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L Egalite Des Armes Dans Le Proces Penal
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Book Synopsis L' égalité des armes dans le procès pénal by : Barbara Sibi
Download or read book L' égalité des armes dans le procès pénal written by Barbara Sibi and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le principe d'égalité des armes dans le procès pénal by : Sabrina Lavric (juriste).)
Download or read book Le principe d'égalité des armes dans le procès pénal written by Sabrina Lavric (juriste).) and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'égalité des armes dans le procès pénal by : Odile Marais
Download or read book L'égalité des armes dans le procès pénal written by Odile Marais and published by . This book was released on 2003 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits de la défense dans le procès pénal by : Stéphane Clément (auteur d'une thèse de droit).)
Download or read book Les droits de la défense dans le procès pénal written by Stéphane Clément (auteur d'une thèse de droit).) and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L' appel dans le procès pénal à l'épreuve du principe d'égalité des armes by : Marine Berthelon
Download or read book L' appel dans le procès pénal à l'épreuve du principe d'égalité des armes written by Marine Berthelon and published by . This book was released on 2015 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'article 6§1 de la CEDH dispose que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. La notion d'équité revoie au principe d'égalité des armes, notion prétorienne issue de la jurisprudence de la Cour EDH. Suite à la réception du principe d'égalité des armes en droit français, les privilèges du Ministère Public et plus particulièrement du Procureur Général, ont été mise en lumière. En raison du net désavantage existant entre les prérogatives des parties au procès pénal, les prérogatives du Ministère Public ont été amoindries en matière d'appel. Néanmoins, ce principe n'a pas abouti à une égalité absolue, en raison notamment du statut du Parquet. Bien que nécessaire, l'évolution des prérogatives des parties suite à la consécration du principe d'égalité des armes, nécessite quelques ajustements. Une augmentation des prérogatives du mis en cause serait notamment souhaitable.
Book Synopsis Le respect de l’égalité des armes à l’égard de la victime dans le procès pénal by : Muriel Sambian
Download or read book Le respect de l’égalité des armes à l’égard de la victime dans le procès pénal written by Muriel Sambian and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le principe de l'égalité des armes en procédure pénale by : Maïwenn Pardoe
Download or read book Le principe de l'égalité des armes en procédure pénale written by Maïwenn Pardoe and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le respect de l'égalité des armes dans la procédure pénale by : Aude Bussereau
Download or read book Le respect de l'égalité des armes dans la procédure pénale written by Aude Bussereau and published by . This book was released on 2008 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Justice pénale et procès équitable by : Franklin Kuty
Download or read book Justice pénale et procès équitable written by Franklin Kuty and published by . This book was released on 2023-06-29 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Justice pénale et procès équitable by : Franklin Kuty
Download or read book Justice pénale et procès équitable written by Franklin Kuty and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-09-25 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En achetant les deux volumes de cet ouvrage conjointement, économisez 35,00 € (205,00€ au lieu de 240,00 €). Cet ouvrage, divisé en deux tomes, a pour ambition de livrer au lecteur une étude panoramique mais détaillée des méandres du droit à un procès pénal équitable consacré par l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il analyse, pour chacune de ses garanties, non seulement la jurisprudence des organes du Conseil de l’Europe mais encore leur interprétation par la doctrine et la jurisprudence belges. L’objectif est d’apprécier la réception et l’incidence, dans la pratique des juridictions répressives belges, du droit à un procès équitable tel qu’il est garanti par l’article 6 de la Convention. Ce traité de référence se divise en cinq titres. Le premier volume et son titre I est consacré à l’étude des droits garantis au paragraphe 1er de l’article 6 et des garanties institutionnelles du droit à un procès équitable que sont les exigences d’institution légale du tribunal et d’indépendance et d’impartialité des magistrats. Le titre II s’attache aux garanties d’une bonne administration de la justice qui ne sont pas propres à la procédure pénale, tels que le droit d'accès aux tribunaux, le droit à la comparution personnelle et à la représentation, le principe de l’égalité des armes, le respect des droits de la défense, la contradiction des débats, la motivation ou encore le droit à la publicité des débats et du prononcé du jugement. L’exigence de délai raisonnable constitue le titre III et inaugure le deuxième volume. Le titre IV analyse la présomption d’innocence et le droit au silence. Le cinquième et dernier titre concerne les droits spécifiquement reconnus à la personne poursuivie par le paragraphe 3 de l’article 6 de la Convention ainsi que le droit au double degré de juridiction et le principe non bis in idem. Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants.
