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Author : Jacques Ghestin
Publisher :
ISBN 13 : 9782275039558
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (395 download)
Download or read book La formation du contrat: Le contrat - le consentement written by Jacques Ghestin and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782275039558
Total Pages : 1526 pages
Book Rating : 4.0/5 (395 download)
Download or read book Traité de droit civil written by and published by . This book was released on 2013 with total page 1526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Ghestin
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 1004 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La formation du contrat written by Jacques Ghestin and published by LGDJ. This book was released on 1993 with total page 1004 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacqueline Amiel-Donat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 312 pages
Book Rating : 4.:/5 (867 download)
Download or read book Essai sur le rôle du consentement dans la formation des contrats written by Jacqueline Amiel-Donat and published by . This book was released on 1981 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pascal Ancel
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247203949
Total Pages : 131 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit des obligations. Séquence 3 - Processus de formation du contrat : le contrat comme accord written by Pascal Ancel and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-09 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
Download or read book La formation du contrat : $b written by and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Ghestin
Publisher :
ISBN 13 : 9782275008189
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (81 download)
Download or read book Traité de droit civil written by Jacques Ghestin and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523141
Total Pages : 241 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Boyer
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307495835
Total Pages : 481 pages
Book Rating : 4.3/5 (74 download)
Download or read book L'obligation de renseignements dans la formation du contrat written by Yves Boyer and published by FeniXX. This book was released on 1978-01-01T00:00:00+01:00 with total page 481 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Jacques Ghestin
Publisher :
ISBN 13 : 9782275039558
Total Pages : 1526 pages
Book Rating : 4.0/5 (395 download)
Download or read book La formation du contrat: Le contrat - le consentement written by Jacques Ghestin and published by . This book was released on 2013 with total page 1526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est le premier tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud. Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et aux professionnels. Il traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuelle et intègre les projets de réforme français et européens - dans l'avant-projet Catala, J Ghestin a présenté la cause, G Loiseau et Y-M Serinet, avec Yves Lequette, le consentement, et Y-M Serinet les restitutions. La traduction par J Ghestin des trois premiers livres du projet commun de cadre de référence (DCFR) a été préfacée par son animateur, Christian von Bar. Dans ce premier tome, l'introduction montre la diversité et la complexité du contrat, créateur de normes juridiques par la volonté des parties, et son intégration, fondement de sa force obligatoire, dans les systèmes juridiques français et européens, caractérisés par la coexistence des contrôles de légalité, de constitutionnalité et de conventionnalité, coiffés, sans hiérarchie évidente, par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la CJUE et la Cour de Strasbourg. Elle présente la conciliation essentielle des principes directeurs de liberté, d'utilité et de justice contractuelle, entre eux et au regard d'un ordre public renouvelé et des droits de l'homme en plein essor. Une première partie traite du consentement : accord des volontés (processus de formation, formes et aptitude à consentir) et protection du consentement (vices et obligation précontractuelle d'information). Dans le second tome, une deuxième partie traitera de l'objet (réalité, licéité et valeur) et de la cause, et une troisième des nullités.
Author : Jean-Bernard Pourre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1180 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Les conditions de la formation du contrat sur Internet written by Jean-Bernard Pourre and published by . This book was released on 2003 with total page 1180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Thèse soutenue par Monsieur Jean-Bernard POURRE, le 30 septembre 2003, consacrée aux conditions de formation du contrat sur Internet se propose d’examiner comment se forme l’acte juridique qu’est le contrat au moyen d’Internet. Suivant l’analyse traditionnelle, cette thèse destinée aux praticiens présente selon deux parties, l’expression du consentement sur Internet, puis l’existence d’un échange de consentements. La première partie analyse les modalités d’expression du consentement au travers des instruments électroniques : l’offre et l’acceptation. La seconde partie, après avoir évoqué la question de la loi applicable à la validité et à la preuve du contrat développe la problématique du formalisme probatoire relatif au consentement et la validité de l’échange des consentements. La thèse s’attache particulièrement aux aspects techniques d’Internet et à la signature électronique tant comme moyen d’expression du consentement que comme élément de preuve de l’existence du consentement.
