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La Connaissance Des Actes Du Proces Civil Par Les Parties
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Book Synopsis La connaissance des actes du procès civil par les parties by : Sylvain Jobert
Download or read book La connaissance des actes du procès civil par les parties written by Sylvain Jobert and published by . This book was released on 2016 with total page 977 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l'acte qui lui a été communiqué. Toute la question est alors de savoir comment le droit s'accommode de cette difficulté. À cette fin, deux modèles contraires peuvent être dégagés. Dans le premier, formaliste, il est fait le choix de favoriser la connaissance des actes du procès par les parties en amont, pour pouvoir se désintéresser de leur connaissance effective en aval, tous les moyens ayant été mis en oeuvre pour y parvenir. Dans le second, réaliste, on se désintéresse de la façon dont les actes du procès sont portés à la connaissance des parties, mais, par la suite, on prête beaucoup d'intérêt à la connaissance que les parties en ont réellement eue. L'étude révèle que le droit du procès civil reposait initialement sur un modèle à dominante formaliste, mais que ce modèle a évolué, particulièrement au cours des dix dernières années. Sous l'influence des soucis contemporains de rationalisation des coûts de la justice et de protection accrue des droits fondamentaux des parties, le formalisme du droit du procès civil s'est tempéré. Faudrait-il qu'il le soit davantage ? Ce travail ne plaide ni pour la subversion du modèle classique, ni pour son rétablissement. Plutôt, c'est une évolution nuancée du droit qui est suggérée, proposant d'exalter le formalisme lorsque la sécurité juridique l'exige, sans renoncer à tirer profit de règles l'atténuant quand cela s'impose.
Book Synopsis L'organisation de la connaissance des actes du procès civil by : Sylvain Jobert
Download or read book L'organisation de la connaissance des actes du procès civil written by Sylvain Jobert and published by . This book was released on 2019-12-17 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Procédure civile by : Aurélie Bergeaud-Wetterwald
Download or read book Procédure civile written by Aurélie Bergeaud-Wetterwald and published by . This book was released on 2017-11 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale. Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de présenter la matière en se mettant à la place d'un plaideur qui souhaite porter une demande devant les tribunaux. Plusieurs questions se posent alors nécessairement à lui afin de parvenir à l'obtention d'une décision. Ai-je le droit de saisir le juge ? Comment dois-je m'y prendre ? À quel juge dois-je m'adresser ? Autant de questions qui portent sur le déclenchement du procès civil et qui doivent être résolues avant de pouvoir envisager le déroulement du procès civil jusqu'à la première décision, voire jusqu'à l'obtention d'une décision définitive. Cet ouvrage s'articule donc autour de deux parties : le déclenchement du procès civil (1ère partie), le déroulement du procès civil (2e partie). Cette édition est à jour de la législation et de la jurisprudence au r septembre 2017, notamment la très importante loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite J21, et ses nombreux décrets d'application."
Book Synopsis Le temps et le procès civil by : Soraya Amrani-Mekki
Download or read book Le temps et le procès civil written by Soraya Amrani-Mekki and published by . This book was released on 2000 with total page 550 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude du temps et du procès civil nécessite de distinguer le temps de la procédure et celui du litige. Le temps de la procédure est réglementé afin d'encadrer la libel1é des parties dans l'exercice de l' action et dans la conduite de l' instance. Cette réglementation impose des délais légaux et une chronologie aux actes de procédure. Son efficacité est limitée et une régulation du temps de la procédure est nécessaire. Celte régulation est faite par les parties et par le juge qui adapte le cadre temporel aux situations concrètes et dirige parfois l'instance. Le principe dispositif ne s'applique pas à la procédure. Le temps de la procédure est le résultat d'une coopération des acteurs du procès. Afin d'équilibrer les différents intérêts en présence, une négociation est souhaitable car elle pel1net une meilleure perception et perception du temps. Les procédures sont critiquées du fait de leurs lenteurs mais leur durée procède surtout d'une protection des droits de la défense. Le temps du procès résulte aussi du temps du litige. Son étude montre que le temps est évolutif. La matière litigieuse ne peut se figer au début du procès. La procédure doit intégrer les évolutions du litige dues à l'activité des parties, du juge ou à un changement de législation. Cela remet en cause le principe d'immutabilité du litige et conforte la conception de l'appel comme voie d'achèvement du litige. Ce dernier implique aussi une adaptation structurelle et conjoncturelle des règles de procédure. Des procédures dérogatoires imposent un temps adapté à la structure du litige (procédures collectives, contentieux du divorce). D'autres procédures s'adaptent aux conjonctures du litige en créant des voies parallèles visant à renforcer l'efficacité de la justice, au détriment d'un strict respect des droits de la défense. C'est alors une justice à plusieurs vitesses qui s'instaure et qui doit être contenue afin de ne pas dénigrer l' institution même de la justice.
