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Author : Daniel J. Gervais
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (878 download)
Download or read book Introduction à la propriété intellectuelle et industrielle written by Daniel J. Gervais and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Geneviève Benezra
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 242 pages
Book Rating : 4.:/5 (541 download)
Download or read book Introduction à la propriété intellectuelle et industrielle written by Geneviève Benezra and published by . This book was released on 1991 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Daniel Gervais
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (571 download)
Download or read book Introduction à la propriété intellectuelle et industrielle written by Daniel Gervais and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric Pollaud-Dulian (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782717872293
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.8/5 (722 download)
Download or read book La propriété industrielle written by Frédéric Pollaud-Dulian (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés à protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d'origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile. Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet ouvrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l'ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. À jour des dernières reformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s'adresse aux praticiens, ainsi qu'aux étudiants de master et de doctorat. Ce livre, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d'un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d'auteur
Author : Ompi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)
Download or read book Cours d'introduction générale à la propriété industrielle written by Ompi and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050340
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Fiches de droit de la propriété intellectuelle written by Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-07-26 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: le contenu • 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Introduction à la propriété intellectuelle 2. Les sources de la propriété intellectuelle 3. La notion d’oeuvre originale 4. La notion d’auteur 5. Les oeuvres plurales 6. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite 7. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de destination et droit de distribution 8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Généralités 9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Exemples 10. Le droit moral de l’auteur. Généralités 11. Le droit moral de l’auteur. Prérogatives 12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles 13. L’oeuvre audiovisuelle 14. Le logiciel 15. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Droit commun 16. La rémunération de l’auteur 17. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Les contrats nommés 18. La gestion collective du droit d’auteur 19. Le respect du droit d’auteur sur les réseaux numériques 20. Les mesures techniques de protection et d’information 21. Les bases de données : droit d’auteur, droit voisin et contrat 22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle 23. Le droit de la propriété industrielle 24. Les conseils en propriété industrielle 25. Les inventions brevetables 26. La demande de brevet 27. Les prérogatives du breveté 28. La protection des informations par le secret
Author : World Intellectual Property Organization
Publisher : WIPO
ISBN 13 : 9280525891
Total Pages : 28 pages
Book Rating : 4.2/5 (85 download)
Download or read book Understanding Industrial Property (French version) written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2016 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This booklet provides an introduction for newcomers to the subject of industrial property. It explains the principles underpinning industrial property rights, and describes the most common forms of industrial property, including patents and utility models for inventions, industrial designs, trademarks and geographical indications.
Author : Institut national de la propriété industrielle (France)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
Book Rating : 4.:/5 (466 download)
Download or read book La propriété intellectuelle written by Institut national de la propriété industrielle (France) and published by . This book was released on 1997 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : World Intellectual Property Organization
Publisher : WIPO
ISBN 13 : 9280535897
Total Pages : 68 pages
Book Rating : 4.2/5 (85 download)
Download or read book Introduction au cadre juridique international de la propriété intellectuelle written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2024-03-04 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La série Référentiels sur la propriété intellectuelle est un ensemble de manuels pratiques sur le droit et les procédures en matière de propriété intellectuelle visant à aider les juges à statuer sur les litiges de propriété intellectuelle dont leurs tribunaux sont saisis, et s’adresse également aux lecteurs intéressés par le règlement judiciaire des litiges de propriété intellectuelle selon les juridictions. Le premier volume de la série Référentiels présente le cadre juridique international de la propriété intellectuelle par le partage de l’expertise et de la perspective globale de l’OMPI sur les traités multilatéraux qui façonnent les lois dans les domaines des marques, des brevets, du droit d’auteur et des mesures correctives
Author : Institut national de la propriété industrielle (France)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
Book Rating : 4.:/5 (716 download)
Download or read book La propriété intellectuelle written by Institut national de la propriété industrielle (France) and published by . This book was released on 2002 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sylvie Charron
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (877 download)
Download or read book Introduction à la propriété intellectuelle written by Sylvie Charron and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 40 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book La propriété industrielle et le droit d'auteur written by and published by . This book was released on 1997 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Union pour la Protection de la Propriété Industrielle. Bureau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 828 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Recueil général de la législation et des traités concernant la propriété industrielle written by Union pour la Protection de la Propriété Industrielle. Bureau and published by . This book was released on 1909 with total page 828 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Carine Bernault
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340062470
Total Pages : 266 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Fiches de droit de la propriété intellectuelle written by Carine Bernault and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-10-05 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296211275
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INNOVATION written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-04-01 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage étudie le rôle mais aussi les limites de la propriété industrielle dans la stratégie des entreprises. Les auteurs débattent sur les conséquences de l'extension de la propriété industrielle, sur la continuité du progrès technique, social et humain, qui repose aussi sur le libre accès de tous aux connaissances scientifiques et techniques. Il montre le rôle croissant que joue la propriété intellectuelle dans les économies modernes
Author : Jacques Azéma
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247165087
Total Pages : 6755 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit de la propriété industrielle. 8e éd. written by Jacques Azéma and published by Editis - Interforum. This book was released on 2017-09-06 with total page 6755 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Complètement refondu et dont les développements sont largement augmentés, le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation. À cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La transposition de la " directive contrefaçon " a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle.
Author : World Intellectual Property Organization
Publisher : WIPO
ISBN 13 : 9280516167
Total Pages : 28 pages
Book Rating : 4.2/5 (85 download)
Download or read book Understanding Copyright and Related Rights (French version) written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 200? with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This booklet is intended to provide an introduction for non-specialists or new-comers to the subject of copyright and related rights. It explains in layman's terms the fundamentals underpinning copyright law and practice. It describes the different types of rights which copyright and related rights law protects, as well as the limitations on those rights. And finally it briefly covers transfer of copyright and provisions for enforcement.
