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Factum Sur Lavis Des Notables Pour Les Jures Vendeurs Et Controleurs De Vins Demandeurs Contre Les Marchands De Vins De Cette Ville De Paris Et Autres Soi Disant Marchands Forains Defendeurs
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Book Synopsis Factum sur l'avis des notables, pour les jurés vendeurs et contrôleurs de vins, demandeurs, contre les marchands de vins de cette ville de Paris, et autres soi-disant marchands forains, défendeurs by : Marchands de vin de Paris
Download or read book Factum sur l'avis des notables, pour les jurés vendeurs et contrôleurs de vins, demandeurs, contre les marchands de vins de cette ville de Paris, et autres soi-disant marchands forains, défendeurs written by Marchands de vin de Paris and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les marchands de vin privilégiés suivant la cour, demandeurs, et encore monsieur le marquis de Sourches, grand prévôt de l'Hôtel du roi, aussi demandeur, contre les jurés vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs by : Marchands de vin de Paris
Download or read book Factum pour les marchands de vin privilégiés suivant la cour, demandeurs, et encore monsieur le marquis de Sourches, grand prévôt de l'Hôtel du roi, aussi demandeur, contre les jurés vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs written by Marchands de vin de Paris and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les douze marchands de vin et vingt-cinq marchands cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs en requête du 17 février 1684, et défendeurs, contre les vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs et demandeurs en requête du 19 avril 1684, et encore contre les jurés courtiers de vin de ladite ville, aussi défendeurs et demandeurs en requête du 11 mars 1684 by : Marchands de vin de Paris
Download or read book Factum pour les douze marchands de vin et vingt-cinq marchands cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs en requête du 17 février 1684, et défendeurs, contre les vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs et demandeurs en requête du 19 avril 1684, et encore contre les jurés courtiers de vin de ladite ville, aussi défendeurs et demandeurs en requête du 11 mars 1684 written by Marchands de vin de Paris and published by . This book was released on 1684 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les jurés vendeurs et contrôleurs des vins à Paris, appelants de la sentence des prévôt des marchands et échevins de ladite ville, du 26 mai 1665, contre François Drouart, colonel, et les officiers des archers de ladite ville, et lesdits archers, intimés... by : Vendeurs et contrôleurs de vin de Paris
Download or read book Factum pour les jurés vendeurs et contrôleurs des vins à Paris, appelants de la sentence des prévôt des marchands et échevins de ladite ville, du 26 mai 1665, contre François Drouart, colonel, et les officiers des archers de ladite ville, et lesdits archers, intimés... written by Vendeurs et contrôleurs de vin de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire des principales circonstances qui doivent servir à la décision de l'instance pour les 12 et 25 marchands de vin et cabaretiers privilégiés suivant la cour, défendeurs, contre les jurés vendeurs et contrôleurs de vins à Paris, demandeurs, en laquelle les maîtres et gardes du corps des marchands de vin de Paris sont intervenants et joints aux 12 et 25 by : Marchands de vin de Paris
Download or read book Mémoire des principales circonstances qui doivent servir à la décision de l'instance pour les 12 et 25 marchands de vin et cabaretiers privilégiés suivant la cour, défendeurs, contre les jurés vendeurs et contrôleurs de vins à Paris, demandeurs, en laquelle les maîtres et gardes du corps des marchands de vin de Paris sont intervenants et joints aux 12 et 25 written by Marchands de vin de Paris and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs des villes et faubourgs de Paris et S. Denis, demandeurs, contre les jurés et marchands merciers de Paris, les Le Laictier et consorts, défendeurs by : visiteurs et marqueurs de cuir de Paris Contrôleurs
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Book Synopsis Factum pour Charles de Saisy, jure vendeur et contrôleur de vins de cette ville et faubourgs de Paris, contre Magdeleine Girard, femme se disant autorisée par justice au refus de François Desprez, sieur de Mailly, demanderesse en lettres de rescision (contre une transaction du 14 mai 1653), et en requête du by : Charles de Saisy
