Fraude fiscale et paradis fiscaux

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Author :
Publisher : Dunod
ISBN 13 : 2100718762
Total Pages : 112 pages
Book Rating : 4.1/5 (7 download)

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Book Synopsis Fraude fiscale et paradis fiscaux by : Eric Vernier

Download or read book Fraude fiscale et paradis fiscaux written by Eric Vernier and published by Dunod. This book was released on 2014-10-29 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Affaire Cahuzac, affaire Guéant, affaire Karachi, affaire Bettencourt, affaire Obiang... Ces affaires ne sont pas la conséquence d’un monde qui se dégrade, mais celle d’une vigilance et d’une transparence accrues. Alors que les États sont en quête d’argent frais, la fraude fiscale coûte près de 100 milliards d’euros à la France et plusieurs centaines de milliards à l’ensemble des nations par an. Les paradis fiscaux accueillant les fonds de la corruption doivent être combattus avec force. Ce livre explique clairement les tenants et aboutissants de la fraude fiscale et des paradis fiscaux. De quoi parle-t-on ? Comment fonctionnent les paradis fiscaux ? Comment blanchit-on le fruit de la fraude fiscale ? Quelles sont les conséquences sociales de ces délits ? Quelles ont été les grandes affaires médiatiques ? Quelle réglementation mettre en place ? Accessible, agrémenté d’avis d’experts et d’exemples, cet ouvrage s’adresse aux acteurs exposés aux délits fiscaux, à ceux qui luttent contre ce fléau, aux enseignants et étudiants et à tous ceux qui s’intéressent à notre environnement économique et politique.

Fraude fiscale et paradis fiscaux

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ISBN 13 : 9782100784684
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.7/5 (846 download)

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Book Synopsis Fraude fiscale et paradis fiscaux by : Eric Vernier

Download or read book Fraude fiscale et paradis fiscaux written by Eric Vernier and published by . This book was released on 2018-09-19 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Affaire Cahuzac, affaire Guéant, affaire Karachi, affaire Bettencourt, affaire Obiang... Ces affaires ne sont pas la conséquence d'un monde qui se dégrade, mais celle d'une vigilance et d'une transparence accrues. Alors que les Etats sont en quête d'argent frais, la fraude fiscale coûte près de 100 milliards d'euros à la France et plusieurs centaines de milliards à l'ensemble des nations par an. Les paradis fiscaux accueillant les fonds de la corruption doivent être combattus avec force. Ce livre explique clairement les tenants et aboutissants de la fraude fiscale et des paradis fiscaux. De quoi parle-t-on ? Comment fonctionnent les paradis fiscaux ? Comment blanchit-on le fruit de la fraude fiscale ? Quelles sont les conséquences sociales de ces délits ? Quelles ont été les grandes affaires médiatiques ? Quelle réglementation mettre en place ? Accessible, agrémenté d'avis d'experts et d'exemples, cet ouvrage s'adresse aux acteurs exposés aux délits fiscaux, à ceux qui luttent contre ce fléau, aux enseignants et étudiants et à tous ceux qui s'intéressent à notre environnement économique et politique. Cette 2e édition est entièrement actualisée. Les grandes "affaires" (Football leaks - Panama papers - Paradis papers) ont été développées. Les nouvelles réglementations qui sont de vraies ruptures sont présentes dans le livre.

Fraude fiscale et paradis fiscaux - 2e éd.

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Publisher : Dunod
ISBN 13 : 210078790X
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.1/5 (7 download)

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Book Synopsis Fraude fiscale et paradis fiscaux - 2e éd. by : Eric Vernier

