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Factum Pour Messire Francois Marquis Dhautefort Defendeur Contre Messire Charles Dhautefort Sieur De Marquessat Intervenant Et Demandeur En Lettres
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Book Synopsis Factum pour messire François, marquis d'Hautefort, défendeur, contre messire Charles d'Hautefort, sieur de Marquessat, intervenant et demandeur en lettres by : François d' marquis Hautefort
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Book Synopsis Factum sommaire pour messire François, marquis d'Hautefort,... contre Diane d'Hautefort, dame de la Roque, François de Beynac, sieur de la Roque-Mérals, et Charles d'Hautefort, sieur de Marquessac by : François d' marquis Hautefort
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Book Synopsis Factum pour messire Charles Dautefort, seigneur de Marquessac,... contre messire François, marquis Dautefort (d'Hautefort)... by : François d' marquis Hautefort
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Book Synopsis Factum pour messire François de Rochechoüart, marquis de Chandenier, capitaine des gardes du corps du Roy, opposant à l'execution d'un arrest du 11. may 1640. demandeur en faux & en lettres de requeste civile incidente contre ledit arrest : contre messire Charles de Vienne, comte de Commarin, & Philebert Chanus, defendeurs by :
Download or read book Factum pour messire François de Rochechoüart, marquis de Chandenier, capitaine des gardes du corps du Roy, opposant à l'execution d'un arrest du 11. may 1640. demandeur en faux & en lettres de requeste civile incidente contre ledit arrest : contre messire Charles de Vienne, comte de Commarin, & Philebert Chanus, defendeurs written by and published by . This book was released on 1640* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Charles, comté libre d'Aspremont et de Dan, marquis de Chémery, demandeur en exécution d'arrêts et en lettres de rescision, et défendeur en requête civile, contre Charles II, duc de Mantoue... by : comte Charles d' Aspremont
Download or read book Factum pour messire Charles, comté libre d'Aspremont et de Dan, marquis de Chémery, demandeur en exécution d'arrêts et en lettres de rescision, et défendeur en requête civile, contre Charles II, duc de Mantoue... written by comte Charles d' Aspremont and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire François de Remond,... seigneur de Farceaux,... demandeur en lettres et appelant, contre maître Toussaint Socquard, commissaire au Châtelet, défendeur et intimé by : François de Remond
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Book Synopsis Factum pour messire René Du Maz,... marquis du Brossay, demandeur en lettres de requêtes civiles,... contre messire Charles d'Angennes,... marquis de Rembouillet (Rambouillet), défendeur by : Charles d'Angennes marquis de Rambouillet
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Book Synopsis Factum pour messire François, marquis d'Hautefort,... grand et premier écuyer de la reine, contre Me Pierre Salleton, assesseur au présidial de Périgueux,... et contre Me Jean Salleton et Jean Vincenot, receveurs des tailles en l'élection de Périgueux, et Me Bernard Darche, procureur général en la cour des aides de Guyenne... by : François d' marquis Hautefort
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Book Synopsis Factum pour messire Jean-Armand de Joyeuse,... marquis de Saint-Jean, Ville-sur-Tourbe,... demandeur, contre messire Charles Le Danois,... seigneur de Novion,... maréchal de Hainault, défendeur by : Jean-Armand de Joyeuse
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Book Synopsis Factum pour messire Antoine Furetière, pourvu de l'abbaye de Montpeyroux, demandeur en lettres en forme de requête civile, du 18 avril 1669, et en requête d'ampliation du 19 juillet audit an, contre messire Jean-Gilbert de La Verchère, aussi pourvu de ladite abbaye, défendeur, et contre messire Charles Destein de Saillans, demandeur en requête d'intervention... by : Antoine Furetière
Download or read book Factum pour messire Antoine Furetière, pourvu de l'abbaye de Montpeyroux, demandeur en lettres en forme de requête civile, du 18 avril 1669, et en requête d'ampliation du 19 juillet audit an, contre messire Jean-Gilbert de La Verchère, aussi pourvu de ladite abbaye, défendeur, et contre messire Charles Destein de Saillans, demandeur en requête d'intervention... written by Antoine Furetière and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Charles de Ryantz,... comte de Remalard, demandeur, contre messire Jean Luillier,... seigneur de Labbeville, et messire François Le Cormier,... seigneur de Sainte-Héleine,... tuteur et ayant la garde-noble des enfants mineurs de lui et de défunte dame Louise Luillier, son épouse, défendeurs by : Charles de Ryantz
Download or read book Factum pour messire Charles de Ryantz,... comte de Remalard, demandeur, contre messire Jean Luillier,... seigneur de Labbeville, et messire François Le Cormier,... seigneur de Sainte-Héleine,... tuteur et ayant la garde-noble des enfants mineurs de lui et de défunte dame Louise Luillier, son épouse, défendeurs written by Charles de Ryantz and published by . This book was released on 1684 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Gaspard Jacques,... seigneur de Pruvières, demandeur aux fins de la requête verbale du 18 avril 1686, contre messire Charles de Fricou,... sieur de Boucanier, défendeur, et encore contre Jacques Richard,... sieur d'Aubières, poursuivant criées, défendeur by : Gaspard Jacques (seigneur de Pruvières.)
Download or read book Factum pour messire Gaspard Jacques,... seigneur de Pruvières, demandeur aux fins de la requête verbale du 18 avril 1686, contre messire Charles de Fricou,... sieur de Boucanier, défendeur, et encore contre Jacques Richard,... sieur d'Aubières, poursuivant criées, défendeur written by Gaspard Jacques (seigneur de Pruvières.) and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Charles-Amanieu d'Albret, défendeur, contre les sieurs Henry de Hitton (Hiton), Jean de Hitton et consorts, demandeurs en requête civile et en faux by : Henry de Hitton
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Book Synopsis Factum pour messire Charles-Amanieu d'Albret, demandeur, contre maitre Pierre de Belloc, conseiller au parlement de Navarre... défendeur by : Charles-Amanieu d' Albret
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Book Synopsis Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile by : Jacques-Auguste de Thou (premier président au Parlement de Paris.)
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Book Synopsis Factum pour messire François de Péricard, évêque d'Angoulême, défendeur, contre monsieur le duc de Noailles, demandeur, et contre le sieur Pidoux, contrôleur général des domaines de Sa Majesté, intervenant by : François de Péricard
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Book Synopsis Factum du procès pour messire Charles Quentin de Richebourg, maître des requêtes, monsieur Me René Catinat, conseiller en la cour, et monsieur Me Jean Angran, conseiller en la cour des aides, et consorts, créanciers et directeurs des autres créanciers des sieur et dame de Machaut, appelants et demandeurs en lettres, contre messire Charles de Paviot,... seigneur de Boissy, intimé et défendeur by : Charles Quentin de Richebourg
Download or read book Factum du procès pour messire Charles Quentin de Richebourg, maître des requêtes, monsieur Me René Catinat, conseiller en la cour, et monsieur Me Jean Angran, conseiller en la cour des aides, et consorts, créanciers et directeurs des autres créanciers des sieur et dame de Machaut, appelants et demandeurs en lettres, contre messire Charles de Paviot,... seigneur de Boissy, intimé et défendeur written by Charles Quentin de Richebourg and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