Author : René Rodière
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Les vices du consentement dans le contrat written by René Rodière and published by . This book was released on 1977 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dimitri Houtcieff
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2390130666
Total Pages : 337 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Droit des contrats written by Dimitri Houtcieff and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-10 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
Author : Nicolas Véronique
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050715
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit des obligations. Le contrat written by Nicolas Véronique and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-05-10 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Author : John Cartwright
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1847317219
Total Pages : 950 pages
Book Rating : 4.8/5 (473 download)
Download or read book Reforming the French Law of Obligations written by John Cartwright and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2009-04-17 with total page 950 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Avant-projet Catala, suggests the most far-reaching reform of the French Civil code since it came into force in 1804. It reviews central aspects of contract law, the law of delict and the law of unjustified enrichment. There is currently a very lively debate in France as to the merits or the demerits of both the particular draft provisions and the general idea of recodification as such. This volume is the first publication to introduce the reform proposals to an English speaking audience. It contains the official English translation of the text, and distinguished private lawyers from both England and France analyse and assess particularly interesting aspects of the substantive draft provisions in a comparative perspective. Topics covered include negotiation and renegotiation of contracts, la cause, the enforcement of contractual obligations, termination of contract and its consequences, the effects of contracts on third parties, the definition of la faute, the quantification of damages, and the law of prescription. The volume also contains an overall assessment of the draft provisions by one of the most senior French judges who chaired the Working Party on the Avant-projet, established by the French Supreme Court, the Cour de cassation. The book is indispensable for comparative private lawyers and lawyers with a particular interest in French law. It is also of use to all private lawyers (both academics and practitioners) looking for information on recent international and European trends in contract and tort.
Author : Gwennhaël François
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 9782731405866
Total Pages : 510 pages
Book Rating : 4.4/5 (58 download)
Download or read book Consentement et objectivation written by Gwennhaël François and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2007 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le consentement contractuel ne peut être appréhendé d'un point de vue volontariste, à travers le psychisme des parties. D'abord, parce que le vouloir intime est insondable. Ensuite, parce qu'une telle analyse est dangereuse, en ce qu'elle présume que les juges détermineront l'existence du consentement ou en apprécieront la qualité en s'attachant à ce que les parties ont certainement voulu exprimer, ce qui est flou et incertain. Le consentement contractuel, en tant que condition de formation du contrat, doit donc être appréhendé à la lumière des théories objectives. Pour déterminer si le consentement d'une des parties existe ou pour savoir s'il est à la fois libre et éclairé, il conviendra de procéder à une induction réfléchie, en partant de la règle de droit et de concepts plus aisément palpables pour le juriste, tels le principe favor contractus et bona fides. Cette conception objective est celle qu'adoptent, précisément, les Principes européens élaborés par la Commission Lando
Author : Silvana Fortich
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 278 pages
Book Rating : 4.:/5 (954 download)
Download or read book Essai sur le formalisme contemporain dans la protection du consentement contractuel written by Silvana Fortich and published by . This book was released on 2016 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au principe de liberté des formes. Par exception, la volonté doit adopter une certaine forme contractuelle pour s’extérioriser. Face à l’évolution du droit des contrats et à la nécessité de combattre les déséquilibres contractuels propres aux rapports contractuels actuels, le formalisme expérimente un processus de revitalisation et de renaissance en droit contemporain dont la finalité principale consiste à protéger le consentement contractuel des parties au contrat. Cela rend indispensable l’analyse des fondements du formalisme et de son rôle dans la protection du consentement contractuel en droit contemporain, à travers la révision transversale de ses nouvelles manifestations, principalement en matière du droit de la consommation et du commerce électronique ; pour constater finalement ses véritables effets et conséquences en matière du droit des contrats.