Download or read book Fraude fiscale et paradis fiscaux - 2e éd. written by Eric Vernier and published by Dunod. This book was released on 2018-09-19 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Affaire Cahuzac, affaire Guéant, affaire Karachi, affaire Bettencourt, affaire Obiang... Ces affaires ne sont pas la conséquence d’un monde qui se dégrade, mais celle d’une vigilance et d’une transparence accrues. Alors que les États sont en quête d’argent frais, la fraude fiscale coûte près de 100 milliards d’euros à la France et plusieurs centaines de milliards à l’ensemble des nations par an. Les paradis fiscaux accueillant les fonds de la corruption doivent être combattus avec force. Ce livre explique clairement les tenants et aboutissants de la fraude fiscale et des paradis fiscaux. De quoi parle-t-on ? Comment fonctionnent les paradis fiscaux ? Comment blanchit-on le fruit de la fraude fiscale ? Quelles sont les conséquences sociales de ces délits ? Quelles ont été les grandes affaires médiatiques ? Quelle réglementation mettre en place ? Accessible, agrémenté d’avis d’experts et d’exemples, cet ouvrage s’adresse aux acteurs exposés aux délits fiscaux, à ceux qui luttent contre ce fléau, aux enseignants et étudiants et à tous ceux qui s’intéressent à notre environnement économique et politique. Cette 2e édition est entièrement actualisée. Les grandes "affaires" (Football leaks - Panama papers - Paradis papers) ont été développées. Les nouvelles réglementations qui sont de vraies ruptures sont présentes dans le livre.

La fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

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Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.:/5 (951 download)

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Book Synopsis La fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux by : Comité permanent des Finances

Download or read book La fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux written by Comité permanent des Finances and published by . This book was released on 2013 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les paradis fiscaux

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Publisher : Arnaud Franel Editions
ISBN 13 : 2896034293
Total Pages : 320 pages
Book Rating : 4.8/5 (96 download)

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Book Synopsis Les paradis fiscaux by : Jean-Michel Rocchi

Download or read book Les paradis fiscaux written by Jean-Michel Rocchi and published by Arnaud Franel Editions. This book was released on 2018-11-08 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage dans lequel deux voix entrent en contradiction au sujet des paradis fiscaux. Les deux auteurs ont des vues opposées et chacun défend avec conviction ses positions et exprime des choix philosophiques divergents. Débattre sur les paradis fiscaux, ce n’est plus discuter simplement de droit fiscal mais bien d’un choix de société. L’explosion de la crise financière en 2008 a remis dans le débat public des postulats de la finance que les experts avaient jusque-là considérés comme immuables. Or, le rideau du temple s’est déchiré ; les « grands prêtres » de la finance ont même confessé leur aveuglement. Et au cœur de ce qui est devenu en quelques mois un débat mondial, la mise en cause des paradis fiscaux a surgi. On pourra débattre pour savoir s’ils sont une cause de la crise, un facteur de son aggravation ou au contraire le garant indispensable de la liberté d’aller et de venir. Mais on ne peut pas nier qu’ils occupent une place centrale aujourd’hui dans le débat de société. Un débat construit et enrichi de prises de positions différentes sur les paradis fiscaux entre un économiste et un avocat spécialisé dans le domaine financier. EXTRAIT La diffamation « La cause essentielle de cette crise provient en effet de l’extraordinaire variabilité de la politique monétaire américaine au cours des années récentes. Or, celle-ci est bien évidemment décidée par des autorités publiques et non déterminée par le marché. » Pascal Salin « Mentir est le talent de ceux qui n’en ont pas. » Marie-Joseph Chénier (Discours sur la calomnie) Les paradis fiscaux ne sont pas à l’origine de la crise financière internationale : le prétendre relève d’un grand sens de l’humour. Le bien-fondé et les méfaits des paradis fiscaux se discutent, mais avec des arguments sérieux (par exemple le recel de l’argent de la corruption, du terrorisme ou le blanchiment de l’argent du crime organisé). Sur ces fondements précis on ne peut néanmoins pas attaquer des pays comme la Suisse ou le Luxembourg. La politique du bouc émissaire « Je suis habitué à ces attaques qui reviennent régulièrement à chaque fois que la situation interne devient plus difficile chez les autres. Cela ne m’effraie pas trop car je n’ai jamais considéré que le fait de disposer sur son territoire fiscal du secret bancaire voudrait dire qu’un pays pratiquant le secret bancaire serait automatiquement un paradis fiscal. » Jean Claude Juncker. Le secret bancaire n’est pas l’unique constituant ni un synonyme de paradis fiscal. Il existe en effet plusieurs paradis fiscaux ou le secret bancaire n’existe pas, et à l’inverse de nombreux pays qui ne sont pas des paradis fiscaux ont un secret bancaire. À PROPOS DE L'AUTEUR Jean-Michel Rocchi, co-auteur de Les paradis fiscaux, analyses et controverses, enseigne la Finance à l’Université Paris Dauphine. Professionnel de l’asset management, outre la France il connaît bien l’environnement des affaires en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et dans les îles Vierges Britanniques. Il est notamment co-auteur, avec Arnaud Christiaens, des Hedge Funds (tome 1 : 2007 ; tome 2 : 2009). Jacques Terray, co-auteur de Les paradis fiscaux, analyses et controverses, est avocat dans le domaine financier (Eurotunnel 1987, EuroDisney 1994, titrisation 1990/2002), associé d’un cabinet d’avocats français (1971/2002) implanté aujourd’hui dans 20 pays, Jacques Terray est vice-président de Transparence International France, une association qui lutte contre la corruption.

