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Author : Jacques Lardic
Publisher :
ISBN 13 : 9782708102941
Total Pages : 270 pages
Book Rating : 4.1/5 (29 download)
Download or read book L'essentiel sur les contrats d'affaires written by Jacques Lardic and published by . This book was released on 1976 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Lardic
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 270 pages
Book Rating : 4.:/5 (129 download)
Download or read book L' essential sur les contrats d'affaires written by Jacques Lardic and published by . This book was released on 1978 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexis Marraud des Grottes
Publisher : Editions Michalon
ISBN 13 :
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.0/5 (32 download)
Download or read book Le droit des contrats réformé written by Alexis Marraud des Grottes and published by Editions Michalon. This book was released on 2016 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique: "Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires."
Author : Barthélemy-Antoine Mercadal
Publisher : Francis Lefebvre
ISBN 13 : 9782368934876
Total Pages : 195 pages
Book Rating : 4.9/5 (348 download)
Download or read book Modèle universel de contrat d'affaires written by Barthélemy-Antoine Mercadal and published by Francis Lefebvre. This book was released on 2019 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que le Modèle universel de contrat d'affaires ? Un outil indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils. Il s'agit en effet d'une formule comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. Le Modèle permet au rédacteur d'acte d'envisager toutes les étapes de la vie d'un contrat, de sa négociation à son extinction. Il constitue ainsi un précieux aide-mémoire pour prendre en compte tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer. Ce Modèle est adapté à tous les contrats entre entreprises. Il peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux. A cette fin, une version française et une version anglaise sont proposées. Formulées de manière concrète, les clauses du Modèle ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée. Le risque de leur interprétation par le juge est ainsi considérablement réduit. Le Modèle est complété de développements argumentés et largement illustrés sur l'ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle.
Author : Daniel Bert
Publisher :
ISBN 13 : 9782297059053
Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.0/5 (59 download)
Download or read book L'essentiel du Droit commercial et des affaires written by Daniel Bert and published by . This book was released on 2017 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexis Marraud des Grottes
Publisher : Editions Michalon
ISBN 13 :
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.0/5 (32 download)
Download or read book Le droit des contrats réformé. The New French Contract Law written by Alexis Marraud des Grottes and published by Editions Michalon. This book was released on 2016-05-31 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
Author : Eustache S.. Da Allada
Publisher :
ISBN 13 : 9782731412222
Total Pages : 707 pages
Book Rating : 4.4/5 (122 download)
Download or read book Le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA written by Eustache S.. Da Allada and published by . This book was released on 2021 with total page 707 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gabriel Guéry
Publisher :
ISBN 13 : 9782100027699
Total Pages : 533 pages
Book Rating : 4.0/5 (276 download)
Download or read book L'essentiel du droit des affaires written by Gabriel Guéry and published by . This book was released on 1997 with total page 533 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 20 thèmes concrets pour tout savoir sur le droit des affaires et son application dans la vie de l'entreprise. Divisé en vingt thèmes aux développements soigneusement pondérés en fonction de leurs retombées pratiques, ce livre permet d'acquérir une vision globale des principales données juridiques qui s'appliquent à la gestion d'une entreprise. Il est temps, en effet, de lutter contre cette idée reçue selon laquelle le droit serait une discipline sinon totalement étrangère, du moins accessoire à la gestion des entreprises. Il est aujourd'hui évident que parmi les éléments constitutifs de l'environnement de l'entreprise, le contexte juridique revêt de plus en plus d'importance. C'est pourquoi responsables et cadres d'entreprise (en exercice ou en formation) doivent posséder les réflexes préventifs indispensables leur permettant une approche éclairée des incidences juridiques que soulève telle ou telle situation réelle. Les risques de commettre des erreurs, qui parfois peuvent se révéler gravement préjudiciables, en sont diminués d'autant. Ce livre, rédigé à leur intention, couvre par ailleurs les enseignements juridiques dispensés dans les grandes écoles de management, de gestion et de commerce. Il s'adresse également à toute personne désireuse de se doter d'un bagage juridique minimum en droit des affaires.
Author : Alexandre Braud
Publisher :
ISBN 13 : 9782297052955
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.0/5 (529 download)
Download or read book L'essentiel du Droit commercial et des affaires written by Alexandre Braud and published by . This book was released on 2015-09-08 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette synthèse du droit des affaires s'articule autour de trois parties : la commercialité (actes de commerce et commerçant, notions, limites et exceptions, etc.), le fonds de commerce (éléments constitutifs, caractère primordial de la clientèle, bail commercial, etc.) et l'encadrement du commerce (droit de la consommation, droit de la concurrence).
