les personnes intéressées par l'évolution du droit dans trois domaines susceptibles de mettre en cause les intérêts juridiques et économiques des consommateurs : les clauses abusives, la loi sur les pratiques du commerce et la réglementation des prix. Les principes juridiques qui régissent habituellement chacune de ces matières ont été confrontés aux exigences et spécificités nouvelles suscitées par la revendication de plus en plus affirmée des consommateurs d'être reconnus en tant que tels dans notre système économique. L'information proposée était destinée essentiellement à des praticiens pour une utilisation possible dans leurs activités quotidiennes. Pour cette raison, ces travaux ont été préparés en collaboration avec des personnes et des groupements n'appartenant pas seulement à l'Université mais également confrontées, à divers titres et de façon régulière, à des problèmes de consommation : magistrats, avocats, entreprises, organismes professionnels, organisations de consommateurs et administrations publiques. Il est apparu opportun aux auteurs de l'initiative de mettre à la disposition de tous cet outil de référence et de réflexion.
Book Synopsis Droit de la consommation by : Guy Raymond
Download or read book Droit de la consommation written by Guy Raymond and published by Lexis Nexis. This book was released on 2015-02-12 with total page 555 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 et ses décrets d'application ont modifié plus de trois cents articles du Code de la consommation, soit plus du tiers de ce code. Sont concernés des domaines aussi divers que le démarchage à domicile, les ventes à distance, les contrats conclus dans les foires et salons, les pouvoirs de la DGCCRF qui peut désormais prononcer des amendes administratives, l'action de groupe... Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux litiges volontiers qualifiés "d'arnaques" par les consommateurs ou les médias. Les lecteurs y trouveront un exposé clair des règles, souvent complexes, dont la connaissance leur est indispensable pour répondre aux questions de leurs interlocuteurs. Un index de plus de 1 500 entrées leur permettra de se mouvoir aussi facilement que possible dans ce labyrinthe juridique. L'auteur y traite de l'ensemble du droit de la consommation. On peut citer, par exemple, la sécurité et la conformité des produits, la publicité, les ventes liées, les loteries et différentes sortes de promotion des ventes, la vente à distance et les contrats conclus hors établissement, le crédit à la consommation, le crédit immobilier et le surendettement. Cet ouvrage permet à tous, magistrats, avocats, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants y trouveront aussi le complément indispensable pour préparer les travaux dirigés. De nombreux exemples sont donnés afin de rendre plus compréhensibles des textes souvent hermétiques.
Book Synopsis L'ouverture du droit des services publics au droit de la consommation by : Anne-Laure Debono
Download or read book L'ouverture du droit des services publics au droit de la consommation written by Anne-Laure Debono and published by . This book was released on 2010 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propension du droit de la consommation à dépasser les cloisonnements existant au sein du système juridique et la capacité de l’ordre juridictionnel administratif à emprunter des normes privatistes sont autant de facteurs qui expliquent l’ouverture du droit des services publics aux sources d’inspiration consumériste. Ce phénomène appelle une réflexion sur la nature et les conséquences des échanges qui se réalisent entre les deux ordres juridiques, à la lumière de l’analyse systémique du droit, dont les présupposés s’articulent autour des relations d’interaction et des caractères dunité que présentent les éléments du système. L’approche systémique des relations qui se nouent entre le droit des services publics et le droit de la consommation met en évidence les interférences bénéfiques qui s’établissent entre les deux ordres juridiques. La réunion des concepts d’usager et de consommateur au sein d’une unité conceptuelle plus vaste s’inscrit dans cette perspective. Loin de provoquer des désordres au sein de la branche du droit en question, l’extension du droit de la consommation, sous le couvert du concept de consommateur-usager, se révèle positive, en ce qu’elle constitue un facteur d’unification des normes protectrices applicables. L’adoption d’un cadre d’analyse étendu aux branches du droit permet également d’envisager la voie d’une articulation harmonieuse entre les finalités poursuivies par les deux disciplines entre les mains du juge administratif. La perspective de l’appropriation des sources consuméristes par la juridiction administrative autorise ainsi à apercevoir les fondements de l’émergence d’une branche du droit en voie d’autonomisation : le droit administratif consumériste
