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La Notion De Commercialite Dans Le Nouveau Droit Commercial Africain Recherche Dun Critere Dapplication Du Droit Commercial De Lohada Au Regard Du Droit Francais
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Book Synopsis La vente commerciale en droit OHADA by : Makan Diallo
Download or read book La vente commerciale en droit OHADA written by Makan Diallo and published by . This book was released on 2007 with total page 634 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’avènement d’un nouveau droit uniforme de la vente commerciale dans l’espace OHADA s’inscrit dans le cadre de la reforme juridique initiée par les dirigeants africains à travers le Traité OHADA, signé à PORT-LOUIS (ILE MAURICE) le 17 octobre 1993.Depuis le 1er janvier 1998, date d’entrée en vigueur de l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, dont le livre V traite de la vente commerciale, les Etats africains disposent désormais d’un nouveau droit de la vente.Cette nouvelle réglementation venait à propos dans la mesure où, la plupart des Etats membres de l’OHADA n’étaient pas signataires de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, et ne disposaient d’aucune législation spécifique consacrée à la vente commerciale.Le droit nouveau de la vente commerciale OHADA ayant bénéficié de l’emprunt fait au droit français et à la common law à travers la CVIM, la problématique de cette thèse est d’analyser l’ensemble des dispositions portant sur ce droit à la lumière des deux législations précitées, dans l’optique de mettre en exergue les insuffisances et les avancées d’un tel texte mis en œuvre pour sécuriser les transactions commerciales en Afrique.
Book Synopsis Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA by : Mamadou Koné
Download or read book Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA written by Mamadou Koné and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit commercial. En effet, cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle tend à se muer en un droit de l'ensemble des activités économiques et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue l'une des principales branches, est tiraillé entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de fond entre le nouveau droit commercial africain et le droit commercial français se limitent à quelques spécificités du point de vue des structures sociales et à une relative avance du premier dans le processus de dépassement du droit commercial. En revanche, les divergences d'ordre technique sont plus importantes ; en l'occurrence, le droit africain paraît plus contraignant s'agissant des conditions d'accès aux activités commerciales et plus simple concernant les règles d'exercice des mêmes activités. Cette étude montre que dans leur mission de modernisation du patrimoine juridique légué pendant la colonisation, les Etats africains francophones ont pour première source d'inspiration le droit français, avec parfois de remarquables efforts d'innovation.
Book Synopsis Le droit commercial général dans l'acte uniforme OHADA by : Josette Nguebou Toukam
Download or read book Le droit commercial général dans l'acte uniforme OHADA written by Josette Nguebou Toukam and published by Presses Universitaires D'Afrique. This book was released on 1998-01-01 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La commercialité by : François-Xavier Vincensini
Download or read book La commercialité written by François-Xavier Vincensini and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 1998-01-01 with total page 1086 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A LA FIN DU SIECLE DERNIER, THALLER REGRETTAIT "LE MANQUE D'UN SIGNE CLAIR ET NET POUR RECONNAITRE LES ACTES DE COMMERCE, L'ENCOURAGEMENT A LA CHICANE DONNE PAR LA AUX PLAIDEURS DE MAUVAISE FOI" (ANN. DR. COM. 1895, P. 180). LES DIFFICULTES DOCTRINALES A DETERMINER LES CRITERES DE LA COMMERCIALITE TROUVENT LEUR ORIGINE DANS CELLES, PREALABLES, A RECONNAITRE L'ELEMENT COMMUN SUR LEQUEL CES CRITERES PRENNENT APPUI. LA COMMERCIALITE NE RESIDE NI DANS CERTAINS ACTES, NI DANS CERTAINES PROFESSIONS, MAIS DANS UNE ACTIVITE, NOTION SUPERIEURE JOUISSANT D'UNE IDENTITE PROPRE. L'ACTIVITE FORME LE SUPPORT SUR LEQUEL VONT SE FIXER CERTAINS CARACTERES DONNANT JOUR A LA QUALIFICATION COMMERCIALE. LES ACTES DE COMMERCE, LES COMMERCANTS NE PORTENT EN EUX AUCUNE CHARGE COMMERCIALE. LEUR CARACTERE N'EST QU'UNE EXPRESSION DE LA COMMERCIALITE CONTENUE DANS L'ACTIVITE, LAQUELLE ATTEINT TOUS LES ACTES EN RAPPORT AINSI QUE L'ENSEMBLE DES PERSONNES EN CONTACT AVEC L'EXPLOITATION. PAS UNIQUEMENT LES PERSONNES QUI EXERCENT PROFESSIONNELLEMENT LE COMMERCE, MAIS AUSSI CELLES QUI SE CONTENTENT D'Y PARTICIPER, SOUMISES A UN STATUT MIXTE, MI-CIVIL MI COMMERCIAL. A L'UNITE DE LA QUALIFICATION COMMERCIALE (PARTIEL), FAIT CONTRASTE LA DIVERSITE DES EXPRESSIONS DE LA COMMERCIALITE (PARTIE II). LES PERSONNES MORALES NE SONT PAS EXCLUES DE CETTE ETUDE. FONDAMENTALEMENT, LA PERSONNALITE MORALE EST UNE TECHNIQUE D'AUTONOMISATION D'UNE ACTIVITE (J. PAILLUSSEAU). LES PERSONNES MORALES SATISFONT DONC, PAR LEUR NATURE MEME, AU PREMIER ELEMENT DE LA COMMERCIALITE: L'EXIGENCE D'UNE ACTIVITE COMME SUPPORT DE LA QUALIFICATION. MAIS LES SIMILITUDES VONT PLUS LOIN ENCORE: EN PERMETTANT UNE ACTION PLUS EFFICACE, DES PROFITS PLUS CONSIDERABLES QUE CEUX POUVANT ETRE REALISES PAR UN SEUL HOMME, LA PERSONNALITE MORALE APPARAIT COMME UN ALLIE TRES INTIME DE LA COMMERCIALITE. C'EST POURQUOI L'ETUDE DE LEUR QUALIFICATION DOIT ETRE MENEE CONJOINTEMENT A CELLE DES ACTES ET DES PERSONNES PHYSIQUES. COMME AUTANT DE MANIFESTATIONS D'UNE MEME REALITE: L'ACTIVITE COMMERCIALE. CETTE PRESENTATION DU DROIT COMMERCIAL A POUR EFFET DE DISSIPER LE FLOU ENTOURANT SES SOLUTIONS. DES QUALIFICATIONS MYSTERIEUSES, COMME CELLE DU CAUTIONNEMENT OU DE LA CESSION DE CONTROLE, DES TRAITEMENTS AMBIGUS, COMME CELUI RESERVE AU DIRIGEANT DE SOCIETE. S'EXPLIQUENT LOGIQUEMENT. CETTE PRESENTATION PERMET EGALEMENT UNE JUSTIFICATION DE LA PLACE
