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Factum Pour Me Louis Francois Le Vert Pretre Docteur En Theologie Demandeur En Requete Civile Et En Faux Contre Me Viry Henricy De La Pierre Se Disant Principal Du College De La Marche Defendeur Et Demandeur En Requete Du 26 Mai 1696
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Book Synopsis Factum pour Me Louis-François Le Vert, prêtre, docteur en théologie, demandeur en requête civile et en faux,... contre Me Viry Henricy de La Pierre, se disant principal du collège de la Marche, défendeur et demandeur en requête du 26 mai 1696... by : Rousselet
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Book Synopsis Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile by : Jacques-Auguste de Thou (premier président au Parlement de Paris.)
Download or read book Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile written by Jacques-Auguste de Thou (premier président au Parlement de Paris.) and published by . This book was released on 1653 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me Louis Commeau, prêtre, demandeur et accusateur en crime de faux, contre Guillaume et Urbain les Dolleux, François Yvain, René Le Seigneur et François Marchandeau... by : Louis Commeau
Download or read book Factum pour Me Louis Commeau, prêtre, demandeur et accusateur en crime de faux, contre Guillaume et Urbain les Dolleux, François Yvain, René Le Seigneur et François Marchandeau... written by Louis Commeau and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum. Pour maistre Claude de La Barre prestre du diocese de Soissons, bachelier en droit canon en l'Université de Paris, curé de l'une des portions de la cure de Saint Crespin de Chasteautiery, subrogé aux droits de maistre Henry Herivaux, prestre gradué nommé de l'Université de Reims qui estoit appellant d'une sentence renduë par le prevost de Paris ou son lieutenant le 23. mars 1653. & demandeur au principal evoqué par arrest du 25. juin 1657. Et encore ledit maistre Claude de La Barre deffendeur & demandeur aux fins de la requeste par luy presentée à la Cour le 29. janvier 1672. Contre maistre Adrien Droüart prestre docteur en theologie de la Faculté de Paris, soy disant pourveu des deux portions de ladite cure de Saint Crespin de Chasteautiery, intimé, deffendeur au principal evoqué, demandeur aux fins de la commission par luy obtenuë en chancellerie le 15. avril 1671. & deffendeur by :
Download or read book Factum. Pour maistre Claude de La Barre prestre du diocese de Soissons, bachelier en droit canon en l'Université de Paris, curé de l'une des portions de la cure de Saint Crespin de Chasteautiery, subrogé aux droits de maistre Henry Herivaux, prestre gradué nommé de l'Université de Reims qui estoit appellant d'une sentence renduë par le prevost de Paris ou son lieutenant le 23. mars 1653. & demandeur au principal evoqué par arrest du 25. juin 1657. Et encore ledit maistre Claude de La Barre deffendeur & demandeur aux fins de la requeste par luy presentée à la Cour le 29. janvier 1672. Contre maistre Adrien Droüart prestre docteur en theologie de la Faculté de Paris, soy disant pourveu des deux portions de ladite cure de Saint Crespin de Chasteautiery, intimé, deffendeur au principal evoqué, demandeur aux fins de la commission par luy obtenuë en chancellerie le 15. avril 1671. & deffendeur written by and published by . This book was released on 1672* with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum, pour maistre Mathurin Talvas curé de Basougers, intimé, deffendeur au principal, demandeur en faux, & deffendeur en intervention. Contre maistre Pierre Vivien devolutaire appellant, demandeur au principal, & deffendeur en faux : et contre maistres Mathurin Bourdoiseau & Paulmard aussi devolutaires intervenants by :
Download or read book Factum, pour maistre Mathurin Talvas curé de Basougers, intimé, deffendeur au principal, demandeur en faux, & deffendeur en intervention. Contre maistre Pierre Vivien devolutaire appellant, demandeur au principal, & deffendeur en faux : et contre maistres Mathurin Bourdoiseau & Paulmard aussi devolutaires intervenants written by and published by . This book was released on 1642* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me Pierre Grail, substitut de M. le procureur du roi et de la ville (de Paris), défendeur, contre Louis-François Voisin, demandeur by : Pierre Grail
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Book Synopsis Factum, pour maistre Bernard Ransans, curé de Vaux à Penil, diocese de Sens, bachelier en theologie, & licentié en droit : appelant comme d'abus de toute la procedure, sentences & jugemens contre luy rendus par deffaut, & sans aucune assignation, par l'archidiacre de Melun & de tout ce qui s'en est ensuivy, & appellant de la saisie faite des fruicts de ladite cure le 4. mars 1639. Demandeur en requeste d'evocation du principal, & à fin de maintenue. Contre maistre Louis Gontier pretendu devolutaire de ladite cure de Vaux, intimé & deffendeur by :
Download or read book Factum, pour maistre Bernard Ransans, curé de Vaux à Penil, diocese de Sens, bachelier en theologie, & licentié en droit : appelant comme d'abus de toute la procedure, sentences & jugemens contre luy rendus par deffaut, & sans aucune assignation, par l'archidiacre de Melun & de tout ce qui s'en est ensuivy, & appellant de la saisie faite des fruicts de ladite cure le 4. mars 1639. Demandeur en requeste d'evocation du principal, & à fin de maintenue. Contre maistre Louis Gontier pretendu devolutaire de ladite cure de Vaux, intimé & deffendeur written by and published by . This book was released on 1639* with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