Book Synopsis Collection of Procedural Decisions in ICC Arbitration (1993-1996) by : Dominique Hascher
Download or read book Collection of Procedural Decisions in ICC Arbitration (1993-1996) written by Dominique Hascher and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1997-10-22 with total page 311 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Collection of Procedural Decisions in ICC Arbitration 1993-1996 contains the procedural decisions rendered by ICC arbitrators, published in a single volume for the first time. In addition to providing procedural decisions in their original language, this book includes commentaries on the decisions, key words in both English and French, and explanatory notes of interest in English. Two useful indexes guide the reader to points of specific interest. The analytical index, provided in both English and French, is based on terminology used in decisions and case notes, while the table of cross-referenced cases provides citations to the Journal du Droit International. A bibliography and tables containing the judicial and arbitral authorities cited provide useful reference information. The collection also includes the ICC and UNCITRAL Arbitration Rules, as well as the IBA Rules on Evidence, providing the reader with the full range of materials regarding the conduct of international arbitration. This collection is an indispensable reference work for anyone seeking to be informed about the conduct of international arbitration. Invaluable for all international arbitration practitioners, this book offers the reader solutions to pitfalls in arbitration proceedings by the most talented international arbitrators.
Book Synopsis New Developments in Civil and Commercial Mediation by : Carlos Esplugues
Download or read book New Developments in Civil and Commercial Mediation written by Carlos Esplugues and published by Springer. This book was released on 2015-09-11 with total page 785 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: By means of the analysis of more than 20 national jurisdictions of different legal and geographical origin this book provides a general understanding of the developments that civil and commercial mediation is currently undertaking across the world. The book combines 25 national reports with a General Report analyzing the major trends in civil and commercial mediation worldwide. A number of the key variables that make mediation so effective are studied in depth in the book. The concept of mediation, that varies from country to country. Its legal framework and the branches of public and private law in which it is used. The legal condition of the mediation agreement and its relevant conditions of form and content, the responsibilities of the parties in the event that they violate this agreement and the effects of this agreement on potential recourse to the courts or to arbitration, as well as with regard to pending cases. As well as the role played by the mediator, his or her appointment or designation, legal and ethical responsibilities, and the role of institutions in mediation. As well as the mediation process, its applicable rules and principles and its costs are analyzed on comparative basis. The book also pays special attention to the outcome of mediation. The enforceability of the settlement reached both in domestic and cross-border mediations constitutes a basic element for the success of the institution and is thoroughly studied. This volume constitutes a unique instrument for those interested on mediation, either practitioners, judges or academics.
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749525780 Total Pages :241 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Fundamental Guarantees of the Parties in Civil Litigation by : Mauro Cappelletti
Download or read book Fundamental Guarantees of the Parties in Civil Litigation written by Mauro Cappelletti and published by Oceana Publications. This book was released on 1973 with total page 852 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil Des Arrêts Et Décisions by : European Court of Human Rights
Download or read book Recueil Des Arrêts Et Décisions written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on 2004 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Towards a Justice with a Human Face by : Marcel Storme
Download or read book Towards a Justice with a Human Face written by Marcel Storme and published by Springer. This book was released on 2013-06-29 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Je tiens egalement a remercier l'editeur KLUWER que nous a garanti une pu blication aisee et attrayante. Ce n'est pas sans fierte que j'ai l'honneur d'introduire la presente edition des actes du congres. PREFACE In the text mentioned above, it has been stated that the texts of the General Rap porteurs were published in their original language and the texts of the opening and closing speeches, although they were made in the five Congress languages (Dutch, French, English, German and Spanish), were published in English, as the Belgian organisers deemed this to be the most rational solution, even though the Con gress took place in a country where three different languages (Dutch, French and German) are spoken there. As regards the publication of this book, I would like to thank Mrs. CAS MAN, who made the texts ready for printing, Profe~sor R. DE CORTE, who saw to the distribution of the texts during the Congress, and the KLUWER publishing com pany for their excellent and faultless publication. I cannot stifle a distinct feeling of pride at being privileged enough to introduce this publication of the Reports. VORWORT Im vorstehenden Text is erortert worden aus welchen GrUnden die Gesamt berichte in ihren originellen Sprachen veroffentlicht wurden, und die Texte der feierlichen Eroffnungssitzung und der Schluss-sitzung im Englischen, obwohl diese verfasst wurden in den fiinf Kongressprachen (Deutsch, Englisch, Fran zosisch, NiederHindisch und Spanisch) und obgleich der Kongress veranstaltet wurde in einem Land wo es drei Sprachen (Niederliindisch, Franzosich und Deutsch) gibt.
Book Synopsis Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international by :
Download or read book Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international written by and published by . This book was released on 1898 with total page 842 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international by : George Frédéric de Martens
Download or read book Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international written by George Frédéric de Martens and published by . This book was released on 1898 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actes written by and published by . This book was released on 1927 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Dictionnaire Du Droit Criminel by : Achille Morin
Download or read book Dictionnaire Du Droit Criminel written by Achille Morin and published by . This book was released on 1842 with total page 848 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international by : Georg Friedrich Martens
Download or read book Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international written by Georg Friedrich Martens and published by . This book was released on 1898 with total page 858 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Legal history review written by and published by . This book was released on 1999 with total page 1130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sessional Papers by : Great Britain. Parliament. House of Commons
Download or read book Sessional Papers written by Great Britain. Parliament. House of Commons and published by . This book was released on 1905 with total page 962 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
