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ISBN 13 : 9782711041510
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (415 download)
Download or read book Guide des successions written by and published by . This book was released on 2024-09-25 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christian Jubault
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ISBN 13 : 9782707613509
Total Pages : 831 pages
Book Rating : 4.6/5 (135 download)
Download or read book Droit civil written by Christian Jubault and published by . This book was released on 2005 with total page 831 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le destin des générations est ainsi, inscrit par nécessité dans le temps. Les œuvres d'une génération forgent le patrimoine transmis par succession à la génération suivante... Le droit des successions et le droit des libéralités étudient techniquement, non pas au plan collectif, mais dans des rapports individuels, le phénomène de la transmission gratuite des biens et des obligations d'une personne au profit de proches que la loi désigne (droit des successions) ou que la volonté choisit expressément (droit des libéralités). Un livre premier examine les conditions de la succession, conditions qui s'analysent du côté du défunt (preuve du décès, date et lieu de cet événement) et du côté des successibles (le meurtrier serait, par exemple, indigne de succéder à sa victime). Un livre second analyse la dévolution de l'option successorale. Les conditions de la succession étant remplies, il convient en effet de déterminer qui succède dans les droits et les obligations du défunt. tordre de dévolution obéit à la loi, ou obéit au jeu de libéralités (testament, donations). Ces dernières permettent de transmettre un bien particulier. Comme la loi, elles permettent aussi de transmettre l'option successorale, c'est-à-dire le droit même d'accepter ou de renoncer à la succession, dans son ensemble. Un livre troisième étudie alors l'exercice de l'option successorale. L'option successorale étant transmise, par la loi ou par une libéralité, il convient d'exercer l'option successorale. Le successible peut ne rien faire la loi comporte des solutions pertinentes pour gérer les successions non réclamées. Le plus courant est cependant que le successible accepte la succession ou y renonce. L'acceptation transmet le patrimoine activement mais aussi passivement, passif qui appelle une attention particulière. Un livre quatrième envisage enfin l'indivision et le partage. Si le défunt ne laisse qu'un seul successible, l'exercice de l'option successorale termine la transmission successorale. Toutefois, très souvent, il y a plusieurs héritiers. L'acceptation de plusieurs ouvre une indivision successorale : les biens et les dettes du défunt sont alors détenus indistinctement par les héritiers, ce qui demande des règles de gestion sophistiquées. Un partage permet de mettre fin à l'indivision et d'achever le règlement successoral.
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ISBN 13 : 9782711031931
Total Pages : 671 pages
Book Rating : 4.0/5 (319 download)
Download or read book Guide des successions et des libéralités written by and published by . This book was released on 2019-05-23 with total page 671 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage s'adresse à toute personne s'intéressant au droit des successions et des libéralités. Il présente un exposé clair des grands principes et propose de nombreux développements, illustrations pratiques, tableaux de synthèses et cas pratiques.
Author : Éditions Francis Lefebvre
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ISBN 13 : 9782368936177
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.9/5 (361 download)
Download or read book Successions libéralités, 23 written by Éditions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sarah Torricelli-Chrifi
Publisher :
ISBN 13 : 9782711037223
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (372 download)
Download or read book Guide des successions written by Sarah Torricelli-Chrifi and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
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ISBN 13 : 9782711029785
Total Pages : 708 pages
Book Rating : 4.0/5 (297 download)
Download or read book Guide des successions written by and published by . This book was released on 2018-05-17 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
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ISBN 13 : 9782711035427
Total Pages : 706 pages
Book Rating : 4.0/5 (354 download)
Download or read book Guide des successions written by and published by . This book was released on 2021-05-20 with total page 706 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711028627
Total Pages : 743 pages
Book Rating : 4.0/5 (286 download)
Download or read book Guide des successions : 2018 written by and published by Lexis Nexis. This book was released on 2017-09-07 with total page 743 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages. Le Guide des successions présente chacun des stades de ce long cheminement qu'emprunte le droit successoral, de l'ouverture de la succession jusqu'à son partage, tant sur le plan civil que fiscal. Il permet de répondre aux différentes questions et d'anticiper : Qui peut hériter ? A quoi engage l'acceptation successorale ? Comment s'administre une succession ? Dans quelles limites donner ou léguer ? Comment procéder à un saut de génération ? Quel régime appliquer aux fonds et fruits ? Un tiers peut-il intervenir au partage successoral ? Comment s'applique la règle du rappel fiscal ? Quelles reversions d'usufruit sont passibles des droits de mutation à titre gratuit ? A l'aide de nombreux exemples, cas pratiques, tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à ces problématiques et bien d'autres. Son originalité réside également dans la proposition d'illustrations pratiques développant dans le détail et en transversal la rédaction d'un acte ou les questions liées au règlement successoral.
