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Author : Pierre Simonetta
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 172 pages
Book Rating : 4.:/5 (128 download)
Download or read book Guide juridique du divorce et de la séparation de corps written by Pierre Simonetta and published by . This book was released on 1994 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 23 pages
Book Rating : 4.:/5 (671 download)
Download or read book Où est ma place? written by and published by . This book was released on 2004 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Caroline Frémiot-Betscher
Publisher : Editions Jacques Grancher
ISBN 13 : 9782733907658
Total Pages : 360 pages
Book Rating : 4.9/5 (76 download)
Download or read book Le guide pratique et juridique du divorce et de la séparation written by Caroline Frémiot-Betscher and published by Editions Jacques Grancher. This book was released on 2002 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vous allez vous séparer, ou vous êtes déjà séparés. D'innombrables problèmes surgissent : ils sont matériels, bien sûr, mais aussi conflictuels. Cet ouvrage envisage, détaille et explique toutes les modalités de la fin d'un PACS, l'arrêt d'un concubinage, les ruptures de fiançailles, le divorce, la séparation de fait ou le décès du conjoint. Dans tous les cas de figure, il faut protéger ses droits et respecter ceux de l'autre, ce qui implique d'abord de les connaître. Savez-vous par exemple : qu'il existe quatre types de divorce ? que les partenaires d'un PACS sont solidairement responsables des dettes de la vie courante ? que la fiancée peut être conduite à restituer la bague de fiançailles ? que la nouvelle loi sur la prestation compensatoire a bouleversé la donne ? qu'il existe des tribunaux français compétents pour statuer sur les cas de divorce avec un étranger ? Vous trouverez dans ce guide très complet toutes les réponses que vous cherchez : de l'éducation des enfants aux droits des grands-parents, en passant par le partage des biens.
Author : Didier Carré
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802750372
Total Pages : 118 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Divorce et séparation de corps written by Didier Carré and published by Primento. This book was released on 2015-03-23 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales. Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l’instauration d’une nouvelle mais unique cause de divorce – la désunion irrémédiable –, couplées avec l’entrée en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matière. Si divorcer n’a jamais semblé aussi simple et aussi rapide, ces évolutions ont néanmoins entraîné de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre : comment définir la désunion irrémédiable ? comment la prouver ? comment diligenter la procédure ? quelles en sont les conséquences ? Même le divorce par consentement mutuel a été amené à évoluer à plusieurs reprises ces dernières années, pour devenir – sauf exceptions – une procédure écrite ne requérant plus la comparution personnelle des époux. Enfin, si l’intégration de l’ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le mérite de réunir toutes les compétences entre les mains d’un seul juge, de nombreuses règles de procédure ont été modifiées ou introduites dans le Code judiciaire.
Author : Léon Barbié
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 274 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Guide pratique du divorce written by Léon Barbié and published by . This book was released on 1927 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Annick Batteur
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247061143
Total Pages : 589 pages
Book Rating : 4.0/5 (611 download)
Download or read book Le guide des divorces written by Annick Batteur and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 589 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelles formes de divorce admettre ? Existe-t-il un droit de divorcer ? La question du divorce est au cœur d'un débat politique et social. Le coût des procédures, la surcharge des tribunaux, la nécessité de responsabiliser les époux, la protection de la vie privée et le respect des libertés individuelles auraient pu aboutir à une déjudiciarisation. Si un pas a été franchi vers la reconnaissance du droit au divorce, des ambiguïtés subsistent, notamment quant au rôle de la faute. A jour des lois du 26 mai 2004 et du 4 mars 2002, des décrets du 29 octobre 2004 et de la circulaire du 23 novembre 2004, cet ouvrage fait la synthèse du droit antérieur et de la réforme de la séparation et du divorce du couple marié. Les enjeux de la réforme et sa mise en œuvre sont traités à travers des thèmes généraux : mesures provisoires, choix de la procédure, transmission de la prestation compensatoire ; et des points spécifiques : relations de l'enfant avec des tiers, acquisition d'un logement en cours d'instance, fiscalité de la pension alimentaire. La loi du 26 mai 2004 exige des praticiens du contentieux familial de construire un nouveau divorce. L'écoute du client et l'élaboration d'une défense par l'avocat, la liquidation du régime matrimonial par le notaire, permettront au juge de concilier ou de trancher les différends.
