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La Droit Francais De La Concurrence
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Book Synopsis Le droit français de la concurrence by : Yves Serra
Download or read book Le droit français de la concurrence written by Yves Serra and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1993 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objet l'étude, en droit interne, des principes et règles de droit qui s'appliquent à cette compétition dans le domaine économique qu'est la concurrence. Si le principe est celui de la liberté, le droit français de la concurrence, comme tout droit de la concurrence, est cependant constitué, pour l'essentiel, de limitations apportées à la liberté d'action des concurrents, que ce soit par l'application de la théorie de la concurrence déloyale, par la mise en œuvre des obligations contractuelles de non-concurrence, par le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations ou, enfin, par la sanction des pratiques restrictives.
Book Synopsis Le droit français de la concurrence by : Jacques Azéma
Download or read book Le droit français de la concurrence written by Jacques Azéma and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1981 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis French Competition Law by : Louis Vogel
Download or read book French Competition Law written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2015-03-01 with total page 819 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une synthèse complète et pratique du droit français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichi de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.
Book Synopsis Le droit français nouveau de la concurrence by : Jean Marc Mousseron
Download or read book Le droit français nouveau de la concurrence written by Jean Marc Mousseron and published by . This book was released on 1988 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la concurrence by : Yvan Auguet
Download or read book Droit de la concurrence written by Yvan Auguet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-04-07 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Book Synopsis Le droit français de la concurrence et de la distribution by : Xavier de Roux
Download or read book Le droit français de la concurrence et de la distribution written by Xavier de Roux and published by . This book was released on 1986 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la concurrence by : Marie-Anne Frison-Roche
Download or read book Droit de la concurrence written by Marie-Anne Frison-Roche and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 451 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce Précis en présente les règles, mêlées .. de droit interne et de droit communautaire qu'il n'est plus pertinent de distinguer lorsqu'il s'agit de préserver le bon fonctionnement des marchés. Ce droit du pouvoir de marché dont les entreprises font usage vise à réprimer les ententes et les abus de position dominante, encadrant en outre les opérations de concentration, voire les aides d'État si le reproche est de niveau communautaire. Le droit français s'insère dans cette construction, mais il la dépasse en activant des règles propres à la rivalité concurrentielle des entreprises. Le droit des pratiques restrictives, le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, celui des engagements de non-concurrence, composent cet ensemble traditionnellement construit par le droit français sans souci de leurs conséquences sur un marché. L'ouvrage restitue l'unité de cette matière et la met en perspective d'une évolution incessante, par exemple à travers les derniers textes communautaires de " modernisation du droit de la concurrence " ou la loi française sur les petites et moyennes entreprises du 2 août 2005. Destiné aux étudiants en droit et en économie des deuxième et troisième cycles, ce précis s'adresse également aux praticiens et aux juristes d'entreprises.
Book Synopsis Le Marché en droit français de la concurrence by : Sébastien Caudrelier
Download or read book Le Marché en droit français de la concurrence written by Sébastien Caudrelier and published by . This book was released on 1996 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit européen de la concurrence by : David Bosco
Download or read book Droit européen de la concurrence written by David Bosco and published by Primento. This book was released on 2013-10-16 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l’innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d’application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d’ « entente » et d’ « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L’ouvrage s’adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d’entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d’effervescence permanente.
Book Synopsis La Droit français de la concurrence et de la distribution by : Xavier de Roux
Download or read book La Droit français de la concurrence et de la distribution written by Xavier de Roux and published by . This book was released on 1979 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit français de la concurrence by : Marie-Chantal Boutard-Labarde
Download or read book Droit français de la concurrence written by Marie-Chantal Boutard-Labarde and published by . This book was released on 1994 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Souvent contesté ou ignoré, le droit de la concurrence est aujourd'hui une branche du droit français à part entière qui intéresse non seulement les juristes, universitaires ou praticiens, mais aussi les chefs d'entreprises dont il limite la liberté de décision. L'analyse de la jurisprudence démontre que l'interprétation et la mise en œuvre des règles de concurrence ont acquis une prévisibilité et offrent une sécurité juridique équivalentes à celles des autres matières. L'objet du livre est d'en faire comprendre les objectifs et les mécanismes. Ouvrage de doctrine, il expose la logique économique des règles françaises de concurrence qui ont désormais pris place aux côtés du droit communautaire. Il permet ainsi d'en mieux prévoir les applications. Il révèle aussi l'existence d'un droit processuel original, adaptant les règles de procédure classique aux finalités économiques de l'ordonnance du 1er décembre 1986. Les praticiens y trouveront des développements concrets sur les pratiques illicites, les enquêtes, les compétences des autorités administratives et juridictionnelles, les procédures qu'elles mettent en œuvre et les droits reconnus aux victimes et aux auteurs présumés d'infractions au droit de la concurrence.
Book Synopsis Droit de la concurrence 2ed - Précis by : Marie-Anne Frison-Roche
Download or read book Droit de la concurrence 2ed - Précis written by Marie-Anne Frison-Roche and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-05-05 with total page 836 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Maîtrise et anticipation du droit de la concurrence Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper. Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper. La première partie expose donc les blocs de règles qui " protègent les marchés concurrence ", à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus. La deuxième partie expose les blocs de règles qui " rééquilibrent les relations économiques ". Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence
Book Synopsis Le droit de la concurrence en France en 1990 ; Le droit communautaire de la concurrence dans l'ordre juridique français by : Association française d'étude de la concurrence
Download or read book Le droit de la concurrence en France en 1990 ; Le droit communautaire de la concurrence dans l'ordre juridique français written by Association française d'étude de la concurrence and published by . This book was released on 1992 with total page 45 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la concurrence by : Yves Chaput
Download or read book Le droit de la concurrence written by Yves Chaput and published by . This book was released on 1988 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit français de la concurrence. 55 tableaux pratiques by : Louis Vogel
Download or read book Droit français de la concurrence. 55 tableaux pratiques written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2002-04-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour vous aider à définir votre stratégie et à évaluer le risque juridique, une analyse rigoureuse et complète, des données chiffrées, les textes législatifs et réglementaires utiles, par un spécialiste de la matière. Retrouvez les bases de données JURIBASES, les livres électroniques JURISCIENCE, et les études JURISACTIVE sur le site law-lex.com.
Book Synopsis Droit français de la concurrence by : Louis Vogel
Download or read book Droit français de la concurrence written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2006 with total page 858 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour vous aider à définir votre stratégie et à évaluer le risque juridique, une analyse rigoureuse et complète, des données chiffrées, les textes législatifs et réglementaires utiles, par un spécialiste de la matière.
Book Synopsis LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE by : Fabrice Riem
Download or read book LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE written by Fabrice Riem and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-01-01 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ont organisé une véritable " procédure " de formation et de négociation des contrats entre professionnels. Sa raison d'être est de résoudre le paradoxe fondamental de l'ordre juridique concurrentiel selon lequel le contrat est à la fois le moteur essentiel de la concurrence et le principal vecteur de son dysfonctionnement. Il serait faux de tenir ces dispositions pour des règles essentiellement protectrices des intérêts particuliers des concurrents tant elles sont liées à une transparence tarifaire choisie comme politique d'organisation de notre économie.
