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Fiscalite Des Groupes Et Des Restructurations
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Book Synopsis Fiscalité des groupes et des restructurations by : Philippe Oudenot
Download or read book Fiscalité des groupes et des restructurations written by Philippe Oudenot and published by Lexis Nexis. This book was released on 2011 with total page 661 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont notamment examinés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres, la déductibilité des frais financiers, les prestations et les aides intragroupes, la gestion fiscale des holdings, les fusions, apports partiels d'actifs, scissions, les opérations transfrontalières. L'incidence de ces opérations au regard de la TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, fait l'objet de développements spécifiques. La fiscalité des cessions de titres par les dirigeants est également analysée : earn-out, apport des titres à une société holding, échange de titres du fait d'une fusion, etc. Cet ouvrage ravira ceux qui veulent maîtriser la fiscalité des entreprises : avocats, experts-comptables, fiscalistes d'entreprises mais également les étudiants de troisième cycle et les candidats à l'expertise-comptable.
Book Synopsis LA FISCALITE DES GROUPES DE SOCIETES by : NICOLE.. CHARLOT
Download or read book LA FISCALITE DES GROUPES DE SOCIETES written by NICOLE.. CHARLOT and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DEVELOPPEMENT SIGNIFICATIF DES GROUPEMENTS DANS UN CONTEXTE ECONOMIQUE CARACTERISE PAR LA MONDIALISATION DES RELATIONS ET LA MOBILITE DES STRUCTURES MET EN EVIDENCE L'UTILITE D'UNE FISCALITE DES GROUPES DE SOCIETES LES PRINCIPALES DIFFICULTES REPOSENT SUR L'ABSENCE DE DEFINITION DES GROUPEMENTS ET SUR L'EVOLUTION CONSTANTE DES MESURES LES CONCERNANT. DANS UN PREMIER TEMPS, LES POUVOIRS PUBLICS INTERPRETENT LES PRINCIPES DU DROIT FISCAL, ET EN PARTICULIER L'INDEPENDANCE DES PERSONNES MORALES ET LA NEUTRALITE, DE MANIERE PLUS LARGE, TOUT EN CONSERVANT LA POSSIBILITE D'EXERCER LEUR CONTROLE. UNE TELLE ATTITUDE CONCERNE LES SOUTIENS ACCORDES A TITRE HABITUEL OU EXCEPTIONNEL ET LES TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES A L'ETRANGER, POUR LESQUELS LES MODALITES DE PREUVE SONT ASSOUPLIES, ET LES DOUBLES IMPOSITIONS ALLEGEES. EN SECOND LIEU, DES DISPOSITIFS SPECIFIQUES SONT INSTAURES, TELLE L'INTEGRATION FISCALE, REGIME DE DROIT INTERNE PROGRESSIVEMENT AMENAGE, QUI A CONNU UN GRAND SUCCES, MALGRE SA COMPLEXITE. DE PLUS, LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES, APRES DE LONGUES NEGOCIATIONS, ONT ADOPTE DES DIRECTIVES POUR FACILITER LA CIRCULATION DES DIVIDENDES ET LES RESTRUCTURATIONS EFFECTUEES ENTRE DES ENTREPRISES INSTALLEES DANS L'UNION EUROPEENNE CEPENDANT, L'EVOLUTION DE LA FISCALITE DES GROUPES DE SOCIETES DEMEURE LIMITEE, EN L'ABSENCE DE VERITABLE SYSTEME JURIDIQUE D'ENSEMBLE.
Book Synopsis Intégration fiscale 2014-2015 by : Éditions Francis Lefebvre
Download or read book Intégration fiscale 2014-2015 written by Éditions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2013 with total page 906 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une aide concrète à la gestion des opérations courantes. Le Mémento Intégration fiscale 2014-2015 expose de façon exhaustive les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés. Face aux difficultés qui en découlent, il propose de nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés et répond à toutes vos questions : A partir de quand une société nouvelle peut-elle former ou intégrer un groupe ? Comment s'articulent les différentes dispositions limitant la déduction des charges financières du groupe ? Comment anticiper le coût fiscal d'une sortie du groupe ? A quelles conditions les distributions effectuées par des sociétés du groupe peuvent-elles échapper à la contribution sur les revenus distribués ? Comment répartir la charge d'impôt entre les sociétés du groupe ? Quelles corrections faut-il apporter au résultat d'ensemble en présence de sous-filiales détenues par l'intermédiaire d'une société étrangère ? Comment choisir le régime des opérations de restructuration affectant une société du groupe ? Quelles sont les nouvelles conditions d'obtention de l'agrément pour le transfert des déficits en cas de restructuration du groupe ?....