Book Synopsis Procès pénal et droits de l'homme by : Mireille Delmas-Marty
Download or read book Procès pénal et droits de l'homme written by Mireille Delmas-Marty and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1992 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Justice pénale et procès équitable by : Franklin Kuty
Download or read book Justice pénale et procès équitable written by Franklin Kuty and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-09-25 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, divisé en deux tomes, a pour ambition de livrer au lecteur une étude panoramique mais détaillée des méandres du droit à un procès pénal équitable consacré par l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il analyse, pour chacune de ses garanties, non seulement la jurisprudence des organes du Conseil de l’Europe mais encore leur interprétation par la doctrine et la jurisprudence belges. L’objectif est d’apprécier la réception et l’incidence, dans la pratique des juridictions répressives belges, du droit à un procès équitable tel qu’il est garanti par l’article 6 de la Convention. Ce traité de référence se divise en cinq titres. Le premier volume et son titre I est consacré à l’étude des droits garantis au paragraphe 1er de l’article 6 et des garanties institutionnelles du droit à un procès équitable que sont les exigences d’institution légale du tribunal et d’indépendance et d’impartialité des magistrats. Le titre II s’attache aux garanties d’une bonne administration de la justice qui ne sont pas propres à la procédure pénale, tels que le droit d'accès aux tribunaux, le droit à la comparution personnelle et à la représentation, le principe de l’égalité des armes, le respect des droits de la défense, la contradiction des débats, la motivation ou encore le droit à la publicité des débats et du prononcé du jugement. L’exigence de délai raisonnable constitue le titre III et inaugure le deuxième volume. Le titre IV analyse la présomption d’innocence et le droit au silence. Le cinquième et dernier titre concerne les droits spécifiquement reconnus à la personne poursuivie par le paragraphe 3 de l’article 6 de la Convention ainsi que le droit au double degré de juridiction et le principe non bis in idem. Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants.
Book Synopsis Justice pénale et procès équitable by : Franklin Kuty
Download or read book Justice pénale et procès équitable written by Franklin Kuty and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-09-25 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, divisé en deux tomes, a pour ambition de livrer au lecteur une étude panoramique mais détaillée des méandres du droit à un procès pénal équitable consacré par l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il analyse, pour chacune de ses garanties, non seulement la jurisprudence des organes du Conseil de l’Europe mais encore leur interprétation par la doctrine et la jurisprudence belges. L’objectif est d’apprécier la réception et l’incidence, dans la pratique des juridictions répressives belges, du droit à un procès équitable tel qu’il est garanti par l’article 6 de la Convention. Ce traité de référence se divise en cinq titres. Le premier volume et son titre I est consacré à l’étude des droits garantis au paragraphe 1er de l’article 6 et des garanties institutionnelles du droit à un procès équitable que sont les exigences d’institution légale du tribunal et d’indépendance et d’impartialité des magistrats. Le titre II s’attache aux garanties d’une bonne administration de la justice qui ne sont pas propres à la procédure pénale, tels que le droit d'accès aux tribunaux, le droit à la comparution personnelle et à la représentation, le principe de l’égalité des armes, le respect des droits de la défense, la contradiction des débats, la motivation ou encore le droit à la publicité des débats et du prononcé du jugement. L’exigence de délai raisonnable constitue le titre III et inaugure le deuxième volume. Le titre IV analyse la présomption d’innocence et le droit au silence. Le cinquième et dernier titre concerne les droits spécifiquement reconnus à la personne poursuivie par le paragraphe 3 de l’article 6 de la Convention ainsi que le droit au double degré de juridiction et le principe non bis in idem. Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants.