Author : Henri Coulon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 593 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Le Divorce et la séparation de corps written by Henri Coulon and published by . This book was released on 1891 with total page 593 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Coulon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 538 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Le divorce et la séparation de corps written by Henri Coulon and published by . This book was released on 1890 with total page 538 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Catherine Ribay de Villeneuve
Publisher :
ISBN 13 : 9782847841572
Total Pages : 442 pages
Book Rating : 4.8/5 (415 download)
Download or read book Se séparer written by Catherine Ribay de Villeneuve and published by . This book was released on 2007 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: SE SÉPARER Vous vivez en couple et vous envisagez de vous séparer. Votre vie va changer profondément. Que vous soyez mariés, pacsés ou que vous viviez en union libre, ce guide de la séparation traite toutes les formes de rupture. Il simplifie vos choix et facilite vos démarches. UN GUIDE SIMPLE ET HUMAIN Une rupture est toujours difficile. Catherine Ribay de Villeneuve, mère de trois enfants, est avocate spécialisée dans le droit de la famille depuis 27 ans. À l'aide de plusieurs centaines d'exemples, elle aborde la séparation avec pragmatisme et donne des conseils pour éviter les pièges et les conflits inutiles. Elle allie conseils professionnels et expérience de parent. UN GUIDE COMPLET ET RIGOUREUX Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur : •la garde des enfants et l'autorité parentale ; •les conséquences financières : pension alimentaire, partage du patrimoine, prestation compensatoire, dommages et intérêts ; •la procédure à suivre quelle que soit votre situation, marié ou non, avec ou sans enfant. UN GUIDE UTILE ET FACILE D'ACCÈS •Des centaines de décisions de justice présentées et commentées qui vous permettront d'évaluer avec précision les conséquences de votre séparation selon le statut de votre couple, le niveau de vos revenus, votre situation professionnelle, le nombre et l'âge de vos enfants. •Un lexique des mots du droit pour tout comprendre. •De nombreuses anecdotes issues des affaires que Me Ribay de Villeneuve a traitées. UN GUIDE À LA POINTE DE L'ACTUALITÉ •La dernière réforme du divorce et la jurisprudence actuelle. •Prise en compte de la réforme du PACS entrée en vigueur le ter janvier 2007.
Author : Henri Coulon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 632 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Manuel-formulaire du divorce et de la séparation de corps written by Henri Coulon and published by . This book was released on 1887 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.:/5 (741 download)
Download or read book Et moi, dans tout ça? written by and published by . This book was released on 1986 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric Douet
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247075874
Total Pages : 700 pages
Book Rating : 4.0/5 (758 download)
Download or read book Le guide des divorces written by Frédéric Douet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelles formes de divorce admettre ? Existe-t-il un droit de divorcer? La question du divorce reste au cœur d'un débat politique et social. Le coût des procédures, la surcharge des tribunaux, la nécessité de responsabiliser les époux, la protection de la vie privée et le respect des libertés individuelles auraient pu aboutir à une déjudiciarisation partielle, d'autant que la loi sur le divorce laisse une place importante à la volonté individuelle. Si un pas a été franchi vers la reconnaissance du droit au divorce, des ambiguïtés subsistent, notamment quant au rôle de la faute et à la procédure. À jour des principales lois sur l'autorité parentale, sur le divorce et les successions, des autres textes et de la jurisprudence issus de ces réformes, cet ouvrage fait la synthèse des réformes récentes relatives aux séparations du couple marié et des enfants. Les enjeux des textes et leur mise en œuvre sont traités à travers des thèmes généraux : mesures provisoires, choix de la procédure, transmission de la prestation compensatoire ; et des points spécifiques: relations de l'enfant avec des tiers, acquisition d'un logement en cours d'instance, fiscalité de la pension alimentaire. La loi du 26 mai 2004 exige des praticiens du contentieux familial de construire un nouveau divorce. L'écoute du client et l'élaboration d'une défense par l'avocat, la liquidation du régime matrimonial par le notaire, permettent au juge de concilier ou de trancher les différends.