Paradis fiscaux, pays "filous"

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140021916
Total Pages : 178 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)

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Book Synopsis Paradis fiscaux, pays "filous" by : Fontanel jacques****

Download or read book Paradis fiscaux, pays "filous" written by Fontanel jacques**** and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-11-01 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au moment où de nombreux États sont accusés de mauvaise gestion, l'affaire Cahuzac, les Panama's papers, le LuxLeaks, etc. ont mis en évidence l'importance de l'évitement fiscal dans le monde. Des experts spécialisés engagent un lobbying auprès des États pour les inciter à diminuer leurs taux d'imposition réels dans le cadre d'une libéralisation accrue des capitaux. Cependant, lorsque les avantages ne sont pas suffisants, des procédures de fraude fiscale sont suggérées en toute impunité. Face aux scandales, l'U.E. et l'OCDE proposent des solutions collectives, solutions que cet ouvrage entend exposer.

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

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ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (961 download)

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Book Synopsis Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux by :

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Publisher : Assemblée nationale
ISBN 13 :
Total Pages : 241 pages
Book Rating : 4./5 ( download)

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Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Assemblée nationale. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (137 download)

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Book Synopsis La fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux by :

Download or read book La fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux written by and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un régime d'autocotisation de l'impôt comme le nôtre laisse les contribuables calculer leur revenu imposable. L'un des problèmes qu'il pose, c'est que le contribuable ne déclare pas toujours la totalité de ses revenus, surtout s'ils se trouvent à l'étranger. Il peut aussi invoquer des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) d'une manière non prévue au moment de leur édiction. Selon certains analystes, ces pratiques ont pour effet de rétrécir l'assiette fiscale. Par ailleurs, la facilité avec laquelle se transfèrent les actifs et les fonds dans l'économie mondialisée incite à des activités légitimes aussi bien qu'illégitimes sur certains territoires. Ce rapport traite de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale au Canada et des moyens employés chez nous et à l'étranger pour détecter, poursuivre et réduire la planification fiscale abusive afin que les contribuables paient leur juste part d'impôt.

La fraude fiscale et ses succédanés

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ISBN 13 :
Total Pages : 524 pages
Book Rating : 4.:/5 (26 download)

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Book Synopsis La fraude fiscale et ses succédanés by : André Margairaz

Download or read book La fraude fiscale et ses succédanés written by André Margairaz and published by . This book was released on 1971 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. HEC. 1970

Offshore

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Publisher : The New Press
ISBN 13 : 1595588469
Total Pages : 225 pages
Book Rating : 4.5/5 (955 download)

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Book Synopsis Offshore by : Alain Deneault

Download or read book Offshore written by Alain Deneault and published by The New Press. This book was released on 2012-01-24 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Offshore reveals how the vast network of unregulated financial centers—from Luxemburg to the Cayman islands to the tiny Pacific haven of Nauru— amount to a nether realm of drug and arms trade profits, enormous private accounts, and multinational corporate financial holdings. Delving into the scandals, the financial structure, and the history of this hidden side of globalization, sociologist Alain Deneault depicts something larger and more ominous than simple “tax havens” where financial elites and corporations must reside X days out of every calendar year to protect their earnings. Instead, Offshore describes a global base of operations from which massive criminal enterprises and corrupt corporations operate freely and with impunity, menacing developing nations and advanced democracies alike.