Book Synopsis Fiscalité des sociétés et des restructurations by : Philippe Oudenot
Download or read book Fiscalité des sociétés et des restructurations written by Philippe Oudenot and published by Lexis Nexis. This book was released on 2014-09-11 with total page 1023 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour but de guider, tel un fil d'Ariane, le lecteur dans les méandres de la fiscalité des principales opérations réalisées par les sociétés. Il s'adresse naturellement aux étudiants de Master 2 de Droit des affaires et fiscalité, d'Ecoles de commerce et à ceux préparant l'expertise-comptable. Il permet également d'approfondir certains aspects fréquemment rencontrés en pratique en faisant état de la position de l'administration et de celle éventuellement retenue par le juge de l'impôt. Il constitue de ce point de vue un outil adapté aux praticiens de la fiscalité : avocats, expert-comptables et fiscalistes d'entreprise. Sont successivement examinées : les règles du droit fiscal ; la territorialité de l'impôt sur les sociétés, les modalités d'imposition des sociétés ; la détermination du résultat fiscal ; les opérations de restructuration. Pour chaque étude, l'analyse est effectuée lorsque la société est imposée individuellement ou est membre d'un groupe fiscal. L'incidence des opérations sur titres au regard de la TVA et des droits d'enregistrement fait l'objet de développements spécifiques. Les cessions de titres par les dirigeants est également analysée au regard de l'impôt sur le revenu : earn-out, apport des titres à une société holding, etc.
Author :Association pour le développement des études sur la firme et l'industrie (France) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :240 pages Book Rating :4.3/5 (9 download)
Book Synopsis Les Restructurations industrielles en France by : Association pour le développement des études sur la firme et l'industrie (France)
Download or read book Les Restructurations industrielles en France written by Association pour le développement des études sur la firme et l'industrie (France) and published by . This book was released on 1980 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Offshoring and the Internationalization of Employment by : Peter Auer
Download or read book Offshoring and the Internationalization of Employment written by Peter Auer and published by International Labour Organization. This book was released on 2006 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of papers examines key trends in the internationalisation of employment, drawing on the proceedings of an ILO conference held in Annecy, France in April 2005. The papers focus on three related issues: the impacts of trade and investment abroad, including the offshoring of production of goods and services, and effects on the winners and losers in terms of employment; adjustment methods for coping with the short and medium term problems related to the globalisation of employment; and the importance of international instruments to help ensure a level playing field in trade and promote development, drawing on established rights and international labour standards.
Book Synopsis Bulletin for International Fiscal Documentation by : International Bureau of Fiscal Documentation
Download or read book Bulletin for International Fiscal Documentation written by International Bureau of Fiscal Documentation and published by . This book was released on 1990 with total page 684 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN by : David HouŽto
Download or read book PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN written by David HouŽto and published by Lulu.com. This book was released on 2014-02-26 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le terme promotion de la santé en Afrique, près de 30 ans après l'adoption de la Charte d'Ottawa, continue d'avoir des connotations complètement hors du sens que lui confère cette charte. Cela n'est pas étonnant quand on sait que la notion de santé dans ce contexte africain équivaut à la lutte contre la maladie à travers les soins de santé dispensés par des professionnels de la santé dans des formations sanitaires et les hôpitaux. L'évolution que connait le continent depuis quelques décennies est de donner un peu plus de place à la communauté à travers les relais communautaires dans une participation communautaire vidée de son contenu, car le pouvoir n'est jamais passé entre les mains des communautés.C'est au vu de tout ceci que le présent ouvrage à sa raison d'être pour expliquer les fondements de l'autonomisation communautaire et de la promotion de la santé avec leur importance pour la région africaine en proie aux mauvais indicateurs de santé comparativement aux autres régions du monde.
Author : Publisher :Assemblée nationale ISBN 13 : Total Pages :241 pages Book Rating :4./5 ( download)
Download or read book written by and published by Assemblée nationale. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The New Industrial State by : John Kenneth Galbraith
Download or read book The New Industrial State written by John Kenneth Galbraith and published by Princeton University Press. This book was released on 2015-04-29 with total page 577 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With searing wit and incisive commentary, John Kenneth Galbraith redefined America's perception of itself in The New Industrial State, one of his landmark works. The United States is no longer a free-enterprise society, Galbraith argues, but a structured state controlled by the largest companies. Advertising is the means by which these companies manage demand and create consumer "need" where none previously existed. Multinational corporations are the continuation of this power system on an international level. The goal of these companies is not the betterment of society, but immortality through an uninterrupted stream of earnings. First published in 1967, The New Industrial State continues to resonate today.
