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Factum Pour Messire Andre Le Ver Sieur De Caours Defendeur Et Demandeur En Sommation Contre Francois De Campuley Et Dame Catherine Le Ver Sa Femme Et Messire Henri Le Ver Sieur De La Vassolerie
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Book Synopsis Factum pour messire André Le Ver,... sieur de Caours,... défendeur et demandeur en sommation, contre François de Campuley,... et dame Catherine Le Ver, sa femme,... et messire Henri Le Ver, sieur de la Vassolerie... by : André Le Vert
Download or read book Factum pour messire André Le Ver,... sieur de Caours,... défendeur et demandeur en sommation, contre François de Campuley,... et dame Catherine Le Ver, sa femme,... et messire Henri Le Ver, sieur de la Vassolerie... written by André Le Vert and published by . This book was released on 1650 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour François de Campuley,... sieur du lieu, demandeur, contre André Le Ver,... sieur de Caours, défendeur by : André Le Ver
Download or read book Factum pour François de Campuley,... sieur du lieu, demandeur, contre André Le Ver,... sieur de Caours, défendeur written by André Le Ver and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Jean Le Ver, seigneur de Caux, défendeur, contre messire Charles d'Aligre, abbé de Saint-Riquier, demandeur en requête civile by : Jean Le Ver
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Book Synopsis Factum sommaire du procès criminel pour messire François de Remon,... seigneur et patron de Suzay,... gouverneur pour le roi des villes d'Andely et de Château-Gaillard, défendeur en accusation de fausse monnaie,... contre monsieur le procureur général, demandeur... by : François de Remon
Download or read book Factum sommaire du procès criminel pour messire François de Remon,... seigneur et patron de Suzay,... gouverneur pour le roi des villes d'Andely et de Château-Gaillard, défendeur en accusation de fausse monnaie,... contre monsieur le procureur général, demandeur... written by François de Remon and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Joachim de Saint-ermine (Sainte-Hermine),... seigneur du Fa et Cireuil, appelant,... contre monsieur le procureur général du roi, ayant pris le fait et cause pour ses substituts à Angoulême et Châteauneuf,... et encore ledit sieur de Saintermine demandeur en sommation suivant la commission par lui obtenue le 28 juin 1651, contre messire François de Péricard, évêque d'Angoulême, défendeur à ladite sommation by : Joachim de Sainte-Hermine
Download or read book Factum pour messire Joachim de Saint-ermine (Sainte-Hermine),... seigneur du Fa et Cireuil, appelant,... contre monsieur le procureur général du roi, ayant pris le fait et cause pour ses substituts à Angoulême et Châteauneuf,... et encore ledit sieur de Saintermine demandeur en sommation suivant la commission par lui obtenue le 28 juin 1651, contre messire François de Péricard, évêque d'Angoulême, défendeur à ladite sommation written by Joachim de Sainte-Hermine and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Jacques Mitte de Miolans, sieur de Chevrières, S. Chamond, etc., demandeur et reprenant les procès ci-devant intentés par messires Louis et Jean Mitte de Miolans, ses aïeul et père, en ouverture de substitution fidéicommissaire, à l'encontre de messire Henri de Saluces, sieur de Carde, défendeur by : Jacques Mitte de Miolans (sieur de Chevrières.)
Download or read book Factum pour messire Jacques Mitte de Miolans, sieur de Chevrières, S. Chamond, etc., demandeur et reprenant les procès ci-devant intentés par messires Louis et Jean Mitte de Miolans, ses aïeul et père, en ouverture de substitution fidéicommissaire, à l'encontre de messire Henri de Saluces, sieur de Carde, défendeur written by Jacques Mitte de Miolans (sieur de Chevrières.) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