Taxation and Development - A Comparative Study

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Author :
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319421573
Total Pages : 382 pages
Book Rating : 4.3/5 (194 download)

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Book Synopsis Taxation and Development - A Comparative Study by : Karen B. Brown

Download or read book Taxation and Development - A Comparative Study written by Karen B. Brown and published by Springer. This book was released on 2017-01-16 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume examines the tax systems of some twenty countries to determine whether their tax laws are used to support growth and development across borders in lower-income and poor countries. Given the critical economic development needs of poorer countries and the importance of stability in these regions to the security of populations throughout the world, the use of a country’s tax laws to support investment in the developing world gains crucial significance. This book explores whether international standards promoting the fundamental values of the major tax systems of the world accommodate incentives for these nations. In addition, it analyzes the way in which adoption of principles by higher income nations to protect their own revenue bases has a spill-over effect, impairing the ability of developing countries to sustain their economies. Following an introduction that synthesizes worldwide trends, the volume contains separate chapters for a variety of countries detailing the underlying goals and values of each system and the way in which the decision to employ (or not employ) incentives accommodates those ends. The chapters include reports for: Australia, Belgium, Brazil, Croatia, Czech Republic, France, Hong Kong, Israel, Italy, Japan, the Maldives, the Netherlands, Poland, Portugal, South Africa, Uganda, United Kingdom, United States, and Venezuela. The volume memorializes the work of the General Reporter and National Reporters at the Taxation and Development session of the 19th Congress of the International Academy of Comparative Law held in July, 2014, in Vienna, Austria.

La grande évasion

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Author :
Publisher : Éditions Les Liens qui libèrent
ISBN 13 : 2918597767
Total Pages : 186 pages
Book Rating : 4.9/5 (185 download)

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Book Synopsis La grande évasion by : Xavier Harel

Download or read book La grande évasion written by Xavier Harel and published by Éditions Les Liens qui libèrent. This book was released on 2012-02-01T00:00:00+01:00 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment, malgré les rodomontades du G 20 et la crise économique, les plus riches et les multinationales continuent de ne pas payer d'impôts ? Un livre plein de révélations et une enquête au cœur des paradis fiscaux qui fait froid dans le dos : près de 12 000 milliards d'euros dorment toujours dans ces territoires protégés. Fraude fiscale et moyen pour les grosses entreprises de transférer leurs bénéfices. Un scandale auquel la France n'échappe pas ! L'auteur met à nu les systèmes, trusts, holding, délocalisation, qui permettent souvent en toute légalité de faire peser le poids de l'impôt sur les classes moyennes et les PME.

Les paradis fiscaux

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Author :
Publisher : Editions La Découverte
ISBN 13 : 9782707148575
Total Pages : 121 pages
Book Rating : 4.1/5 (485 download)

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Book Synopsis Les paradis fiscaux by : Christian Chavagneux

Download or read book Les paradis fiscaux written by Christian Chavagneux and published by Editions La Découverte. This book was released on 2006 with total page 121 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rôle des paradis fiscaux dans la mondialisation est bien plus important que les échos de fraude fiscale et de blanchiment d'argent qui nous en parviennent. Qui sait, par exemple, que les îles Vierges britanniques investissent plus en Chine que les Etats-Unis? Que les îles Caïman sont le quatrième centre financier mondial? Ce livre précise ce que sont les paradis fiscaux et quelle est l'ampleur du phénomène dans la mondialisation contemporaine. II retrace les étapes politiques qui ont soutenu leur émergence, à la fin du XIXe siècle, jusqu'à leur boom récent depuis les années 1960-1970. Il présente les utilisateurs des paradis fiscaux et les instruments qu'ils mobilisent pour opérer dans l'économie mondiale. Enfin, l'ouvrage analyse les politiques publiques qui ont été menées depuis les années 1920 pour lutter contre ces Etats parasites et explique pourquoi elles n'ont abouti à rien jusqu'à présent. On y découvrira que l'Union européenne est aujourd'hui la zone la plus avancée sur la voie d'une possible remise en cause des paradis fiscaux.