Book Synopsis Gone with the Headwinds by : Gustavo Adler
Download or read book Gone with the Headwinds written by Gustavo Adler and published by International Monetary Fund. This book was released on 2017-04-03 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: to come
Book Synopsis Droit et pratique du commerce international by :
Download or read book Droit et pratique du commerce international written by and published by . This book was released on 1992 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Money, Power and Space by : Stuart Corbridge
Download or read book Money, Power and Space written by Stuart Corbridge and published by Wiley-Blackwell. This book was released on 1994-09-27 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book places money, power and space at the centre of the issues surrounding the restructuring of the global economy. Seventeen geographers, economists, political scientists and sociologists drawn from all over the world present new work on the production and consumption of money.
Book Synopsis Harold Pinter's Politics by : Charles Grimes
Download or read book Harold Pinter's Politics written by Charles Grimes and published by Fairleigh Dickinson Univ Press. This book was released on 2005 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Harold Pinter's Politics examines the expression of Pinter's political beliefs across every aspect and era of his artistic career. The fierce political stances of this important dramatist have been embodied in plays, screenplays, and his career as a theatrical director. Traditionally associated with absurdism, minimalism, and the dramatization of uncertainty, Pinter's name is now a byword for anti-authoritarian and anti-American politics. This transition has been in evidence from the earliest phases of his writing; all of Pinter's work emerges from his political views. His uniqueness as a political artist is that he is pessimistic about changing his audience or making it see its complicity in the horrors of the modern world. These horrors are dramatized through images of torture and oppression culminating in moments of silence that index the full extent of the destruction unleashed by the forces of power against dissidence.
Book Synopsis The Role of offshore Centers in International Financial Intermediation by : Marcel Cassard
Download or read book The Role of offshore Centers in International Financial Intermediation written by Marcel Cassard and published by International Monetary Fund. This book was released on 1994-09-01 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The IMF Working Papers series is designed to make IMF staff research available to a wide audience. Almost 300 Working Papers are released each year, covering a wide range of theoretical and analytical topics, including balance of payments, monetary and fiscal issues, global liquidity, and national and international economic developments.
Author :Sterling Professor of Economics and Political Science Charles E Lindblom Publisher :Yale University Press ISBN 13 :9780300023367 Total Pages :144 pages Book Rating :4.0/5 (233 download)
Book Synopsis Usable Knowledge by : Sterling Professor of Economics and Political Science Charles E Lindblom
Download or read book Usable Knowledge written by Sterling Professor of Economics and Political Science Charles E Lindblom and published by Yale University Press. This book was released on 1979-01-01 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The problem that gives rise to this book is dissatisfaction with social science and social research as instruments of social problem solving. Policy makers and other practical problem solvers frequently voice disappointment with what they are offered. And many social scientists and social researchers think they should be more drawn upon, more useful, and more influential. Out of the discontent have come numerous diagnoses and prescriptions. This thoughtful contribution to the discussion provides an agenda of basic questions that should be asked and answered by those who are concerned about the impact of social science and research on real life problems. In general, Cohen and Lindblom believe that social scientists are crippled by a misunderstanding of their own trade, and they suggest that the tools of their trade be applied to the trade itself. Social scientists do not always fully appreciate that professional social inquiry is only one of several ways of solving a problem. They are also often engaged in a mistaken pursuit of authoritativeness, not recognizing that their contribution can never be more than a partial one. Cohen and Lindblom suggest that they reexamine their criteria for selecting subjects for research, study their tactics as compared to those of policy makers, and consider more carefully their role in relation to other routes to problem solving. To stimulate further inquiry into these fundamental issues, they also provide a comprehensive bibliography.
Author :Organisation for Economic Co-operation and Development Publisher :Org. for Economic Cooperation & Development ISBN 13 : Total Pages :236 pages Book Rating :4.F/5 ( download)
Book Synopsis Offshoring and Employment by : Organisation for Economic Co-operation and Development
Download or read book Offshoring and Employment written by Organisation for Economic Co-operation and Development and published by Org. for Economic Cooperation & Development. This book was released on 2007 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Offshoring - the transfer of an industrial activity abroad - is defined in detail and its effects examined.