Download or read book Factum pour Charles de Saisy, jure vendeur et contrôleur de vins de cette ville et faubourgs de Paris, contre Magdeleine Girard, femme se disant autorisée par justice au refus de François Desprez, sieur de Mailly, demanderesse en lettres de rescision (contre une transaction du 14 mai 1653), et en requête du written by Charles de Saisy and published by . This book was released on 1653 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris ... by :
Download or read book Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris ... written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour la communauté des jurés courtiers de vin de cette ville et faubourgs de Paris, défendeurs, contre les douze marchands de vin et vingt-cinq cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs en requête signifiée le 22 février 1684 by : Marchands de vin de Paris
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Book Synopsis Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris, et de justification de leurs droits et fonctions by : Marchands de vin de Paris
Download or read book Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris, et de justification de leurs droits et fonctions written by Marchands de vin de Paris and published by . This book was released on 1648 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis En l'instance des vendeurs et contrôleurs de vins, défendeurs, contre les douze marchands et vingt-cinq cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs, il est question... by : Marchands de vin de Paris
Download or read book En l'instance des vendeurs et contrôleurs de vins, défendeurs, contre les douze marchands et vingt-cinq cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs, il est question... written by Marchands de vin de Paris and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands fruitiers, orangers, beurriers, fromagers et coquetiers de la ville de Paris, demandeurs en règlement de juges, contre Gabriel Prevost,... défendeur by : Fruitiers de Paris
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Book Synopsis Factum pour Noël Tartarin, Nicolas Coquelu, Jean Julien, Maurice Gigot et consorts, jurés vendeurs et contrôleurs de vin à Paris, demandeurs en exécution des arrêts de la cour des 28 juin, 31 août 1663 et 7 septembre 1666, et aux fins de la requête par eux présentée à la cour le 21 janvier 1667,... contre Vincent Laisné, Antoine de Janson, Louis Masson, Denis Hue, et autres jurés vendeurs de vin en l'année 1646, défendeurs by :
Download or read book Factum pour Noël Tartarin, Nicolas Coquelu, Jean Julien, Maurice Gigot et consorts, jurés vendeurs et contrôleurs de vin à Paris, demandeurs en exécution des arrêts de la cour des 28 juin, 31 août 1663 et 7 septembre 1666, et aux fins de la requête par eux présentée à la cour le 21 janvier 1667,... contre Vincent Laisné, Antoine de Janson, Louis Masson, Denis Hue, et autres jurés vendeurs de vin en l'année 1646, défendeurs written by and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Julien Péan S. Gilles, marchand mercier-grossier-joaillier privilégié suivant la cour, la communauté desdits marchands et monsieur le grand prévôt, intervenants,... contre les jurés auneurs de toiles de cette ville de Paris, tant anciens que nouveaux, défendeurs... by : Julien Péan S. Gilles
Download or read book Factum pour Julien Péan S. Gilles, marchand mercier-grossier-joaillier privilégié suivant la cour, la communauté desdits marchands et monsieur le grand prévôt, intervenants,... contre les jurés auneurs de toiles de cette ville de Paris, tant anciens que nouveaux, défendeurs... written by Julien Péan S. Gilles and published by . This book was released on 1654 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Requête de contredits pour servir de factum en l'affaire pour les marchands de bois flotté à Paris, demandeurs, contre les jurés mouleurs de bois, aides auxdits mouleurs, les chargeurs et les contrôleurs des quantités, défendeurs. Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil by : Marchands de bois de Paris
Download or read book Requête de contredits pour servir de factum en l'affaire pour les marchands de bois flotté à Paris, demandeurs, contre les jurés mouleurs de bois, aides auxdits mouleurs, les chargeurs et les contrôleurs des quantités, défendeurs. Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil written by Marchands de bois de Paris and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