Book Synopsis La manifestation de la vérité dans le procès pénal by : Marie-Sophie Baud
Download or read book La manifestation de la vérité dans le procès pénal written by Marie-Sophie Baud and published by . This book was released on 2019 with total page 1022 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice pénale américaine s'attache, traditionnellement, plus à la vérité formelle, en garantissant le respect du due process, qu'à la vérité matérielle. Pourtant, depuis quelques décennies, la découverte de nombreuses erreurs judiciaires amène les juristes américains à s'interroger sur les excès de la procédure accusatoire. À l'inverse, sous l'influence de la Convention européenne des droits de l'homme, la France remet progressivement en cause les principes de la procédure inquisitoire en valorisant le procès équitable et l'égalité des armes au détriment de la vérité matérielle. Ainsi, de part et d'autre de l'Atlantique, d'aucuns sont en quête d'un nouveau modèle procédural.
Book Synopsis Justice pénale et procès équitable by : Franklin Kuty
Download or read book Justice pénale et procès équitable written by Franklin Kuty and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-09-25 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, divisé en deux tomes, a pour ambition de livrer au lecteur une étude panoramique mais détaillée des méandres du droit à un procès pénal équitable consacré par l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il analyse, pour chacune de ses garanties, non seulement la jurisprudence des organes du Conseil de l’Europe mais encore leur interprétation par la doctrine et la jurisprudence belges. L’objectif est d’apprécier la réception et l’incidence, dans la pratique des juridictions répressives belges, du droit à un procès équitable tel qu’il est garanti par l’article 6 de la Convention. Ce traité de référence se divise en cinq titres. Le premier volume et son titre I est consacré à l’étude des droits garantis au paragraphe 1er de l’article 6 et des garanties institutionnelles du droit à un procès équitable que sont les exigences d’institution légale du tribunal et d’indépendance et d’impartialité des magistrats. Le titre II s’attache aux garanties d’une bonne administration de la justice qui ne sont pas propres à la procédure pénale, tels que le droit d'accès aux tribunaux, le droit à la comparution personnelle et à la représentation, le principe de l’égalité des armes, le respect des droits de la défense, la contradiction des débats, la motivation ou encore le droit à la publicité des débats et du prononcé du jugement. L’exigence de délai raisonnable constitue le titre III et inaugure le deuxième volume. Le titre IV analyse la présomption d’innocence et le droit au silence. Le cinquième et dernier titre concerne les droits spécifiquement reconnus à la personne poursuivie par le paragraphe 3 de l’article 6 de la Convention ainsi que le droit au double degré de juridiction et le principe non bis in idem. Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants.
Book Synopsis L'équité en droit pénal substantiel by : Monica Dinu-Bakos
Download or read book L'équité en droit pénal substantiel written by Monica Dinu-Bakos and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse intitulée « L'équité dans le droit pénal et dans la procédure pénale » portera principalement sur un travail analytique basé, en particulier, sur les sources du droit international comparé. La recherche consistera à étudier la relation entre l'équité et la justice pénale. La loi doit être appliquée et conçue de telle manière qu'il y ait aussi bien une justice pour la victime que pour l'auteur de l'infraction. Le résultat final ne doit pas pencher vers une partie ou une autre. En effet, l'auteur de l'infraction, quelle que soit l'importance de celle-ci, crime ou délit, doit pouvoir être assuré du prononcé d'une “juste peine”. La Justice doit donc faire en sort en prononçant une peine à l'encontre d'un auteur, celui-ci soit pleinement conscient d'avoir commis des faits réprouvés par la société et par voie de conséquence d'avoir mérité cette peine.Il s'agira de - voir comment les valeurs morales se reflètent par l'équité dans la loi pénale roumaine et française et quelles sont les interprétations et applications qui existent déjà dans la doctrine et dans la pratique, ;- d'enquêter pour savoir si il y a des dysfonctionnements ou défauts dans l'application effective du principe de l'égalité des armes, en plus de la notion de proportionnalité de la peine, ;- de vérifier s'il y a une juste individualisation de la peine concernant les questions de proportionnalité, d'égalité et d'équité. Ces aspects seront la base de cette thèse et finiront par fournir des solutions viables pour une amélioration progressive de l'application de la loi pénale par des procédures concrètes et adaptées.
Book Synopsis Judicial Reports / Recueils Judiciaires 1994-1995 by : Int Criminal Tribunal Former Yugoslavia
Download or read book Judicial Reports / Recueils Judiciaires 1994-1995 written by Int Criminal Tribunal Former Yugoslavia and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2022-08-10 with total page 973 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The print edition is available as a set of two volumes (9789041111654).