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La Divisibilite De La Personnalite Juridique Des Organisations Internationales
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Book Synopsis La divisibilité de la personnalité juridique des organisations internationales by : Philippe Pigny
Download or read book La divisibilité de la personnalité juridique des organisations internationales written by Philippe Pigny and published by . This book was released on 2006 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'ordre juridique international et nombre d'ordres juridiques internes, les organisations internationales du système des Nations Unies sont des personnes morales constituées d'organes; dans tout ordre juridique où une entité est un organe d'une organisation du système, cette entité n'a pas la personnalité juridique, si autonome qu'elle soit; dans l'ordre juridique interne dans lequel a la personnalité juridique une entité qui est un organe d'une organisation du système dans l'ordre juridique international, cette entité n'est pas un organe de cette organisation dans cet ordre juridique interne. De telles assertions, on peut les énoncer sans douter de leur pertinence après avoir étudié les principes de droit positif et les propositions de la théorie du droit relatifs à la personnalité morale des organisations internationales, avoir examiné la pratique des organisations du système, laquelle consiste en la création d'organes hétéromorphes plus ou moins autonomes, et avoir analysé le mode de conciliation desdits principes et propositions, et de cette pratique.
Book Synopsis Création et personnalité juridique des organisations internationales by : Mustafa Kamil Yasseen
Download or read book Création et personnalité juridique des organisations internationales written by Mustafa Kamil Yasseen and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des organisations internationales by : Benjamin Mulamba Mbuyi
Download or read book Droit des organisations internationales written by Benjamin Mulamba Mbuyi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-05-01 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les organisations internationales sont d'une multiplicité et d'une diversité jamais connues au cours du siècle passé. Chaque organisation est fondée sur son acte constitutif qui définit les règles qui lui sont propres. Cependant on constate que celles-ci ne peuvent s'implanter dans la réalité internationale que par la volonté des Etats. La théorie générale des organisations internationales est impossible à formuler, on ne peut pas pour l'heure parler d'un droit des organisations internationales.
Book Synopsis La représentation institutionnelle dans l'ordre international by : Evelyne Lagrange
Download or read book La représentation institutionnelle dans l'ordre international written by Evelyne Lagrange and published by BRILL. This book was released on 2021-10-18 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
Book Synopsis L'invocabilité de la responsabilité des organisations internationales devant le juge étatique by : Hicham Berjaoui
Download or read book L'invocabilité de la responsabilité des organisations internationales devant le juge étatique written by Hicham Berjaoui and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-07-13 with total page 275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au moment où le monde est constamment façonné par des combats multiformes visant la préservation des droits de l'homme, les organisations internationales, elles, continuent de se cacher derrière l'immunité juridictionnelle pour fragiliser un droit fondamental de la personne humaine en l'occurrence le droit au juge. La communauté internationale est, donc, appelée à se libérer du conservatisme juridique sacralisant les thèses révolues du droit international public pour consacrer la suprématie normative du droit international des droits de l'homme et ce, à travers la soumission de tous les êtres juridiques, quel que soit leur statut, au contrôle judiciaire. À l'instar de leurs créateurs (les États), les créatures (les organisations internationales) doivent être soumises au contrôle judiciaire national, ne serait-ce qu'en cas d'accomplissement de simples actes de gestion à l'occasion desquels elles se comportent comme un individu cherchant à réaliser des intérêts privés.
Book Synopsis Droit des organisations internationales by : Evelyne Lagrange
Download or read book Droit des organisations internationales written by Evelyne Lagrange and published by . This book was released on 2013-12-17 with total page 1197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d'institutionnalisation de la société internationale. La première partie est consacrée au phénomène des "organisations internationales", sous l'angle à la fois de l'institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée. La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l'autonomie que l'acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organisations internationales. La quatrième partie est consacrée aux possibilités d'action des organisations internationales envisagées à travers les fonctions, compétences et pouvoirs qui leur sont attribués ou qu'elles développent au fil de la vie institutionnelle. Enfin, la cinquième partie montre que, comme tout sujet de droit, les organisations internationales jouissent de droits mais sont aussi responsables en cas de manquement à leurs obligations et ne peuvent rester incontrôlées. In fine, le lecteur appréciera la pertinence des propositions globalisantes formulées par la doctrine contemporaine et destinées à expliquer d'une manière synthétique l'évolution des organisations internationales.