Author : Julien Bourdoiseau (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782297049078
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (49 download)
Download or read book L'essentiel du droit des contrats spéciaux written by Julien Bourdoiseau (juriste).) and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Julien Bourdoiseau
Publisher :
ISBN 13 : 9782297046619
Total Pages : 173 pages
Book Rating : 4.0/5 (466 download)
Download or read book L'essentiel du Droit des contrats spéciaux written by Julien Bourdoiseau and published by . This book was released on 2015-10-13 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel du Droit des contrats spéciaux (1ère éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 21 Chapitres. Tout y est !
Author : JAOUEN Annabelle
Publisher : Lavoisier
ISBN 13 : 2746282933
Total Pages : 274 pages
Book Rating : 4.7/5 (462 download)
Download or read book Ecosystèmes d’affaires et PME written by JAOUEN Annabelle and published by Lavoisier. This book was released on 2012-06-07 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les écosystèmes d'affaires représentent des enjeux à la fois économiques et territoriaux. Plusieurs dimensions les caractérisent : une grande hétérogénéité des acteurs, un destin commun, un standard ou un savoir-faire utilisé par plusieurs entreprises, un ou plusieurs leaders dont le rôle est crucial pour l'écosystème, une vision partagée par les autres membres de l'écosystème d'affaires et des processus de coopétition. À partir d'études de cas, mais aussi de points de vue théoriques structurants, cet ouvrage propose un état des lieux des connaissances actuelles des écosystèmes d'affaires. Il examine plus particulièrement le rôle des PME dans ces coalitions. Comment les différencier des autres formes de réseaux ? Quel cadrage théorique utiliser pour bien appréhender les écosystèmes ? Quelles stratégies mettre en oeuvre ? Comment coordonner l'écosystème ?
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 462 pages
Book Rating : 4.:/5 (319 download)
Download or read book Biblio-flash written by and published by . This book was released on 1988 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : TheBookEdition
ISBN 13 :
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.0/5 (415 download)
Download or read book written by and published by TheBookEdition. This book was released on with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Library of Congress
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 774 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Library of Congress Catalogs written by Library of Congress and published by . This book was released on 1978 with total page 774 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Azzouz Saliha
Publisher : Editions OPHRYS
ISBN 13 : 2708014234
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.7/5 (8 download)
Download or read book Contract Law written by Azzouz Saliha and published by Editions OPHRYS. This book was released on 2015-07-08 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Entièrement rédigé en anglais, cet ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants de Master en droit qui suivent un cursus consacré au droit des contrats. Il est également destiné aux enseignants, juristes, traducteurs, et à tous ceux qui sont amenés à signer des contrats ou désireux d’approfondir leurs connaissances. Cet ouvrage aborde les points essentiels du droit des contrats internationaux (Royaume- Uni, États-Unis, Union européenne, etc.) : terminologie, rappels historiques, common law, définitions, types de contrats, capacité des personnes à contracter, rédaction d’un contrat (jargon, conseils et mises en garde), protection des consommateurs en Grande- Bretagne et au sein de l’Union européenne, ruptures de contrats et recours, cas pratiques commentés, schémas. Le vocabulaire difficile est donné en bas de pages. En fin d’ouvrage, l’auteur propose : • les corrigés des exercices ; • les règles de grammaire essentielles avec des exemples liés à la thématique ; • une liste de verbes irréguliers ; • un tableau synthétique des systèmes juridiques dans le monde, le contrat dit « zéro heure » au Royaume-Uni ; • une bibliographie non exhaustive ; • une sélection de sites Internet pour aller plus loin ; • un glossaire bilingue (anglais-français/ français-anglais), • un index. While it is not intended as a comprehensive book on the topic, this book is meant to provide an approachable, practical and concise work for law students. Legal practitioners, professionals and anyone who need to acquire knowledge on the subject, however, will also find this book useful. The book introduces the major themes and explains the different sources of contract law, the formation of a valid contract, its contents, “vitiating” factors, the termination of contracts and remedies for breach of contract. Attention is also given to what makes French and European law different from other common law jurisdictions. Key cases accompanied by commentary are designed to highlight the main elements of each case. About 580 footnotes give French translations and explanations of confusing terminology. Contract Law also features : • valuable drafting tips • diagrams, figures and tables • activities and key answers • grammar in context • irregular verbs • annexes : the legal system of the world, UK Zero Hour Contract, bibliography, links • an extensive bilingual glossary • a practical topic index Table des matières : 1. English and American law. 2. Contract law : Anglo-saxon and French law. 3. Formation of a contract. 4. Vitiating factors. 5. Rescission of a contract and judicial remedies. 6. European union and international contract law. Grammar Reminder. Annexes. Bilingual Glossary. Index.
Author : Nicolas Bouche
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9403521600
Total Pages : 467 pages
Book Rating : 4.4/5 (35 download)
Download or read book Intellectual Property Law in France written by Nicolas Bouche and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2020-01-14 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