Author : Jeanne Delais
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2706244747
Total Pages : 257 pages
Book Rating : 4.7/5 (62 download)
Download or read book Le guide blanc du divorce written by Jeanne Delais and published by FeniXX. This book was released on 1971-01-01T00:00:00+01:00 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France, d'après les plus récentes statistiques, 258 540 hommes sont divorcés, 421 420 femmes. Sur 50 045 demandes, 37 500 divorces ont été prononcés en 1968 : 5,2 % des couples se brisent - en moyenne - en France, et plus de 17 % dans la région parisienne. Quant aux enfants du divorce, leur nombre s'élève à plus d'un million. Les divorces se multiplient dans le monde ; ils viennent d'être autorisés en Italie. Drames psychologiques chez les époux disjoints, enfants perturbés, crise sociale avec l'affaiblissement des familles, le prix humain de cette libération est lourd. Il s'appesantit encore des coûts matériels. Si l'on sait que les frais d'un divorce s'élèvent au minimum à un demi-million d'anciens francs, il est facile d'évaluer le prix de revient des divorces en France par an : soit la somme de dix-huit milliards d'anciens francs. À cela, il faut ajouter la petite guerre rusée, odieuse, avilissante, à laquelle est condamné chaque conjoint pour défendre ses intérêts. Et pourtant, de quelles tragédies, pires encore, le divorce ne s'avère-t-il pas l'unique solution ! Ce n'est point pour encourager le divorce, mais pour éclairer les personnes intéressées, femmes et hommes, sur leur décision, sur les pièges de la procédure, sur la conduite à tenir, sur les conséquences à prévoir, que Jeanne Delais a écrit ce nouveau livre. C'est un guide pratique pour examiner les solutions les plus appropriées, en vue de sauver les unions en péril ; de refuser le divorce ; ou de divorcer « de façon humaine », une œuvre de profonde et sage compréhension. Par scrupule, Jeanne Delais a demandé à des médecins, des hommes de loi, des psychologues et des canonistes religieux de relire les chapitres de leur compétence. Ils ont été unanimes à reconnaître, que toutes les mesures préventives du divorce ont été recensées, tous les aspects du divorce, causes, conseillers divers, coût, phases de la procédure, conséquences matérielles et morales, présentés dans une perspective judicieuse et documentée, et traduits dans un style clair. Même les personnes qui ne sont pas impliquées dans un divorce auraient intérêt à lire ce guide pour sa valeur humaine et sociale. Par ses livres, par ses émissions, par ses conférences, Jeanne Delais est bien connue du public. Observatrice précise, réaliste et sensible, elle étudie les phénomènes sociaux, non comme de simples objets d'analyse et de statistiques, mais comme des situations vécues par des personnes qu'il faut comprendre, et souvent aider à se comprendre elles-mêmes. On ne saurait trouver meilleur guide sur les sentiers périlleux des « divergences conjugales ».
Author : Christine Choain
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le Divorce et la séparation de corps written by Christine Choain and published by . This book was released on 1979 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Franck Méjean
Publisher :
ISBN 13 : 9782501058797
Total Pages : 247 pages
Book Rating : 4.0/5 (587 download)
Download or read book Guide du divorce et de la séparation written by Franck Méjean and published by . This book was released on 2008-09-24 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si le mariage ne dure parfois que quelques minutes, le divorce peut prendre des années... Ce guide examine tous les modes de ruptures du mariage et du concubinage, et en aborde les questions pratiques. Mais il éclaire également le lecteur au travers de très nombreux témoignages issus de la longue pratique de son auteur, qui n'hésite pas, avec impertinence, à mettre au jour les incohérences et les défaillances du système judiciaire.
Author : Sophie Renouf
Publisher : Éditions Jouvence
ISBN 13 : 2889702022
Total Pages : 215 pages
Book Rating : 4.8/5 (897 download)
Download or read book Guide pratique de la séparation written by Sophie Renouf and published by Éditions Jouvence. This book was released on 2023-09-26 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quand l’heure de la séparation a sonné, entre effondrement et euphorie, tout se bouscule. Prendre rendez-vous chez un avocat vous semble sûrement aussi angoissant que d’aller chez le dentiste, et le parfum de la rupture, souvent amer, arrive avec son lot d’interrogations : quand partir ? Comment faire face au conflit ? Comment préserver les enfants ? Comment se calcule une pension alimentaire ? Puis-je espérer une prestation compensatoire ?... Ce livre plein de bienveillance et d’humour vous accompagne de façon simple et pragmatique à travers cette phase difficile. Vous y trouverez 58 fiches pratiques comprenant des conseils relevant autant du savoir-être que du droit. La séparation y est traitée sous ses trois aspects : affectif, pratique et juridique, et selon toutes les situations (mariage, PACS, concubinage ; avec ou sans enfants). Avec un peu d’application, il vous permettra d’éviter certains écueils et d’avancer plus sereinement sur le chemin de la nouvelle vie qui s’offre à vous.
Author : Adeline Daste
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247065837
Total Pages : 391 pages
Book Rating : 4.0/5 (658 download)
Download or read book Divorce written by Adeline Daste and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, a défini et organisé un nouveau droit du divorce. Au terme de cette première année de pratique, les objectifs assignés par le législateur, favoriser les accords à tout moment, simplifier et unifier les procédures, dédramatiser les choses et parvenir à un règlement définitif dès le prononcé du divorce, sont atteints : la durée des procédures, tous divorces confondus, s'est notablement réduite. Ainsi pour un divorce par consentement mutuel, on divorce aujourd'hui en 4 mois, contre 9 mois auparavant. Le divorce pour faute est largement moins utilisé et le mécanisme de la passerelle a prouvé toute son utilité. C'est donc un droit moins conflictuel, moins procédurier et davantage adapté aux réalités d'une société où le divorce concerne un couple sur trois que vous décrit cet ouvrage. Il commence par répondre à la question du choix du divorce, avant de décrire les procédures qui seront suivies et les conséquences de la séparation sur le couple, son patrimoine et ses enfants. Des développements particuliers sont également consacrés à la séparation des couples non-mariés. A l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles, il apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions pour trouver des solutions, prévenir les difficultés ou les régler lorsqu'elles se posent.