Les paradis fiscaux et leur utilisation

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ISBN 13 :
Total Pages : 478 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis Les paradis fiscaux et leur utilisation by : Laurent Leservoisier

Download or read book Les paradis fiscaux et leur utilisation written by Laurent Leservoisier and published by . This book was released on 1987 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE TITRE "LES PARADIS FISCAUX ET LEUR UTILISATION" CORRESPOND AUX DEUX GRANDES PARTIES DE LA THESE. AVANT LEUR ETUDE, IL FAUT BIEN DISTINGUER LES NOTIONS DE FRAUDE ET D'EVASION FISCALE. LA FRAUDE EST ILLEGALE ALORS QUE L'EVASION EST GENERALEMENT CONSIDEREE COMME LEGALE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, SONT SUCCESSIVEMENT PRESENTES D'ABORD, L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DES PARADIS FISCAUX PUIS LEUR CHOIX PAR UN UTILISATEUR. L'UTILISATION DES PARADIS FISCAUX EST EN PLEINE CROISSANCE. LES CHIFFRES ET STATISTIQUES DES DIFFERENTS MINISTERES CONCERNES ET DU SENAT AMERICAINS LE PROUVENT. LE CHOIX D'UN PARADIS FISCAL PAR SON UTILISATEUR SE FERA SELON UN CERTAIN NOMBRE DE CRITERES (STABILITE POLITIQUE, SYSTEME BANCAIRE...) DE PLUS, L'UTILISATEUR PEUT PRENDRE DIFFERENTES FORMES (INDIVIDU, HOLDING, SOCIETE-RELAIS..) LA SECONDE PARTIE ETUDIE LES METHODES D'UTILISATION DES PARADIS FISCAUX ET LES MOYENS DE LUTTE MIS EN PLACE PAR LES PAYS CONCERNES QUI JUGENT CETTE UTILISATION ABUSIVE. LES MECANISMES CLASSIQUES PEUVENT ETRE UTILISES, SOIT AVANT LA DISTRIBUTION DES BENEFICES ENTRE SOCIETES D'UN MEME GROUPE, SOIT AU STADE DE LA DISTRIBUTION DES BENEFICES ET AVEC CONSTITUTION D'UNE SOCIETE INTERMEDIAIRE (SOCIETES-RELAIS). D'AUTRES METHODES MOINS COURANTES SONT EGALEMENT UTILISEES. TEL EST LE CAS, PAR EXEMPLE DE L'UTILISATION ABUSIVE DES TRAITES FISCAUX (TREATY SHOPPING). A CES EVASIONS ET FRAUDES FISCALES, LES ETATS "LESES" REAGISSENT EN PRENANT DES MESURES LEGISLATIVES UNILATERALES OU MULTILATERALES. LES TEXTES FRANCAIS EN VIGUEUR SONT L'ART. 57,238 A, 209 B, 155 A DU CGI. AUX ETATS-UNIS, PIONNERS EN LA MATIERE, LE PRINCIPAL TEXTE EST LA "SUBPART F". LES ETATS PEUVENT EGALEMENT S'ENTENDRE ENTRE EUX ET SIGNER DES CONVENTIONS EN VUE DE LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALE. L'UTILISATION DES PARADIS SE DEVELOPPE ET UN DES MOYENS DE RETENIR LES FONDS S'INVESTISSANT A L'ETRANGER EST PEUT-ETRE DE TROUVER DES MESURES FISCALES INCITANT LES CAPITAUX A RESTER DANS LEUR PAYS D'ORIGINE.

Les paradis fiscaux

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Author :
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705919112
Total Pages : 118 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)

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Book Synopsis Les paradis fiscaux by : Laurent Leservoisier

Download or read book Les paradis fiscaux written by Laurent Leservoisier and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Anti-Money Laundering

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Author :
Publisher : John Wiley & Sons
ISBN 13 : 0470033193
Total Pages : 852 pages
Book Rating : 4.4/5 (7 download)

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Book Synopsis Anti-Money Laundering by : Wouter H. Muller

Download or read book Anti-Money Laundering written by Wouter H. Muller and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2007-06-05 with total page 852 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Anti-Money Laundering is the definitive reference on money laundering and practice. First an outline will be given of the general approach taken by supra-national organisations like the United Nations and the European Council. Next the approach taken by international organisations and initiatives on the basis of the supra-national initiatives will be outlined by senior members of those organisations. A number of countries will then describe their specific prevention legislation. Countries involved will all be member-countries of the FATF (Financial Action Task Force on Money Laundering). Finally there will be an overview to enable the reader to make a comparison between the most important topics of money laundering legislation and rules in the different countries.