Book Synopsis La Personnalité juridique internationale de l'Organisation des Nations-Unies by : Jean Carroz
Download or read book La Personnalité juridique internationale de l'Organisation des Nations-Unies written by Jean Carroz and published by . This book was released on 1952 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L’ordre juridique international entre tradition et innovation by : Christian Dominicé
Download or read book L’ordre juridique international entre tradition et innovation written by Christian Dominicé and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 1997 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Recueil réunit un choix d'études de Christian Dominicé, publiées dans divers ouvrages. Consacrées au droit international public, elles sont regroupées en quatre parties qui témoignent des principales orientations de sa pensée. La première partie, sous le titre Théorie générale du droit des gens, montre l'intérêt porté par l'auteur à l'analyse de l'ordre juridique international en sa qualité de systéme cohérent ainsi qu'à sa dimension éthique. Les textes figurant dans la deuxième partie concernent l'Organisation internationale. Ils sont principalement inspirés par l'activité déployée par le Conseil de sécurité des Nations Unies depuis la fin de la guerre froide. Au fil des analyses l'auteur souligne sans cesse l'obligation pour le Conseil de sécurité de respecter le droit, précisément parce que son rôle est important. La Responsabilité internationale, thème de la troisième partie, est une matière qui a constamment été au centre des intéréts scientifiques de l'auteur et dans laquelle il a apporté des éléments nouveaux à la réflexion. Enfin, l'ouvrage devait aussi montrer l'attention accordée par Christian Dominicé aux questions intéressant les relations extérieures de son pays. C'est l'objet de la quatrième partie sous le titre La Suisse et le droit international.
Book Synopsis Structure et fonctionnement des organisations internationales by : Patrice Ntumba Kapita
Download or read book Structure et fonctionnement des organisations internationales written by Patrice Ntumba Kapita and published by Logiques Juridiques. This book was released on 2021 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente une analyse de fond des différents mécanismes institutionnels et rouages fonctionnels liés à la conduite stratégique des Etats, principalement, en immersion au sein des organisations internationales. Les questions relatives à la personnalité juridique interne comme internationale de ces organisations sont intégrées à la réflexion autant que les thématiques touchant à la compétence de même qu'à la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de ces sujets de droit dérivé. Le parti pris méthodologique de l'auteur consiste principalement à déterminer les interactions entre le droit de l'organisation internationale et celui des ordres juridiques au sein desquelles elle évolue afin d'en expliquer les transformations et les rapports de force. Les organisations internationales sont ainsi perçues comme des outils principalement créés par les Etats en vue d'objectifs qu'ils n'auraient pu atteindre par eux-mêmes. La perception est donc instrumentale et présente l'« intérêt » comme grille de lecture unique et assumée permettant de comprendre la structure et le fonctionnement des organisations internationales. Cette grille de lecture est cependant complétée par la volonté affichée d'autonomie de ces organisations lorsqu'elles sont confrontées aux vicissitudes de la vie internationale. En effet, la sécrétion de leur droit dérivé, en particulier lorsqu'il s'avère contraignant, est, dès lors, susceptible d'être interprétée comme le résultat d'une ultime contradiction. Cette dernière contradiction est notamment explicative des incohérences constatées dans la contribution à la résolution des crises et le maintien de la sécurité internationale.
Book Synopsis Droit des organisations internationales by : Eric David
Download or read book Droit des organisations internationales written by Eric David and published by . This book was released on 2002 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Cours général de droit international public by :
Download or read book Cours général de droit international public written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1973-09-19 with total page 604 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Book Synopsis Collected courses of the Hague Academy of International Law by : Hague Academy of International Law
Download or read book Collected courses of the Hague Academy of International Law written by Hague Academy of International Law and published by . This book was released on 1972 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders by : International Court of Justice
Download or read book Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders written by International Court of Justice and published by . This book was released on 2000 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis A Digest of the Decisions of the International Court by : Krystyna Marek
Download or read book A Digest of the Decisions of the International Court written by Krystyna Marek and published by BRILL. This book was released on 1987-12-31 with total page 724 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A digest of the decisions of the Intern. Court. - v.2.
Book Synopsis Yearbook of the International Law Commission 2011 by : United Nations Publications
Download or read book Yearbook of the International Law Commission 2011 written by United Nations Publications and published by . This book was released on 2019-06-18 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The International Law Commission was established in 1947 with a view to carrying out the responsibility of the General Assembly, under article 13(1)(a) of the Charter of the United Nations, to "initiate studies and make recommendations for the purpose of ... encouraging the progressive development of international law and its codification." Since its first session in 1949, the Commission has considered a wide-range of topics of international law and made a number of proposals for its codification and progressive development, some of which have served as the basis for the subsequent adoption of major multilateral treaties. The Yearbook of the International Law Commission contains the official records of the Commission and is an indispensable tool for the preservation of the legislative history of the documents emanating from the Commission, as well as for the teaching, study, dissemination and wider appreciation of the efforts undertaken by the Commission in the progressive development of international law and its codification. Volume I reproduces the summary records of the Commission's annual sessions.
Book Synopsis A Bridge over Troubled Waters by : Helene Ruiz Fabri
Download or read book A Bridge over Troubled Waters written by Helene Ruiz Fabri and published by BRILL. This book was released on 2020-10-12 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A Bridge Over Troubled Waters: Dispute Resolution in the Law of International Watercourses and the Law of the Sea offers novel comparative analysis from leading experts on the resolution of disputes concerning international watercourses and the oceans.
Book Synopsis Reports of International Arbitral Awards by : International Court of Justice. Registry
Download or read book Reports of International Arbitral Awards written by International Court of Justice. Registry and published by . This book was released on 1948 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
