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Factum Pour Les Seigneurs Doyen Chanoines Et Chapitre De Leglise Comtes De Lyon Intimes Contre Les Manants Et Habitants De La Paroisse De Genay Appelants De La Sentence Rendue Par Le Sieur Juge Du Comte Le 5 Septembre 1692
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise, comtes de Lyon, intimés, contre les sieurs de La Forest et Desfrançois, custodes de Sainte Croix, appellans... by :
Download or read book Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise, comtes de Lyon, intimés, contre les sieurs de La Forest et Desfrançois, custodes de Sainte Croix, appellans... written by and published by . This book was released on 1761 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour M. l'archevêque & comte de Lyon, primat de France, intimé; contre les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Église, Comtes de Lyon, appellans comme d'abus du réglement de discipline, du 30 novembre 1773 by : CARRÉ (Avocat.)
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Book Synopsis Mémoire pour M. l'archevêque & comte de Lyon, primat de France by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement donné au profit des Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise Comtes de Lyon. Contre Monsieur le, Procureur General du Roy, Les Officiers de la Seneschaussee... de ladite ville de Lyon. (31 juillet 1649) by : France
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