Author : Stéphane Berre
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247180221
Total Pages : 726 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Successions et libéralités written by Stéphane Berre and published by Dalloz. This book was released on 2018-01-10 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Il est à jour des lois de finances jusqu'à septembre 2017. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
Author : Stéphane Berre
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247209378
Total Pages : 756 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Successions et libéralités 2021 written by Stéphane Berre and published by Dalloz. This book was released on 2021-02-03 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
Author : Philippe Malaurie
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275045979
Total Pages : 701 pages
Book Rating : 4.0/5 (459 download)
Download or read book Droit des successions et des libéralités written by Philippe Malaurie and published by LGDJ. This book was released on 2016 with total page 701 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des successions est celui de la mort – l'horreur absolue – et celui de la vie – la transmission de générations en générations. Il est au coeur du droit – des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Après une extraordinaire stabilité – de Justinien à 2001 – l'ordre successoral a été profondément transformé. Le 3 décembre 2001, une très forte promotion a été conférée au conjoint successible. Le 23 juin 2006, une autre réforme, d'inspiration nettement, libérale, a modifié en profondeur les autres règles du droit successoral et des libéralités en touchant un peu à tout. II faut en outre compter avec les nombreuses réformes qui, à un rythme de plus en plus soutenu, touchent indirectement ou ponctuellement la matière depuis quelques années. Le présent ouvrage donne une connaissance à la fois théorique et pratique de ces règles renouvelées en les replaçant dans une perspective historique et raisonnée qui permet d'en saisir les grands mouvements aussi bien que les implications concrètes. Sont successivement présentées, les successions légales, les libéralités, les relations établies entre les unes et les autres, puis les règles du partage.
Author : Imran Omarjee
Publisher : Verneuil
ISBN 13 : 9782906994737
Total Pages : 367 pages
Book Rating : 4.9/5 (947 download)
Download or read book Nouveau guide des successions et des donations written by Imran Omarjee and published by Verneuil. This book was released on 2007 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un guide juridique illustré de nombreux exemples traitant de l'ensemble des problèmes ayant trait aux successions et donations. L'ouvrage est à jour de la réforme du 1er janvier 2007 et de la loi du 21 août 2007.
Author : Stéphane Berre
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 224720936X
Total Pages : 735 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Successions et libéralités 2021 written by Stéphane Berre and published by Dalloz. This book was released on 2021-02-03 with total page 735 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
Author : Sylvie Ferré-André
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247232922
Total Pages : 733 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Successions et libéralités 2024 10ed written by Sylvie Ferré-André and published by Dalloz. This book was released on 2024-02-08 with total page 733 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les matières de droit civil et de droit fiscal réunies dans un seul ouvrage sur les successions et les libéralités ! Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
Download or read book Successions written by and published by . This book was released on 1971 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jérémy Houssier
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247232094
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit des successions et des libéralités 3ed written by Jérémy Houssier and published by Dalloz. This book was released on 2023-11-23 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques. Nichée au cœur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions. Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vie. Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.
Author : Didier Guével
Publisher :
ISBN 13 : 9782247053643
Total Pages : 407 pages
Book Rating : 4.0/5 (536 download)
Download or read book Successions, libéralités written by Didier Guével and published by . This book was released on 2003-11-18 with total page 407 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de manière simple une matière passablement complexe et parfois incertaine (le Code civil n'a pas pu, en effet, prévoir toutes les situations). La présentation et la citation des textes de loi et des attendus de principe des plus grands arrêts ont été systématiquement privilégiées afin que le lecteur ait un contact direct avec la source de la règle juridique applicable. Pour les références doctrinales, l'accent a été mis sur les articles récents, susceptibles d'aider à la compréhension de toutes les dernières réformes. Cette deuxième édition, entièrement mise à jour, tient compte des transformations intervenues récemment en droit de la famille. Sa lecture est conseillée aux étudiants souhaitant réviser le cours de droit civil qui leur est généralement enseigné en quatrième année d'études juridiques. Mais toute personne intéressée pourra aussi y trouver des informations claires lui permettant de comprendre les grands principes et d'aborder un problème de succession, de testament ou de donation avec le bagage juridique initial essentiel.
